Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20190625
Compte-Rendu - Compte rendu 20190416
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10072021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200120
Compte-Rendu - compte rendu 20210216
Compte-Rendu - Compte rendu 12112019
Compte-Rendu - compte rendu 20210511
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200218
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10112020
Compte-Rendu - compte rendu 20200526
Compte-Rendu - compte rendu 20201208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20201208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et Vilaine
Compte
rendu
de
la SEANCE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 décembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
8
décembre
2020
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire.
Date
de
convocation
: 1
er décembre
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
08
Votants :
08
Présents
: M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Lionel
GENEVEE,
Mme
Christine
FRETAY,
M
Gérard
COUASNON,
Mme
Virginie
HATTE,
Mme
Sandrine
CHEMIN,
Mme
Vanessa
DESPAS.
Absents
: Sébastien
CHESNEL,
Mme
Maryse
GIBAULT,
M
Jean-François
NIVLET.
Mme
Sandrine
CHEMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
>
Convention
multi-services
avec
FGDON
35
Monsieur
le Maire
- Rappelle
qu’une
convention
a
été
signée
en
2017
avec
le
FGDON
35,
Fédération
de
Groupement
de
Défense
Contre
les
Organisme
Nuisibles
d’ille
et Vilaine,
pour
la
lutte
contre
les
nuisibles
pour
une
durée
de
4 ans.
-
Propose
de
renouveler
cette
convention
avec
le
FGDON,
pour
une
période
de
4
ans
de
2021
—
2024,
avec
une
participation
forfaitaire
annuelle
de
95,00€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
-
Acceptent
de
signer
la convention
du
FGDON
35
pour
la période
2021
- 20204
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
convention
>
Validation
de
la
modification
des
statuts
du
SDE
Monsieur
le Maire
-
Rappelle
que
par
délibération
en
date
du
14
octobre
2020,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Département
d'Energie
d’Ille et
Vilaine,
SDE
35,
a validé
la modification
de
ces
statuts.
- Donne
lecture
de
ces
nouveaux
statuts.
- Propose
de
valider
ces
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
-
Valident
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
SDE35.
>
Validation
du
devis
GEOMAT
Missions
complémentaires
Alignement
rue
«
La
Cour
Guittier
»
Monsieur
le Maire
- Rappelle
que
par
délibération
n°040/2019
du
25
juin
2019,
le conseil
municipal
a validé
le devis
de
la
société
GEOMAT
pour
effectuer
le
plan
d'alignement
de
la
rue
«
La
Cour
Guittier
».
Des
missions
complémentaires,
missions
d'assistance
suite
à
un
litige
avec
un
riverain,
mission
de
la
division
afin de
régulariser
les
emprises
foncières,
vont
être
nécessaires.
-
Présente
le
devis
de
la
société
GEOMAT
pour
ces
missions
complémentaires
d’un
montant
de
1 500,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
- Valident
le devis
complémentaire
de
la Société
GEOMAT
pour
un
montant
de
1 500,00
€
HT.
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
>
Validation
du
devis
VEOLIA
—
Branchement
eau
potable
- Lotissement
«
Le
Clos
Jouard
»
Monsieur
le Maire
- Rappelle
que
lors
de
la
signature
de
la
convention
entre
la
Commune
et
Fougères
Habitat
pour
la
construction
de
3
logements
sociaux,
il est
noté
que
la commune
doit assurer
la viabilisation
du
lot.
- Présente
le
devis
de
la
Société
VEOLIA
pour
le
branchement
eau
potable
du
lot
d'un
montant
de
3 786,55
€
HT
soit 4
534,96
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
-
Valident
le
devis
complémentaire
de
la
société
VEOLIA
d'un
montant
de
3786
,55
€
soit
4
534,96
€ TTC
-
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
>
Délibération
relative
aux
modalités
d’attribution
de
la
prime
exceptionnelle
aux
agents
particulièrement
mobilisés
dans
le
cadre
de
l'Etat
d'urgence
sanitaire
déclare
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille,
notamment
l'article
L.
312-1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
laloï
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
Particle
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
qu'il
appartient
en
effet
à
l'organe
délibérant
qui
le
souhaite,
de
définir
le
montant
de
cette
prime,
dans
la
limite
du
montant
plafond
de
1 000,00
€
prévu
à
l’article
4 du
décret,
ainsi
que
ses
bénéficiaires
et conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
versement.
Le
cas
échéant,
ce
montant
pourra
être
modulable,
soit
à
l'instar
de
ce
qui
est
prévu
pour
la fonction
publique
d'Etat
au
regard
de
la durée
de
mobilisation
(Article
7 du
décret),
soit
au
regard
d’autres
critères
retenus
par
la
collectivité
(disponibilité
élargie
des
agents,
accroissement
de
la
charge
ou
des
conditions
de
travail...),
ceux-ci
pouvant
être
cumulatifs.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
11
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
prévoyait
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
publics
particulièrement
mobilisés
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et assurer
la continuité
du
service
public.
Cette
prime
exceptionnelle
est
rendue
possible
par
la
publication
du
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020. La
prime
exceptionnelle
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
ainsi
qu'aux
personnels
contractuels
de
droit
privé
des
établissements
publics
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Le
montant
de
la
prime
est
modulable
comme
suit,
en
fonction
notamment
de
la
durée
de
la
mobilisation
des
agents
:
Taux
1 :
330
euros
Taux
2
:660
euros
Taux
3
:1000
euros
Elle
fait
l'objet
d’un
versement
unique
et est
calculée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Des
arrêtés
individuels
permettront
ensuite
l'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
aux
agents
concernés,
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
par
7 voix
pour
décident
:
- d'adopter
les
modalités
d'attribution
de
la prime
exceptionnelle
définies
ci-dessus
aux
agents
particulièrement
mobilisés
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
au
cours
de
l'état d'urgence
sanitaire - Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
prime.
Le
Maire,