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Compte-Rendu - compte rendu DU 29.09.2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu DU 29.09.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
BADAROUX
Compte-rendu
Le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée
le 25 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Madame Valérie REBOIS-CHEMIN.
Secrétaire de la séance : Madame Sandy JOURDAIN.
Présents : Madame Valérie REBOIS-CHEMIN, Monsieur Benoît VALARIER, Madame Stéphanie PASI, Madame Sandrine BRUEL- MARTIN,
Madame Aline BONICEL, Monsieur Hervé CATALANO,
Monsieur Fabien COLOMB, Madame Fabienne GELY,
Madame Sandy JOURDAIN, Monsieur Noé LAURENÇOT.
Représentés : Monsieur Xavier SOUCHON représenté par Madame Valérie REBOIS-CHEMIN, Madame Marie-Hélène CASTELLANI-PLAN représentée par
Madame Sandrine BRUEL- MARTIN.
Absent : Monsieur Patrick SAINT-JEAN.
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu de la séance du 17/07/2025.
- Adoption du règlement de la cantine de l’école publique Eliane Rajchnudel 2025/2026. - Validation du projet de convention constitutive d’un groupement de commandes publiques pour la fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour les véhicules des membres du groupement.
- Consultation dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un atelier d’artisanat sur la Commune de Badaroux – offre de prix.
- Projet de contrats territoriaux – Création d’un local de chasse.
- Acquisition de la parcelle de terrain AS 457.
- Affaire FERREIRA – Commune de Badaroux – Modification du parcellaire cadastral Chemin des Deux Bouches.
- Projet de construction des ombrières sur le site de la Biogue : Signature des promesses de bail à construction.
- Collecte et usage des eaux pluviales issues des ombrières du site de la Biogue. - Projet de création d’un séparatif et de réfection de voirie Chemin de la Gare. - Projet cour Oasis : Réfection du mur de l'école et sélection des propositions.
Questions diverses. Délibérations
Affaire FERREIRA - Commune de Badaroux - Modification du parcellaire cadastral Chemin des Deux Bouches.
Vu les documents de modification du parcellaire cadastral et du plan d'arpentage établis par M. ARRUFAT, géomètre pour la cession à titre gratuit d'une partie de la parcelle AR 851 par Mme CAUSSE Catherine épouse FERREIRA à la Commune de Badaroux afin de réaliser les futurs travaux et de régulariser le mur existant signés par l’ensemble des parties en août 2024,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- Que la partie de la parcelle AR 851 délimitée sur le plan en annexe soit cédée à titre gratuit à la Commune par Mme CAUSSE Catherine épouse FERREIRA.
- Que cette partie de la parcelle AR 851 délimitée sur le plan en annexe soit intégrée au domaine public Communal.
- Que les frais de géomètre et de Notaire soient à la charge de la Commune de Badaroux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les propositions citées ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Validation du projet de convention constitutive d'un groupement de commandes publiques pour la fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour les véhicules des membres du groupement
Madame le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération en date du 17 juillet 2025 en faveur du renouvellement de l'adhésion de la Commune au groupement de commande publique pour la fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives.
Suite à cette délibération, la Mairie a reçu une proposition de convention dont Madame le Maire donne lecture.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver cette proposition de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le contenu du projet de convention.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention. Consultation dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'un atelier d'artisanat sur la Commune de Badaroux - offre de prix.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée les termes de sa délibération du 17 juillet 2025 par laquelle elle approuvait le lancement d'une consultation en vue de la sélection du maître d'œuvre en charge de la réhabilitation de l'atelier Gonzalez.
Suite à cette démarche, la Commune s'est vue adresser trois offres émises par les architectes suivants concernant le taux de rémunération pour une mission de base et exe.
- Architecte Hélène BROUILLET : taux: 9%
- Cabinet BESSIN SEBELIN : taux: 10.50 %
- Cabinet MEISSONNIER BROSSON : taux : 10 %
Madame le Maire présente les trois propositions réceptionnées et propose à l'assemblée de sélectionner celle qui lui semble la plus pertinente au regard du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- RETIENT la proposition formulée par Hélène BROUILLET à 9%.
- DESIGNE Madame Hélène BROUILLET maître d'œuvre en charge de la réhabilitation de l'atelier Gonzalez.
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'offre ainsi que tout document nécessaire.
Acquisition de la parcelle de terrain AS 457
Madame le Maire rappelle à l'assemblée d'une modification du parcellaire cadastral intervenue le 24 juillet 2015 concernant l'ancienne parcelle AS 279, propriété de Mme MEISSONNIER Jeanne.
A l'issue de cette modification, signée par l’ensemble des parties en date du 24 juillet 2015, la parcelle AS 457 nouvellement délimitée devait revenir à la Commune afin de permettre le maintien de l'alignement du chemin des Routières et la desserte des parcelles voisines.
L'acquisition n'ayant pas été actée alors, Madame le Maire propose à l'assemblée de délibérer en faveur de l'acquisition à titre gratuit de cette parcelle par la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité,
- ACCEPTE cette proposition d'acquisition de la parcelle AS 457 par la Commune à titre gratuit.
- DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire. Sollicitation de la DETR : Réfection du mur de l'école publique
Après s’être fait présenter le projet de réfection du mur de l'école publique pour un montant
de 17 720 € euros HT ainsi que son plan de financement et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- DE SOLLICITER la somme de 14 176 € au titre de la DETR.
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Projet de contrats territoriaux - Création d'un local de chasse
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.
Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d'interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissement portés par la collectivité sur la période 2022-2025.
La collectivité doit proposer les projets d'investissement qu'elle souhaite porter en maîtrise d'ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond.
Madame le Maire propose d'inscrire aux contrats territoriaux le projet de création d'un local de chasse au sein de l'atelier d'artisanat GONZALEZ pour un montant total de 97 350 euros HT soit 116 820 euros TTC.
Vu le règlement des contrats territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
- APPROUVE ce projet.
- PROPOSE d'inscrire ce projet dans les contrats territoriaux du Département de la Lozère. - S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire. Projet de création d’un séparatif et de réfection de voirie Chemin de la Gare
Madame le Maire présente à l’assemblée une proposition d’honoraires émise par les services de Lozère Ingénierie pour une mission complète d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un projet de création d’un séparatif sur le chemin de la gare.
Le montant de cette proposition s’élève à 8 220 € TTC (6 850 € HT) pour un coût total estimé des travaux de 330 240 € TTC (275 200 € HT).
Madame le Maire propose au conseil d’accepter cette proposition d’honoraire.
Après en avoir délibéré, le Conseil, Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention :
- ACCEPTE la proposition d’honoraires.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition ainsi que tout document nécessaire à
la réalisation de ce projet.
Projet de construction des ombrières sur le site de la Biogue : Signature des promesses de bail à construction
Madame le Maire évoque le projet de construction des deux ombrières sur le site de la Biogue présenté par la société Bet Performance à l’occasion de la séance du Conseil du 18 décembre 2024.
La Commune conduit une politique visant à promouvoir le développement durable sur son territoire, notamment en favorisant le développement d’actifs de production d’électricité renouvelable.
A ce titre, elle souhaite mettre certaines dépendances de son domaine foncier ou immobilier privé à disposition d’opérateurs développant de tels actifs de production.
C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, deux promesses de bail à construction portant sur le développement de projets photovoltaïques sur un/plusieurs site(s) de la commune ont été établies. Il convient de délibérer en vue de leur signature.
Madame le Maire présente les deux promesses de bail à construction à l’assemblée.
Pour rappel, les présentes promesses de bail ont pour bailleur la Commune de Badaroux et pour bénéficiaire la société KOURBE HOLDING. Leur objet consiste en un projet de construction de deux bâtiments (un par promesse de bail à construction) composés d’une structure métallique et ayant en toiture une ou plusieurs centrales photovoltaïques et, pour chacun de ces bâtiments, d’un ou plusieurs locaux techniques accueillant un onduleur destiné à transformer la production photovoltaïque en courant alternatif, un compteur mesurant l’électricité produite et vendue et des cellules de protection et de couplage.
Les deux bâtiments seront construits sur le site de la Biogue sur la Commune de Badaroux. Le premier, d’une dimension de 51 x 19 mètres pour une puissance prévue d’installation photovoltaïque de 206,08 kWc serait implanté sur les parcelles cadastrées AV 213 et AV 163. Le second, d’une dimension de 35 x 35 mètres pour une puissance prévue d’installation photovoltaïque de 260,82 kWc serait implanté sur la parcelle cadastrée AV 213. Madame le Maire précise que le recours au bail à construction est légitimé par le fait que les parcelles promises à bail relèvent du domaine privé de la commune et que les promesses de bail ont été conclues sous certaines conditions suspensives.
La durée du bail authentique est de 30 ans. Les bâtiments pourront être utilisés dans le cadre des activités des associations du village et deviendront propriété de la Commune à l’issue du bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,
- APPROUVE ce projet ainsi que le contenu des deux promesses de bail à construction.
- ACCEPTE l’ensemble des termes et conditions présentés dans les deux promesses de bail à construction.
- AUTORISE Madame le Maire à engager la Commune sur la réalisation de ce projet.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les deux promesses de bail à construction ainsi que tout autre document nécessaire se rattachant au projet.
Collecte et usage des eaux pluviales issues des ombrières du site de la Biogue
Madame le Maire évoque le projet de construction des deux ombrières sur le site de la Biogue et plus particulièrement la question du traitement des eaux de pluies issues des futures constructions.
Il est proposé de collecter, traiter et stocker ces eaux pluviales en vue de leur utilisation pour l’arrosage du stade de la Biogue.
Pour cela, la Commune doit prendre attache auprès des services de l’entreprise ayant réalisé le système d’arrosage automatique. La Communauté de Commune Cœur de Lozère a été sollicitée en ce sens.
En attendant de connaître la faisabilité et les modalités de réalisation de ce dispositif de valorisation des eaux pluviales, Madame le Maire propose au conseil d’émettre un premier avis sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,
- APPROUVE le principe de réutilisation des eaux pluviales des ombrières de la Biogue pour l’arrosage du stade. Projet cour Oasis : Réfection du mur de l'école publique
Madame le Maire évoque le projet de création d’une cour Oasis active à l’école publique Eliane RAJCHNUDEL de Badaroux.
Elle rappelle à l’assemblée que, suite à l’engagement de la Commune dans cette démarche, deux propositions de cour avaient été émises par les enfants de l’école à l’issue d’une série d’atelier conduite avec les classes par le CAUE.
Il convient, aujourd’hui, de sélectionner la proposition qui sera retenue et concrétisée.
Par ailleurs, Madame le Maire souhaite attirer l’attention de l’assemblée, sur la nécessité de procéder à la réfection du mur de l’école en parallèle à ces travaux de réaménagement.
Deux devis sont présentés : - Entreprise La Randonnaise pour 28 700 € HT
- Entreprise VIGUIER pour 17 720 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DECIDE de réfléchir aux propositions présentées
- DECIDE la réfection du mur de la cour de l’école publique
- ACCEPTE le devis de l'entreprise VIGUIER.
- AUTORISE Madame le Maire à débuter les travaux et à signer tout document nécessaire.
Adoption du règlement de la cantine de l'école publique Eliane RAJCHNUDEL 2025/2026
Mme le Maire présente à l'assemblée le projet de règlement intérieur de la cantine scolaire de l'Ecole publique Eliane RAJCHNUDEL pour l'année scolaire 2025/2026.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE ce règlement qui régit le fonctionnement de la cantine scolaire de l'Ecole Eliane RAJCHNUDEL. Questions diverses
- Projet de cour Oasis :
Celui-ci sera soumis au vote lors d’une prochaine séance de conseil municipal.
- Comité de suivi du parc photovoltaïque :
Monsieur Benoît VALARIER indique la date du 6 octobre 2025 à 18 h en Mairie.
- Lancement de la campagne de stérilisation des chats :
Madame le Maire informe de la participation financière de la Fondation Brigitte BARDOT aux frais de stérilisations de 15 chats libres (7 mâles et 8 femelles) présents sur la commune, en collaboration avec la clinique des Cytises
(65€ TTC par chatte et 45 € TTC par chat).
L’accord est valable jusqu’au 31.12.2025.
La commune recherche des bénévoles pour poser les cages mises à disposition en Mairie.
Clôture de la séance à 20 h 00 .