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Ordre du Jour - 2 ODJ CM 22 10 2024
Procès Verbal - PV CM 22 02 2024
Procès Verbal - 2024 12 16 PV CM
Procès Verbal - PV CM 14 10 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 10 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
- PROCES-VERBAL
-
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
quatorze
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
sept
octobre
deux-mille-vingt-quatre
Étaient
présents
:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Annabelle
ZAKI,
Philippe
MICHAUD,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Gilles
CASSARD,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Gladys
PATRON,
Nicole
OLIVIER,
Stéphane
VIELVOYE.
Étai:
ents
ex
Carole
JOSNIN
(pouvoir
donné
à Marie-Laure
GRIMAUD),
Elise
DEBIEN
(pouvoir
donné
à Sylvie
RASSINOUX),
Jean-Jacques
DENIAUD.
Étaien
nts :
Olivier
MINEAU,
Cédric
DUCHENE.
Secrétaire
de séance:
Sylvie
RASSINOUX
L'ordre
du
jour est le suivant
:
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024
Sentier
- convention
d'entretien
et balisage
des
sentiers
pédestres
intercommunaux
Environnement
- projet
de
renouvellement
et d'extension
de
la carrière
de
la Grande
Garde
sur la
commune
de
Saint-Colomban
Eclairage
public
- arrêt La
Croix
des
Landes
- travaux
neufs
d'éclairage
Finances
- réseau
de
distribution
du
gaz
-
redevance
d'occupation
du
domaine
public
Finances
- réseau
de
transport
du
gaz
- redevance
d'occupation
du
domaine
public
Marché
public
-
Travaux
de
construction
d'un
centre
multi-accueil
-
Lot
02
« Démolition
-
Terrassements
- Maçonnerie
- Béton
armé
- Espaces
verts
» - avenants
n°2,
n°3
et n°4
Marché
public
- Travaux
de
construction
d’un
centre
multi-accueil
- Lot 14
« Plomberie
- Sanitaire
- Chauffage
géothermie
- Ventilation
-
Rafraichissement
» - avenant
n°1
>
Marché
public
- Travaux
de
construction
d’un
centre
multi-accueil
- Lot
12
« Revêtements
de
sols
durs
- Faïence
» - avenant
n°1
>
Marché
public
-
Travaux
de
construction
d’un
centre
multi-accueil
-
Lot
10
« Cloisons
sèches
»
-
avenant
n°1
>
Marché
public
- Travaux
de construction
d'un
centre
multi-accueil
- Lot 05
« Etanchéité
» - avenant
n°1
>
Marché
public
-
Travaux
de
construction
d’un
centre
multi-accueil
-
Lot
09
« Menuiseries
intérieures
» - avenant
n°1
>
Foncier
-
conclusion
d’un
contrat
de
bail
pour
la
location
de
la
cellule
commerciale
n°002
de
l'immeuble
L'Esplanade
Convention
avec
le
SDIS
-
occupation
ponctuelle
des
bâtiments
communaux
pour
la réalisation
de
manœuvre
È
Equipements
-
cession
d’un
bien
mobilier-
tracteur
Kubota
M9540
e
Affaires
scolaires
- convention
relative
à l'intervention d'accompagnants d'élèves en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
Finances
- contribution
au budget
de
fonctionnement
du
RASED
de
la circonscription
de
Montaigu
Affaires
scolaires
- définition
du
coût
annuel
d’un
élève
appliqué
à l’année
scolaire
2023-2024
Protection
sociale
complémentaire
-
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
VYVY VYY Y VY Y YVVY
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
1/20 >
Finances
- budget
général
- admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
>
Droit
de
préemption
urbain
>
Marchés
publics
>
Compte-rendu
des
dernières
commissions
>
Date
de la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal :
lundi
18
novembre
2024
à 19h30
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024
Le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
du Conseil
Municipal
en date du
18 septembre
2024.
URBANISME
- AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
2.
Sentier
- convention
d'entretien
et balisage
des
sentiers
pédestres
intercommunaux
Monsieur
Le
Maire
expose
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
souhaité
confier
aux
communes
de
Montréverd
et
Saint-Philbert-de-Bouaine
le
suivi
annuel
du
balisage
des
sentiers
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
ainsi
que
la réalisation
du
balisage
de
tout
nouveau
sentier,
à défaut
de
pouvoir
confier
cette
prestation
à une
association
de
randonnée
locale.
Les
sentiers
concernés
par
cette
convention
sont
les
sentiers
n°21,
n°22
et
n°23
«
Les
Fromentaux
»,
«
Les
Vignes
»,
«
Les
Landes
».
Il
est
convenu
entre
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
que
les
communes
mettront
en
œuvre
le balisage
peint
ou
par
adhésif
de
tout
nouveau
sentier
intégré
au
réseau
intercommunal.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
fournira
aux
communes
tout le matériel
nécessaire
à la pose
et à l'entretien
des
balises
peintes
ainsi
que
la cartographie
du
balisage.
La
Convention
serait
conclue
pur
une
durée
d’un
an
avec
une
possibilité
de
reconduction
dans
la limite
de
10 ans
maximum.
Le
financement
du
balisage
des
sentiers
et de
leur
entretien
annuel
est
défini
ainsi
qu'il
suit:
-
Balisage
des
sentiers
lors
de
la création
ou
de
l'intégration
au
réseau
intercommunal
: 16.50€/km
brut*
crée
-
Sile balisage
nécessite
un
débalisage
préalable
: 20.50
€/km
brut*
crée
-
Suivi
annuel
du
balisage
: 7€/km
net*
* une
même
voie
empruntée
par deux
sentiers
n'est comptabilisée
qu’une
seule
fois pour
du
km
net.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
conclure
avec
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
une
convention
par
laquelle
il est confié
à la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
le balisage
des
sentiers
de
randonnées
intercommunaux
sur
son
territoire,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire à
signer
la convention
selon
le modèle
joint en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3.
Environnement
-
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
carrière
de
la
Grande
G
ur
la commune
de
Saint-
an
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L. 2121-12,
Vu
le Code
de
l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral
n°2024/ICPE/224
en date
du
10
juillet 2024
prescrivant l'ouverture
d'enquête publique
unique
GSM-
groupe
Heidelberg
Materials
pour
la Carrière
La
Grande
Garde
à Saint-Colomban,
Vu
le courrier du
chef de bureau
des procédures
environnementales
et foncières,
Madame
BRETON
Angélique,
reçu
en mairie
le 05 août
2024
portant
sur l'enquête
publique
unique
présentée
par
la société GSM,
Vu l'affichage dudit arrêté le 05 août 2024
en
mairie
de Saint-Philbert-de-Bouaine,
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
2/20 Vu
l'arrêté
préfectoral
de
prolongation
n°2024/ICPE/335
en
date
du
25
septembre
2024
prescrivant
la
prolongation
de
l'enquête
publique
unique
GSM
- groupe
Heidelberg
Materials
pour
la
Carrière
La
Grande
Garde
à Saint-Colomban,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
carrière
de
la
Grande
Garde
est
exploitée
depuis
2003
par
l'entreprise
GSM,
elle
est
encadrée
par
un
arrêté
préfectoral
pour
quinze
ans.
De
ce
fait,
elle
a besoin
d’une
nouvelle
autorisation
à compter
de
décembre
2025
afin
de
poursuivre
son
exploitation
jusqu'en
2040.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
société
GSM
a
déposé
une
demande
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
carrière
de
la
Grande
Garde
sur
la
commune
de
Saint-Colomban
en
date
du
07
novembre
2022
et
complétée
le
19
avril
2023
auprès
des
services
de
l'État.
Monsieur
le
Maire
expose
que
cet
établissement
est
soumis
au
régime
de
l'autorisation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
et
l'extension
de
ladite
carrière
:il
est
nécessaire,
pour
la
Commune
de
Saint-Colomban,
d'ouvrir
une
enquête
publique
pour
une
période
de
32
jours
(du
lundi
09
septembre
2024
au
vendredi
11
octobre
2024).
L'enquête
publique
porte
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
et
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
L'enquête
publique
concerne
le
renouvellement
(32,1
hectares)
et
l'extension
(30
hectares)
de
la
carrière
soit
une
surface
totale
de
62,1
hectares.
L'extraction
d'environ
39,2
hectares
est
en
cours
de
finalisation,
un
réaménagement
en
plans
d'eau
et
en
terres
agricoles
est
prévu
à compter
de
2025.
Une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLU
est
nécessaire
afin
de
procéder
notamment
à
la
modification
du
zonage
des
parcelles
aujourd'hui
classées
en
zone
agricole,
et
les
identifiées
en
zone
carrière
afin
de
permettre
l'extension
de
celle-ci.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
incluse
dans
le
périmètre d'affichage
prévu
par
la
règlementation.
Depuis
le
05
août
2024,
et
ce
jusqu’au
25
octobre
2024
à 17h00,
la
Commune
procède
à l'affichage,
sur
son
panneau
de
communication
et
sur
son
site
internet,
de
l'arrêté
et
des
affiches
pour
la
consultation
du
public.
À
ce
titre,
la
Préfecture
sollicite
l'avis
de
la
Commune
concernant
le
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
carrière
de
la
Grande
Garde
à Saint-Colomban.
Cet avis
est néanmoins
facultatif.
Si
un
avis
est
rendu,
il
doit
l'être,
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête
en
date
du
25
octobre
2024.
Monsieur
Le
Maire
indique
que,
selon
lui,
il est
difficile
d'émettre
un
avis
au
regard
de
la
complexité
du
sujet.
Madame
Gladys
PATRON
expose
que
le
sujet
est
très
controversé
sur
la
Commune
de
Saint-Colomban.
Madame
Paulette
BOURMAUD
indique
qu'elle
est
défavorable.
Madame
Marie-Laure
GRIMAUD
expose
qu'elle
est
favorable
au
renouvellement
de
cette
carrière
mais
elle
est
défavorable
à son
extension
donc
elle
est
globalement
défavorable.
Monsieur
Gilles
CASSARD
expose
qu'il est défavorable.
Monsieur
Philippe
MICHAUD
expose
qu'il
est
défavorable.
Madame
Nicole
OLIVIER
expose
qu’elle
est
favorable.
Les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
expose
leur souhait
de
s'abstenir
d'émettre
un
avis.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
et
décide
:
-
de
s’abstenir
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
carrière
de
la
Grande
Garde
sur
la
commune
de
Saint-Colomban,
(QUATORZE
VOIX),
-
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
carrière
de
la
Grande
Garde
sur
la
commune
de
Saint-Colomban
(CINQ
VOIX),
-
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
carrière
de
la
Grande
Garde
sur
la
commune
de
Saint-Colomban
(UNE
VOIX),
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à communiquer
l'avis
de
la
Commune
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
(VINGT
VOIX),
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page 3/20
POSER d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
(VINGT
VOIX).
VOIRIE
- RESEAUX
ET ASSAINISSEMENT
4.
Eclairage
public
- arrêt
La
Croix
des
Landes
- travaux
neufs
d'éclairage
Vu le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
les statuts du
SYDEV,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la sécurisation
de
l'arrêt de
car de la croix des
landes
nécessite
la réalisation
de
travaux
d'éclairage
public
consistant
à
changer
une
lanterne
existante
et
à
créer
un
nouveau
point
lumineux. Le
coût des
travaux
est de
7 026.00
euros
HT
soit 8 431.00
euros
TTC
avec
une
participation
communale
à
hauteur
de
4 918.00
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
la réalisation
par
le SYDEV
des
travaux
de
sécurisation
de
l'arrêt
de
car
de
la
croix
des
landes
situé
avenue
de
bretagne
impliquant
une
participation
financière
de
la
Commune
à
hauteur
de
4 918,00
euros.
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
n°2024.ECL.0569
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
5.
Finances -
réseau
de
distribution
du gaz
- redevance
d'occupation
du
domaine
public
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses articles R.2333-114 et
suivants,
Vu
le décret
n°2007-606
en
date
du
25
avril
2007,
Vu
le décret
2023-797
du
18 août 2023 relatif aux
redevances
dues
en
raison
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
l'électricité
et du gaz,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le domaine
public
communal
routier
fait l'objet
:
-
D'une
part d'une
occupation
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
dont
la longueur
de
canalisation
est
de
6 043
mètres
pour
l'année
2024,
-
D'autre
part,
d'une
occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de distribution
de gaz dont la
longueur
de
canalisation
est de 589
mètres
pour
l'année
2024.
À
ce
titre,
GrDF,
exploitant
de
ces
ouvrages,
est
redevable :
-
D'une
part,
de
la Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP),
-
D'autre
part,
de
la Redevance
d'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
(ROPDP).
Concernant
son
calcul,
les
formules
de
calcul,
définies
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
les suivantes :
RODP
= (0.035
EUR
*X mètres
linéaires
de
réseau+100
euros)*
coefficient
de
revalorisation
(1.42)
RODPP
= 0.70*X
mètres
linéaires
de
réseau
(occupation
provisoire)*
coefficient
de
revalorisation
(1.21)
Soit
pour
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
:
+
RODP
2024=
((0.035*6
043)
+100)*1.42,
aboutissant
à un
montant
de
RODP
de
442
euros.
+
RODP
provisoire
2024
=
0.7*589*1.21
aboutissant
à un
montant
de
RODP
de
499
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
fixer
le
montant
de
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2024,
à 442
euros
en
application
de
la formule
de
calcul
ci-dessus
exposée,
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
4/20 -
de
fixer
le
montant
de
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2024,
à
499
euros
en
application
de
la
formule
de
calcul
ci-dessus
exposée,
-
de
solliciter
auprès
de
GrDF
le
versement
du
montant
de
ces
redevances
d'Occupation
du
Domaine
Public,
à savoir
941
euros
au
total,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
6.
Finances
- réseau
de
transport
du
gaz
- redevance
d'occupation
du
domaine
public
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-84
et
L2333-86,
Vu
le
décret
n°2007-606
en
date
du
25
avril 2007,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
domaine
public
communal
routier
fait
l’objet
d’une
occupation
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
dont
la
longueur
de
canalisation
est
de
647
mètres.
À
ce
titre,
GrT
gaz,
exploitant
de
ces
ouvrages,
est
redevable
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP).
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
pour
le
calcul
de
cette
redevance,
le
taux
retenu
au
mètre
linéaire
est
de
0.035
EUR
et
que
le
taux
de
revalorisation
cumulé
est
de
1.42.
La
formule
de
calcul,
définie
par
le décret
2007-606
précité,
est la suivante
:
RODP
2024
= (0.035
EUR
*X
mètres
linéaires
de
réseau1+100)
*1.42
1(10%
de
la longueur
totale)
Soit
pour
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
:RODP
2024
=
(0.035*69+100)*1.42,
aboutissant
à
un
montant
de
RODP
de
145
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
fixer
le
montant
de
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
pour
l’année
2024,
à
145
euros
en
application
de
la
formule
de
calcul
ci-dessus
exposée,
-
de
solliciter
auprès
de
GrT
gaz
le
versement
de
cette
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BATIMENTS
ET
SPORTS
7.
Marché
public
- Travaux
de
construction
d’un
centre
multi-accueil
- Lot
02
« Démolition
=Terrassements
- Maçonnerie
- Béton
armé
- Espaces
Verts
» - avenants
n°2,
n°3
et n°4
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
L2194-1,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DELO79CSPB231016
en
date
du
16
octobre
2023
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche,
Vu
la
délibération
n°DELO5S6CSPB240625
en
date
du
25 juin
2024
relative
à l'avenant
n°1
au
lot
02 du
marché
de
travaux
« Construction
d’un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
»,
Vu
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
02
« Démolition
- Terrassements
- Maçonnerie
- Béton
armé
- Espaces
Verts
»,
Vu
les
projets
d'avenants
n°2,
n°3
et
n°4
au
marché
de
travaux
relatifs
au
lot
02
« Démolition
- Terrassements
-Maçonnerie
- Béton
Arme
-Espaces
Verts
»,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a été
décidé
de
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche
-
Lot
02
ainsi
qu'il
suit
:
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
5/20 -
LotO2
« Démolition,
Terrassements,
Maçonnerie,
Béton
armé
»
: entreprise
HAMELIN
BATIMENT
ET
RENOVATION
pour
un
montant
de
365
388.64
€ HT.
Il a également
été
décidé
de
la conclusion
d’un
avenant
n°1
afin
de
réaliser
une
reprise
en
sous-œuvre
du
mur
en
pierre
existant.
L'incidence
globale
financière
de
cet
avenant
s'élevait
à +
9 576.07
€
HT,
soit
+
2.62%,
portant
le montant
du
marché
à 374
964.71
€
HT,
soit 449
957,65
€ TTC
Dans
le cadre
de
la poursuite
de
l'exécution
du
marché,
Monsieur
Le Maire
expose
:
-
D'une
part, qu’il est nécessaire
de
revoir
la formule
de
révision
des
prix afin de
corriger
une
erreur
_____ matérielle
pour
permettre
une exécution
financière
correcte
du marché.
=
Cette
modification
fera
l'objet
d'un
avenant
n°2 :
il s’agit
d’une
modification
non
substantielle
au
sens
de
l'article
L2194-1
du code
de
la commande
publique.
-
D'autre
part,
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
suppression
d'une
partie
du
dispositif
d'assainissement
collectif
extérieure
devant
la
crèche
devenue
inutile
au
regard
du
dimensionnement
du
réseau
existant
et
constaté
sur
le
chantier.
L'incidence
financière
est
de
- 4913.87
euros
HT
soit - 1.34%.
Le montant
des
travaux
s'élève
après
avenant
à 370
050.84
€
HT,
soit 444
061.01
€ TTC.
Cette
modification
fera
l'objet
d'un
avenant
n°3 :
il s'agit
d'une
modification
non
substantielle
au
sens
de
l’article
L.2194-1
du
code
de
la commande
publique.
-
Enfin,
la société HAMELIN
Bâtiment
et Rénovation
fait
l’objet
d'une
restructuration.
Cette opération
entraîne
un
transfert
des
droits
et obligations
de
la SARL
HAMELIN
BATIMENT
ET
RENOVATION
(SIRET
388
018
871
00029)
à la SAS
HAMELIN
(SIRET
: 930
007
331
00018).
Cette
modification,
sans
incidence
financière,
fera
l'objet
d'un
avenant
de
transfert
: il
s’agit
d’une
substitution
du
titulaire
du
marché
au
sens
de
l'article
L2194-1
du
code
de
la commande
publique.
Conformément
à
l’article
R. 2194-8
du
Code
de
la commande
publique,
il convient
d'approuver
les
avenants
et de
procéder
à leur
signature,
après
avoir
fait
état
de
leur
contenu.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de valider
les
modifications
du
lot
02
« Démolition,
Terrassements,
Maçonnerie,
Béton
armé
»
du
marché
de
travaux
« Construction
d’un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
»
sur
le
fondement
de
l'article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique
telles
que
présentées
ci-dessus,
d'approuver
l'avenant
n°2
au
lot
02
« Démolition,
Terrassements,
Maçonnerie,
Béton
armé
»
du
marché
de
travaux
de
« Construction
d’un
centre
multi-accueil
sur la Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
»
avec
l’entreprise
HAMELIN
BATIMENT
ET
RENOVATION,
concernant
la clause
de
révision
du
marché,
-
d'approuver
l'avenant
n°3
au
lot 02
« Démolition,
Terrassements,
Maçonnerie,
Béton
armé
»
du
marché
de
travaux
de
« Construction
d’un
centre
multi-accueil
sur
la Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
» avec
l'entreprise
HAMELIN
BATIMENT
ET
RENOVATION,
prévoyant
une
diminution
du
montant
du
marché
de
4913.87
euros
HT
portant
le
montant
du
marché
à 370
050.84
euros
HT
soit
-1.34%
de
diminution
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
- _
d'approuver
l'avenant
de
transfert
du
lot 02
« Démolition,
Terrassements,
Maçonnerie,
Béton
armé
» du
marché
de
travaux
de
« Construction
d'un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
» relatif
au
transfert
de
ce marché à
l’entreprise
SAS
HAMELIN
dont
le numéro
de SIRET
est 930
007
331
00018,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
lesdits
avenants
selon
les
modèles
joints
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
-
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
0178
Multi-
accueil.
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 6/20 8.
Marché
public
- Travaux
de
construction
d'un
centre
multi-accueil
- Lot
14
« Plomberie
-
Sanitaire
-
Chauffage
issement
» -
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
L2194-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DELO79CSPB231016
en
date
du
16
octobre
2023
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
14
« Plomberie
- Sanitaire
- Chauffage
géothermie
- Ventilation
- Rafraichissement
»,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a été
décidé
de
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche
-
Lot
14
ainsi
qu'il
suit
:
-
Lot
14
« Plomberie
- Sanitaire
- Chauffage
géothermie
- Ventilation
-
Rafraichissement
»
:entreprise
DVB
pour
un
montant
de
162
500.00
€
HT.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
suppression
d'une
porte
de
douche,
à
la
modification
de
deux
lavabos
et
la
création
d'un
point
d'eau.
L'incidence
financière
est
de
+ 3
303.45
euros
HT
soit
+ 2.03%.
Le
montant
des
travaux
s'élève
après
avenant
à
165
803.45
€
HT,
soit
198
964.14
€
TTC.
Cette
modification
fera
l’objet
d’un
avenant
n°1
:
il
s’agit
d'une
modification
non
substantielle
au
sens
de
l'article
L.2194-1
du
code
de
la
commande
publique
Conformément
à l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique,
il convient
d'approuver
l'avenant
et
de
procéder
à sa
signature,
après
avoir
fait
état
de
son
contenu.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
valider
les
modifications
du
lot
14
« Plomberie
- Sanitaire
- Chauffage
géothermie
-
Ventilation
-
Rafraïichissement
»
du
marché
de
travaux
«
Construction
d'un
centre
multi-
accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
» sur
le
fondement
de
l’article
R.
2194-
8
du
Code
de
la
commande
publique
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
14
«Plomberie
- Sanitaire
-
Chauffage
géothermie
-
Ventilation
- Rafraichissement
»
du
marché
de
travaux
de
« Construction
d’un
centre
multi-
accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
»
avec
l’entreprise
DVB,
concernant
la
suppression,
la
modification
et
la
création
de
prestation,
impliquant
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
3303.45
euros
HT
portant
le
montant
du
marché
à
165
803.45
euros
HT
soit
2.03%
d'augmentation
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
avenant
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
0178
Multi-
accueil.
9.
ublic-T:
de
construction
d'un
centre
multi-
il
- Lot
12
«
êtemen
de
sols
durs
- Faïence
» -
avenant
n°1
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L2194-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DELO79CSPB231016
en
date
du
16
octobre
2023
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
12
« Revêtements
de
sols
durs
-
Faïence
»,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a été
décidé
de
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche
- Lot
12
ainsi
qu'il
suit
:
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
7/20 -
Lot
12
« Revêtements
de
sols
durs
-
Faïence
»
: entreprise
BATICERAM
pour
un
montant
de
31
482.59
€ HT.
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché,
Monsieur
Le Maire
expose
qu'il est nécessaire
de procéder
à
la pose
complémentaire
de
revêtement
mural
suite à la modification
de
la salle de
change.
L'incidence
financière
est de
+ 182.84
euros
HT
soit + 0.58%.
Le montant
des
travaux
s'élève
après
avenant
à 31
665.43
€ HT,
soit
37
998.52
€ TTC.
Cette
modification
fera
l'objet
d’un
avenant
n°1 :
il s’agit
d’une
modification
non
substantielle
au
sens
de
l'article
L.2194-1
du
code
de
la commande
publique.
Conformément à
l’article
R. 2194-8
du
Code
de
la commande
publique,
il convient
d'approuver
l’avenant
et
de
procéder
à sa
signature,
après
avoir
fait état
de
son
contenu.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
valider
les
modifications
du
lot
12
« Revêtements
de
sols
durs
- Faïence
» du
marché
de
travaux
« Construction
d'un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
»
sur
le
fondement
de
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
12
« Revêtements
de
sols
durs
- Faïence
»
du
marché
de
travaux
de
« Construction
d’un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
» avec
l’entreprise
BATICERAM,
concernant
la
pose
complémentaire
de
revêtement
mural
suite
à la modification
de
la salle
de
change,
impliquant
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
182.84
euros
HT portant
le montant
du
marché
à 21
665.43
euros
HT
soit 0.58%
d'augmentation
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ledit
avenant
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
0178
Multi-
accueil. 10.
Marché
public
- Travaux
de
construction
d'un
centre
multi-accueil-
Lot
10
«Cloisons
sèches
» - avenant
n°1
Vu
le Code
de la commande
publique,
notamment
son
article
L2194-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DELO79CSPB231016
en
date
du
16
octobre
2023
relative
à l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la petite
crèche,
Vu
le projet d'avenant
n°1
au
marché
de travaux
relatif au
lot 10
« Cloisons sèches
»,
Monsieur
Le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il a été décidé
de
l’attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche
- Lot
10
ainsi
qu'il
suit
:
-
Lot
10
« Cloisons
sèches
» :
entreprise
ISOLYA
pour
un
montant
de
69
000
€
HT.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
complémentaires
de
pose
d’une
membrane
d'étanchéité
à l'air en
partie
haute
de
murs.
L'incidence
financière
est de
+ 1 244.32
euros
HT
soit + 1.80%.
Le
montant
des
travaux
s'élève
après
avenant
à 70
244.32
€
HT,
soit
84
293.18
€
TTC.
Cette
modification
fera
l'objet
d'un
avenant
n°1 : il
s'agit
d'une
modification
non
substantielle
au
sens
de
l'article
L.2194-1
du
code
de
la commande
publique.
Conformément à
l'article
R. 2194-8
du
Code
de
la commande
publique,
il convient
d'approuver
l'avenant
et
de
procéder
à sa signature,
après
avoir
fait état de
son
contenu.
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 8/20 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
valider
les
modifications
du
lot
10
«Cloisons
sèches»
du
marché
de
travaux
« Construction
d'un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
» sur
le
fondement
de
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
10
«Cloisons
sèches»
du
marché
de
travaux
de
«Construction
d'un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
»
avec
l’entreprise
ISOLYA,
concernant
des
travaux
complémentaires
de
pose
d’une
membrane
d'étanchéité
à
l'air
en
partie
haute
de
murs,
impliquant
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
+
1244.32
euros
HT
portant
le
montant
du
marché
à 70
244.32
euros
HT
soit
1.80%
d'augmentation
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
avenant
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l’opération
0178
Multi-
accueil. 11.
Marché
public
-
Travaux
de construction
d'un
centre
multi-accueil
- Lot
05
« Etanchéité
»
avenant
n°1
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L2194-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DELO79CSPB231016
en
date
du
16
octobre
2023
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche,
Vu
le projet
d'avenant
n°1
au
marché
de
travaux relatif
au
lot 05«
Etanchéité
»,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a été
décidé
de
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche
-
Lot
05
ainsi
qu’il
suit
:
-
Lot
05
« Etanchéité
»
:entreprise
LETORT
pour
un
montant
de
70
283.77
€
HT.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
des
travaux
d'écran
pare-vapeur
en
raison
de
la
réalisation
de
travaux
d'étanchéité
extérieure
rendant
inutile
la
prestation.
L'incidence
financière
est de
- 3 963.82
euros
HT
soit - 5.64%.
Le
montant
des
travaux
s'élève
après
avenant
à 66
319.95
€
HT,
soit
79
583.94
€ TTC.
Cette
modification
fera
l’objet
d'un
avenant
n°1
:il
s’agit
d'une
modification
non
substantielle
au
sens
de
l’article
L.2194-1
du
code
de
la
commande
publique.
Conformément
à
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique,
il convient
d'approuver
l'avenant
et
de
procéder
à sa
signature,
après
avoir
fait
état
de
son
contenu.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
valider
les
modifications
du
lot
05
« Etanchéité
»
du
marché
de
travaux
« Construction
d'un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
» sur
le
fondement
de
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique
telles
que
présentées
ci-dessus,
-__
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
05
« Etanchéité
»
du
marché
de
travaux
de
« Construction
d'un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
»
avec
l’entreprise
LETORT,
concernant
une
suppression
de
travaux,
impliquant
une
diminution
du
montant
du
marché
de
- 3
963.82
euros
HT
portant
le
montant
du
marché
à 66
319.95
euros
HT
soit
5.64%
de
diminution
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ledit
avenant
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
9/20 -
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
-
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
0178
Multi-
accueil. 12.
Marché
public
- Travaux
de
construction
d'un
centre
multi-accueil
- Lot
09
« Menuiseries
Vu
le Code
de la commande
publique,
notamment
son
article
L2194-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DELO79CSPB231016
en
date
du
16
octobre
2023
relative
à l'attribution
du
marché
de
travaux de
la petite crèche,
Vu
le projet
d'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
relatif au
lot 09
- « menuiseries
intérieures
»,
Monsieur
Le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il a été décidé
de
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la petite
crèche
- Lot 09
ainsi
qu'il
suit :
-
Lot
09
«Menuiseries
intérieures»
:
entreprise
LE
RABOT
VENDEEN
pour
un
montant
de
59
604.86
€ HT.
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à des
travaux
modificatifs
de
suppression
d'une
porte
et de
pose
d’un
châssis.
L'incidence
financière
est de
- 91.64
euros
HT
soit - 0.15%.
Le
montant
des
travaux
s'élève
après
avenant
à 59
513.22
€ HT, soit
71
415.86
€ TTC.
Cette
modification
fera
l'objet
d’un
avenant
n°1
: il s’agit
d’une
modification
non
substantielle
au
sens
de
l'article
L.2194-1
du
code
de
la commande
publique.
Conformément à
l'article
R. 2194-8
du
Code
de
la commande
publique,
il convient
d'approuver
l'avenant
et
de
procéder
à sa
signature,
après
avoir
fait état
de
son
contenu.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
valider
les
modifications
du
lot
09
« Menuiseries
intérieures
»
du
marché
de
travaux
« Construction
d’un
centre
multi-accueil
sur la Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
»sur
le fondement
de
l’article
R. 2194-8
du
Code
de
la commande
publique
telles
que
présentées
ci-dessus,
- _
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
09
« Menuiseries
intérieures»
du
marché
de
travaux
de
«Construction
d’un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
»
avec
l’entreprise
LE
RABOT
VENDEEN,
concernant
une
modification
de
travaux,
impliquant
une
diminution
du
montant
du
marché
de
- 91.64
euros
HT
portant
le
montant
du
marché
à
71
415.86
euros
HT
soit
0.15
%
de
diminution
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ledit
avenant
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
-
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
0178
Multi-
accueil. 13.
Foncier
-
lusion
d’un
contrat
de bail
po
ion
de la
cellul
iale
n°002
de
l'immeuble
L'Esplanade
Vu la délibération
n° DELO75CSPB221213
en date du 13 décembre
2022
relative à l'acquisition
de deux cellules
commerciales
au
sein
de
l'immeuble
L'Esplanade,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
a décidé
de
l'acquisition
de
deux
cellules
commerciales
au
sein
de
l'immeuble
L'Esplanade
afin
de
les proposer
à la location
pour
des
activités
commerciales. Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
10/20 Le
portage
immobilier
est
réalisé
par
la
société
l’Esplanade.
La
livraison
de
la
cellule
commerciale
n°2
a été
réalisée
à
la
date
du
30
septembre
2024.
La
société
« L'atelier
coiffure
»
s'est
portée
candidate
pour
la
location
de
cette
cellule
à
compter
du
18
octobre
2024.
Il
convient
pour
cela
de
conclure
un
bail
commercial
d'une
durée
de
neuf
ans
selon
le projet
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il
est
proposé
un
prix
de
location
à
hauteur
de
8.034
euros
HT/m?/mois
soit
96.41
euros
HT/m?/an.
Cette
cellule
commerciale
n°2,
destinée
à accueillir
une
activité
de
salon
de
coiffure,
présente
une
superficie
de
80.92m?,
il
est
donc
proposé
l'application
d'un
loyer
annuel
de
7
801.56
euros
HT
(650.13
euros
HT
par
mois
soit
780.15
euros
TTC).
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
conclure
un
baïl
commercial
d'une
durée
de
9 ans
à
compter
du
18
octobre
2024
avec
la
Société
à
Responsabilité
Limitée
« ATELIER
COIFFURE
»,
pour
la
location
du
lot
n°2
de
l'immeuble
L'Esplanade
d'une
superficie
de
80.92
m?
pour
un
montant
de
loyer
annuel
révisable
de
7
801.56
euros
HT,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
Bâtiment
- Convention
avec
le
SDIS
-
occupation
ponctuelle
des
bâtiments
communaux
pour
la
réalisation
de
manœuvre
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
pompiers
du
centre
de
secours
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
réalise
des
entrainements
permettant
de
maintenir
leurs
acquis
ainsi
que
des
formations.
Pour
cela,
le
SDIS
a
besoin
de
sites
sur
lesquels
réaliser
des
manœuvres
et
des
formations.
À
ce
titre
la
Commune
est
sollicitée
pour
mettre
à disposition
les
bâtiments
ci-dessous
désignés
:
Ancien
presbytère
Théâtre
Acte
2
Centre
polyvalent
Ancien
local
antenne
secouriste
Restaurant
scolaire
Ancien
garage
(stockage)
Ecole
publique
Foyer
des jeunes
Accueil
de
loisirs
et périscolaire
Déchetterie
de
Landefrère
Salle
du
petit village
Salle
Oasis
Ancienne
maison
(derrière
la Poste)
Services
techniques
municipaux
Eglise Complexe
sportif Le Val
des
Sports
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
11/20 Dans
le cadre
de
cette
mise
à disposition,
le
SDIS
s'engage
à :
-
Respecter
les
dates
et horaires
de
mise
à disposition,
-
Refermer
à clé
l'immeuble/le
terrain,
avant
de
repartir,
-
Prévenir,
si le prêteur
le souhaite,
de
l'utilisation
de
l'infrastructure
le plus
en
amont
possible,
- _
Manœuvrer
sur
la partie
objet
des
présentes,
-
Ne
pas
casser
vitres,
baies
donnant
sur
l'extérieur,
-
Respecter
l’environnement
(ne
pas
jeter
papiers,
mégots
de
cigarettes...)
-
N'effectuer
aucun
aménagement
sur
le
site,
ni
entreposer
quelques
matériels
(sauf
très
ponctuellement
lors d'un
exercice
s'étalant
sur quelques
jours
et sous
sa
seule
resnansahilité).
-
Engager
les
frais
nécessaires
en
cas
de
dégradations
si
celles-ci
ne
sont
pas
prises
en
charge
par
la
compagnie
d'assurance
du
SDIS,
La Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
s'engage
quant
à elle à :
-
Laisser
libre accès
aux
sapeurs-pompiers
à l'immeuble/
le terrain,
aux
dates
et horaires
convenus,
-
Fournirles
clés/code
d'accès
à chaque
demande
d'utilisation
par le SDIS.
La mise
à disposition
des bâtiments
serait
réalisée
à titre gratuit.
La
convention
prendrait effet
le 1°
novembre
2024
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
conclure
avec
le
SDIS
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
bâtiments
communaux
pour
la
réalisation
des
manœuvres
d'entrainement
et
des
formations
des
pompiers,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
15.
Equipements -
cession
d'un
bien
mobilier
- tracteur
Kubota
M9540
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
une
panne
conséquente
du
tracteur
de
marque
KUBOTA
utilisé
par
les
services
techniques
communaux,
il est nécessaire
de
procéder
à sa vente
en
l'état.
Monsieur
Le Maire
indique
que
la société
DCNM
SASU
s’est portée
acquéreur
de ce tracteur pour un montant
de
10
500
euros,
en
l'état, à savoir
avec
une
panne
sur le pont
arrière.
La
Commune
n'ayant
pas
intérêt à conserver
ce véhicule,
il est proposé
de
procéder
à sa cession.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
céder
le
tracteur
KUBOTA,
immatriculé
AJ-465-FR
à
la
société
DCNM
SASU
pour
un
montant
de
10
500
euros,
-
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
-
dedire
que
le montant
de
la cession
sera
imputé
sur
le budget
général
au
compte
775.
AFFAIRES
SCOLAIRES
- ENFANCE
JEUNESSE
16.
Affaires
scolaires
-
convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
les articles
L. 211-8,
L. 216-1,
L. 351-1,
L. 351-3
et L.
917-1;
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.
114-1
et L. 114-2;
Vu
le Code général
des collectivités territoriales ;
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
12/20 Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'État
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
pause
méridienne
;
Vu
la
circulaire
n°
2017-084
du
03
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
;
Monsieur
Le
Maire
expose
que
deux
enfants
scolarisés
à
l'école
Jacques
Golly
ont
un
besoin
d'accompagnement
par
une
AESH
durant
le
temps
de
pause
méridienne.
En
2023-2024,
cet
accompagnement
était
mis
en
place
et
financé
par
la
Commune
en
concertation
avec
les
services
de
l'Education
nationale.
Depuis
la
rentrée
de
septembre
2024,
cet
accompagnement
est
organisé
et
financé
par
les
services
de
l'Education
Nationale.
En
effet,
il appartient
à
l'État,
au
titre
de
sa
mission
d'organisation
générale
du
service
public
de
l'éducation,
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
pour
que
le
droit
à l'éducation
ait,
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
un
caractère
effectif.
Depuis
la
loi
du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
l’État
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce
temps,
qu'il
emploie.
La
commune
demeure
cependant
compétente
pour
prendre
toutes
les
mesures
autres
que
l'accompagnement
humain
qui
sont
nécessaires
pour
permettre
l'accès
effectif
des
élèves
en
situation
de
handicap
à
ce
service
ou
à
ces
activités.
Dans
ce
cadre
une
convention
doit
être
conclue
avec
le
lycée
Douanier
Rousseau
et
le
Rectorat
pour
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lorsque
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sont
affectés,
sur
décision
de
la
rectrice
d'académie,
à
l'accompagnement
d'élèves
sur
le
temps
de
pause
méridienne
afin
de
participer
au
service
de
restauration
scolaire
organisé
par
la
commune.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
conclure
avec
l'académie
de
Nantes
et
avec
le
lycée
Douanier-Rousseau
de
Laval
une
convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré
public,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
selon
les
modèles
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
17.
Finances
- contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
RASED
de
la
circonscription
de
Montaigu
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'un
Réseau
d'Aide
Spécialisé
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
est
mis
en
place
dans
l’ensemble
des
écoles
publiques
de
la
circonscription
de
Montaigu.
Placé
sous
la
responsabilité
de
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale,
il dispense
des
aides
spécialisées
aux
élèves
d'écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficulté.
Ce
RASED
dispose
de
locaux
qui
sont
rattachés
à l'école
élémentaire
Jules
Verne
à Montaigu
et
la
gestion
de
ce
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
est
confiée
en
conséquence
à la
ville
de
Montaigu.
Sa
mise
en
œuvre
génère
des
frais
de
fonctionnement
(fournitures
scolaires,
frais
d’affranchissement,
communications
téléphoniques).
A
ce
titre,
l'inspection
de
l'Education
Nationale
de
la
circonscription
de
Montaigu
sollicite
une
participation
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Le
critère
retenu
pour
la
répartition
des
frais
entre
les
communes
concernées
est
le
nombre
d'enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
la
commune.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
13/20 Le nombre
d'élèves
est de
172
pour
la commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
sur
un
total
de
1
108
sur la
circonscription. Les
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
engagés
pour
l’année
2023-2024
sont
de
699.26
euros
(fournitures
scolaires,
communications
téléphoniques,
achat
de
matériel
de
tests
communs
aux
écoles
du
secteur
d'intervention).
Il en
résulte
un
montant
de
participation
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
de
113.14
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
participer
au
financement
des dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
RASED
de
la circonscription
de
Montaigu
au
titre
de
l’année
2023-2024
pour
un
montant
de
113.14
euros,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
dela
présente
délibération.
scolaire
2024-2025
Vu le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Nationale,
Monsieur
Le Maire
présente
en séance
le coût de
fonctionnement
de l’école Jacques
Golly au cours
de l’année
scolaire
2023-2024.
Il précise
que
le nombre
d'élèves
pour
cette
année
scolaire
était
de
170
élèves.
Il en
résulte
un
coût
annuel
par
élève
de
884.76
euros.
Pour
mémoire,
le coût annuel
d'un
élève
était de
:
-
651.17
euros
en
2020-2021
(appliqué
à l'année
scolaire
2021-2022)
-
690.84
euros
en
2021-2022
(appliqué
à l'année
scolaire
2022-2023)
-
725,54
euros
en
2022-2023
(appliqué
à l'année
scolaire
2023-2024)
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
coût
annuel
2023-2024
d’un
élève
à 884.76
euros
appliqué à
l'année
scolaire
2024-2025.
ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
= RESSOURCES
HUMAINES
19.
ction
sociale
complém
ire
-
Conventions
de
icipati
ui
du risque prévoyance
des agents
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828
du
6 août 2019
de transformation
de la
fonction
publique
;
Vu le Code
Général
des Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code général
de la
fonction
publique,
et notamment
les articles L.452-11,
L. 221-1
à L. 227-4
et L. 827-1
à L. 827-12; Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et leurs
établissements publics
au financement
de la protection
sociale complémentaire
de leurs agents;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
Vu l'ordonnance
2021-174
du 17
février 2021
relative à la négociation
et aux accords collectifs dans la fonction
publique ; Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17 février
2021
relative à la protection
sociale complémentaire
dans
la fonction
publique; Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics
à leur financement,
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 14/20 Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DELO11CSPB240219
en
date
de
19
février
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance,
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9 juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l'un
de
ces
régimes,
Vu
l'accord
collectif
départemental
validé
par
le
CST
du
CDG85
le
16/09/2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à effet
du
1er
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°DELO11CSPB240219
du
19
février
2024,
après
avis
du
CST
du
12
février
2024
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1er
janvier
2025.
Ainsi,
les Centres
de
gestion
et les organisations
syndicales
ont :
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024,
-
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
1®
janvier
2025,
adossés
à
celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
:
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
6,
-
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 50%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide à
l'unanimité
:
-
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
15/20 -
de
souscrire
la
garantie
de
base
à adhésion
obligatoire
à hauteur
de
95%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
Temporaire
de Travail
ou
d'invalidité
à effet du
1°" janvier
2025,
-
de
participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
52%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
(incapacité
et
invalidité),
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
20.
Finances
- budget
général
- admission
en
non-valeur
de
créances
Irrécouvrables
Monsieur
Le
Maire
présente
un
état
de
présentation
de
créances
dites
irrécouvrables
produit
par
le
comptable
public,
tel qu'exposé
ci-dessous.
Une
créance
est
déclarée
définitivement
irrécouvrable
lorsque
les
poursuites
intentées
par
le
comptable
public
restent
infructueuses
(relances
puis
procédures
de
recouvrement
amiable
et judiciaire)
:
Montant
à
Exercice/
Référence
pièce
recouvrer
Motif
en
euros
2024
7AGGBOS
AI
0.03 |
RAR inférieur au seuil de poursuite
T-716680090012-1
51.70 |
PV
Carence
T-716679880012-1
149.93 |
PV
Carence
IPSOBIROOTZT
312.00 |
Poursuite sans effet
F716680420012-1
88.28 |
NPAI
et demande
de renseignement
négative
T-716680430012-1
115.56 |
Poursuite
sans
effet
TPLGGROASOQLET
8.51 |
RAR
inférieur au seuil de poursuite
1-716680050012-1
62.70 | PV Carence
T-716680250012-1
182.05 |
PV
Carence
HT
ÉAQOUNQREEE
42.97 |
PV Carence
T-716680070012-1
87.59 |
PV
Carence
T-716680290012-1
88.28 |
PV
Carence
T-716680310012-1
113.85 |
PV
Carence
T-716680010012-1
176.00 |
PV
Carence
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
16/20 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
ci-dessous
présentées
:
Montant
à
Exercice/
Référence
pièce
recouvrer
Motif
en euros
2021-T-716680340012-1
0.03 |
RAR
inférieur
au
seuil
de poursuite
T-716680090012-1
51.70 |
PV
Carence
T-716679880012-1
149.93 |
PV Carence
T-5681280012-1
312.00 |
Poursuite sans effet
T-716680420012-1
88.28 |
NPAI
et demande
de renseignement négative
T-716680430012-1
115.56 |
Poursuite
sans effet
T-716680450012-1
8.51 |
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
T-716680050012-1
62.70 |
PV
Carence
T-716680250012-1
182.05 |
PV Carence
T-716680000012-1
42.97 |
PV
Carence
T-716680070012-1
87.59 |
PV
Carence
T-716680290012-1
88.28 |
PV
Carence
T-716680310012-1
113.85 |
PV
Carence
T-716680010012-1
176.00 |
PV
Carence
- _
d’imputer
la
dépense
au
compte
6541
du
budget
général
de
la
Commune.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
21.
Droit
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu'il
a prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la
délégation
qu'il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page 17/20 Numéro
de
Parcelles
|
Adresse
Décision
du
Maire
AV
401
22
rue
du
Haut
Bourg
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 18/20 vz02/60/17
vz07/60/L2
+z07/60/L2
vz0z/60/17
vz07/60/12
vz07/60/L2
+zoz/60/ET
vz02/60/ET
+z07/60/ET
vz07/60/2T
0£'TOTT
LL'ETET
00‘€Z9
00‘95Z
00'YST Z
LE'SLE
058€
LT'SOT
TV'OLE
00'SLY
99pu2A-nSIEJUON
2ITOSIEN
ent
SUEEUD
ausomnog-ins-sonT s27]
29pu9A-nSIequ0N
SAJUEN
SajueN
Au3119q
ute[qioH-Jures
02/67 28eq
00958
900€T
84865
00€58
OZTS8
00958
TEEVY
TEEVY
O8TLT
008%
ALRINIAS AIANIA
NOZOUd
HONVHO
ILV409
VIGAV
AV1N0T 47 ENV
DATA HAISSAL
DHTH HAISSAL
NOIVLNON JOTMAN
ASHOIAV
18q19A-S99014 - SUjENOG-2p-118QIUd-IUIES 2P AUNLILLOD
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SNA SRDIEN 22 COMMISSIONS
& REUNIONS
23.
C
te-rendu
des
derni
missions
+
Commissions
communication
des
25
septembre
et 14
octobre
2024
Monsieur
Philippe
RENAUD
expose
que
la commission
communication
s’est réunie
le 25 septembre
et le 14
octobre
2024
pour
travailler
sur
le prochain
Mag'Infos
ainsi
que
sur
la carte
de
vœux.
°__
Commission
culture
du
02
octobre
2024
=
de
Madame
Annabelle
ZAKI
expose
que
la commission
culture
s’est réunie
le 02
octobre
2024
pour
préparer
le spectacle
du
12
octobre
« Thérèse
».
+
Commissions
conjointes
enfance-jeunesse
et urbanisme
des
03
et 09
octobre
2024
Madame
Sylvie
RASSINOUX
et
Monsieur
Philippe
MICHAUD
exposent
que
les
commissions
conjointes
enfance-jeunesse
et urbanisme
se
sont
réunies
le 03
et le 09
octobre
pour
travailler
d’une
part
sur
le
projet
de
renaturation
de
la
cour
d'école
avec
la
présentation
de
deux
esquisses,
d'autre
part
sur
le
projet
d'aménagement
des
abords
de
la petite
crèche
et notamment
le square.
24.
Date
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal :
le lundi
18
novembre
2024
à 19h30
POINTS
DIVERS
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est close
à 21H35.
Le Président
de
séance
Le Secrétaire
de
séance
Francis
BRETON
Sylvie
RASSINOUX
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
20/20