Procès Verbal - CM pv 20180213

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Procès Verbal - CM pv 20180213 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Saint-Ennemond. Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20180213)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FEVRIER 2018

L’an Deux mil dix huit, le treize février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEFEBVRE,

Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs LEFEBVRE, LAGNEAU, VENIAT, BONNIAUD, CHATEAU,

JACQUELIN, MARTIN, MONEYRON, VALLET.

ABSENTES EXCUSEES :

ABSENTE : Madame VERNAUDON et Madame DESCOINS

POUVOIR : néant

SECRETAIRE : Monsieur LAGNEAU

I- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

II - DELIBERATIONS

 Entretien de bâtiments communaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Cantine Scolaire située au 19 rue de Banville

nécessite des travaux importants pour garantir la sécurité des usagers et pour rendre ce lieu plus

adapté à sa fonction (Coût de 46 949€TTC) et que la Salle des fêtes située au 22 rue de Banville

nécessite aussi des travaux d'isolation thermique et d'entretien (Coût de 21 539€TTC). De ce

fait, divers devis ont été demandés aux artisans.

La commune peut prétendre à diverses subventions pour 2018 : auprès du Conseil Départemental

de l'Allier à hauteur de 30 % du montant hors taxes des travaux, auprès de la Préfecture de

l'Allier à hauteur de 30 % du montant hors taxes, 20% auprès de la Communauté d'Agglomération

et auprès de la Région.

Afin de déposer ces demandes, le conseil municipal doit délibérer.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de déposer ces quatre demandes

de subventions.

III-DELIBERATIONS D'EVOLUTION DES CHARGES DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les nouvelles charges de la Communauté

d'Agglomération de Moulins évoluent encore au vue de la Loi NOTRe, de ce fait il faut délibérer

sur deux point : 1-sur la mutualisation et ses charges voté au cours de la réunion du 27 novembre

2017 et 2-sur le transfert des charges des aires d'accueil pour les gens du voyage sur les

communes de Moulins et Yzeure.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la note descriptive et après en avoir délibéré, adopte à

l'unanimité les deux délibérations.- 2 -

IV -CONVENTION AVEC LE SIAEP

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le fait que l'entretien des poteaux incendie sont à

la charge de la Commune.

Afin de palier à cet entretien, une convention est proposée à la commune de Saint Ennemond par le

SIAEP de Trévol en vue de cet entretien sur environ une vingtaine de poteaux incendie.

Le coût annuel de cet entretien est de 35€ par poteau.

Le conseil Municipal prend connaissance de ladite convention entre le SIAEP et la Commune de

Saint Ennemond et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention et autorise

Monsieur Le Maire à la signer.

V- CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu une lettre des Ressources Techniques

du Conseil départemental nous demandant de bien vouloir , à compter de ce jour, signer une

convention accordant le droit au travailleurs sociaux d'être accueillis à la Mairie pour exercer leur

approche sociale de manière officielle et avec un matériel à disposition (photocopieurs, internet,

bureau, téléphone).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention, approuve à l'unanimité, la

signature de cette convention afin de garder cette aide sociale au sein de la Commune.

VI - QUESTIONS DIVERSES

 Une lettre du Préfet en date du 13 février 2018 nous annonce qu'il accepte la démission de

Monsieur GARNIER Eric comme 3éme adjoint et conseiller municipal en raison de son

départ de la Commune.

 L'inspecteur Académique a confirmé la fermeture d'une classe à la prochaine rentrée

scolaire de septembre 2018. Toutefois, des accords, avec les communes voisines, pourraient

être trouvés en vue de la mise en place d'une convention.

 Le Conseil Municipal déplore et s'insurge sur ce projet de fermeture, conscient toutefois

que certains enfants ne fréquentant pas l'école de Saint Ennemond, ce qui réduit les

effectifs et entraine de ce fait la décision de l'Inspection Académique.

 L'état de la route dans la traversée du bourg est évoqué. Le Conseil Départemental a été

avisé, des techniciens se sont déplacés et feront le nécessaire dès que possible suivant les

conditions météorologiques.

 Une parcelle de 16 M2 comprise dans le terrain du fait du Multiservice faisantl'objet d'un

don de la part des Consorts DURANTIN. Il existe un contentieux entre les services de la

Préfecture de l'Allier au sujet des termes de la délibération prise par le Conseil Municipal

qui a accepté ce don. Il y aurait lieu de modifier la délibération par les termes "à l'euro

symbolique" et "non un don". Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

 Le Conseil observe que des dérogations de permis de construire sont accordés hors de la

zone constructible de la carte communale seraient étudiées. Un cas dérogatoire autorisé- 3 -

par la législation en concordance avec la carte communale de la Commune de Saint

Ennemond.

 Des acacias et des branches d'arbres présenteraient des risques sur certaines voies

communales. Le Maire rappelle qu'il appartient à chacun de couper arbres et branches qui

présenteraient un danger à la circulation des véhicules sur les voies communales.

L'ordre du jour est épuisé, plus aucune remarque n'est faite, la séance est levée à 21h15.