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Déliberation - kp4q1z6c54i1j96
Déliberation - ueuzpwflrlrtdzg
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - ueuzpwflrlrtdzg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
FOLIO 2024-013
MAIRIE de GROISY ÿ
Vue
CONSEIL MUNICIPAL
e SEANCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024
= fr DELIBERATION
‘: GROISY ï Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 16 janvier 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 19H55 pour la question n° 2) - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Charlène ARDUINI - Nathalie BOCQUET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA Emmanuel DESAIRE - Daniel JORDANOU - David VERNEY
Etaient absents : Stephen MARTRES - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 7
Charlène ARDUINI a donné pouvoir à Brian SINICKI
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Clément BERTA
DEL N° 2024-006 —- COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR VOIRIE COMMUNALE ET DEPENDANCES (TERRASSEMENT - RESEAUX DIVERS) APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET MISE EN DEVOLUTION
Dans le cadre du programme de voirie 2024, il est exposé en séance publique les différentes opérations à réaliser sur l'exercice.
A cet effet, le Conseil Municipal est informé qu'il convient de lancer un marché à bons de commande en procédure adaptée pour une période allant jusqu'au 31/12/2024, reconductible 2 fois en année civile.
Selon l'estimation des travaux, la consultation sera lancée selon les conditions suivantes : > Montant maximum annuel 85 000 HT
> Critères de jugement de l'offre : 40% pour la valeur technique et 60% pour le prix
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e d'approuver le programme de travaux aux conditions susvisées,
e d'autoriser le Maire à procéder à la dévolution de ces derniers, consultation selon la procédure adaptée en application du code des marchés publics.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Le Secrétaire de séance,
Clément BERTA
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 2 ljo4) 20214-
Publié le : 24 loal ot
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 22 janvier 20247