Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 04 OCTOBRE 2022 1

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 04 DECEMBRE 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 24 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 7 NOVEMBRE 2024 1

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPA

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 7 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 21 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 13 NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 04 JUILLET 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 07 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 04 OCTOBRE 2022 1 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 04 OCTOBRE 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Environnement, MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

88290

CONSEIL MUNICIPAL

04 OCTOBRE 2022

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le 04 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.

Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Éric MEYER / Mme Laura DIDIER / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / Mme Mylène DESILVESTRE / M Erik GRANDEMANGE / M Jean- Louis FIORELLI / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / M Sylvain MASSON / Mme Linda MOREIRA / M Georges-Filipe NETO / Mme Nathalie PERRIN / Mme Valérie BERI / M Michael HERZOG.

Excuses : Mme Nelly BURDEVET / Mme Evelyne TOUSSAINT/ M Amandio NETO/ Mme Laetitia RODRIGUES / M Jonathan MANGIN.

Procurations : Mme Nelly BURDEVET à M Éric MEYER / Mme Evelyne TOUSSAINT à M Erik GRANDEMANGE / M Jonathan MANGIN à M Fabrice TROMBINI / Mme Laetitia RODRIGUES à M Georges-Filipe NETO.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,

Mme Myriam PERRIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.

M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire- adjoint.

******

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 07 septembre 2022

Le Conseil Municipal,

22 voix pour,

00 voix contre

00 abstention

➢ Adopte le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2022.

******N°124/2022 – TRANSFERT A LA CCHV : RAPPORT DE LA CLECT

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, tout transfert de compétence doit donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Faisant suite au transfert à la communauté de communes, le 1er janvier 2022, de la piscine, du cinéma et de la bibliothèque de LA BRESSE, de la bibliothèque de CORNIMONT, de la médiathèque de SAULXURES, de l’école de musique de VAGNEY, de l’école de musique de BASSE SUR LE RUPT, et du dé-transfert du camping du Mettey à VAGNEY, la CLECT a été saisie pour procéder à l’évaluation du montant des charges correspondant aux équipements transférés.

Ses conclusions prenant la forme d’un rapport, ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance du 20 septembre 2022.

Le conseil municipal de chaque commune membre de la CCHV est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le rapport d’évaluation des charges.

Après délibération, le Conseil Municipal,

20 voix pour

00 voix contre

02 abstentions : M NETO/ Mme DIDIER

Vu le rapport de la CLECT remis à chaque conseiller

➢ Adopte le rapport d’évaluation des charges présenté par la CLECT pour les transferts de compétence à la Communauté de Commune des Hautes Vosges.

******

N°125/2022 – TRANSFERT DE COMPETENCES A LA CCHV : MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET PARTICIPATION DEROGATOIRE

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, tout transfert de compétence doit donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Faisant suite au transfert à la communauté de communes, le 1er janvier 2022, de la piscine, du cinéma et de la bibliothèque de LA BRESSE, de la bibliothèque de CORNIMONT, de la médiathèque de SAULXURES, de l’école de musique de VAGNEY, de l’école de musique de BASSE SUR LE RUPT, et du dé-transfert du camping du Mettey à VAGNEY, la CLECT a été saisie pour procéder à l’évaluation du montant des charges correspondant aux équipements transférés.

Ses conclusions prenant la forme d’un rapport, ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance du 20 septembre 2022.Le conseil municipal de chaque commune membre de la CCHV est appelé à se prononcer sur le montant des attributions de compensation proposées dans le rapport de la CLECT.

M le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à deux votes distincts portant sur :

• le montant de la compensation prévu par le scénario dit « dérogatoire » soit 75 334 € correspondant au transfert de la Médiathèque de Saulxures à la CCHV.

• le montant d’une participation exceptionnelle des communes au titre du transfert de la piscine de la Bresse à la CCHV soit 16 841.53 €.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la CLECT remis à chaque conseiller

21 voix pour

00 voix contre

01 abstention : M FIORELLI

➢ Accepte le scénario dérogatoire au titre du transfert de la Médiathèque de Saulxures sur Moselotte à la CCHV.

➢ Approuve le montant de l’attribution de compensation après transfert fixé pour l’année 2022 à 75 334 €.

00 voix pour

19 voix contre

03 abstentions : M FIORELLI, M GRANDEMANGE(2).

➢ Refuse le scénario dérogatoire au titre de la piscine de la Bresse et le montant de la participation exceptionnelle.

******

N°126/2022 – CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES

La dématérialisation des actes de la Mairie soumis au contrôle de légalité, nécessite la conclusion préalable d’une convention avec la Préfecture des Vosges afin de définir les conditions de fonctionnement du service d’échanges électroniques.

Cette convention doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Autorise M le Maire à signer la convention pour la transmission électro- nique des actes au représentant de l’Etat.

******

N°127/2022 – ADHESION A LA SPL XDEMAT

Pour la transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité et la mise en place de nouvelles procédures d’échange de données au sein des servicesmunicipaux, les solutions proposées par la société SPL-XDEMAT ont été retenues.

La société SPL-XDEMAT est une société publique locale créée par des collectivités qui ont souhaité se regrouper pour concevoir des outils de dématérialisation adaptés à leurs besoins et en assurer la maintenance.

Ces logiciels sont fournis aux actionnaires de la société.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la SPL afin de pouvoir bénéficier de ces logiciels en achetant une action d’un montant de 15.50 €.

Il est précisé, pour information, que le coût d’utilisation du pack minimal de base est de 600 € HT/an pour les communes de 2 à 5 000 habitants.

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Décide l’adhésion à la Société Publique Locale XDEMAT et

l’acquisition d’une action pour un montant de 15.50 €.

******

N°128/2022 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE BORNES ELECTRIQUES AU SDEV

Le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges travaille depuis 2020 sur un schéma directeur ayant pour but d’équiper le département en installations de recharge des véhicules électriques.

Après analyse du territoire, la commune de Saulxures Sur Moselotte, ne disposant pas actuellement d’équipement de recharge, a été retenue pour accueillir une borne comprenant deux points de recharge (22 et 25 KVa).

Le SDEV prend en charge 100% de l’investissement (matériel + génie civil + raccordement électrique) pour les bornes du schéma directeur, soit environ 22 000€.

La commune d’implantation prend en charge les frais de fonctionnement d’un montant de 2 000 € environ : abonnement et fourniture électrique, logiciel d’exploitation, supervision, la gestion des télépaiements, maintenance annuelle.

Afin de pouvoir engager l’étude de faisabilité correspondante, il est proposé au Conseil de transférer la compétence au SDEV.

Réunie le 29 septembre dernier, la Commission Communale Développement Economique a émis un avis favorable à ce transfert.

Après délibération, le Conseil Municipal,

16 voix pour

04 voix contre : Mme FRICKER / Mme DIDIER / M TROMBINI (2)

02 abstentions : M FIORELLI / Mme Myriam PERRIN

➢ Transfère la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges. ******N°129/2022 – ACHAT DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES POUR LES STM

Le budget primitif 2022 prévoyait le remplacement du tractopelle des services techniques municipaux. Cette acquisition étant reportée sur l’exercice 2023, il est proposé au Conseil de remplacer deux autres véhicules de type « Boxer ».

L’un des véhicules serait affecté aux services eau et assainissement, l’autre au service espaces verts.

Les tableaux comparatifs des offres sont présentés au Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

Vu les tableaux comparatifs des offres

➢ Retient l’offre du garage GRAVIER de Vagney pour l’acquisition des deux véhicules de type Citroën Jumper L2H2 HDI 120 suivants :

• Service Espace verts : 29 767.86 € HT

• Service Eau et Assainissement : 28 462.16 € HT

******

N°130/2022 – PERIMETRE DU SCOT

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale, instaurés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Ce cadre législatif a motivé la création originelle, le jour-même, du syndicat mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées, sur un périmètre comparable au périmètre des 3 communautés de communes et 32 communes formant le Pays actuel.

Ces schémas de cohérence territoriale visent une mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement, équipement commercial...) sur de larges bassins de vie.

Aussi, les SCoT s’inscrivent dans plusieurs principes :

• Équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maî- trisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces natu- rels et des paysages ;

• Diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;

• Respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

Les SCoT doivent permettre d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du changement climatique et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...En ce sens, ils ont notamment vocation à être rapprochés des démarches de type « PCAET », dans laquelle se sont lancées les trois communautés de communes formant le Pays de Remiremont et de ses vallées.

Il en est de même s’agissant de la démarche « Trame Verte et Bleue » animée sur le Pays en collaboration avec le PETR voisin du Pays de la Déodatie.

À l’échelle locale, un SCoT assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec ses orientations.

Le PETR « Pays de Remiremont et de ses Vallées » est compétent, depuis sa création, en matière d’« Élaboration, révision et modification du Schéma de Cohérence Territoriale » et son territoire n’est aujourd’hui pas couvert par un SCoT.

En l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la « règle d’urbanisation limitée » qui empêche d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation, sauf dérogation préfectorale sous conditions.

Dans ce contexte, le PETR et ses trois communautés de communes membres ont exprimé le souhait unanime, par voie de délibération entre le 18 mai et le 20 juin 2022, de lancer l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle des 32 communes constituant le périmètre du Pays de Remiremont et de ses vallées.

Suite à ces délibérations, les services de la Préfecture demandent que cette proposition soit soumise à la consultation de chacune des 32 communes qui constituent le Pays de Remiremont et de ses vallées, selon les règles de majorité qualifiée.

En cas d’accord du conseil municipal quant à cette proposition, il convient, pour lancer l’élaboration du SCoT à l’échelle du Pays, de demander la définition, par arrêté préfectoral, d'un périmètre à l'échelle du Pays de Remiremont et de ses vallées.

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Demande la définition d’un périmètre de Scot à l’échelle du Pays de Remiremont et de ses vallées, permettant au PETR de procéder à son élaboration.

➢ Souhaite que le Scot correspondant prenne la dénomination de « Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Remiremont et de ses vallées ».

******

N°131/2022 – DEVENIR DES LOCAUX DU CREDIT AGRICOLE

M le Maire informe le Conseil Municipal des démarches effectuées par les services du Crédit Agricole auprès de la Mairie pour le maintien sur le territoire communal du GAB (Guichet Automatique Bancaire) dans la perspective d’une mise en vente des locaux de l’agence bancaire.L’installation actuelle n’étant plus aux normes de sécurité, le Crédit Agricole envisagerait la suppression de cette installation et la vente des locaux.

Compte tenu de l’utilité de cet équipement pour la population locale et l’activité commerciale et touristique, une réflexion a été menée sur les conditions du maintien de ce service.

Si le Crédit Agricole souhaitait initialement un aménagement spécial au sein de la Mairie, il est apparu plus opportun de maintenir le guichet à son emplacement actuel en assurant sa mise aux normes de sécurité par une séparation totale avec les locaux de l’agence.

Ainsi, le Crédit Agricole propose à la Mairie la vente de l’ensemble des locaux après réalisation des travaux de sécurisation du guichet selon les conditions suivantes :

• Prix de vente des locaux : 60 000 €. L’estimation sollicitée auprès des Services du Domaine s’élève à 58 000 €.

• Réalisation des travaux de création d’un guichet automatique sécurisé : 68 000 €.

• Frais de copropriété/géomètre : 5 000 €.

Il est précisé que la Mairie percevrait un loyer auprès du Crédit Agricole pour l’exploitation de ce guichet et que cette exploitation pourrait être confiée à un autre établissement au cas de désengagement ultérieur du Crédit Agricole.

Parallèlement, à titre comparatif, la société LOOMIS, spécialisée dans l’exploitation de guichets bancaires, a été sollicitée pour chiffrer les travaux de mise aux normes de sécurité et pour l’installation d’un kiosque indépendant dédié :

✓ Le devis pour une mise aux normes s’élève à 34 053.39 € TTC, mais ne comprend pas les travaux suivants restant directement à la charge de la

commune :

• Travaux de maçonnerie

• Travaux d’électricité

• Dépose de la CTA existante

• Dépose de la façade du local

La Mairie devrait, en outre, supporter le coût de fonctionnement du guichet pour un montant estimatif de 8 400 €/an (sur une base de 2 500 transactions par mois).

✓ Le devis pour l’installation d’un kiosque s’élève à 47 380.43 € TTC non compris la plateforme béton, et le raccordement aux réseaux électrique et télécom.

Aussi, compte tenu des montants susvisés, il apparait préférable de retenir la proposition du Crédit Agricole afin de recevoir des équipements directement opérationnels et des locaux pouvant être rapidement loués.

Un accord de principe est donc sollicité auprès du Conseil Municipal pour l’acquisition des locaux après réalisation par le Crédit Agricole des travaux de mise aux normes du guichet automatique bancaire pour un montant total prévisionnel de 133 000 €.

Cet accord de principe permettrait la poursuite des démarches engagées auprès du Crédit Agricole afin de maintenir sur le territoire communal un service de guichet automatique bancaire.Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Emet un avis favorable à l’acquisition des locaux du Crédit Agricole avec réalisation des travaux de mise aux normes du guichet automatique bancaire sur la base d’un montant total de 133 000 €.

******

N°132/2022 – REGLEMENT DE FONCTIONNEMNT DU POLE MULTI ACCUEIL

Après avis favorable de la Commission Communale Vie Sociale réunie le 20 septembre dernier, le règlement modifié du « Jardin des Lutins » est soumis au Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

Vu le règlement distribué à chaque conseiller

➢ Adopte le règlement du « Jardin des Lutins » annexé à la présente délibé- ration.

******

N°133/2022 – REVISION DES BAUX DE CHASSE 2022

L’association des Communes Forestières de Lorraine a communiqué les coefficients d’actualisation 2022 des loyers des 3 lots de chasse suivants, actualisation devant faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal :

LOT 2 relatif au bail de chasse conclu avec la « Saint Hubert de Noire Goutte » en 2014, l’indexation du loyer perçu s’élève à 1.046092438.

Le loyer à percevoir en 2022 s’élèvera donc à 326 € x 1.046092438 = 341.03 €.

LOT 3 relatif au bail de chasse conclu avec le Groupement des Chasseurs de Rochesson en 2014, l’indexation du loyer perçu s’élève à 1.046092438.

Le loyer à percevoir en 2022 s’élèvera donc à 112 € x 1.046092438 = 117.16 €.

LOT 4 relatif au bail de chasse conclu avec l’Association Cynégétique du Hatta en 2014, l’indexation du loyer perçu s’élève à 1.046092438.

Le loyer à percevoir en 2022 s’élèvera donc à 166 € x 1.046092438 = 173.65 €.

Il est rappelé que le loyer du LOT 1 relatif au bail de chasse conclu avec l’Association des Chasses Communales et Saulxuronnes renouvelé en 2021 est désormais révisé selon l’indice national des fermages conformément au cahier des clauses générales de location de chasse en forêt communale approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2021.Après délibération, le Conseil Municipal,

21 voix pour

00 voix contre

01 abstention : M FIORELLI

➢ Adopte les actualisations des loyers de chasse susvisées pour l’année 2022.

******

N°134/2022 – VENTE PARCELLE AL 210

M. Michel RUTH souhaite se porter acquéreur de la parcelle AL 210 située lieudit « Au Récès » » d’une contenance de 560 m2. Cette parcelle en nature de friches et bois est contiguë aux parcelles AL 209 et 211 dont il est déjà propriétaire.

Réunie le 16 juin dernier, la Commission Environnement a émis un avis favorable à cette vente au prix de 1 309 €, prix accepté par M. RUTH.

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Décide la vente de la parcelle AL 210 à M Michel RUTH au prix de

1309 €.

➢ Charge Me CATELLA, notaire à Vagney de rédiger l’acte de vente et

autorise M le Maire à le signer.

➢ Dit que les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur.

******

N°135/2022 – AVENANT N°1 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE CENTRE AQUALUDIQUE

L’avenant n° 01 au marché de maitrise d’œuvre des travaux de construction du centre Aqualudique a pour objet de fixer le montant définitif de la rémunération du maitre d’œuvre au vu du montant estimatif des travaux arrêté normalement au niveau de l’APD (Avant-Projet Définitif).

Toutefois, l’article 8.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché prévoit que ce montant définitif tient compte, notamment, de l’évolution du programme initial qui a servi à établir le montant du forfait provisoire.

Aussi, le programme ayant été profondément modifié entre l’APD et l’élément PRO (Projet), c’est le montant de l’élément PRO version avril 2022 qui devrait être pris en compte pour calculer le forfait définitif de rémunération.

Il est rappelé que le forfait provisoire initial s’élevait à un montant de 331 500 € HT, options comprises, sur une enveloppe financière de 2 500 000 € HT soit 13.26 % de rémunération.

L’estimation arrêtée à l’APD en mars 2020 s’élevait à 3 167 536.24 € HT.L’estimation de la première version du dossier PRO en septembre 2021 s’élevait à 4 188 500 € HT : cette version tenait compte de modifications substantielles tant pour le bâtiment que pour les équipements. Il s’agissait donc d’un changement de programme.

Durant l’automne 2021 les plans ont été retravaillés pour inverser les zones aqualudiques et bien être, cette dernière zone étant désormais située coté camping.

En janvier 2022 la nouvelle estimation, avec mise à jour des index de variation des prix, s’élevait à 4 040 500 € HT.

Après de nouveaux ajustements sur les dossiers techniques la dernière estimation PRO d’avril 2022 s’élève à 3 976 383.46 € HT.

Le forfait définitif de rémunération s’élève donc à 3 976 383.46 € HT x 13.26 %= 527 268.44 € :

• Mission de base + Exe partielle : 3 976 383.46 € x 12.21 % = 485 516.42 € • Exe totale + SSI : 3 976 383.46 € x 1.05 % = 41 752.02 €

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Décide la conclusion de l’avenant n°1 susvisé au marché de maitrise d’œuvre des travaux de construction du Centre Aqualudique et autorise M le Maire à le signer.

******

N°136/2022 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Adopte la décision budgétaire modificative n°1 suivante sur le budget

primitif Eau 2022 :

INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : + 34 000 €

Article 2158 – Autres installations, matériels et outillages techniques : + 4 000 € Article 218 – Autres immobilisations corporelles : + 30 000 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : - 34 000 €

Article 2315 – Installations, matériel et outillage : - 34 000 €

******

N°137/2022 – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Il y a lieu d’admettre en non-valeur pour créances éteintes les sommes suivantes suite à des dossiers de clôture pour insuffisance d’actif :

• BUDGET EAU : 299,92 €

• BUDGET ASSAINISSEMENT : 322,85 €Ces sommes sont imputées à l’article 6542 des budgets respectifs.

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Admet en non-valeur les sommes susvisées.

******

N°138/2022 – MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE LA SALLE POLYVALENTE

L’Association Team Vibrations sollicite une mise à disposition gratuite de la salle polyvalente les 12 et 13 novembre 2022, pour l’organisation d’un repas de fin d’année des adhérents.

La Commission Communale Vie Sociale réunie le 20 septembre dernier a émis un avis favorable à cette mise à disposition gracieuse.

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Autorise la mise à disposition gracieuse de la Salle Polyvalente à l’association Team Vibrations les 12 et 13 novembre 2022.

******

N°139/2022 – PRIME COMMUNALE A LA CONSTRUCTION

Il est proposé au Conseil d’accorder une prime communale à la construction d’un montant de 2 000 € à M Jean Baptiste MOUGEL pour la construction de sa maison d’habitation au 48 Passage de la Roche Mettey.

Après délibération, le Conseil Municipal,

22 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Accorde la prime communale à la construction susvisée.

******

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20

La Secrétaire, Le Maire,