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Déliberation - 503813
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 503813)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Compte rendu du Conseil municipal du 21/12/2020, affiché le 22/12/2020
Compte rendu
des décisions prises par
le conseil municipal
12 Avenue du Dauphiné
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
Monsieur Kevin PINCHINOT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
DELIBERATION N° 54_21-12-20_7-1
Objet : Autorisation pour l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 55_21-12-20_9-1
Objet : Plan communal de sauvegarde – mise à jour
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 56_21-12-20_7-2
Objet : Redevance d’occupation du domaine public
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 57_21-12-20_1-1
Objet : Souscription d’une assurance Dommage Ouvrage pour le groupe scolaire
Vote à l’unanimité
Séance du lundi 21 décembre 2020
Le lundi 21 décembre 2020, à 18 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à l’espace culturel municipal pour une séance exceptionnelle, sous la présidence de Monsieur Daniel BUONOMO Maire.
Date de convocation :
14 décembre 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Procurations : 03
Présents : Daniel BUONOMO, Gérard RUEL, Josiane DUMAS, Cathia BERTRAND- RUBINO, Stéphane VARGAS, Nicolas COTTON, Emilie FLOC’H, Boris RIOUT, Emmanuel LIOZON, Emilie BAULIEU, Kevin PINCHINOT, Fabien ROUX, Valérie ANDREOLLE, Delphine GILLET, Joël CHAMPELOVIER, Patrick MIRABEL
Absents excusés : José OLIETE-NUEZ pouvoir à K. Pinchinot, Corine LAPORTE pouvoir à J.Dumas, Saïda JULLIEN-HADJI pouvoir à E. Baulieu
Le quorum requis est constaté. Compte rendu du Conseil municipal du 21/12/2020, affiché le 22/12/2020
DELIBERATION N° 58_21-12-20_7-1
Objet : Décision budgétaire modificative n° 2 – budget communal et décision budgétaire modificative n° 1 budget annexe « lotissement industriel »
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 60_21-12-20_3-5
Objet : Constitution d’une servitude de passage
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 61_21-12-20_3-5
Objet : Constitution d’une servitude de passage
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 19 h 20.