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Compte-Rendu - 1321208
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Acq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1321208)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département PAS DE CALAIS
Commune de ACQ
Compte rendu de séance
Séance du 4 Avril 2023
L' an 2023 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,mairie - Salle du Conseil sous la présidence de
BARTIER Alain Maire
Présents : M. BARTIER Alain, Maire, Mmes : BLANC Ingrid, MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette, MM : BATON Stéphane, BOITEL Patrick, DUHAMEL Fabien, FOURMAUX Jean-François, FRANCOIS Gervais, FRANCOIS Lucien, MAYEUR Gilbert
excusé : BRIET Cédric,
Absents : ALDEGHERI Patrick, GERVAIS Philippe, DESBONNET Guillaume,
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 11
Date de la convocation : 28/03/2023
Date d'affichage : 28/03/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU PAS DE CALAIS
le : 13/04/2023
et publication ou notification
du : 04/01/2023
A été nommé(e) secrétaire : FRANCOIS Lucien
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Objet de la délibération : Taxes Directes Locales 2023 - 2023_012D BP 2023 : Inscription des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement 2023 Présentation des crédits inscrits au Budget Primitif 2023 (Budget général) - 2023_013D
Etudes, Installation et Maintenance des équipements de vidéoprotection Constitution d’un groupement de commande et lancement des consultations d’entreprise - 2023_009D Délibération approuvant la fongibilité des crédits
- 2023_010D
Répartition des dépenses du RPI entre 2016 et2021 - 2023_014D
Objet de la délibération : Taxes Directes Locales 2023
réf : 2023_012D
Taxes Directes Locales 2023
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :
Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2023 : Taux de TAXE FONCIERE BATIE 42.31% Taux de TAXEFONCIERE NON-BATIES 53.51% Taux de TAXE D'HABITATION 17.25% Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 0%
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
BP 2023 : Inscription des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement 2023 Présentation des crédits inscrits au Budget Primitif 2023 (Budget général)
réf : 2023_013D
BP 2023 : Inscription des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement 2023 Présentation des crédits inscrits au Budget Primitif 2023 (Budget général)
Dépenses de fonctionnement : 641 419.14€
Recettes de fonctionnement : 586 370.27€
Excédent de fonctionnement : 55 048.87€
641 419.14€
La section d'investissement est présentée avec la reprise anticipée des résultats 2022. Dépenses d'investissement: Opérations de l'exercice 2023: 127603.56€ Reste à réaliser 2022 : 0€
Deficit d'investissement 2022 : 11 192.89€
138796.45€
Recettes d’investissement : Opérations de l’exercice 2023 : 76724.69€ Reste à réaliser 2022 : 331.20€
Excédent d'investissement 61740.56€
138 796.45€
Approbation du Budget Primitif 2023 : budget général.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : D’adopter le budget primitif 2023 comme suit :
Investissement : dépenses : 138 796.45€
recettes : 138 796.45€
Fonctionnement : dépenses : 641 419.14€
recettes : 641 419.14€
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3: Le Maire, le Receveur Percepteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Etudes, Installation et Maintenance des équipements de vidéoprotection Constitution d’un groupement de commande et lancement des consultations d’entreprise réf : 2023_009D
Monsieur Bartier Alain, le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs, Afin de réaliser des prestations de recensement de besoins, d’installation et de maintenance d’équipements de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras (C.U.A.), Afin de mutualiser et d’optimiser les prestations à réaliser, la Communauté Urbaine d’Arras souhaite travailler avec les villes suivantes :
Ville d'ACHICOURT / Ville d'ACQ / Ville d'AGNY / Ville d'ANZIN-SAINT-AUBIN / Ville d'ARRAS / Ville d'ATHIES / Ville de BEAURAINS / Ville de BOIRY-BECQUERELLE / Ville de BOISLEUX AU MONT / Ville de BOISLEUX SAINT MARC / Ville de FAMPOUX / Ville de FEUCHY / Ville de FICHEUX / Ville de GAVRELLE / Ville de GUEMAPPE / Ville d'HENINEL / Ville de MERCATEL / Ville de MONCHY-LE-PREUX / Ville de MONT-SAINT-ELOI / Ville de NEUVILLE-SAINT-VAAST / Ville de NEUVILLE-VITASSE / Ville de SAINT-LAURENT-BLANGY / Ville de SAINT MARTIN SUR COJEUL / Ville de SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS / Ville de SAINTE-CATHERINE / Ville de THELUS / Ville de TILLOY-LES-MOFFLAINES / Ville de WAILLY / Ville de WILLERVAL
En conséquence, il s’avère nécessaire de créer un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Dans ce cadre, la C.U.A. serait désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc aujourd’hui proposé de bien vouloir autoriser Monsieur Bartier, le Maire ou son représentant à :
· Engager, conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, les démarches nécessaires pour intégrer le groupement de commandes entre la Communauté Urbaine d’Arras et les villes suivantes :
Ville d'ACHICOURT / Ville d'ACQ / Ville d'AGNY / Ville d'ANZIN-SAINT-AUBIN / Ville d'ARRAS / Ville d'ATHIES / Ville de BEAURAINS / Ville de BOIRY-BECQUERELLE / Ville de BOISLEUX AU MONT / Ville de BOISLEUX SAINT MARC / Ville de FAMPOUX / Ville de FEUCHY / Ville de FICHEUX / Ville de GAVRELLE / Ville de GUEMAPPE / Ville d'HENINEL / Ville de MERCATEL / Ville de MONCHY-LE-PREUX / Ville de MONT-SAINT-ELOI / Ville de NEUVILLE-SAINT-VAAST / Ville de NEUVILLE-VITASSE / Ville de SAINT-LAURENT-BLANGY / Ville de SAINT MARTIN SUR COJEUL / Ville de SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS / Ville de SAINTE-CATHERINE / Ville de THELUS / Ville de TILLOY-LES-MOFFLAINES / Ville de WAILLY / Ville de WILLERVAL
· Signer une convention constitutive de groupement entre la Communauté Urbaine d’Arras et la ville de Acq ;
· Signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement des opérations.
A la majorité (pour : 11 contre : 1 abstentions : 0)
Délibération approuvant la fongibilité des crédits
réf : 2023_010D
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° ... du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du
1er janvier ... ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 23, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Répartition des dépenses du RPI entre 2016 et2021
réf : 2023_014D Année recette dûes différence
16 106,21 5 916,65 €
16 245,56 5 543,30 €
16 478,68 5710,76€
11 344,59 8 126,90 €
15 8 072,65 €
16 8 528,27 €
17 454,10 €| 20 710,97 €| 3 256,86 €
2023 0,00 €
|dette globale
Monsieur le Maire rappelle que les règles de fonctionnement du RPI d'Acq-Ecoivres et de Mont Saint Eloi sont établies par une convention en date du 01 janvier 2012.
Que cette convention prévoyait une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction annuellement.
Qu’à ce jour, aucune commune n’ayant manifesté son intention d’y mettre fin, elle est toujours en vigueur.
Que l’article 4 de cette convention édite les dépenses reparties et les règles de calcul entre les Communes de Acq et Mont Saint Eloi.
Que pour ces opérations de refacturations la prescription quadriennale est relevée dans le cadre d’un accord entre les parties.
Qu’à ce titre la Commune d’Acq a avancé la somme de 93 618.81€ au titre des années 2016 à 2022 et 17 454.10 au titre de l’année 2022.
Qu’à ce titre la Commune de Mont Saint Eloi a avancé la somme de 17 8023.56€ au titre des années 2016 à 2022 et 23 072.20 €au titre de l’année 2022.
Apres calcul et réparations selon les règles reprisent dans la convention Il en ressort un décompte approuvé par les Maires:
Il est proposé que les recettes et dépenses soient décomposées en trois parts égales sur les années 2023, 2024 et 2025.
La commune de Acq mandatera une dépense et une recette aux imputations R 70875, D 6218.
Il est demandé d’approuver le compte de répartition présenté et d’accepter le versement triennal. Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à porter les écritures comptables chaque année au budget primitif à compter de 2023 , les comptes antérieurs et la reprise de la répartition des comptes annuelle.
Après débats le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de réparation présenté, la prescription quadriennale, le versement triennal
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Vente d’un bâtiment communal (ancien RAM)
Une professionnel de santé était intéressée par le bâtiment. Son projet ne pourra aboutir. Rappel du prix de vente : 150 000€ (frais d’agence inclus).
Commission Animation/Ecole
- Chasse à l’œuf ce samedi 8 avril - La colonie de juillet aura lieu au Crotoy. Le camping est réservé.
Commission Travaux
- Doublement des bouches d’égout, rue de la Liberté prévu courant avril.
Commémoration
- 8 mai, 10h30 à l’église
Séance levée à: 23:00
En mairie, le 09/06/2023
Le Maire
Alain BARTIER