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Déliberation - 2022 44 renovation energetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-deux et le deux décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : BOUZIDI Yasmine, MURAZZANO Marc, PAPIER Patrick,
Absents excusés : M. AURRAN Robert représenté par Mme CAILLAUD Madeleine, M. CATAVITELLO Thierry représenté par M. IPPOLITO Philippe, Mme FAVARO Marion représentée par M. CIAMPOSSIN Max, Mme LAURENT Marianne représentée par M. Roger MARIA, Mme SAMPEDRO Nathalie représentée par M. MURAZZANO Marc, M. RALLON Daniel représenté par Madame RAPUC Louise.
Absent non représenté : JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2022_44D : Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la crise énergétique traversée pousse la commune à revoir ses habitudes et à accélérer au plus vite sa diminution de consommation d’énergie. Cette baisse de la consommation doit s’accompagner d’une rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de venir en soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.
Dans cette démarche, il convient aujourd’hui de procéder à des travaux de changement des menuiseries, pour répondre aux besoins de confort des publics accueillis et de s’inscrire dans une recherche d’économie d’énergie dans plusieurs bâtiments communaux : bâtiments scolaires, mairie, gîtes communaux.
Remplacement des menuiseries bois simple vitrage par des menuiseries en PVC double vitrage avec bi- coloration extérieur (bois chêne) /intérieur (à définir selon situation), avec remise en place des petits bois (lorsque existants), et pose de volets électriques sur les bâtiments scolaires
Il présente le projet à l’assemblée et ces travaux sont estimés à 88 934.86 Euros H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : Approuve les travaux de changement des menuiseries pour un montant de 88 934.86 € H.T., Sollicite :
- ETAT DSIL – Rénovation énergétique ………………………………………………………….…… 53 360.86 € - DEPARTEMENT des Alpes Maritimes pour une aide la plus élevée possible……... 17 787.03 € Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le 06/12/2022
Et publication ou notification du 06/12/2022
AR Prefecture
006-210600425-20221202-2022D44-DE
Reçu le 08/12/2022