unknown - AR BP 2018 3

Documents similaires

unknown - BP 2017 AR Sous Pref 3

unknown - BP octobre 2016 3

unknown - BP 2020 001 1 vise Sous prefecture 3

Déliberation - 4 AR Compte administratif 2021 3

unknown - BP 2021 signe 4

unknown - CA 2015 3

Déliberation - Budget primitif 2024 3

Déliberation - Budget primitif 2022 3

Déliberation - Compte administratif 2022 3

Déliberation - Compte Administratif 2024 3

unknown - AR BP 2018 3 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (unknown - AR BP 2018 3)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, )E FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21600232900011

POSTE COMPTABLE: Trésorerie Municipale de Clermont

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la callectivilé ou de l'établissement (commune, CCAS, ÉPCI, syndical mixte, elc)

(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

Page I

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018TZ-JAMES - BP - 2018

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

AT - Présentation croisée par fonction (1)

A2. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.A4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2,7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AT.1.1 - Etats des dépenses et reccttes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7,2,1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

BI.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1,3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

BI.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions vorsécs dans le cadre du vote du budgct (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paicment afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes gievées d'unc affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Lisic des organismes dans lesquels a été pris un engagement financicr (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3-2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujcttis à la TVA ct non érigés en budget annexc

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision on matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

IL

13

15

18

20

22

24

25

Sans Objet

Sans Object

Sans Object

Sans Objct

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Object

Sans Objet

Sans Objet

26

27

Sans Objet

Sans Object

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

28

Sans Object

Sans Object

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Object

29

Sans Objct

Sans Objet

Sans Object

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

32

(1) Celle présentation esl obligatoire pour les communes de 3 500 habitants el plus (an, L, 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habilanis et plus

(art, R, 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle na cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budgel annexe. Les

Page 2

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018TZ-JAMES - BP - 2018

RU DU VU UTILS SE IGUNDOGIIGID DEUVEIL ES DIBSBILET ue manière facultative.

(2) Cet état ne peul être produil que par les communes dont la population est inférieure à 500 habilants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état esl obligatoirement produil par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant inslilué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art, L. 2313-1 du CGCT),

(4) Ces états ne son obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L, 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art, L. 5711-1 du CGCT) el leurs établissements publics,

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budgei dans les conditions décrites à l'article L, 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état esl sans objet le cas échéant.

Page 3

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018TZ-JAMES - BP - 2018

| Code INSEE COMMUNE DE FITZ-JAMES BP

60234 COMMUNE DE FITZ-JAMES 2018

| | - INFORMATIONS GENERALES

| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2467

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté de Communes du Clermontois | L Le let LA

| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du

Valeurs par hab. 7. . l | | | potentiel financier par

| Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate [ 1]

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 Produit des impositions directes/population

3 Recettes réelles de fonctionnement/population

4 Dépenses d'équipement brut/population

5 Encours de dette/population

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L, 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répañition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

Les ratios 7 à 10 sont obligaloires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité prapre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf, articles L, 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les

articles R, 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT

{3) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..,) et les sources d'où sont tirées

les informalions (stalisliques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), Il s'agit des moyennes de la dernière année

connue,

Page 4

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018JE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

L | - INFORMATIONS GENERALES 1 |

| MODALITES DE VOTE DU BUDGET |

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : q

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

I — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d’inscriplion en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... AU msn)

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) À complèter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du comple administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1

Page 5

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018)E FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

VUE D’ENSEMBLE Ad |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 3 024 370,45 1 802 276,00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

| + + +

: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ !

O i

déficit i sdent

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EEE (sIExcScent, ù

L REPORTE (2)

0,00 1 222 094,45

TOTAL DE LA SECTION DE

3 024 370,45 3 024 370,45 | FONCTIONNEMENT

(3) |

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

. AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 825 131,00 960 861,06

E compris le compte 1068)

+ + +

R à RESTES

A REALISER (R.A.R) DE 98 800,00 224 296,00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

L 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

L (2) 261 226,06

0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(3) | 1 185 157,06 1185 157,06

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 4 209 527,51 4 209 527,51

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celle étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédils

votés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgélaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice,

(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats

Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non ratlachées telles qu'elles ressortent de la complabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT)

Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT).

(3) Tolal de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédils de fonclionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'inveslissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonclionnement + Total de la section d'inveslissement

Page 6

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018TZ-JAMES :- BP - 2018

li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 1 039 743,00 0,00 1 156 878,00 1156 878,00 1 156 878,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 748 000,00 0,00 773 800,00 773 800,00 773 800,00

014 Atténuations de produits 129 950,00 0,00 129 950,00 129 950,00 129 950,00

65 Autres charges de gestion courante 121 994,00 0,00 111 232,00 111 232,00 111 232,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 039 687,00 0,00 2 171 860,00 2 171 860,00 2 171 860,00

66 Charges financières 23 800,00 0,00 21 700,00 21 700,00 21 700,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 76 895,84 =! 50 966,45 50 966,45 50 966,45

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 141 382,84 0,00 2 245 526,45 2 245 526,45 2 245 526,45

023 Virement à la section d'investissement (5) 750 000,00 4 778 844,00 778 844,00 778 844,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 «y ï 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 ceà M, 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 750 000,00 778 844,00 778 844,00 778 844,00

TOTAL 2 891 382,84 | 0,00 | 3 024 370,45 3 024 370,45 3 024 370,45

+

IE D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

Im TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3024 370,45 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 7 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

73 Impôts et taxes 1 322 854,00 0,00 1 348 155,00 1 348 155,00 1 348 155,00

74 Dotations et participations 365 018,00 0,00 384 621,00 384 621,00 384 621,00

75 Autres produits de gestion courante 4 800,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00

Total des recettes de gestion courante 1 759 672,00 0,00 1 802 276,00 1 802 276,00 1 802 276,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 759 672,00 0,00 1 802 276,00 1 802 276,00 1 802 276,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 759 672,00 0,00 1 802 276,00 1 802 276,00 1 802 276,00

+

LL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 222 094,45 ||

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 024 370,45 ||

Pour infor mation :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

778 844,00

Page 7

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement, || sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

} l'établissement

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018TZ-JAMES - BP - 2018

(1) Cf. Modalités de vote I-B,

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple administratif) où si reprise anticipée des résultals

(3) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires

(5) DF 023 = RI 021 ; D{ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - Di 040.

Page 8

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018)E FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 000,00 1 000,00 9 000,00 9 000,00 10 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 478 430,00 47 800,00 596 500,00 596 500,00 644 300,00

22 Immobilisations reçues en affectation {6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 195 000,00 50 000,00 100 000,00 100 000,00 150 000,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 679 430,00 98 800,00 705 500,00 705 500,00 804 300,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 16 431,00 0,00 25 431,00 25 431,00 25 431,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 102 700,00 0,00 94 200,00 94 200,00 94 200,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 119 131,00 0.00 119 631,00 119 631,00 119 631,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 798 561,00 98 800,00 825 131,00 825 131,00 923 931,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 î 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 ||. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 lé de L 0,00 0,00 0,00 d'investissement Ï

TOTAL 798 561,00 98 800,00 825 131,00 825 131,00 923 931,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 261 226,06 ||

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 185 157,06 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 203 990,00 0,00 0,00 203 990,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 203 990,00 0,00 0,00 203 990,00

10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 47 561,00 20 306,00 46 287,00 46 287,00 66 593,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 375 979,09 0,00 135 730,06 135 730,06 135 730,06

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 _ 0,00

Total des recettes financières 424 540,09 20 306,00 182 017,06 182 017,06 202 323,06

Page 9

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/20182E FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

Lnap. Libelle Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d’investissement 424 540,09 | 224 296,00 182 017,06 182 017,06 406 313,06

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 750 000,00 || a 778 844,00 778 844,00 778 844,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 [Lu € 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 "a, 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 750 000,00 po " à 778 844,00 778 844,00 778 844,00

TOTAL 1 174 540,0 224 296,00 960 361,06 960 861,06 1 135 157,06

+

Il R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 185 157,06 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur ||AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 778 844,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)

de la commune ou de l'établissement.

(t) Cf. Modalités de vote |-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultals.

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs relracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur,

{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

(8) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9),

(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 au solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040

Page 10

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

o11 Charges à caractère général 1 156 878,00 M In 1 156 878,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 773 800,00 773 800,00

014 | Atténuations de produits 129 950,00 | 129 950,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 111 232,00 111 232,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 | 0,00

66 Charges financières 21 700,00 0,00 21 700,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 50 966,45 || 50 966,45

023 Virement à la section d'investissement VERT | 17 , 778 844,00 778 844,00

Dépenses de fonctionnement — Total 2 245 526,45 778 844,00 3 024 370,45

+

IE D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

IE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 024 370,45 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 25 431,00 0,00 25 431,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 ne dettes assimilées (sauf 1688 non 94 200,00 0,00 94 200,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 k 0,00

198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 10 000,00 0,00 10 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 644 300,00 0,00 644 300,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 150 000,00 0,00 150 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

A5... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

dé Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses impréèvues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 923 931,00 0,00 923 931,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 261 226,06 |

IE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 185 157,06 |

Page [I

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produils el les opérations d'ordre semi-budgétaires

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communaulés d'agglomération et communautés urbaines de pius de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compile de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 12

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018TZJAMES - BP - 2018

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 5 000,00 | - 5 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 | 1 60 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 348 155,00 À | 1 348 155,00

74 | Dotations et participations 384 621,00 | 384 621,00

75 Autres produits de gestion courante 4 500,00 0,00 4 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges a | 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 1 802 276,00 0,00 1 802 276,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 222 094,45 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 024 370,45

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 66 593,00 0,00 66 593,00

13 Subventions d'investissement | 203 990,00 0,00 203 990,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Aires D assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat’ (BArégie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép, sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3.% Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 778 844,00 778 844,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 270 583,00 778 844,00 1 049 427,00

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

:

AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 135 730,06

L TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 185 157,06 |

Page 13

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018TZ-JAMES - BP - 2018

(1) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,

(2) Volr IIste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4) Si la commune ou l'établissement applique le réglme des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel élat (voir le détail Annexe IV A9).

(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initials en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un

exercice antérieur.

Page 14

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/20182E FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

Il —- VOTE DU BUDGET IE

| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 1 039 743,00 1 156 878,00 1 156 878,00

6042 Achats prestat* services (hors terrains) 65 000,00 73 000,00 73 000,00

60611 Eau et assainissement 13 000,00 13 000,00 13 000,00

60612 Energie - Electricité 100 000,00 110 000,00 110 000,00

60621 Combustibles 1 000,00 1 000,00 1 000,00

60622 Carburants 7 000,00 7 000,00 7 000,00

60623 Alimentation 5 500,00 5 000,00 5 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 1 000,00 1 000,00

60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 7 000,00 7 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 20 000,00 20 000,00

60633 Fournitures de voirie 40 000,00 50 000,00 50 000,00

60636 Vêtements de travail 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6064 Fournitures administratives 2 100,00 2 500,00 2 500,00

6067 Fournitures scolaires 17 393,00 18 728,00 18 728,00

6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 25 000,00 25 000,00

611 Contrats de prestations de services 170 000,00 180 000,00 180 000,00

6135 Locations mobilières 15 000,00 15 000,00 15 000,00

61521 Entretien terrains 35 000,00 35 000,00 35 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 150 000,00 180 000,00 180 000,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 50 000,00 72 000,00 72 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 75 000,00 90 000,00 90 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 40 000,00 40 000,00

61551 Entretien matériel roulant 16 000,00 16 000,00 16 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 12 000,00 12 000,00

6156 Maintenance 30 000,00 38 000,00 38 000,00

6161 Multirisques 15 500,00 15 500,00 15 500,00

617 Etudes et recherches 12 000,00 10 000,00 10 000,00

6182 Documentation générale et technique 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 17 000,00 17 000,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6226 Honoraires 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6228 Divers 0,00 500,00 500,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 5 000,00 5 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6236 Catalogues et imprimés 1 600,00 3 000,00 3 000,00

6237 Publications 2 500,00 1 000,00 1 000,00

6238 Divers 7 500,00 3 000,00 3 000,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 11 500,00 11 500,00 11 500,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6262 Frais de télécommunications 19 000,00 19 000,00 19 000,00

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 500,00 500,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 150,00 150,00 150,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6288 Autres services extérieurs 1 500,00 1 000,00 1 000,00

63512 Taxes foncières 9 500,00 9 500,00 9 500,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 748 000,00 /13 800,00 773 800,00

6218 Autre personnel extérieur 1 500,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 2 500,00 3 000,00 3 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L, 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 500,00 9 700,00 9 700,00

6411 Personnel titulaire 410 000,00 435 000,00 435 000,00

6413 Personnel non titulaire 80 000,00 80 000,00 80 000,00

6451 Cotisations à l'U,R.S.S.A.F 95 000,00 95 000,00 95 000,00

6453 Cotsations aux caisses de retraites 115 000,00 115 000,00 115 000,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 000,00 22 000,00 22 000,00

Page 15

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

ur. mimwvns (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent

(2) nouvelles (3)

6458 Cotis, aux autres organismes sociaux 3 000,00

3 600,00 3 600,00

6471 Prestat’ versées pour le compte du FNAL, 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 3 500,00 3 500,00 3 500,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00

4 000,00 4 000,00

014 Atténuations de produits 129 950,00

129 950,00 129 950,00

73921 Prél pour revers fiscalité entre coll 0,00

0,00 0,00

739211 Attributions de compensation 129 950,00 129 950,00 129 950,00

65 Autres charges de gestion courante 121 994,00

111 232,00 111 232,00

6531 indemnités 61 000,00 61 000,00

61 000,00

6532 Frais de mission 500,00

0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00

6 000,00 6 000,00

6535 Formation 1 300,00 1 000,00

1 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00

0,00 0,00

65548 Autres contributions 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 5 000,00

5 000,00 5 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 13 147,00

8 000,00 8 000,00

6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 25 047,00 20 232,00 20 232,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 039 687,00 2171 860,00 2171 860,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 23 800,00 21 700,00

21 700,00

66111 Intérêts régiés à l'échéance 23 800,00

21 700,00 21 700,00

67 Charges exceptionnelles {c) 1 000,00

1 000,00 1 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 1 000,00

1 000,00 1 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00

0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00

0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 76 895,84 50 966,45

50 966,45

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 141 382,84 2 245 526,45 2 245 526,45

=zatb+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 750 000,00 778 844,00 778 844,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections {7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 750 000,00 778 844,00 778 844,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 750 000,00 778 844,00 778 844,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2 891 382,84 3 024 370,45 3 024 370,45

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 024 370,45

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Cf. Modalités de vote I-B

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vale de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

Page 16

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalif,

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(7) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgélaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 6818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).

Page 17

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

Il! — VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1} budget nouvelles (3) précédent (2)

013 Atténuations de charges 7 000,00 5 000,00 5 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 7 000,00 5 000,00 5 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 60 000,00 60 000,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère sacial 60 000,00 60 000,00 60 000,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 322 854,00 1 348 155,00 1 348 155,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 1 257 078,00 1 282 349,00 1 282 349,00

7318 Autres impôts locaux où assimilés 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 18 458,00 18 438,00 18 438,00

7323 Revers, prél, de l'État sur le PBJ 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 318,00 2 368,00 2 368,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 18 000,00 18 000,00 18 000,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 27 000,00 27 000,00 27 000,00

74 Dotations et participations 365 018,00 384 621,00 384 621,00

7411 Dotation forfaitaire 263 000,00 289 389,00 289 389,00

74121 Dotation de solidarité rurale 27 000,00 34 075,00 34 075,00

74127 Dotation nationale de péréquation 31 000,00 26 057,00 26 057,00

74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat® spécif, TP 0,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 662,00 6 152,00 6 152,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat® 17 356,00 18 948,00 18 948,00

7488 Autres attributions et participations 20 000,00 10 000,00 10 000,00

75 Autres produits de gestion courante 4 800,00 4 500,00 4 500,00

752 Revenus des immeubles 4 500,00 4 500,00 4 500,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 300,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 759 672,00 1 802 276,00 1 802 276,00

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 759 672,00 1 802 276,00 1 802 276,00

= atb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

791 Transferts charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,06 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 759 672,00 1 802 276,00 1 802 276,00

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

Page [8

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3) précédent (2) |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 1 222 094,45

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 024 370,45 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |-B,

(3) Hors restes à réaliser,

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6} Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf, chapilre 024 « produil des cessions d'immobilisation »),

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00

0,00

0,00

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune au l'établissement applique le règime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats),

Page 19

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018JE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES- BP - 2018

I — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 000,00 9 000,00 9 000,00

202 Frais réalisat® documents urbanisme 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 6 000,00 9 000,00 9 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 478 430,00 596 500,00 596 500,00

2111 Terrains nus 80 000,00 10 000,00 10 000,00

2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 57 000,00 57 000,00

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 20 200,00 133 000,00 133 000,00

21316 Equipements du cimetière 18 000,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 35 000,00 35 000,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 300 000,00 250 000,00 250 000,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 1 300,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 9 500,00 9 700,00 9 700,00

2158 Autres instailat’, matériel et outillage 10 900,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 34 000,00 18 000,00 18 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 36 000,00 36 000,00

2184 Mobilier 1 530,00 13 500,00 13 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 300,00 34 300,00

22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 195 000,00 100 000,00 100 000,00

2313 Constructions 195 000,00 100 000,00 100 000,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 679 430,00 705 500,00 705 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 16 431,00 25 431,00 25 431,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 16 431,00 25 431,00 25 431,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 102 700,00 94 200,00 94 200,00

1641 Emprunts en euros 102 700,00 84 200,00 94 200,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 119 131,00 119 631,00 119 631,00

4541001 Dépense élagage (6) 0,00 0,00 0,00

45411 Test (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES REELLES 798 561,00 825 131,00 825 131,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

Page 20

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018JE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 798 561,00 825 131,00 825 131,00

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 98 800,00 ||

+

(( D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 261 226,06 ||

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 185 157,06 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2} CF. Modalités de vote, I-B,

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(5) Voir élat Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) CE définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapilre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)

(10) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats),

Page 21

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Stocks 0,00 0,09 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00

1331 D.E,T.R. transférable 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 423 540,09 182 017,06 182 017,06

10222 FCTVA 37 274,00 36 000,00 36 000,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 10 287,00 10 287,00 10 287,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 375 979,09 135 730,06 135 730,06

138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 424 540,09 182 017,06 182 017,06

4542001 Dépense élagage (5) 0,00 0,00 0,00

45421 Test (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 424 540,09 182 017,06 182 017,06

021 Virement de la sect° de fonctionnement 750 000,00 778 844,00 778 844,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 750 000,00 778 844,00 778 844,00

FONCTIONNEMENT

041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 750 000,00 778 844,00 778 844,00

TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 174 540,09 960 861,06 960 861,06

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

I RESTES A REALISER N-1 (10) || 224 296,00 || +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 ||

I TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 185 157,06 |

(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement

(2) CF, Modalitès de vote,

(3) Hors restes à réaliser

t-B

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

\+/ LE VUE US 1 UIYATIe UelIUBTATIL HUTLS UTQUETTIENE SUr les propositions nouvelles,

(5) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042,

(7) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(9) CF, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041

(10) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).

Page 23

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018E FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

Il —- VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 24

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018FZ-JAMES :- BP - 2018

Page 25

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018)E FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2018

des ressources propres

| Dépenses à couvrir par 119 631,00

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

me a peu A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 119 631,00 | 119 631,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 94 200,00 94 200,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 94 200,00 94 200,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 431,00 25 431,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 25 431,00 25 431,00

139 Subv. invest, transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

| dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

98 800,00 261 226,06 479 657,06

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédent

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

Page 26

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018TZ-JAMES - BP - 2018

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 825 131,00 | Ill 825 131,00

Ressources propres externes de l’année (a) 46 287,00 46 287,00

10222 FCTVA 36 000,00 36 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 10 287,00 10 287,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00

139146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 778 844,00 778 844,00

153 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 778 844,00 778 844,00

sine on — Solde d'exécution Affectation TOTAL

RO01 (4) (5 R1068 (4 IV Ill précédent (4) (5) (4 5) (4)

Total

TESSQUTCES 825 131,00 224 296,00 0,00 135 730,06 1 185 157,06 propres

disponibles

‘ Montant

[ Dépenses à couvrir par des ressources propres I 479 657,06 | Ressources propres disponibles IV 1 185 157,06 | Solde V= IV II (6) 705 500,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

{4} Inscrire uniquement si le compte administratif esl voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent

{5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentalion générale du budget - vue d'ensemble

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 27

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/201887 98e

“asdeus a] senbipul (7)

‘S278981 us,nb sssuadep ue que} ‘saydiuos sp uejd ne JUSWISUIO}UOS 8|e18P 219 JOP + ouideuo 57 (a) XNBAE1] Sep 21njeU Ej j9 91ideuo 8j 211/9SU] (c) S80A SJP919 XNESANON + L-N1851191 E SSJSOY = [210 (+) SlenSai Sep sadique esudei sp se9 ue Jos ‘nessiuupe ejduos np ajoA 8] sesde Jos ‘juepasaud801918X8, 2p Sje]Nsa1 sep esudes 8p se ue Juouenbiun 11duus1 y (6) (1sSRe1 e sayses sou) senuuoo suonesieas sep e[qu8su3 (7) Sie ep s1duo9 inod uogessdo Jed81pe9 un11ANQ (1) (4) (18390) SY3LL 3a 3L4WO9 yNO4 SNOILLYNdO.a FULIdYH9 -— 6

6v

SUAIL 3Q 11dWO9 HYNOd SNOILYVHIdO S3Q 11V13Q- NV1I9 NQSIN3N173 AI SIXANNV — AI 8102 - dA - SANVT-ZLIA 3G ANNNNO)9 - SINVF-ZLIJ 30 INNWWO9

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/20186€ °5t4 :SUUE, JNS 8JIAN9E,P spolod ne] ed Je jenen 2p sduwue] 3p gyponb ins] 1ed aaunseuu 'sjuoBe sep

ayANoe 8 jeuuorodoid 1s8 aydwossap 91 (1413) aenen jenuue uiaid sdua) juayeanba (+) ‘lodu8 1Ue810 UohBisqiep e1 ed enAeld |IeA81; ep ejqonb e] ep inainey e sestiqe]duos juos jeçduo uou Sdue} e siojdus se] ‘ajlun aun inod sesiliqe]duos juos 1ajdui109 sduue] e sueueued siojdue s97 aiueI9qI|8p SejquessE, Jed 9819 saie196pnq sio|du3 (€) 9 n0 g'Y: Souobereo (z) UIBLO,p Say ina] suep sesiiqemduos juawiapebsjuos sjauuoouo, siojdue 527 "SGGL Sie £z np 920L00668LNI :HON .U 8118/9119 Ej E JUSWSULOIUII SSUBISEP juos slojdus no sape16 527 (|) 96‘pz €L‘OL €p'+L 9S'‘pz €p'L £L'ez Æ G1+[+1+4+6+3++p +9 +4) 1YHIN3O 1VLOL 00‘0 00‘000‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 ; | (c)(4) SILI9 NON SI04W3

00'L 00'‘0 OO'LO0'L 00'0 00'L 9 ledouud jeuyo-Jeipeôug 00‘L 00‘0 00‘L 00‘L 00‘000‘L Ë Je, (D 391104 34114 00‘0 000 00‘0 000 00‘0 00'0 iv ETES () NOILVWINY 3HN14 00‘0 00‘000‘0 00‘000‘0 00‘0 (4) 37734n11n9 343114 00‘000‘0 00‘0 00‘000‘0 00‘0 LAURE (6) AAILHOdS 342114 00‘0 00‘000'0 00‘000‘0 00‘0 Mr U) ANDINH931-O9IQN 343111 00'€00'0 00'€ 00'€ 00'0 00'€ G; Sajfeu19JeU 52099 9SSEJ9 We [edioulid esyetsads 1u86y 00€ 00‘0 00‘€ 00‘€ 00'0 00‘£ L 1 (8)31vVI90$S-091Q3N 342114 00‘000‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 | (P) 31vV190$ 34an14 €L'O€L‘O 00‘0€L'O 00'0£L'O 9 25819 eWes ep[edouud anbluyoe] juiofpy 00'€ 00'‘0 00'€ 00€ 00'0O0'E 9 2sse/9 212| ap jediouud enbiuyoai quiolpy Cv'EL 00'OL CV'€ £v'EL Ev'L 00'ZL 9 enbluyoe] jurofpy 9ç‘9L €L‘OL£t'9 96'9L EL EL'SE (9) ANOINH931 343114 O0'E 00‘0 00‘. 00‘. 000 O0'L a aSSEI9219, ep ediouud inaJ92p9y 00'E 00‘0 00‘, 00'L 00‘0O0'L Ÿ ledouud eye} 00‘ 00'0 00'Z00‘Z 00‘0 00'Z 9 Jne1sIURUpeE JUrOfpy 00‘+ 00‘0 00‘+ 00‘ 00‘0 00'‘+ (q) 3AILVHLSINIWNQY 3421714 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 €9-p8 .U 10] E] 8P L-9 SJJIUE, 8P 911} ne S9219 SJoidWz 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 Senbiuuos} SaolA9S Sp [EIU9 inej2auiq 00‘000'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 SSOIWSS Sep julofpe je1ous6 In9J9011q 00'0 00'‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 SO9IAI9S Sep |2Jou8B 1naJoa11( 00‘000'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (E) SI3NNOILOINO SIO14W 137dW09 137dW09 S3NIVINLEL NON SdW31 SdW3L NON SANIVINLIL V SINANVNYAd | V SLNINVWYHId 71V1OL SIN39Y SLN39Y 1V1OL SI0dW3 SI014dW3 (+) 1413 N3 S34IV1390n9 (L) S10714W3 nos3av49 SIOdW3 4NSSNANNOd S111931443 (€) Sauiv139qn8 si0714W3 (z) S3140931v9 N/L0/LO NY 1ANNOSY Id NQ 113 —L9 L9 N/LO/L0 NV TANNOSUTd NGLV13 - SNOILVWHO:NI.A SLNIN3713 S34LNY AI SAX3NNY -— AI 8102 - dA - SIMNVT-ZLIA 30 ANNNWO)9 - SIWVT-ZLIA 3Q ANNWWO9 Accusé de réception en préfecture 060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF Reçu le 23/04/2018OS 9824 “918 ÿ86L 1elAUET 97np £g-8 .u lOj e] ep 11 GEL joe, Led sBas « senbyseds siojdus » ‘ueysixs

1ojduue p s1pe9 un e sed juspuods21109 au SUOISSILU S8) JUOP Siojduue : ajax Jed (6) “(L/9,8'0) 1413 +'0 e puodsauos (eauue-u1 e jueusmiosl ‘sou 9 ep qq : Xe)eeuue,] 8p9louu e| juesaud (4

08= lea! epayonb) % 08 e ‘(erued sdue ejueBe un !1413 8'0 epuodseuios seuue | ano juesaid (4, 08 = learnep amonb) % 08e ‘eryed sdue] ejueBe un :1413L 2 puodSenoosouue] 21n0j ju9S91d (% 001 = (IPAEN speyonb) urejd

sde] ejueBe un : ajduex SgUUB,SUEP SUANDE,P Spouod , jenex sp sduua) ep eyjonb , senbisAyd sn92y3 = 1413 8+02 - d9 - SIWVT-ZLIA 20 ANNWNO9 - SIWVT-ZLIA 30 ANNMNO9

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018el 1nS Sud SSUILISJSpU 88np € JEUO9 Un,p Sauen juos Inb sjuee se] enb ISUIE ‘p86L 18lAUET 97 np ES-be .U lo] E] SP 2h 1e RE 'E-C

‘Z- 1€ 98eq "S86L 2140190 OZNP 8411-68 18198P 9 aloIUE, E JUeUISULIOQUOD UOJASUD 2] ISUUORUEU SP JUSIAUOS || ‘aljaU08 S1oU JUSUue]el} UN UONEISUNUISI Sp SOUSIEJES SUILLOO SX 121JU09 UN

1S (8) “HOLETS OLL € S8IDIUE Sep JueWSpuo] at 1nS Sao) sale ou sJuaBe sa) ‘ajeuoue enbyqnd UoNouo} El ep lueueued uou {ojdus un jJuedn290 (/} “LHE-ZLOZ .U 10] 2] 8p LZ 9J0IUE, 8p IUMUEpUO] £ ‘L-E Safotyie Sep jueluepuo] 8 1nS Sajn1981 saute uou sueBe Se| ‘aeuoyue enbijqnd uonouol e] ap jusueuued lojdus un juedn220 (9)

‘(« seple sjënuos » :xe) Uoisioeud eun,p }afqo, juoey Je « seune / y » sesilloqel a1j8 JUOIAp Siernomed sexuoo se7 (119) seuuue8pul seinp € jE.9U09 un,p no ({9) seuusep seunp e Jequon Un,p 81PIMN 158 [8M981U09

JueBe, 15 1enbiput (G) ‘Uastaud) sonne :y ‘Sni8,p s#dnoib ap 98/09 :L-QL L ‘Sieuiges ap sodnoË 3p Sinsjes0qe]os OLL o10rLe :OLL SIéUUONIUO] SiojdWS 1n$ SL9UP SIUMUBINIIN 24 DIE :J# "9 spoBpIeS spdesipuey Sinalleaen RE epiLe :SE ‘énpenuos jueBe un e sasodoid juewanoreÉiqo saUiu:aepur #aNnp 2 121U05 : LbE-ZLOS ,U II Ej 9p LZ PIE : b€ iignds0iUSS Un,p Loyssaiddns ep no aseluued ep juatuaGueus ap

‘UORESIO ep sJ9NEUT US JUSLLESS|(JE9] & NO HMANIAIOS e] & 250dus nb BHONE AUN,P VOIS AP e ap puadep uoissaiddns ej no Uonsan ej juop Siueliqeu 000 01 2p Sulouu 9p SaUnULOS sp Sluewodno)Ë sp j9 UElQEU 000 Z 2P SUIOUU HP SAUNLLULOS Sep

siojdiua :,9-£-C ‘% OS ESINSUQUI 158 |rBABA} 2p Sdwa) ap aonb ej anbSJo1 ‘lines 22 € SNEUSjUI 158 euUaLOU ‘nes 29 £ ameuajuI 52 auuofow uoremndod ej Oneindod 8j 1U0p Saunuiluoo ap sasodu09 sjueussdno)6 sep js s\uetIqeu 000 | 8P SUIOW 2p SaUNWLUOS S3p 191109 uou sduro € siojdure :,p-£-C IUOp SaunWUO) 3p SsS0dWos sjuawednoiB 599 aP191995 ap Je sjuelQey 000 L 9P SUjOU Sp SaunWUO SapauIEu 3P 21P3U9OS D Siojdiua :,C-C-E 1U0yfSN{ 8j SUORIUD, Sap S1njeu ej NO SANNSS S9p SUIOS2Q 59; aNbSLO) 1 AUOBDIES 8j ap nESAU np SIOIdUS 7-66 "Saluepuods81i09 SUONDUO] Sa] 101NSSE,p SAIQNÉS2ENS SOHEUUONIUO, ap SiOIdWS,p A1PES 2p AIUSSAE :,L-C-C oidiue Un p ane) FOURIRA :ZE “(aueeu 'elperew) ajquodspu no janed dues 8 JWS € aSHOMNe 21PUUON2U0) UN, p juaeedues :LE "BHANTE,P JAUUOSIES }USLUBSSIONIE :EQUNE AUEZ ‘€ HAUT :QE “PHANSE.p S1BJOdLLIO) JUBSSSIONN2E : EQUNE 131 "€ opiUe : 8€ (opipou #861 ratauel a np 10) 1enu0s np mom : LYMINO (+) “(erenuue ainiq uogesesunwes e| op SIUSWS[S Sp ejquuesuse 1enbipul) syuq syenuue sons ueno enbljgnd uomouoy e| 8p (ini S01puI] 2p nESAIU 8} senbipui)jn1q s01pui un e SOUSI9J8Y : NOILVYANNNAYX (€) Re “eJell SUN € S2]CEU2EHEI LOU SUOISSIN :H1O ‘89104 :Wd "UONEUUIU\Y : WIN 18419 :171n9 “HUOGS :4S enbiuy53)-CMPSN :LIN "JEIOS-OOIPEN :SA ‘JEOS:S ‘{urequn justusbeuauue juop) aUSIUEgI" :UN “enbiuu99 1 :HAL RESSIUIUPY :WAY NNIL93S (T) 9R8"'V'S31409131v9 (L) "FE RSR 22'SH6 L E LEONE TRES IVHINIO 1VLOL | 32$19291d uou ermeu

no 91/E/Nj} UOU JUS Y \V | 00'0z 1 H931 a

snbluyoe] ju1oipy

CAÇ SNS = 7 00‘p02 L RER RUE: RENE REX (2) juseuewed uou jojdwus un

juedn95osjuo6y

— ado € | za Lpz +9 | HOL To

EEE EEE

ER AA D | É RPM EE AN AT (9) iuoueued 1ojduus un juedn250sjua6y c Je1jU09 np 2INJEN ÿ) 3eru09 np jusw2puos S01n3 (2) osipu (2) {) a LYULNOD (€) NOLLVUANNWaN UN1193S| SHMO911VI | N/L0/10 NV NOLLONO: NI SAUIVINLIL NON

SLN39Y (SYNS) N/LO/L0 NV IINNOSHId NQ LVL - L9

L9 N/LO/L0 NV1ANNOSU3d NALYL3 -SNOILYWHO:NI.Q

SLN3N 3713 S3uLNY

A

SIX2ANNY — AI

8102 - dA - SINVT-Z1IA 3Q ANNNWO9 - SANVF-ZLIA 30

INNWWOI

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2017

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercices : 16

Nombre de membres présents : 4 2

Nombre de suffrages exprimés : 4 £

VOTES :

Pour: A

Contre : ed

Abstentions.

Date de convocation : 05/04/2018

Présenté par Monsieur le Maire (1),

A Mairie de Fitz-Jame /04/2018

Monsieur le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

À Mairie de Fitz-James, le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

lé

Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le

A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20180411-20180411BP2018-BF

Reçu le 23/04/2018