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Déliberation - 9gir8li9ri79ey7
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 9gir8li9ri79ey7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
FOLIO 2023-174
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION
** GROISY *: Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2023
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour le vote de la question n° 6.1 -— délibération n° 2023-066) - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés: Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE - Isabelle DUPANLOUP Daniel JORDANOU (jusqu'à 20H00, heure de son arrivée) - Jean LACHAVANNE - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE
Etaient absents : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Jean LACHAVANNE a donné pouvoir à Daniel JORDANOU (pouvoir à compter de 20h00 pour le vote de la question n° 6.1 — délibération n° 2023-066)
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : David VERNEY
DEL N° 2023-075 —- PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AVANCEMENT DE GRADE
Par délibération n°2009-002 du 12 janvier 2009, le Conseil Municipal a déterminé les ratios d'avancement de grade pour la filière technique, cadre d'emploi des adjoints techniques.
Par arrêté n°2023RH — 062 du 18 septembre 2023, le Maire a arrêté le tableau annuel d'avancement de grade comme suit pour l’année 2023 :
> Adjoint technique principal 1 classe, 1 agent
> Adjoint technique principal 2ème classe, 1 agent.
Le Maire expose que deux agents remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade. Au vu des critères objectifs retenus : appréciation de la valeur professionnelle et aptitude de l'agent à occuper un nouveau grade, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'inscrire deux agents des services techniques et de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1° octobre 2023.
Cadre d'emploi d’adjoint technique :
> création d'un poste d’adjoint technique principal 1%® classe, à temps complet conformément au décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux,
> suppression d’un poste d'adjoint technique, à temps complet, créé par délibération n°2011-065 du 26 septembre 2011.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023 FOLIO 2023-175
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
° D'ACCEPTER les modifications du tableau des effectifs du personnel communal tel qu'il est exposé ci-dessus,
e D’ADOPTER les propositions susvisées à compter du 1°" octobre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
David VERNEY Henri CHAUMONTET
cd
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : Z6/G12022Z
Publié le: 2£/4/10272
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023