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Procès Verbal - PV 080612
Procès Verbal - PV 091202
Document publié le Mercredi 2 décembre 2009 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 091202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 décembre 2009
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Tous les Conseillers municipaux étaient présents
Secrétaire de séance : Mme MOURÉ Crystel
Le compte-rendu sommaire de cette séance a été affiché le 7 décembre 2009 en exécution
de l’article L.2121-25 du CGCT.
1- Projet d’aménagement foncier de la forêt communale sur 15 ans
Projet présenté par MM Pierre Grazide et Maxime Sandt de l’ONF, suite aux deux
premières réunions du 27/05 et du 14/10/2009.
Le document officiel et l’extrait du registre sont remis à Monsieur le Maire.
a) Présentation / description de la forêt actuelle
- forêt globalement jeune mais relativement pauvre
- altitude 310/440m
- surface de gestion : 43,23 ha ; surface boisée : 31,95 ha
- Près des 2/3 de la forêt communale sont inclus dans le périmètre de Bétharram
b) But de ce projet
- conserver et entretenir le patrimoine existant en préservant la qualité du cadre de
vie du village
c) Décisions d’aménagement
- création pistes d’accès (4600m)
- zone de boisement en futaie (essence préconisée : chêne sessile)
- Définition des concessions à usage agricole
- Entretien régulier des équipements d’accueil et des panoramas
d) Bilan financier annuel (sur 15 ans)
- bilan déficitaire annuel moyen d’environ 2.500 € par an
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le document d’aménagement qui fixe les règles de
gestion applicables à la forêt communale pour une période de 15 ans. 2
2 - Plan Local d’Urbanisme
Le Maire propose au Conseil de réaliser une étude complémentaire et un relevé
topographique sur des zones classées zones inondables sur les entrées Nord et Sud du village.
Coût de l’étude + relevé topographique : 12.558 € TTC
Approbation du Conseil municipal par 8 voix « pour », 2 voix « contre » et 5 « abstentions ».
3 - Assurance risques statutaires
Suite à l’appel d’offre à la concurrence organisé par le CDG64 pour parvenir à un contrat
groupe mutualisant les risques, changement d’assureur au profit de la DEXIA SOFCAP qui a fait
une proposition plus complète et moins onéreuse.
4 - Délibérations Budgétaires Modificatives
Le Conseil vote à l’unanimité l’ajustement des crédits relatifs
a) Travaux de l’école : Supplément de 760 € pour la réfection de la cour de l’école par
la SACER.
b) PLU : + 5.800
c) Réhabilitation des ruisseaux : - 3.800 €
d) Traitements : Emploi agence postale (5.000 € en recettes et dépenses)
e) TVA logements sociaux et locaux commerciaux: Un transfert est réalisé pour
prendre en compte une remarque des services fiscaux.
5 - Locations logements
Le Conseil autorise le Maire à signer les contrats de location des 3 logements sociaux et du
logement sis rue du Parc des sports
6 - Camp de tourisme
Le gérant ayant annoncé son départ pour le 1er janvier 2010, une consultation est en
cours pour son remplacement. Le Conseil retiendra la meilleure candidature lors de la prochaine
séance.
Fait à Lestelle-Bétharram, le 07 décembre 2009
La secrétaire de séance Le Maire
Crystel MOURÉ Jean-Marie BERCHON