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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 28 septembre 2023 1
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 28 septembre 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 28 SEPTEMBRE 2023
MISE EN LIGNE LE 29 SEPTEMBRE 2023
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 6 juillet 2023 – approuvée à l’unanimité 2- Information sur une décision du Président : édition gratuite d’un agenda de poche CCPS pour l’année 2024 - actée
3- Présentation du rapport d’activité 2022 de la Communauté de communes - actée 4- Aide financière en soutien au Maroc – approuvée avec 1 abstention 5- Adhésion au Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) Remendaïres et désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration – approuvée à l’unanimité 6- Désignation d’un délégué titulaire auprès de la Commission d’Appel d’Offres – approuvée à l’unanimité
7- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) - approuvée à l’unanimité 8- Désignation d’un représentant auprès du syndicat mixte EPTB Vidourle – approuvée à l’unanimité
9- Désignation d’un représentant auprès du syndicat mixte PETR Vidourle Camargue – approuvée à l’unanimité
10- Désignation d’un représentant auprès de l’Office de Tourisme intercommunal - approuvée à l’unanimité
11- Désignation d’un représentant auprès du Comité Social Territorial (CST) - approuvée à l’unanimité
12- Désignation d’un référent déontologue pour les élus – approuvée à l’unanimité 13- Désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) – approuvée à l’unanimité 14- Vote sur le retrait ou le maintien des fonctions de Vice-président après retrait des délégations – retrait avec 18 votes pour le retrait, 15 votes pour le maintien et 2 blancs
FINANCES :
15- Révision des bases minimum de Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) – approuvée avec 3 voix contre
CULTURE :
16- Ecole de musique : dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental – approuvée à l’unanimité
17- Règlement d’intervention financière pour l’organisation de manifestations culturelles à rayonnement intercommunal – approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 28 septembre 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
18- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2022 - actée
19- Marché de collecte et de transport des déchets ménagers assimilés - avenant n°1 (modification du CCTP) – approuvée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
20- Règlement d’intervention financière pour la création ou l’extension d’activités économiques à destination des entreprises intercommunales sollicitant les dispositifs Leader et Feampa 2023-2027 – approuvée à l’unanimité
21- Adhésion au dispositif « Ma boutique à l’essai » - approuvée avec 3 voix contre et 1 abstention
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
22- Environnement Numérique de Travail (ENT) : autorisation donnée au Président pour signer la convention (2023-2024) avec l’Académie de Montpellier – approuvée à l’unanimité 23- Convention de mise à disposition du foyer de Cannes dans le cadre des Accueils de Loisirs Périscolaires, en cas de mauvais temps – approuvée à l’unanimité
ENFANCE JEUNESSE :
24- Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – commune de Villevieille – modification de la délibération n°9 du 1er juillet 2021 – approuvée à l’unanimité
25- Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – commune de Souvignargues – réalisation d’un terrain multisports et d’une aire de jeux – approuvée à l’unanimité
26- Convention entre la CCPS et la MSA concernant le dispositif « Grandir en milieu rural » dans le cadre de la Convention Territoriale Globale – approuvée avec 1 abstention 27- Convention multipartenariale entre la Communauté de communes du Pays de Sommières, les Francas du Gard, l’association Familles rurales de Calvisson et Calade, relative à la mise en place d’un diagnostic à destination des 12–25 ans sur le territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale – approuvée à l’unanimité
28- Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la CAF du Gard (Fonds publics et territoires) pour l’acquisition de mobilier et de matériel dans le cadre de la réhabilitation et de l’aménagement du Centre de loisirs à Calvisson – approuvée à l’unanimité
TRAVAUX :
29- Dépôt d’une demande de défricher dans le cadre de l’aménagement de la déchetterie de Villevieille – approuvée à l’unanimité