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Déliberation - 65vp4ngexv9bvyt
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 65vp4ngexv9bvyt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
FOLIO 2025-004
MAIRIE de GROISY
rn CONSEIL MUNICIPAL
L SEANCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2025
DELIBERATION
*: GROISY Conseillers en exercice : 24 - Présents : 15 - Votants : 20
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures dix, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 18 février 2025
Etaient présents : Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Régis BLANC (arrivé à 19H15 pour le vote de la question n° 2 - délibération n°2025-001) - Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 19H25 pour le vote de la question n° 3 - délibération n°2025-002) Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés: Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Isabelle DUPANLOUP - Mélanie OUVRY Camille REMILLON - David VERNEY
Etaient absents : Amélie CONTAT-FONTAINE - Stephen MARTRES
Pouvoirs : 5
Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
David VERNEY a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
Quorum : 13
Secrétaire de séance : Anaïs DURET
DEL N° 2025-001 — ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET CREATION D'UN 7EME POSTE : APPROBATION
Exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L2122-1 à L2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints qui ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 8 adjoints au Maire maximum pour la Commune de Groisy.
Par délibération n°2020-023 du 24 mai 2020, le Conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints à 7.
Vu la délibération 2024-079 du 23 septembre 2024, relative à la constatation de la vacance d'un poste d’adjoint et à sa suppression, ramenant le nombre d’adjoints de 7 à 6,
Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint à la Communication et à la Culture,
Le Maire propose de créer un 7ème poste d'Adjoint.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 24 février 2025 FOLIO 2025-005
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
DECIDE :
e D’approuver la création d’un 7è"e poste d’Adjoint, dédié à la Culture et à la Communication.
La Secrétaire de séance,
Anaïs DURET
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
NT
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 27/2/2025
Publié le: 24/2/202S
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 24 février 2025