Compte-Rendu - CR CM 22052025

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Compte-Rendu - CR CM 22052025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Agnin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22052025)Thèmes du document : Logement, Famille, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025

Présents : Christian MONTEYREMARD, Cédric GIRAUD, Claire MAILLARD, Nicole BARROT, Christophe POULLENARD, Florent BONIN, Pascaline MARSOT , Céline ARNAUD, Dorian MOUGEL, Martine HUGUES,

Absents : Amandine DOLPHIN.

1- URBANISME

DP 038 003 265 10015 : Division de terrain. Dossier à l'instruction.

PC 038 003 25 10004 : Rénovation maison existante en pisée, modification garage existante en surface

habitable et toiture surélevée - Dossier en cours d'instruction.

2- COMPTES RENDUS REUNIONS EBER

-PLUI : 04/06/2025 Réunion publique à 18h30 Saile des Fêtes de Jarcieu

-Commission Environnement : Plateforme unique pour aide à l'améloriation de l'habitat 04 74 79 24 14 Rénov'habitat.

3- ECOLES

Présentation du compte rendu du conseil d'école exceptionnel qui a eu lieu le mardi 06 mai avec les enseignantes et les parents délégués.

4- DELIBERATIONS

N°1 : Modification des horaires d'écoles pour la rentrée scolaire 2025-2026 Monsieur le Maire explique que suite au conseil d'école exceptionnel qui a eu lieu le 06 mai dernier, le conseil municipal vote les nouveaux horaires pour la rentrée scolaire 2025-2026 : 8h30-11h45

13h45 - 16h30

[NB DE VOTES /10 | Pourg [ Contre 1 | Abstention O |

N°2 : Règlement intérieur périscolaires

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année des modifications peuvent être apportées dans le règlement intérieur du périscolaire. Aucune modification de tarifs pour la rentrée scolaire 2025-2026.

[NB DE VOTES /10 | Pour9 [ Contre 1 [ Abstention 0 |

N°3 : Maîtrise d'oeuvre écoles

Monsieur le Maire informe l'ensemble du conseil municipal que l'appel d'offre pour la Maîtrise d'oeuvre du projet de rénovation énergétique de l'école a été lancée. Le Conseil municipal donne mandat à Monsieur le Maire selon les résultats.

[NB DE VOTES /10 | Pour 10 [ Contre 0 [ Abstention 0 ]

N°4 : Modification du Bail du Restaurant L'Ingrédient

Suite au départ de l'entreprise SARL L'INGREDIENT de Madame Amély GUYONNET, il y a lieu de modifier le bail afin que seul Monsieur Richard VIGNAL n'apparaisse sur celui-ci. [NB DE VOTES /10 | Pour 10 [ Contre 0 ['Abstention 0 ]

N°5 : Création du Bail Commercial avec Monsieur Julien MARCHAND Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Julien MARCHAND s'installe dans le local des infirmières en tant qu'agent et courtier d'assurance en entrepreneur individuel à compter (date à déterminer)

[NB DE VOTES /10 | Pour 10 [ Contre 0 [ Abstention 0N°6 : Tarifs location Salle Socio-éducative

Les tarifs restent inchangés :

LOCATION AUX PARTICULIERS AGNITAIRES

TION WEEK END LOCA NSEM,

NSOMMATION EDF / KWH CONSOMME

ORFAIT MENAGE

N_OBLIGATOI

LOCATION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

LOCATION jusqu'à 3 fois / an 0€ CAUTION OBLIGATOIRE 60 €

FORFAIT MENAGE 60 € nota : assurance annuelle à fournir obligatoirement

[NB DE VOTES /10 | Pour 10 ] Contre O0 | Abstention 0

N°7 : Tarifs location Espace La Bâtie

Les tarifs restent inchangés :

Associations communales : 1 gratuité par an + 200€ forfait ménage,

à compter de la 2ème réservation 200€ + 200€ forfait ménage.

Particuliers AGNIN : 600€ + 200€ forfait ménage.

Particuliers EBER: 1 200€ + 200 forfait ménage.

Particuliers HORS EBER: 1 800€ + 200€ forfait ménage.

Caution : 1 500€

[NB DE VOTES /10 | Pour 10 [ Contre 0 [ Abstention O

N°8 : Tarifs cimetière

Les tarifs restent ichangés :

Case Columbarium = 500€

Cave Umne = 600€

Concession (1m x 2,50m2) 100€ le m° soit 2,50 m°? = 250€

Concession (2m x 2,50m°) 100€ le m2 soit 5 m2 = 500€

NB DE VOTES /10 | Pour 10 [ Contre 0 [ Abstention 0

N°9 : Tarifs droits de places - Vogue de Pâques

Les tarifs actuels :

Participation au droit de place pour la VOGUE :

De 0 à 15m° = 30€

De 15 à 50m? = 40€

De 50 à 100m° = 60€

Plus de 100m° = 95€

[NBDE VOTES /10 | Pour 10 [ Contre 0 [ Abstention O

N° 10 : Tarifs cantine et garderie rentrée soclaire 2025-2026

Les tarifs actuels :

Garderie du matin de 7h30 à 8h30 - tarif normal 1,80 € - tarif majoré 2,50 €

Garderie du soir de 16h30 à 18h00 - tarif normal 2,40 € - tarif majoré 3,50 €

Garderie du soir au-delà de 18h00, tout dépassement sera facturé 5,50€ la demi-heure entamée

Repas enseignant - tarif normal 6,60 € - tarif majoré 7,60 €

Repas élèves — tarif normal 4,00 € - tarif majoré (retard) 6,60 €

Repas de secours {non Inscription) 8,00 €

[NB DE VOTES 10 | Pour 10 [ Contre 0 [ Abstention ON°11 : Subventions aux associations

Les subventions accordées en 2025 :

JACCA 400,00 €

ADPAH 0,00 €]

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 550,00 €]

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 300,00 €]

[AU FIL DE LAMBRE FRAIS LOCATION 949,00 €]

AU FIL DE LAMBRE SUBVENTION ANNUELLE 32 353,60 €]

RELAIS PETITE ENFANCE 1 270,31 €]

CLUB CONTACT ET LOISIRS 360,00 €]

DDEN 40,00 €]

ASSOCIATION FIT & GYM 160,00 €]

ASSOCIATION PARAGRELE 3 000,00 €

UCOL 160,00 €

COMITE DES FETES 12 000,00 €

[NB DE VOTES /10 |Pour9 [ Contre 0 [ Abstention 1

5- REUNION D'INFORMATION AVEC INEO

Une réunion d'information pour élus est prévue en mairie le Jeudi 5 juin à 18h.

6- DIVERS

. Le 10 Juin : Réunion d'information ENRICCI 19h pour les élus (Association avec le siège sur Revel Tourdan pour investir dans le photovoltaïque avec rendement des capitaux à 3%. Membre des centrales Villageoises ….)

. La Poste : proposition pour répertorier et classer les voiries.

Fin de séance à 22h15 le 22 mai 2025 Le Maire C. MONTEYREMARD