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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Agnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07032024)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2024
Présents : Christian MONTEYREMARD, Jean-Marc TEYSSIER, Claire MAILLARD, Nicole BARROT, Christophe POULLENARD, Céline ARNAUD, Cédric GIRAUD Dorian MOUGEL, Florent BONIN, Martine HUGUES.
Absents : Pascaline MARSOT Amandine DOLPHIN.
1. URBANISME
DP 0380032410002 : Local technique
DP 0380032410003 : Panneaux photovoltaïques
DP 0380032410004 : Transformation d'un garage en chambre et buanderie
2. DEBAT SUR LE P.A.A.D.D (P.L.U.I}
-La carte des aléas sera réalisée à l'été 2024. Vote conseil communautaire d'ici fin juin. Auparavant débat dans les 37 Conseils Municipaux d'EBER.
-Le débat a porté sur les explications et détails des 2 axes présentés par EBER Salle de La Bâtie le 07/03/2024. -Zone accélération énergies renouvelables, autorisation pour des panneaux photovoltaïques sur tout types de bâtiments. Schéma d'installation d'éventuelles ombrières.
3. COMPTES RENDUS REUNIONS EBER
-Plan énergétique EBER sur bâtiments qui vont être recouverts de panneaux. -Investissement Aqualone 7M€ ; Gymnase Frédéric Mistral 3.5M€
-Finances : - Voirie : chaque commune va recevoir la nouvelle classification des routes qui restent communautaires. Tarifications 2024 en cours et modifications compétence.
-Service environnement : Composteur collectif des emplacements à trouver sur la commune (biodéchêts.....)
4. AVANCEMENT TRAVAUX
*Rue du Revolley : les travaux avancent dans les temps, quelques détails à régler.
5. INFORMATIONS SUR LE FUTURE INSTALLATION DU SERVICE DES EAUX Les services des eaux a fait faire plusieurs simulations de construction de bâtiments.
6. DELIBERATION
“Convention entre le Préfet de l'Isère et les services utilisateurs du Système National d'Enregistrement des demandes de logement social
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d'Enregistrement (SNE).
Les services utilisateurs du SNE sont principalement des communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement, ..) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation. Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le Préfet de l'Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que l'enregistrement des demandes de logement sociai, déposées sur la commune d’Agnin, sera réalisé par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône.
Il'explique que cette convention sera co-signée par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, conformément aux exigences du Préfet, puisque cette convention se doit d’être en accord avec l'organisation intercommunale relative à l'accueil des demandeurs de logement social.
Il demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adoption de cette convention.
[ NB DE VOTES /10 |] Pourg [ Contre 1 [ Abstention O |
7. DIVERS
“Préparation Budgets 2024 : Commission Finances 21/03/2024 ; Vote des budgets 28/03/2024 à 18h00
“Week-end de Pâques : Problème de corso, buvette en attente. Organisation réunion avec les conscrits, parents et gendarmerie.
“Marché du 1° Mai : Envoie de nombreuses invitations, recherche de nouveaux exposants.
“Marche de l'Espoir du 12 Mai à Agnin
“Borne électrique : Point sur l'activité du réseau “Médiathèque : la Médiathèque a accueilli 2698 personnes, 2800h de bénévolat en 2023. De nombreuses animations et de nouveaux lecteurs (24 enfants et 13 adultes).
*Commémoration du 19 Mars à 16h30
“Panneau lumineux : devis 11000€
“Alpes Isère Tour le 25 mai St Maurice-Roussillon 132 participants.
“Village Propre Samedi 23 Mars à 8h30
*Ecole : suite au conseil d'école débat sur les différents points ;
“Vidéoprotection : Devis en cours.
Fin de séance à 22h45 le 07 MARS 2024 Le Maire C.MONTEYREMARD