Procès Verbal - pv seance du 03 12 2020

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Procès Verbal - pv seance du 03 12 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 03 12 2020)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2020

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

P P R R O O C C E E S S V V E E R R B B A A L L

C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L D D U U 3 3 D D E E C C E E M M B B R R E E 2 2 0 0 2 2 0 0

L’an DEUX MIL VINGT, le TROIS DECEMBRE à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.

Nombres de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, Mme Noémie PRIOU JAMOT, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Ghislaine LE BIAVANT, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL M. Philippe BRENELIERE, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M. Michel BROCHARD, M Erwan LE COADOU, Mme Anne MAILLOUX, M. Éric PIGEAULT, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance

Convocation du 27 novembre 2020

Ordre du jour :

1. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée PDIPR 2. Adhésion au syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude

3. Tarifs Pôle de tourisme 2021 – Camping et Gites

4. Adhésion et Désignation du représentant de la commune – ADAC 22

5. Adhésion au service de « conseil en Energie Partagé »

6. Achat de matériel - Tondeuse

7. Informations dans le cadre de la délégation donnée au maire

8. Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020 à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence en hommage à l’ancien président de la république Monsieur Valérie Giscard d’Estaing décédé cette semaine.

M. Olivier JAVAUDIN tient à apporter des informations complémentaires concernant le lotissement du domaine de la Hisse. Après vérification il n’y a pas eu de convention signée pour la première tranche du lotissement. Le maître d’œuvre est « atelier découverte » de st Malo.

1 - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE

ET DE RANDONNEE - PDIPR

Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) recense, dans chaque département, des itinéraires ouverts à la randonnée pédestre, et éventuellement équestre et VTT. Il revient à chaque conseil départemental d’établir un PDIPR en application de l’article L361-1 du Code de l’Environnement.

L’objectif de la loi instaurant le PDIPR est de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux puis de développer les modes de randonnée non motorisée en assurant la continuité des itinéraires et la conservation des chemins ruraux.COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2020

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Le président du conseil départemental par courrier du 5 octobre 2020 demande d’émettre un avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés.

M. Michel FROMONT demande des précisions sur les chemins déjà inscrits et ceux qui vont l’être. M. olivier JAVAUDIN présente sur le plan les chemins concernés.

Mme Noémie JAMOT s’interroge sur le comportement des chasseurs rencontrés lors de l’utilisation des chemins de randonnée.

M. le Maire répond qu’il y a des règles à respecter pour la pratique de la chasse notamment par rapport à la distance avec les habitations.

Mme Nicole LEMUE suggère de rencontrer les chasseurs de la commune pour en parler avec eux.

M. Éric PIGEAULT confirme qu’une rencontre est nécessaire puisqu’il a pu lui aussi constater que les règles n’étaient pas toujours respectées.

M. Olivier JAVAUDIN est d’accord pour qu’une réunion soit organisée avec l’association des chasseurs de la commune.

M. Jean-Yves BEAULIEU pose la question des chemins situés sur des propriétés privées.

M. Olivier JAVAUDIN précise qu’une convention doit être signée avec le propriétaire pour pouvoir inscrire ces chemins au PDIPR.

Vu le Code général des collectivités Territoriales ;

Vu l’article L361-1 du Code de l’environnement relatif au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

Vu la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR par le Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- EMET un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé

- APPROUVE l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autoriser le passage du public

- S’ENGAGE à

• Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux

• Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR

• Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée

• Informer le conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits

- AUTORISE M le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.

2 - ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC

NATUREL REGIONAL DE LA VALLEE DE LA RANCE-COTE

D’EMERAUDE

Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 333-3

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 5721-1 à L. 5721-9COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération n°08-PNRR/1 du Conseil régional de Bretagne des 18, 19 et 20 décembre 2008 relative au lancement de la procédure de création du Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Emeraude

Vu les avis du Conseil National de Protection de la Nature en date du 14 décembre 2009, de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux en date du 27 janvier 2010 et du Préfet de Région en date du 5 mars 2010 sur l'avis d’opportunité de la création du Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Emeraude

Vu la délibération n°17_DCEEB_02 du Conseil régional de Bretagne des 12 et 13 octobre 2017 adoptant l’extension du périmètre d’étude du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte d’Emeraude et la poursuite de la démarche de création du Parc

Vu l’avis du Ministère de la Transition écologique et solidaire en date du 7 décembre 2018 sur le projet de charte du projet de Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte d’Emeraude

Vu la délibération n°19_DCEEB_SPANAB_01 du Conseil régional de Bretagne des 19 et 20 décembre 2019 approuvant le principe de création d’un syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude

Vu le courrier de sollicitation de la Région Bretagne en date du 19 octobre 2020 et le projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration du PNR Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude.

PREAMBULE

Depuis mars 2008 et le lancement par Cœur-Emeraude d’une étude d’opportunité pour la création d’un Parc naturel régional (PNR) sur la vallée de la Rance-Côte d’Emeraude, les élus et acteurs du territoire, avec l’appui de la Région et des Départements d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, se sont engagés dans une démarche de création d’un Parc Naturel Régional. La Région prenant officiellement, en décembre 2008, l’initiative d’engager la procédure de création à partir d’un périmètre d’étude, et ce conformément à ses prérogatives.

Animé par l’association Cœur-Emeraude et par délégation du Conseil régional, ce projet de création a fait l’objet d’un avis d’opportunité en mars 2010 du Préfet de région et des instances nationales (Conseil national de Protection de la nature et Fédération nationale des PNR).

Sous l’impulsion de Cœur Emeraude et avec l’accord des partenaires, le projet s’est poursuivi. Il a fait l’objet à la fois d’une extension du périmètre d’étude à 74 communes par décision du Conseil régional en 2017 et d’un avis complémentaire du Ministère de la Transition écologique et solidaire en décembre 2018. Cet avis apportait plusieurs recommandations quant au contenu et à la poursuite du projet, notamment sur la nécessaire mobilisation des collectivités appelées à y contribuer, garantissant ainsi l’ambition du projet et sa portée opérationnelle par des engagements formalisés.

A cette fin, une nouvelle organisation avec un coportage du projet par les acteurs locaux est envisagé. Un Syndicat mixte de préfiguration du PNR Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude sera prochainement constitué pour prendre le relais de l’Association Cœur Emeraude pour les seules missions afférentes à la création du PNR, afin d’affiner et finaliser avec l’ensemble des acteurs concernés le projet (La Charte), piloter et suivre toute la procédure de création du projet de Parc jusqu’à sa labellisation. L’association Cœur Emeraude poursuivant les actions opérationnelles de terrain (Biodiversité, nature en ville, plantes invasives, eau, patrimoine bâti, actions maritimes et littorales, actions d’éducation...) et les actions de promotion du Parc auprès du grand-public et partenaires (réseau des ambassadeurs, réseau des EntrePreneurs, Conférences publiques...)

Sont invités à devenir membres de ce Syndicat mixte ouvert, la Région Bretagne, les Départements des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, les 4 EPCI (Dinan Agglomération, Saint-Malo agglomération, Communauté de Communes Côte d’Emeraude et la Communauté de communes Bretagne Romantique) et les 74 communes inclues dans le périmètre d’étude. Un collège de la société civile et un conseil scientifique seront créés et des représentants de ces deux instances participeront aux instances du Syndicat avec voix consultative. Conformément au projet de statuts, ce syndicat n’a vocation à exister que durant 3 ans. COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2020

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Cette adhésion au Syndicat mixte de préfiguration n’engage pas la collectivité dans le futur syndicat mixte de gestion du Parc qui aura vocation à être constitué une fois le Parc créé. Une nouvelle consultation de l’ensemble des collectivités sera en effet organisée pour adoption du projet de parc abouti (« La charte ») et après organisation de l’enquête publique.

S’agissant des aspects financiers, la participation globale des membres au syndicat mixte de préfiguration ne pourra excéder 310 000 € et sera repartie selon les plafonds suivants : - Région : 105 000 €/an soit 34%

- Département des Côtes d’Armor : 32 000 €/an soit 10%

- Département d’Ille et Vilaine : 25 000 €/an soit 8%

- Les 4 EPCI : 74 000 € soit 24%

- Les 74 communes : 74 000 € soit 24%

Par ailleurs la cotisation annuelle sollicitée auprès des communes, et des EPCI, ne pourra excéder 0,5 €/an/habitant pour chacune des collectivités.

Concernant la représentation au comité Syndical du Syndicat, celle-ci sera la suivante : − Région Bretagne : 3 délégués pour 30% des voix

− Départements des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine : 1 délégué par Département pour 18 % des voix en tout

− EPCI : 2 délégués par EPCI (excepté CC Bretagne romantique avec 1 délégué) pour 22% des voix

• Communes : 1 délégué par commune pour 30% des voix

Afin de finaliser la procédure administrative de constitution du Syndicat mixte de préfiguration, il est demandé aujourd’hui à chacun des membres :

- D’approuver le projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration - D'adhérer au Syndicat mixte de préfiguration

- De désigner les représentants de la commune (ou de l’EPCI ou du département) au Syndicat mixte de préfiguration ;

Mme Nicole LEMUE note que l’association C.O.E.U.R Emeraude qui jusqu’à présent était en charge du dossier a été écartée du projet et s’étonne de la méthode employée. M. Olivier JAVAUDIN explique que la région Bretagne souhaite reprendre la main sur la gestion du dossier de création de PNR.

Mme Anne-Laure LE GENTIL demande si en acceptant d’adhérer au syndicat mixte cela implique de voter en faveur du PNR dès maintenant.

M. Olivier JAVAUDIN précise que l’adhésion au syndicat mixte de préfiguration ne vaut pas adhésion au PNR. Le vote définitif devrait avoir lieu dans trois ans. Participer au syndicat mixte de préfiguration permettra d’être associé à la rédaction de la charte et la commune pourra ainsi participer au débat de la création du Parc.

Mme Anne MAILLOUX demande s’il existe un modèle unique de charte pour tous les PNR. M. Olivier JAVAUDIN explique que chaque charte prend en compte la spécificité du territoire c’est pour cela qu’une analyse préalable doit avoir lieu. Il est demandé aux communes d’afficher une volonté politique sur leur territoire et d’avoir un vrai engagement pour le projet. M. le Maire ajoute qu’une charte de PNR est un moyen d’engager un dialogue avec les usagers mais elle n’oblige en rien. De plus l’obtention de subventions est facilitée pour les collectivités appartenant à un PNR.

M. Philippe BRENELIERE demande si la problématique de l’envasement de la Rance est prise en compte dans la démarche de création du PNR.

M. Olivier JAVAUDIN souligne qu’au départ le dossier du désenvasement était porté par l’association C.O.E.U.R qui, ensuite a été chargée du projet de PNR. Actuellement la prise en charge du désenvasement est porté par l’EPTB (Etablissement Public territorial du bassin de la Rance) et est donc sortie du projet de création de PNR. Cela sera quand même évoqué dans la charte

DECISION

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude et en avoir valablement délibéré :COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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- APPROUVE le projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude

- DECIDE d’adhérer au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance- Côte d’Emeraude

- AUTORISE le maire à signer les actes correspondants

- DESIGNE un conseiller municipal pour siéger au Comité Syndical du syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude - Titulaire : M. Olivier JAVAUDIN

- Suppléant : M. Loïc LORRE

3 - TARIFS POLE DE TOURISME 2021 – CAMPING ET GITES

Vu l’avis favorable de la commission tourisme du mardi 24 novembre 2020

Il est proposé les tarifs suivants à appliquer au camping à partir du 1er janvier 2021 :

La Chèvrerie La Grange la Vallée

140 € 120 € 200 €

170 € 150 € 230 €

190 € 170 € 250 €

220 € 190 € 280 €

270 € 210 € 340 €

520/75 € la nuit 410/59€ la nuit 625 €

590€/85€ la nuit 460/65€ la nuit 680 €

590 € 460 € 680 €

Semaine Mi-saison (3 au 16 juillet et 21 au 27 août)

Semaine Haute-saison ( 17 juillet au 20 août)

Mois location longue durée Hors saison

Semaine basse saison

Semaine Vacances hiver (février & Toussaint)

Semaine Moyenne saison (mai, juin, septembre et

autres vacances scolaires) 310 € 260 € 415 €

2021

GITES FAMILIAUX

2 nuits

3 nuits

4 nuits

2021

18 €

13 €

480 € Location du gite en totalité ( 28 couchages) par nuit

GITES D ETAPE

1 nuit par personne agée de plus de 10 ans

1 nuit par personne agée de moins de 10 ans

SUPPLEMENTS 2021

Location draps petit lit 7 €

Location draps grand lit 10 €

Location serviettes de toilette 5 €

Forfait ménage gite d'étape 100 €

Forfait ménage gite 50 €

Forfait ménage CH individuelle 10 € COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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Mai-O-piscine O,piscine -02/07 03/07-25/08

F,piscine-26/09 26/08-F,piscine

3,30 € 4,80 € 7,10 €

4,35 € 4,35 € 5,20 €

2,50 € 2,70 € 2,80 €

Gratuit Gratuit

4 € 4,00 € 4,00 €

2,00 € 2,00 € 2,00 €

Emplacement longue durée(1 mois minimum)

Forfait services (vidange, eau, électricité...) pour

camping-car extérieur 5,00 €

300€ pour 1 pax et 400€ pour 2 pax (hors TS)

Enfant (-2 ans)

Branchement électrique (10 ampères)

Animal

Forfait stop camping-car -1 nuit

11€ personne supplémentaire :2€

1 camping-car +1emplacement + 2 personnes à

partir de 18 h jusqu'à 10h le lendemain

2021

EMPLACEMENT

Emplacement (1 véhicule compris)

Adulte (+7 ans)

Enfant (-7 ans)

Les campeurs ayant passé 5 nuits consécutives sur le

camping bénéficient d'une sixième nuit gratuite (Excepté

le branchement électrique et la taxe de séjour qui sont

facturés)

MAINTIEN CARAVANE SANS OCCUPATION 2021

7 €

7 €

Mai, Juin et septembre par nuit

Juillet et Août par nuit

EMPLACEMENT MOBIL-HOME RESIDENTIEL 2021

ANNEE Emplacement normal : 2346€

Avec mise à disposition du 1er mars au 30

novembre

Grand emplacement: 3457€

Double emplacement: 5100€

Haute saison : 03/07 au 16/07 Semaine:466€/Nuit:69€

Très haute saison : 17/07 au 20/08 Semaine:528€/Nuit:78€

Basse saison location longue durée 300 €

Basse saison : 27/03 au 16/04 & 18/09 au 31/10

Semaine:208€/Nuit:33€

Basse saison 2 : 17/04 au 04/06 & 28/08 au 17/09 Semaine:291€/Nuit:44€

Moyenne saison : 05/06 au 02/07 & 21/08 au 27/08 Semaine:342€/Nuit:54€

MOBIL HOMES 2021

Saisons

AUTRES 2021

Visiteur à la journée (juillet & août) 2,00 €

TAXE DE SEJOUR hors gite 2021

Par jour et par personne 0,50 €

Moins de 18 ans gratuit

TAXE DE SEJOUR GITE 2021COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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Par jour et par personne 0,70 €

Moins de 18 ans gratuit

M. Olivier JAVAUDIN annonce qu’une simplification des tarifs sera étudiée et proposée pour l’année prochaine.

M. Erwan LE COADOU demande à quoi correspond le tarif visiteur à 2 € Mme Ghislaine LE BIAVANT répond qu’il s’agit d’un tarif pour les personnes invitées par les clients du camping pour une journée et qui peuvent bénéficier des services (piscine, sanitaire, douche etc. ...) Mme Noémie JAMOT demande pourquoi il n’y a pas de tarif pour le mini-golf. M. Olivier JAVAUDIN souligne qu’il faudrait prévoir une remise en état du mini-golf. Le tarif est voté lors de la délibération des tarifs du snack-bar

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE ces tarifs

4 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE - ADAC22

L’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor est un établissement public administratif qui apporte une assistance technique pour répondre aux besoins en ingénierie des collectivités.

Elle réalise en fonction des demandes :

- Des études de faisabilité

- La rédaction des documents liés à la commande publique (cahier des charges, règlement de consultation, avis d’appel public à la concurrence ...)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- RENOUVELLE l’adhésion à l’ADAC 22

- DESIGNE un représentant de la commune : Mme Nicole LEMUE

5 - ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnaît un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, Dinan Agglomération a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2)

Pour les aider à relever ce défi énergétique, Dinan Agglomération a mis en place un service de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque commune adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il aide les communes à entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Ce service comprend :COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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• La réalisation du bilan énergétique du patrimoine communal sur les trois dernières années

• Le suivi énergétique annuel personnalisé de la commune

• L’accompagnement de la commune sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie • La mise en place d’actions d’information et de sensibilisation auprès des élus et des équipes techniques et la mise en réseau des élus du territoire pour créer une dynamique d’échanges des bonnes pratiques

• La restitution des résultats auprès de la commune.

Les conditions d’adhésion, exposées dans la convention, sont notamment : • L’engagement de la Collectivité sur 3 ans minimum

• Une cotisation annuelle pour l'adhésion de 0.42 € / habitant /an

Vu la délibération N° CA-2017-192 du 22 mai 2017 du conseil communautaire de DINAN AGGLOMERATION fixant les modalités d'adhésion pour les communes membres de moins de 10 000 habitants au dispositif de Conseil en Energie Partagé

Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, décide :

✓ D’APPROUVER l'adhésion de la Commune de St Samson-sur-Rance au service de « Conseil en Energie Partagé »

✓ D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention d’adhésion correspondante entre la Commune et Dinan Agglomération. ✓ DE S’ACQUITER de la cotisation annuelle.

✓ DE DESIGNER un élu « référent CEP » : M. Olivier JAVAUDIN

6 - ACHAT DE MATERIEL POUR LE SERVICE TECHNIQUE - TONDEUSE

Par délibération du 24 septembre 2020 il a été décidé l'achat d'une tondeuse autoportée plus perfectionnée et plus rapide permettant au personnel de gagner du temps sur un poste de travail important du fait de l'ampleur des espaces enherbés

Une demande de subvention pour l’achat de ce matériel a été faite auprès du département des Côtes d’Armor dans le cadre du plan de relance.

Après avoir consulté plusieurs fournisseurs et avoir comparé les offres et les prix proposés. Le véhicule retenu est un GROUNMASTER TORO Z 7210 au prix de 25 500 € HT (30 600 TTC) auprès de la société MPS de Quévert.

Il est également envisagé de procéder à la vente de l’ancienne tondeuse.

M. Michel FROMONT demande si un plan de gestion des espaces verts est à l’étude pour envisager une diminution des fréquences de tonte dans certains secteurs. M. olivier JAVAUDIN explique qu’un travail va être mené sur le long terme en concertation avec les habitants des différents quartiers. L’objectif étant de déterminer une fréquence de tonte et une taille des haies différenciées suivant les espaces.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• DECIDE d’acquérir une tondeuse GROUNMASTER TORO Z 7210 au prix de 25 500 € HT (30 600 TTC)

• AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat. COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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7- INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

- Achat d’une épareuse à la société MPS pour un montant de 4877.67 € HT (5853.20 ttc)

- Deux débroussailleuses à la société MPS pour 1155.74 € HT (1386.88 € ttc)

- Une balayeuse à la société Rennes motoculture pour un montant de 16 000 € HT (19200 € ttc)

- Un devis a été signé avec « PANDAO » pour la réalisation d’un site internet pour la commune pour un montant de 2991 € TTC

- Un devis a été signé pour une commande de panneaux routiers auprès de la société self signal pour un montant de 4079.96 € TTC

- Un devis a été signé avec la société France DAE pour l’achat de 3 défibrillateurs et 4 coffrets pour un montant de 5487.6 € TTC

8 – QUESTIONS DIVERSES

• Mme Nicole LEMUE informe que malgré les demandes le site internet actuel de la commune n’est toujours pas mis à jour notamment le nom des nouveaux élus. Le nouveau site permettra plus de réactivité et les mises à jour seront effectuées en direct par la mairie. M. Michel FROMONT ajoute que les limites du site actuel sont évidentes et qu’il est temps d’en changer. • M. le Maire annonce avoir reçu les informations concernant le 2ème plan de relance du département.

La séance est levée à 21 h 25

SIGNATURES

Loïc LORRE Nicole LEMUE Philippe ROUXEL Noémie PRIOU

Olivier JAVAUDIN Ghislaine LE BIAVANT Jean-Yves BEAULIEU Anne-Laure LEGENTIL

Michel COQ Stéphanie BOTREL Philippe BRENELIERE Marie-Josèphe SOUQUIERE

Erwan Le COADOU Anne MAILLOUX Michel BROCHARD Eric PIGEAULT

Céline MARTIN-AGISSON Michel FROMONT Laurence NIEDERGANG