Procès Verbal - CM pv 20160719

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Procès Verbal - CM pv 20160719 Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Saint-Ennemond. Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20160719)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUILLET 2016

L’an Deux mil seize, le dix neuf juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEFEBVRE, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs LEFEBVRE, LAGNEAU, VENIAT, BONNIAUD, AUDIN, CHATEAU,

JACQUELIN, MARTIN, MONEYRON, VALLET.

ABSENTS EXCUSES : Messieurs GARNIER, TABARAN.

ABSENTES : Mesdames DESCOINS, VERNAUDON.

POUVOIR : de Monsieur GARNIER à Monsieur VENIAT

SECRETAIRE : Monsieur BONNIAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose une minute de silence en hommage aux victimes de

Nice le 14 juillet 2016.

I- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2016

Aucune observation, il est adopté à l'unanimité.

II - DECISIONS MODIFICATIVES

 Suite à des remarques de la Préfecture sur l'avancement des travaux permettant

l'accessibilité aux personnes handicapées dans les lieux publics, une somme de 675 € est

nécessaire. Cette somme est prise sur les dépenses imprévues.

 Une rallonge de 500 € est à prévoir au Fond de Péréquation Intercommunal, versement au

profit de l'Etat.

 764 €, c'est le montant nécessaire à l'achat de trottinettes l'Ecole Maternelle

 Il manque 102 € au budget du Club des Jeunes pour financer la facture des feux d'artifice

du 14 juillet.

Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité, des délibérations seront prises en ce sens.

III - AUTRES DELIBERATIONS

Il est demandé au Conseil d'approuver l'entrée de Dornes, Saint Parize en Viry, Chevagnes, et

Lurcy Levis dans la Communauté d'Agglomération.

Un courrier de Monsieur Le Préfet nous impose de dissoudre le SIVOM. Le conseil prend acte

tout en déplorant ce changement.

La Carte Communale ne pouvant être acceptée par les services de la Préfecture, si nous

maintenons la parcelle de terrain n°204 comme constructible. Le Conseil regrette cette décision,- 2 -

qui ne gênait en rien, ni l'agriculture, ni l'environnement, et donc accepte à regret ce

changement.

Des délibérations sont prises en ce sens

III - SYNDICAT D'ELECTRICITE DE L'ALLIER

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier du SDE03. Il s'agit d'un devis pour changer des

réverbères avec deux options différentes. Le Conseil retient celui avec LED, d'un montant de

4809 €uros à charge pour la commune et payable sur 5 ans. Une délibération est prise en ce sens.

IV - DIVERS

Un courrier de réponse concernant les problèmes de Téléphonie Mobile émanant du Conseil

Départemental, ne répond pas exactement aux questions soulevées au dernier Conseil Municipal.

Une demande de subvention du Maire de Montilly ne retient pas l'attention du Conseil Municipal.

Dès la rentrée 2016-2017, de nouvelles réglementations seront en vigueur dans les transports

scolaires. Il faudra revoir exactement le nombre d'enfants et les âges, et se mettre en

conformité, joindre un accompagnateur si nécessaire.

Un devis nous est présenté afin de faire borner le terrain communal où est construit le

multiservice. Une clôture sera réalisée entre ce terrain et le terrain voisin. Montant : 690 €

TTC.

La société Heur'Tech qui gère l'entretien des cloches, attire notre attention sur le fait que de

plus en plus de pigeons logent dans le clocher. Des grilles seront posées pour un montant

de 1 044€TTC.

Toutes ces mesures sont prises à l'unanimité.

V - QUESTIONS DIVERSES

 Un camion stationne aux Galmins depuis plusieurs jours, la Gendarmerie est prévenue et

comme il se doit gère le problème.

 Il est demandé de nettoyer les abords des panneaux d'agglomération

 Au bourg, des ronces provenant d'une propriété privée, empiètent sur le trottoir. Les

propriétaires seront prévenus.

 Certains conseillers se posent la question du positionnement et de l'efficacité du radar

pédagogique. monsieur le Maire fait remarquer que cet achat était prévu et adopté lors du

Conseil Municipal où l'on a établi le budget.

 Il est précisé que pour avoir le barnum ou le podium, il faut s'inscrire auprès de la mairie

en début d'année. Les communes ou associations dépendant du SIVOM sont prioritaires, et

si il n'y a pas de demandes, d'autres peuvent le faire.- 3 -

 Il sera nécessaire de mettre un avaloir sur le trottoir en face du 4 rue de l'Abron car au

moment des fortes pluies, l'eau envahit trottoir et chaussée entre l'Eglise et la cour du 6

rue de l'Abron.

 Mme Audin ou Mr Véniat accompagneront le jury des Maisons Fleuries.

Plus de questions, la séance est levée à 21h00.