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Déliberation - liste delib 13 04 26
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bruille-Saint-Amand.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 13 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 avril 2026
Liste des délibérations
• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24
février 2026
• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22
mars 2026
• Délibération fixant le nombre de membres du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS)
• Délibération portant sur la mise en place de commissions communales et
ses membres
• Délibération désignant les délégués aux différents organismes
• Délibération portant sur le renouvellement de la commission communale
des impôts directes (CCID)
• Délibération portant désignation d’un correspondant défense
• Délibération portant sur les indemnités du Maire et des Adjoints
• Délibération portant sur les admissions en non-valeur 2026
• Délibération portant sur l’approbation du CFU 2025
• Délibération portant sur l’affectation du résultat du CFU 2025
• Délibération portant approbation du budget primitif 2026
• Délibération fixant les taux d’imposition pour 2026
• Délibération portant sur la fongibilité des crédits sur la section de
fonctionnement et sur la section d’investissement
• Délibération portant sur le recrutement et la formation du personnel
• Délibération relative au programme de formation des élus