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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 73 culture prolongation dsp cinema
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 73 culture prolongation dsp cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sociétal,
Cohésion sociale et territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération n°2022-73 du 14 juin 2022
OBJET "" CULTURE : Cinéma « art et essai » Eden
Studio
public
www.ccbrianconnais.fr ^^ . prolongation de la délégation de service
Rapporteur : Catherine VALDENAIRE
Annexe : avenant 3 à la convention de DSP - Gestion et Exploitation du Cinéma « Art et Essai » Eden Studio
Le 14 juin 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du
8 juin 2022 en la salie du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur ie Président, M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 27
Nombre de pouvoirs : 9
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PErTHIEU^ M. Richard NUSSBAUM,
M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Éiisa FAURE/ Mme Maryse
XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Gabriel LEON/ Mme Franche DAERDEN/ M. Jean-Franck VIOUJAS,
M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY/ M. Guy HERMITTE, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY/
M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Marine MICHEL, M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD/
M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme PaÈricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Ciaire BARNEOUD à Mme Marine MICHEL/
Mme Emilie DESMOULINS à Mme Annie ASTIER-CONVERSET,
M. André MARTIN à M. Richard NUSSBAUM,
Mme Michèle SKRIPNIKOFF à Mme Catherine VALDENAIRE/
M. Patrick MICHEL à M. Christian JULLIEN,
Mme Murie! PAYAN à Mme Eiisa FAURE,
M. Nicolas GALLÏANO à Mme Corinne CHANFRAY,
Mme Catherine BLANCHARD à M. Arnaud MURGÏA,
M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
Vu les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
délégations de services publics et en particulier l'articte L1411-4 qui prévoit que rassemblée délibérante
se prononce et statue sur ie principe de toute délégation de service publie au vu d'un rapport présentant
les caractéristiques des prestations que doit assurer !e délégataire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-06-25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la
Communauté de Communes du Briançonnais notamment en matière de construction/ aménagement,
gestion et entretien des équipements culturels cfintérêt communautaire ;
Vu Farticle L14U-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise la prolongation
d'une délégation de service publie pour des motifs d'intérêt général ;
Vu la délibération du 14 septembre 2021 validant le lancement de la procédure de déiégation de
service public pour la gestion du cinéma « art et essai » ;
Délibération n° 2022-73 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20220614-2022_73-DE
Reçu le 17/06/2022
Publié le 17/06/2022 Cohésion sociale et territoriale
Vu l'avis de la Commission de Délégation des Services Publics du 7 avril 2022 qui a décidé de
ne pas donner suite à la procédure de délégation de service public engagée le 14 septembre 2021 pour
motif cfintérêt général ;
Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 2 juin 2022 ;
Vu Favis favorable de la Commission Cohésion Sociale et Territoriale du 7 juin 2022 ;
Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais est propriétaire de la salle de cinéma
située rue Pasteur à Briançon au sein du bâtiment occupé par la MJC-Centre social du Briançonnais ;
Considérant que cette structure est actuellement gérée par l'association « MJC - Centre social du Briançonnais » dans le cadre d'une délégation de service public jusqu'au 15 juin 2022 ;
Considérant que cette même association s'est portée candidate à la procédure de délégation de service
public alors même qu'une dissolution sera prononcée le 31 décembre 2022 ;
Considérant que pour maintenir la continuité du service, il convient de prolonger l'actuelle convention
jusqu'au 31 décembre 2022 ;
Le Conseil Communautaire à Funanimité :
Approuve ['avenant de prolongation à la délégation de service public confiant à la MJC-CS du
Briançonnais la gestion du cinéma d'art et d'essai « Eden Studio » jusqu'au
31 décembre 2022.
Autorise Monsieur le Président ou la Vice-Présidente en charge de la culture à signer Kavenant
et toute pièce se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Arna
Date de transmission au contrôle de (égalité :
Date affichage: -] 7]^ ^
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif
de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Délibération n° 2022-73 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20220614-2022_73-DE
Reçu le 17/06/2022
Publié le 17/06/2022 AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA
GESTION ET EXPLOITATION DU CINEMA « ART ET ESSAI EDEN STUDIO
PROROGATION DE SA DUREE
ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS, représentée par son Président en exercice,
Arnaud MURGIA, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du 14 juin 2022,
D’une part,
ET :
La MJC-CS du Briançonnais, représentée par son Président, Daniel GILBERT,
D’autre part,
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la CCB notamment en matière de gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire, dont le cinéma art et essai « Eden Studio »,
Vu la convention de Délégation de Service Public, en date du 9 février 2016, confiant la gestion du cinéma art et essai « Eden Studio » à la MJC-CS du Briançonnais, pour la période allant du 2 avril 2016 au 1er avril 2021,
Vu les avenants prolongeant la délégation de service public jusqu’au 15 juin 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 septembre 2021 approuvant le lancement de la procédure d’attribution d’une délégation de service public,
Considérant que l’association MJC-CS du Briançonnais s’est portée candidate à la procédure de délégation de service public alors même qu’une dissolution sera prononcée le 31 décembre 2022 ;
Considérant l’avis de la Commission de Délégation des Services Publics du 7 avril 2022 qui a décidé de ne pas donner suite à la procédure de délégation de service public engagée le 14 septembre 2021 pour motif d’intérêt général ;
Considérant que pour maintenir la continuité du service, il convient de prolonger l’actuelle convention jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu la proposition de prolongation acceptée par la MJC-CS du Briançonnais en date du 21/04/2022 ;
AR Prefecture
005-240500439-20220614-2022_73-DE
Reçu le 17/06/2022
Publié le 17/06/2022 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : La durée de la convention de délégation de service public susvisée, conclue avec la MJC-
CS du Briançonnais pour la gestion et l’exploitation du cinéma art et essai L’EDEN STUDIO pour la
période allant du 2 avril 2016 au 1er avril 2021, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention susvisée restent inchangés.
Fait en deux exemplaires,
A Briançon, le ……………………………
Pour la MJC-CS du Briançonnais,
Son Président,
Daniel GILBERT
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais,
Le Président,
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20220614-2022_73-DE
Reçu le 17/06/2022
Publié le 17/06/2022