Procès Verbal - PV CM 2025 10 14

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Procès Verbal - PV CM 2025 10 14 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 10 14)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1 / 6

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du mardi 14 octobre 2025

Le mardi 14 octobre 2025, à dix-neuf heures trente, sur convocation adressée individuellement le 8 octobre 2025, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour :

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

1. Reprise du mur de la façade du cimetière

2. Sécurisation RD26, ralentissement trafic : travaux complémentaires

Questions diverses

Après l’appel nominal des membres du Conseil municipal et l’émargement de la feuille de présence, Monsieur le Maire constate que le nombre de membres présents respecte la condition de quorum et donc que le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Nombre de conseillers : en exercice : 10 ; présents : 8 ; représentés : 2 ; absents excusés : 0.

Sont présents : Mme Marie Claire CEAUX, M. Alain CHASTRE, M. Robert COLOMBIER- LEYRAT, M. Daniel DACHEUX, Mme Véronique DELORD, M. Pierre FARGEAREL, Mme Marie FOURIÉ et M. Jean Paul DEMOULIN.

Sont représentés : Mme Marie-Paule HERREWYN ayant donné pouvoir à Mme Véronique DELORD et Mme Martine LOYAU ayant donné pouvoir à M. Robert COLOMBIER-LEYRAT.

Secrétaires de séance : Mme Marie Claire CEAUX et M. Daniel DACHEUX acceptent d’assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Aucun observateur n’est présent.

La séance est ouverte à 19 heures 45.

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

L’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal tenu le 30 septembre 2025 est reporté ultérieurement.

1 - Reprise du mur de la façade du cimetière

M. le Maire explique que le mur Nord du cimetière de Brach se trouve particulièrement exposé aux intempéries. Ce mur bâti en pierres est dégradé. Principalement, les joints entre les pierres ont besoin d’être restaurés.

Le projet « Reprise du mur de la façade du cimetière » est inscrit dans la programmation pluriannuelle 2023-2026 et figure au budget 2025.

La commission travaux du 22 septembre 2025 a examiné ce point. Une consultation a été lancée le 25 septembre auprès de 6 entreprises de maçonnerie locales. Cette consultation, basée sur un descriptif de travaux, demandait une proposition de prix et de planning à faire parvenir à la mairie au plus tard le 10 octobre.

4 entreprises ont transmis leur proposition à la mairie dans les délais. 2 entreprises n’ont pas répondu.2 / 6

Documents annexés :

− Devis Bernard Faucher

− Devis CDS Construction

− Devis Martinie et fils

− Devis Sébastien Bezeau

Il revient au Conseil municipal de statuer sur l’engagement et le financement de ce projet. Sur la base de la proposition de prix la moins élevée, le prix de revient prévisionnel se présenterait comme suit :

et le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

M. Pierre FARGEAREL constate que les prestations étant identiques pour toutes les entreprises, c’est le prix que doit guider le choix du Conseil. Mme Marie FOURIÉ conseille de prendre, par précaution, des photos avant le début des travaux pour disposer d’un état des lieux des tombes et sépulture proches du mur.

Personne ne souhaitant intervenir davantage, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2025-040

Objet : Reprise du mur de la façade du cimetière

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Analyse des propositions

Entreprises consultées Date de réponse Prix HT TVA TTC Planning

Bernard Faucher SARL 08/10/25 6 426,00 1 285,20 7 711,20 début novembre 2025

CDS construction 08/10/25 9 030,00 903,00 9 933,00 non précisé

Fortier Arnaud pas de réponse

Martinie et fils 10/10/25 7 951,88 1 590,38 9 542,26 non précisé

Sallas et fils pas de réponse

Sébastien Bezeau 01/10/25 6 860,00 1 372,00 8 232,00 printemps 2026

Prix de revient prévisionnel

Evaluation des coûts Montants en €

Travaux de restauration du mur du cimetière 6 426,00

Sous-total des investissements hors taxe 6 426,00

TVA à 20% 1 285,20

Total des investissements du programme TTC 7 711,20

Plan de financement prévisionnel

Financements Montants en €

CD19 - Aide (contracualisation 2023-2025) 25% 1 607,00

Commune St-Priest de Gimel. : autofinancement 75% 4 819,00

Total des fiancements hors taxe 6 426,00

Etat - Fonds de compensation de la TVA (16,404% du TTC) 1 264,95

Commune St-Priest de Gimel : autofinancement 20,25

Total financement de la TVA 1 285,20

Total des recettes de financements 7 711,203 / 6

Vu l’exposé relatif au projet : « Reprise du mur de la façade du cimetière » et la nécessité de réaliser le projet,

vu l’analyse et la comparaison des propositions des entreprises consultées, en termes de prix et de planning d’intervention, de laquelle l’entreprise Bernard Faucher SARL apparait la mieux placée,

vu le prix de revient prévisionnel du projet, basé sur la proposition de l’entreprise Bernard Faucher SARL également la moins disante, qui est le suivant :

vu le plan de financement prévisionnel qui s’établi comme suit :

vu la délibération du Conseil municipal du 25 août 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ; en référence à l’article L2122-22 - 26° du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide :

- d’approuver le lancement du projet « Reprise du mur de la façade du cimetière »,

- de confier ce chantier à l’entreprise Bernard Faucher SARL,

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- de solliciter toute subvention ouverte à ce type de projet,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux demandes de subvention et à

accomplir toutes les démarches nécessaires s’y rapportant.

2 - Sécurisation RD26, ralentissement trafic : travaux complémentaires

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 30 septembre 2025, le conseil municipal a souhaité étudier la possibilité de réaliser des travaux supplémentaires au projet Sécurisation RD26, visant à améliorer encore la sécurité des usagers. Les travaux proposés portent sur la signalétique et le mobilier urbain. Différents devis ont été obtenus en ce sens.

Le Conseil municipal demande si les frais de port des barrières sont compris dans les devis. La réponse est oui. Il demande si la pose de barrières en bord de route est autorisée. M. MESTRE, services de routes du CD19, a confirmé à M. le Maire qu’il n’y a pas d’interdiction. Le Conseil

Prix de revient prévisionnel

Evaluation des coûts Montants en €

Travaux de restauration du mur du cimetière 6 426,00

Sous-total des investissements hors taxe 6 426,00

TVA à 20% 1 285,20

Total des investissements du programme TTC 7 711,20

Plan de financement prévisionnel

Financements Montants en €

CD19 - Aide (contracualisation 2023-2025) 25% 1 607,00

Commune St-Priest de Gimel. : autofinancement 75% 4 819,00

Total des fiancements hors taxe 6 426,00

Etat - Fonds de compensation de la TVA (16,404% du TTC) 1 264,95

Commune St-Priest de Gimel : autofinancement 20,25

Total financement de la TVA 1 285,20

Total des recettes de financements 7 711,204 / 6

municipal échange sur la nécessité de bandes réfléchissantes, sur la couleur, la fixation et le nombre de barrières. Il opte pour la couleur gris clair et demande à M. le Maire de retenir une solution pour 12 barrières (et non 8 comme initialement envisagé). Des échanges ont eu lieu sur l’implantation la plus efficace des piétos (couleur choisie : pourpre). Concernant l’implantation d’un fléchage signalétique (Mairie, Ecole, agence postale), d’autres devis auraient été nécessaires. Mme Marie FOURIÉ reproche à M. le Maire de ne présenter qu’un seul devis de signalétique. Elle pense qu’avec deux personnes au secrétariat de mairie, on devrait davantage les solliciter sur ces sujets. M. le Maire précise qu’en l’occurrence, c’est l’entreprise sous-traitante d’Eiffage qui récemment a présenté spontanément un devis pour remplacer l’ancienne signalétique enlevée pendant le chantier car devenue obsolète. Mme DELORD suggère de retirer cet élément du projet de délibération car matériellement il apparait difficile d’obtenir d’autres devis. Les conseillers s’accordent sur cette solution.

Concernant les barrières de ville, les propositions de prix sont les suivantes

Pour l’ajout de silhouettes de prévention Piéto, l’entreprise qui a l’exclusivité de ce concept a fourni un devis détaillé.

Au final, les travaux supplémentaires s’analysent comme suit :

Dans cette hypothèse, le prix de revient global du projet Sécurisation RD26, ralentissement trafic évoluerait comme suit :

Il revient au Conseil municipal de statuer sur l’engagement et le financement de ce projet.

Personne ne souhaitant intervenir davantage, le projet de délibération est mis au vote.

Analyse des propositions pour 12 Barrières de ville

largeur : 147,0 cm

hauteur : 120,6 cm

Poids : 17 kg

couleur : Gris RAL 7044

Entreprises consultées Produit Pix HT TVA TTC Observations

JPP direct 12 Barrières de ville acier Blois 1 536,60 307,32 1 843,92 Prop. commerciale +CGV

Discount colectivités 12 Barrières de ville acier Blois 1 524,00 304,80 1 828,80 devis

SARL NET COLLECTIVITES 12 Barrières de ville acier Blois 1 788,00 357,60 2 145,60 devis

Gedimat 12 Barrières de ville acier Blois 2 472,24 494,45 2 966,69 devis

Entreprises consultées objet Prix HT TVA TTC Observations

5He SAS 2 Silhouettes de prévention Piéto 3 176,00 635,20 3 811,20 à installer en régie

JPP direct 12 Barrières de ville acier Blois 1 536,60 307,32 1 843,92 à installer en régie

Total 4 712,60 942,52 5 655,12

Stade d'avancement Offres travaux compl

Date de référence 08/11/24 14/10/2025 V2

Prix de revient prévisionnel

Evaluation des coûts Montants en € Montants en €

Travaux 70 971,02 70 971,02

Maîtrise d'œuvre d'exécution 6 387,39 6 387,39

Etude de faisabilité 820,00 820,00

Levé topographique 932,00 932,00

Silhouettes de prévention Piéto 3 176,00

Barrières de ville 1 536,60

Imprévus 1 500,00 -

Sous-total des investissements hors taxe 80 610,41 83 823,01

TVA à 20% 16 122,08 16 764,60

Total des investissements du programme TTC 96 732,49 100 587,615 / 6

Délibération n° 2025-041

Objet : Sécurisation RD26, ralentissement trafic : travaux complémentaires

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Vu l’exposé relatif au projet : « RD26, ralentissement trafic : travaux complémentaires » et l’intérêt de réaliser ces aménagements,

vu l’analyse et la comparaison des propositions des entreprises consultées, en termes de prix et de de délai d’intervention,

vu le prix de revient prévisionnel actualisé du projet Sécurisation RD26, ralentissement trafic, qui est le suivant :

vu le plan de financement prévisionnel actualisé du projet Sécurisation RD26, ralentissement trafic qui s’établit comme suit :

vu la délibération du Conseil municipal du 25 août 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ; en référence à l’article L2122-22 - 26° du CGCT,

après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

décide :

- d’approuver le lancement du projet « Sécurisation RD26, ralentissement trafic :

travaux complémentaires »,

- d’acquérir 2 Silhouettes de prévention Piéto à l’entreprise 5He SAS,

- d’acquérir 12 Barrières de ville à l’entreprise JPP direct,

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- de solliciter toute subvention ouverte à ce type de projet,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux demandes de subvention et à

accomplir toutes les démarches nécessaires s’y rapportant.

Prix de revient prévisionnel

Evaluation des coûts Montants en €

Travaux 70 971,02

Maîtrise d'œuvre d'exécution 6 387,39

Etude de faisabilité 820,00

Levé topographique 932,00

Silhouettes de prévention Piéto 3 176,00

Barrières de ville 1 536,60

Imprévus -

Sous-total des investissements hors taxe 83 823,01

TVA à 20% 16 764,60

Total des investissements du programme TTC 100 587,61

Plan de financement prévisionnel

Financements Montants en €

Etat - DETR 35% 29 338,00

CD19 - Aide (contracualisation 2023-2025) 25% 20 956,00

CD19 - Amendes de police 14% 11 500,00

Commune St-Priest de Gimel. : autofinancement 26% 22 029,01

Total des fiancements hors taxe 83 823,01

Etat - Fonds de compensation de la TVA 16,404% 16 500,39

Commune St-Priest de Gimel : autofinancement 264,21

Total financement de la TVA 16 764,60

Total des recettes de financements 100 587,616 / 6

Questions diverses

▪ Concernant l’emplacement des Piétos, il est évoqué d’en positionner un en amont du passage piétons et l’autre en aval à l’entrée de bourg près des pompes de relevage.

▪ Mme Marie FOURIÉ émet l’idée d’examiner la faisabilité de végétaliser le petit trottoir du côté opposé au nouveau trottoir, entre la place de la mairie et la jonction de la RD26 avec la rue des Rosiers.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion du Conseil municipal à 21 heures 45.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, ans figurant ci-dessus :

1. Reprise du mur de la façade du mur du cimetière (Délibération n°2025-040) 2. Sécurisation RD26, ralentissement trafic : travaux complémentaire (Délibération n°2025-41)

Signatures :

Les Secrétaires de séance, Le Maire,

Mme Marie Claire CEAUX, M. Daniel DACHEUX Alain CHASTRE