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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 2442 biffe
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 2442 biffe)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Communal
“ÿ Carré : 4 / Allée : 31 - Empl : 2442
Aiers-ke-bel
Décision n° : D- 33 8 -2024
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Madame JEAN Christine domiciliée BE tcndant à renouveler une concession dans le cimetière
communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 15
ans à compter du 09 octobre 2024 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de Madame Christine JEAN, accordée le 09 octobre 2009 prenant effet le 09 octobre 2024 et expirant le 08 octobre 2039.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 264,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de
l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession
et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 264,00 Euros Le 2 8 OCT 24 Total : 264,00 Euros
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.