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Compte-Rendu - CR 09 09 24 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Montfuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 09 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Fin de vie, Investissement et développement économique, Département des Alpes-

de-Haute-Provence

République Française

COMMUNE DE MONTFURON

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 8

Votants: 11

Séance du 09 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 09 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Pierre FISCHER, Gérard GUILLOT, Jean-Pierre SAUNIER, Martine GINESTE, Alexandra CABIRAN, Sylvain D'APUZZO, Théodore YABI, Sophie BARTHELEMY

Représentés: Céline MUCCI HUSS par Pierre FISCHER, Franck

SAUVECANNE par Gérard GUILLOT, Manon BEAUVOIS par Martine GINESTE Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance : Alexandra CABIRAN

Le lundi 9 septembre 2024 à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué par courrier électronique via le logiciel AGEDI Assemblée, en date du 31 août 2024, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Monsieur Pierre FISCHER, à la mairie, dont les portes étaient restées ouvertes au public.

Le quorum est atteint.

Objet: APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE DLVAGGLO - DE_2024_036

Monsieur le Maire a présenté le texte complet des statuts de la Communauté d’Agglomération avec les propositions de modifications qui ont été demandés par le Président de DLVAgglo. Au-delà de la lecture des compétences attribuées à DLVA, trois modifications essentielles ont été développées et discutées entre élus, à savoir :

1. La possibilité de décision de l’intérêt communautaire qui n’est plus cadré. Autrement dit, le

conseil communautaire pourra décider à tout moment d’un projet relevant d’intérêt communautaire.

2. Dans les compétences facultatives a été introduit : « construction, aménagement, entretien

et de la gestion d’équipement culturel et sportif d’intérêt communautaire. Jusqu’à présent l’agglomération n’a pas la compétence de l’aspect sportif.

3. Dans les compétences supplémentaires, en ce qui concerne le développement culturel, il

est noté : création, gestion et animation de projets ou d’actions de développement culturel d’intérêt communautaire. Cela signifie que tous les projets culturels seront subordonnés à la décision du conseil communautaire et il a été précisé que les financements ne porteraient que sur les grands évènements. De ce fait, la programmation d’orchestre ou de théâtre dénommées les Estivales, est supprimée, ce qui permettait aux villages d’avoir des animations financées par DLVA.

Le Maire précise qu’en Conseil Communautaire il a voté contre ces modifications.

Après échanges, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des présents, décide de :  S’opposer à la délibération proposée par le Conseil Communautaire concernant la

modification des statuts de la Communauté d’Agglomération.Objet: AVIS A RENDRE SUR LE PROJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX TRAVAUX D'EXTENSION DE L'HÔPITAL DE MANOSQUE - DE_2024_037

Monsieur le Maire présente le projet de délibération du financement de l’hôpital proposé par le Président de DLVAgglo et la participation financière de DLVA et des communes de son territoire. Soit :

4. 15 € / habitant pour MANOSQUE

5. 10 € / habitant pour les communes de l’EPCI

6. 1 000 000 € pour DLVA

Sur le projet d’investissement prévu à l’hôpital de Manosque à savoir la construction d’un bâtiment (extension de 1 700 m²) pour :

1. 8 à 12 lits de soin palliatifs sachant qu’il en existe déjà 8 actuellement ;

2. Des salles d’accueil pour des formations d’auxiliaires de puériculture, d’infirmiers, d’aides-

soignants, de préparateurs en pharmacie etc…

Ces formations proviendraient d’une décentralisation de l’Institut de formation des infirmiers situé à DIGNE.

Ce projet d’investissement serait de 6,4 Millions d’euros et Monsieur GALTIER maire de Manosque, Président de DLVAgglo et Président du Conseil de surveillance de l’hôpital nous propose le modèle de délibération joint.

Il est précisé sur ce modèle un investissement à hauteur de 3 millions d’euros.

Dans la presse, le projet est de 6.4 millions d’euros. Les financeurs seraient : contributeurs à hauteur :

DLVAgglo 1 000 000 €

Ville de Manosque 300 000 €

Communes de DLVA 400 000 €

Département 1 000 000 € Non voté

Région ?

ARS 2 400 000 €

TOTAL 6 400 000 € HT

Les patients des communautés de Mane et de Forcalquier et 7 communes du Var viennent aussi à l’hôpital de Manosque et pour l’heure les décisions de leur contribution ne sont pas prises en compte.

Le Loi 3 DS propose aux collectivités territoriales mais n’impose pas d’intervenir financièrement et la SANTÉ relève de l’État qui veut se désengager au détriment des collectivités et surtout des communes qui ont besoin des EPCI pour financer leurs projets d’investissement.

Il convient de savoir que le service des urgences ne fonctionne pas (souvent fermé), que :

1. Des travaux ont été entrepris à Forcalquier, à Banon, à Riez nécessaires mais coûteux,

2. L’hôpital est déficitaire chaque année,

3. Le Directeur de l’hôpital quitte son poste en octobre 2024,

4. Depuis 20 ans, il est demandé 10 lits de réanimation,

5. Le personnel de l’hôpital inquiet ne comprend pas les décisions de gouvernance.Devant cette situation, j’ai demandé en conférence des maires du 02/07/2024, un audit de la situation financière de notre hôpital que nous voulons accueillant efficace et doté de chirurgiens et soignants compétents.

Le Maire ajoute que l’équilibre financier aurait dû être réalisé après le regroupement de l’EHPAD de Banon et que l’hôpital de FORCALQUIER divisé en EHPAD et en service de rééducation fonctionne bien suite aux investissements importants qui ont été réalisés.

Par contre l’EHPAD à BANON, vétuste et ancien, présente une programmation de restauration de l’ordre de : 14 000 000 €.

Après une discussion entre élus, à l’unanimité des présents, votent :

 Contre le financement de ce projet estimant que DLVA n’a pas la compétence

santé et que les collectivités territoriales n’ont pas à contribuer financièrement à cet investissement coûteux dont on ne perçoit pas suffisamment l’utilité en rapport avec le montant de la dépense et priorisant le financement des urgences qui ne sont plus assurées de manière régulière.

Les élus s’interrogent : Comment un hôpital peut-il fonctionner sans urgence ?Objet: CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ DU CENTRE DE GESTION DU 04 (CDG) - DE_2024_038

Madame GINESTE Martine, adjointe au Maire, désigné rapporteur, expose aux membres du Conseil Municipal la situation suivante :

AGEDI notre éditeur logiciles métiers nous informe par courrier datant du 1er juillet 2024 la résilaition de la mutualisation du service de DPO avec effet au 31 décembre 2024.

Nous avons interrogé le CDG 04 à ce sujet lesquels nous répondent qu'ils ont conventionné avec le CDG 05 pour cette mutualisation.

A ce jour, ils sont en attentes du retour de la convention signée du CDG 05.

Ils nous communiqueront un modèle de délibération et de convention dès que possible.

Madame GINESTE Martine, adjointe au Maire, désigné rapporteur, expose aux membres du Conseil Municipal la situation suivante :

En conséquence, le conseil municipal décide :

 de surseoir cette délibération dans l’attente d’un modèle de délibération et de

convention du CDG 04.Objet: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PEC DE L'AGENT DE SERVICE DE L'ÉCOLE POUR UNE DURÉE DE 6 MOIS - DE_2024_039

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Madame GINESTE Martine, adjointe au Maire, désignée rapporteur, fait savoir qu’en l’absence pour des raisons médicales, de Mme PELT Chrystelle, ATSEM pour notre commune, il convient de renouveler l’emploi aidé CUI-PEC proposé par CAP Emploi.

Elle rappelle que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 30 heures par semaine, la durée du renouvellement du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Le renouvellement de ce contrat pour lequel la commune perçoit une subvention de 60 % du salaire brut du SMIC, est pour une durée de 6 mois seulement soit du 8 octobre 2024 jusqu’au 7 avril 2025.

Madame Martine GINESTE, Adjointe au Maire, propose de renouveler l'emploi de Madame Zora BAALI dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :  Contenu du poste : voir la fiche annexée de poste

 Durée du contrat : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : à définir selon les besoins puis annualiser le temps de

travail

 Rémunération : dans la limite de la valeur du SMIC

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Renouveler le poste de l'agent Zora BAALI, dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : voir la fiche annexée de poste,

- Durée du contrat : 6 mois soit du 8 octobre 2024 jusqu’au 7 avril 2025. - Durée hebdomadaire de travail : 30 heures (le temps de travail sera annualisé selon les besoins)

- Rémunération : 1 514.50 € Brut/mensuel

 Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

 De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

En annexe : Fiche de posteObjet: RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT (ABSENCE MALADIE) en CDD RENOUVELABLE - DE_2024_040

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Monsieur le Maire fait savoir qu’en l’absence de Mr OLIVIER Laurent pour des raisons médicales, nous devons recruter, en CDD, à temps partiel, soit 25 heures et 30 minutes, un agent technique

territorial, 1er échelon, pour une période de 3 mois à compter du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024.

La rémunération sera égale à la grille indiciaire au grade Adjoint Technique-ATT / IB : 367 et IM : 366.

Suite à cette présentation, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DECIDE :

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter cet agent contractuel dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.  De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 D’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.Objet: RÉVISION DES IMDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - DE_2024_041

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

Il rappelle qu’il a été voté le 23 novembre 2021 par délibération n° DE_2021_51, la révision à la baisse des indemnités des élus,

Compte tenu du nombre d’adjoints fixé par délibération n° DE_2021_050,

Compte tenu de la suppression du poste de conseiller délégué au 1er Juillet 2024,

Compte tenu de l’importance du travail réalisé par les adjoints et le Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints,

Considérant que la commune de MONTFURON compte 234 habitants,

Décide,

Article 1er :

L’indemnité de fonction du maire est fixée à 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Attention, les maires bénéficient de droit de l’indemnité de fonction maximale, sans qu’une délibération ne soit nécessaire. Toutefois il peut demander un vote au conseil municipal pour percevoir une indemnité inférieure au taux maximal prévu. C’est exclusivement dans ce cas que la

délibération comportera cet article 1er.

Article 2 :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

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En vertu de l’article L.2123-20 -1 du CGCT (dernier alinéa) « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonctions d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ».A la demande de Mr le Maire et, il est proposé de mettre au niveau des plafonds, les indemnités comme suit :

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents décide de :

 Fixer les montants des indemnités de fonctions stipulées au-dessus ;

 Précise que les indemnités seront versées mensuellement.Objet: DONS FAITS A LA COMMUNE - DE_2024_042

Étant donné que notre commune de MONTFURON, qui compte 234 habitants, a récemment reçu plusieurs dons en numéraire et par chèque destinés à soutenir les projets et initiatives locales, le Conseil Municipal a souhaité se prononcer sur l’acceptation de ces dons.

Considérant,

Que ces contributions financières montrent l’engagement et la solidarité des donateurs envers notre commune.

Que l'acceptation de ces dons est en conformité avec les dispositions légales régissant les finances communales.

Après avoir entendu l’exposé des motivations et les avis des membres du Conseil, il a été décidé ce qui suit :

Le Conseil Municipal accepte les dons en numéraire et par chèque qui ont été faits à la commune de MONTFURON, soit un montant total de 600 euros :

 Monsieur SAQUET Serge, 200 € par chèque ;

 Monsieur RICAVY Yves, 300 € par chèque ;

 De visiteurs / touristes pour la visite du moulin et du jardin à papillons,

100 € en espèces ;

Le Maire est habilité à porter ces montants en recettes au budget de la commune au titre de l’exercice en cours.

Le Conseil remercie chaleureusement tous les donateurs pour leur générosité et leur soutien envers la commune et ses habitants.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

ente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.Objet: CREATION D'UN POSTE POUR LE RECRUTEMENT A TEMPS PARTIEL D'UN AGENT POLYVALENT EN CONTRAT PEC - DE_2024_043

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame Martine GINESTE, Adjointe au Maire, propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : voir la fiche annexée de poste

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : à définir selon les besoins puis annualiser le temps de

travail

 Rémunération : dans la limite de la valeur du SMIC

et d’autoriser Mr le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Madame HERELLE de France TRAVAIL à l’antenne de MANOSQUE et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : voir la fiche annexée de poste

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures (le temps de travail sera annualisé : à définir

selon les besoins)

 Rémunération : dans la limite de la valeur du SMIC

 AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

En annexe : Fiche de poste et le tableau « Parcours de Formation en Interne »Objet: SUPPRESSION DU PROGRAMME 2025 DE COUPE BOIS OFFICE NATIONAL DES FORÊTS D'UNE SURFACE RETENUE DE 3.25 HA POUR LA PARCELLE C 04 DE LA FORÊT COMMUNALE - DE_2024_044

Monsieur le Maire informe les élus, d’une rencontre avec l’agent de l’Office national des Forêts du bois au sujet d’un programme en 2025 de coupe bois d’une surface retenue de 3.25 ha pour la parcelle C 04.

Après que Mr Gérard GUILLOT, 1er adjoint au maire et pour l’ONF représenté par Mr Cyril CHAUMET se soient concertés et au vu du capital sur pied insuffisant sur l’ensemble de la parcelle C 04, il convient de décider de la suppression de l’état d’assiette 2025 de l’unité de gestion 4_0a ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide :

 La suppression de l’état d’assiette 2025 de l’unité de gestion 4_0a de la forêt communale,

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à cette affaire.Objet: FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE, ACCORDEE AUX AGENTS EN MATIERE DE PREVOYANCE (OBLIGATOIRE A COMPTER DU 01/01/2025) - DE_2024_045

Martine GINESTE, adjointe au Maire, désignée rapporteur, explique qu'en l'absence d'information concernant les différents contrats de Prévoyance, il est difficile de se prononcer sur cette participation financière.

En conséquence, le conseil municipal décide de surseoir cette délibération dans l’attente de plus amples informations lesquelles seront présentées lors d’une réunion, organisée par le CDG 04, le 18 septembre 2024.Objet: REVISION ANNUELLE DU LOYER DE MAISON DE VILLAGE COMMUNALE - DE_2024_046

Le Conseil Municipal de Montfuron se réunit afin d'examiner la question de la révision annuelle du loyer de la maison de village communale située au 4 rue du Grande. Cette maison est actuellement louée à des particuliers et fait partie du patrimoine immobilier de la commune.

Madame Martine GINESTE, Adjointe au Maire, désignée rapporteur expose aux élus que le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'INSEE le 18 juillet 2024. Il s'agit de l'IRL du 2ème trimestre 2024. Il est en hausse (+3,26 %) par rapport à l'IRL du 2ème trimestre 2023.

Considérant :

1. Que la commune a engagé un processus régulier de révision des loyers afin de garantir une utilisation optimale de son patrimoine, tout en respectant les intérêts des locataires.

2. Que la dernière révision des loyers a eu lieu le 1er Octobre 2020, et que conformément à la convention de location, une révision annuelle est prévue.

3. Que l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) sur la période de T2 2024 a été constatée, et que celle-ci peut justifier un ajustement du loyer.

4. Que le loyer actuel s'élève à 674.94 et qu'il conviendrait d'appliquer une augmentation de 21.99€ afin de demeurer en adéquation avec les normes du marché.

Le calcul est le suivant :

674.94 € x 145.17 / 140.59 = 696.93 €

L’augmentation en 2024 est de : 21.99 €/mois soit 263.88 €/an

Cependant, la maison de village communale présente des problèmes d’infiltrations d’humidité. De plus, il est nécessaire de réaliser des travaux de réabilitation énergétique de ce logement. La commune a déposé une demande de subvention auprès de la Région et la réponse est attendue courant octobre 2024. Des travaux sont prévus dès l'attribution de la subvention. Il ne peut donc être envisagé pour le moment une augmentation du loyer de cette habitation.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

· De maintenir le loyer à 674.94€ jusqu’en octobre 2025.

Le Maire : Avez-vous d'autres questions ? La séance est donc levée. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alexandra CABIRAN Pierre FISCHER