Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 17 02 AR A
Déliberation - 2026 04 17 04 AR
Déliberation - 2026 04 17 01 AR
Déliberation - 2026 04 17 17 AR
Déliberation - 2026 04 17 01 AR A
unknown - 2026 04 17 12 AR A1
Déliberation - 2023 04 06 7 AR
unknown - 2026 04 17 17 AR A
Déliberation - 2026 04 17 05 AR
Déliberation - 2026 04 17 18 AR
Déliberation - 2026 04 17 02 AR
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 17 02 AR)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
KEFUBLIQUE
FRANCLAISÉ
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°2/054
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
26
Membres
représentés
:
2
Membres
absents
:
L
Membres
votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
10
avril
2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Arnaud PERICARD,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Leila
LARIK.
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR,
Maire-adjoints,
Mme
Fatma
SERIR,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Mohamed HAMMADI,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre SARTRE,
Mme Sarah
VOUXNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Maire-adjoint, donne
pouvoir
à
Mme
LARIK
Mme
Christelle
RENAUD,
Conseillère
municipale, donne
pouvoir
à
M.
PELAIN,
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Fatma
SERIR.
Conseillère
municipale
déléguée.
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
À
DIVERSES
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
A
BUT
NON
LUCRATIF
CONCERNANT
L’EXERCICE
2026
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 MADAME
KHATTALA
EXPOSE
AU
CONSEIL
Qu'’à
l'issue
de
l’approbation
du
budget
primitif
communal,
le
conseil
municipal
est
traditionnellement
appelé
au
cours
de la
même
séance
à
délibérer
sur
les
subventions
à
accorder
pour
soutenir
le
fonctionnement de
divers
organismes
à
but
non
lucratif
ayant
sollicité
un
concours
financier
de
la
Commune,
Que
pour
l'exercice
2026, le
détail
des
propositions
soumises
à
l’approbation
de
l'assemblée
communale
est
présenté
dans
le
tableau
récapitulatif
joint
qui
indique
pour chaque
organisme
bénéficiaire,
le
montant
de
la
subvention
à
attribuer,
Qu'il
est
précisé
que
les
montants
des
propositions
de
subventions
sont
déterminés
sur
la
base
d’une
appréciation
individualisée
des
demandes
présentées,
prenant
globalement
en
compte
les
critères
suivants
:
la
nature
des
actions
menées et/ou
les
objectifs
poursuivis
au
regard des
orientations
sectorielles
de
la
politique
municipale,
la
complémentarité
de
ces
actions
par
rapport aux
services
publics communaux,
le
nombre
et
les
caractéristiques
des
publics
visés, le
volume
des
contributions
bénévoles
mobilisées,
la
nature
et
la
diversité
des
autres
recettes
affectées
au
financement
des
activités
visées,
la
localisation
de
celles-ci,
leur
caractère
récurrent,
les
budgets
prévisionnels
des structures
concernées
ainsi
que
les
comptes
financiers
du
dernier exercice
connu,
Qu'il
a
été
convenu
de
dissocier
la
subvention
de
fonctionnement,
allouée
pour
couvrir
les
charges
et
frais
de
l’association
et
la
subvention
d’investissement,
dans
le
cas
d’opérations
d’acquisition
de
biens,
de
matériels,
ou de toute
immobilisation
destinée
à
être
utilisée
sur
plusieurs exercices
et
la
subvention
liée
à
un
projet
d’action spécifique,
Qu'il
convient
de
rappeler
que
la
réglementation
en
vigueur
impose
à
la
Commune,
dès
lors
qu’elle
attribue
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23
000
euros,
de
conclure
avec
l’organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
cette
subvention,
Que de
plus,
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et
les
fondations
à
souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain
dès
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément
d’Etat,
une subvention
publique
ou
accueillir un
jeune
en
service
civique,
Qu’aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations devront
s'engager
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à
ne
pas
remettre
en cause
le
caractère
laïque
de
la
République
et
à
s'abstenir
de toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public,
Qu’à
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
natures
de
toutes
organisations
publiques devront
s’engager, en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l’association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de la
violence
Respect
de la
dignité
de la
personne
humaine
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 -__
Respect des
symboles
de
la
république
Dans
le
respect
de
cette
réglementation,
un
projet
de
convention
a
été établi
pour
les
associations
suivantes
:
«
A3P
—
Association
Ponts
Passerelles
pour
le
Peuple
»,
«
AA92
—
Accueil
et
Accompagnement
92
droits
et
médiations
»,
«
ADABE
»,
«
Amis
des îles
»,
«
AML
»,
«
APC
-
association
des
parents
de la
Caravelle
»,
«
APIJV
-
Association
de
Parents
pour
l'Insertion
des
Jeunes
de
VLG
»,
«
APSA
-
Agir
Pour
s'Accomplir
»,
«
Archers
de
la
Fosse
aux
Astres
(les)
»,
«
Association
des
commerçants
de
VLG
»,
«
Association
sportive
du
collège
Édouard
Manet
»,
«
Association
sportive
du
collège
Pompidou
»,
«
Association
sportive
du
lycée
Michel
Ange
»,
«
AVG
omnisports
»,
«
Batteurs
pour
la
paix
-
Albeck Records
»,
«
Belle
étoile
»,
«
Big'Up
»,
«
Capis
»,
«
Centre
chorégraphique Marie Louise
Prévot
»,
«
Chaye
yo
»,
«
Club
entreprise
»,
«
Comité
des œuvres
sociales (COS)
»,
«
Ensemble
-
réussir
ensemble
»,
«
Fait
d'or
»,
«
Femmes
engagées
(les)
»,
«
Fittogether
»,
«
Générations
unis
»,
«
Gorilla Villeneuve
Thaï
New
Dem
»,
«
Handball
club
VLG
»,
«
Jumelage
Hof
»,
«
KC
boxing
»,
«
Lectures
nomades
»,
«
Les
héros
»,
«
Mavie
-
maison
associative
villénogarennoise
d'initiation
et
d'éveil
»,
«
Mes
tissages
»,
«Mission
locale
»,
«
MJC
-
maison
des
jeunes
et
de la
culture
»,
«
Nubian
soul
»,
«
Periods V&M
»,
«
Playground
»,
«
Plur'art
»,
«
Poles
»,
«
Respect
des valeurs
(RDV)
»,
«
Scout
et
guide
de
France
»,
«
SKC
-
Shotokan
karaté
club
»,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 «
Tilissa,
«
Union
nationale
des
anciens
combattants
(UNC)
»,
«
VLG
Foot
92
»,
«
VLG
Futsal
».
Qu'’a
cet
égard,
il
convient
de
rappeler
qu’en
application
du
principe
posé par
l’article
L.
2131-
11
du
code
général des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
est
tenu
de
ne
pas
prendre part
à
une
délibération
du
Conseil tout
membre
de
l’assemblée
devant être
considéré
comme
intéressé
à
l’affaire
à
laquelle
se
rapporte ladite
délibération.
Cette
disposition
trouve
en
particulier
à
s’appliquer
aux
conseillers
municipaux
exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein
des
associations
visées
ci-après,
Montant
de la
Associations
ou
organismes
bénéficiaires
:
subvention
attribuée
pour
2026
1
A3P-
Ponts
Passerelles
pour
le
Peuple
5
000
€
AA92
-
Accueil
et
Accompagnement
92
droits
et
45
000
€
médiations ADABE
7000
€
Amis
des
Iles
9
000
€
AML
8
500
€
APC
-
Association des
Parents
de
la
Caravelle
3
000
€
APIJV
-
Association
de
Parents
pour
l'Insertion
des
Jeunes
1000€
de
VLG
APSA
-
Agir
Pour
S'Accomplir
50
000
€
Ârchers
de
la
Fosse
Aux
Astres
(les)
5000
€
_10:
Association
des
Commerçants
de
VLG
7
000
€
11
, Association Sportive
du
Collège
Edouard
Manet
1000
€
12
Association Sportive
du
Collège
Pompidou
1000
€
13
| Association Sportive
du
Lycée
Michel
Ange
400
€
14
|AVG
Omnisports
520
000
€
15
Batteurs
pour
la
paix
-
Albeck
Records
17
000
€
16
Belle
étoile
6000
€
17
Big'Up
5000
€
18
CAPIS
4000
€
19
Centre
Chorégraphique
Marie
Louise
Prévot
44
200
€
20
Chaye
Yo
4
000
€
21
CLUB
ENTREPRISE
AUUIES
22
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
:
20
000
€
_23
ENSEMBLE
-
Réussir Ensemble
CRUE
S
24
Fait d'Or
5
000
€
25
Femmes
engagées
(les)
20000
€
26
FITTOGETHER
a
3
500
€
27
Générations
unis
50
000
€
28
Gorilla
Villeneuve
Thaï
NEW
DEM
15
000
€
29
Handball
Club
VLG
16
000
€
30
Jumelage
Hof
10
000
€
KC
Boxing
28
000
€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 32
| Lectures
Nomades
25
000
€
33
| Les
héros
6
000
€
MAVIE
-
Maison
Associative Villénogarennoise
15
000
€
34
| d'Initiation
et
d'Eveil
35
MES
TISSAGES
9
000
€
36
MISSION
LOCALE
45
000
€
37.
MJC
-
Maison
Des
Jeunes
et
de
la
Culture
:
PAUUIES
38
Nubian
Soul
33
000
€
39,
Periods
V&M
5
000
€
40
| Playground
4
000
€
41
| PLUR'ART
21
600
€
42
| Poles
35
000
€
43
Respect
des
valeurs
(RDV)
7
000
€
44
Scout
et
guide
de
France
1000
€
45
SKC
-
Shotokan
Karaté
Club
31000
€
46
TILISSA
-
Espace Culturel
Franco
Amazir
4OO0€
47
Union
Nationale
des
anciens
Combattants
(UNC)
3
000
€
48
VLG
Foot
92
6
000
€
49
VLG
Futsal
6000
€
TOTAL
2026
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUÉES
:
1
403
200€
LE
CONSEIL
Vu
le
décret
n°
2001-495
en
date
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes publiques, pris
en
application
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
fixant
à
23
000
euros
le
montant
des
subventions
à
partir duquel
les
collectivités territoriales
sont
tenues
de
conclure
des
conventions
avec
les
associations
bénéficiaires
de
telles
subventions, Vu
la
loi
n°2021-1109
du 24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de la
République
oblige
les
associations
et
les
fondations
à
souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain dès
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément
d’Etat, une
subvention
publique
ou
accueillir
un
jeune
en
service
civique.
Aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations
devront
s’engager
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de fraternité,
à
ne
pas remettre
en cause
le
caractère
laïque
de
la
République
et
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public,
A
ce titre,
toutes
les
associations recevant
des
subventions
numéraires
ou en
natures
de
toutes
organisations publiques
devront
s’engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois de la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l’association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de la
violence
Respect de
la
dignité
de la
personne
humaine
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Respect
des
symboles
de
la
république
Vu
les
demandes
de
subventions
financières
présentées
par
diverses
associations
et
autres
organismes
à
but
non
lucratif,
Vu
les
projets
de
conventions relatives
à
l’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
ville,
aux
associations
suivantes
:
«A3P
—
Association
Ponts
Passerelles
pour
le
Peuple
»,
«
AA92
—
Accueil
et
Accompagnement
92
droits
et
médiations
»,
«
ADABE
»,
«
Amis
des
îles
»,
«
AML
»,
«
APC
-
association
des
parents
de la
Caravelle
»,
«
APIJV
-
Association
de
Parents
pour
l'Insertion
des
Jeunes
de
VLG
»,
«
APSA
-
Agir
Pour
s'Accomplir
»,
«
Archers
de la
Fosse
aux
Astres
(les)
»,
«
Association
des
commerçants
de
VLG
»,
«
Association
sportive
du
collège
Édouard
Manet
»,
«
Association
sportive
du
collège
Pompidou
»,
«
Association
sportive
du
lycée
Michel
Ange
»,
«
AVG
omnisports
»,
«
Batteurs
pour
la
paix
-
Albeck
Records
»,
«
Belle
étoile
»,
«Big'Up», «
Capis
»,
«
Centre
chorégraphique
Marie
Louise
Prévot
»,
«
Chaye
yo
»,
«
Club
entreprise
»,
«
Comité
des
œuvres
sociales
(COS)
»,
«
Ensemble
-
réussir
ensemble
»,
«
Fait
d'or
»,
«
Femmes
engagées
(les)
»,
«
Fittogether
»,
«
Générations
unis
»,
«
Gorilla
Villeneuve
Thaï New
Dem
»,
«
Handball
club
VLG
»,
«
Jumelage
Hof
»,
«KC
boxing
»,
«
Lectures
nomades
»,
«
Les héros
»,
«
Mavie
-
maison
associative
villénogarennoise
d'initiation
et
d'éveil
»,
«
Mes
tissages
»,
«
Mission locale
»,
«
MJC
-
maison
des
jeunes
et
de la
culture
»,
«
Nubian
soul
»,
«
Periods
V&M
»,
«
Playground
»,
«
Plur'art
»,
«
Poles
»,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 «
Respect
des
valeurs (RDV)
»,
«
Scout
et
guide
de
France
»,
«
SKC
-
Shotokan karaté
club
»,
«
Tilissa,
«
Union
nationale
des
anciens
combattants
(UNC)
»,
«
VLG Foot
92
»,
«
VLG
Futsal
».
Vu
le
retrait
provisoire
en
séance
des
conseillers
municipaux exerçant
des
fonctions
au
sein
d’associations
visées
par
la
présente
délibération
et
de
ce
fait
non admis
à
prendre
part
au
débat
et
au
vote
s’y
rapportant.
Considérant
que
les
demandes
susmentionnées
se
rapportent
à
des
activités
à
but
non
lucratif
qui
présentent
un
intérêt
public
local,
et
qu’il
convient
de
soutenir
le
fonctionnement
des
organismes concernés
par
une subvention financière,
Ouï
l'exposé
complet
de
Mme
KHATTALA,
Et
après
en
avoir
délibéré.
PRECISE En
application
du
principe
posé
par
l'article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
est
tenu
de
ne
pas
prendre
part
à
une
délibération
du
Conseil tout
membre
de
l'assemblée
devant
être
considéré
comme
intéressé
à
l’affaire
à
laquelle
se
rapporte
ladite
délibération. Madame MIR
et
Messieurs CISSE,
BEN
RHOUMA, PELAIN,
PELEAU
et
LAGARDE. n’ont
pas
pris
par
ni
aux
débats
et
ni au vote.
AUTORISE Le
Maire
à
signe
toutes
Les
conventions
et
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
présente délibération.
PRECISE Les
conventions
sont
jointes
à
la
présente
délibération.
DIT Que
le
montant
est inscrit
au
budget
de
la
Ville.
Que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision implicite
de
rejet (art
L411-7
CRPA). Que la
présente
délibération
municipale
pourra
faire l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 (www.telerecours.fr)
dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité ou
à
compter
de la
réponse
explicite
au
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
Peséal
PEAIN
Maire
de
Villenéuve-la-
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_02-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026