Déliberation - liste delib 13 04 26

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Déliberation - liste delib 13 04 26 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bruille-Saint-Amand. Lien du pdf (Déliberation - liste delib 13 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2026

Liste des délibérations

• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24

février 2026

• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22

mars 2026

• Délibération fixant le nombre de membres du Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS)

• Délibération portant sur la mise en place de commissions communales et

ses membres

• Délibération désignant les délégués aux différents organismes

• Délibération portant sur le renouvellement de la commission communale

des impôts directes (CCID)

• Délibération portant désignation d’un correspondant défense

• Délibération portant sur les indemnités du Maire et des Adjoints

• Délibération portant sur les admissions en non-valeur 2026

• Délibération portant sur l’approbation du CFU 2025

• Délibération portant sur l’affectation du résultat du CFU 2025

• Délibération portant approbation du budget primitif 2026

• Délibération fixant les taux d’imposition pour 2026

• Délibération portant sur la fongibilité des crédits sur la section de

fonctionnement et sur la section d’investissement

• Délibération portant sur le recrutement et la formation du personnel

• Délibération relative au programme de formation des élus