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Compte-Rendu - cm230924
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm230924)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil municipal
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué
en séance ordinaire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M.
Nicolas BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, Mme Patricia FAURE, M. Daniel HUGOUD, Mme Régine VERON, M.
Christian DELAS, Mme Marie-Claude AYMARD, Stéphanie VEYRET.
Absente excusée : M. Jean-Marc KEHRWILLER donne son pouvoir à M. Pascal CLAUDEL
M. Damien EYNARD donne son pouvoir à Mme Régine VERON
Date de la convocation : 13 septembre 2024
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Régine VERON, secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Début à 18h30
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 JUIN 2024
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
2a) Administrations
• Compétence Autorité Organisatrice de la Petite Enfance par Arche Agglo
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 12
septembre 2024, il a été voté à l’unanimité une délibération concernant la modification des statuts d’Arche
Agglo portant sur la compétence Autorité Organisatrice de la Petite Enfance.
En effet, la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 définit les communes comme Autorité Organisatrice de
la Petite Enfance avec 4 points précis :
Pour toutes les communes :
▪ Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de modes d’accueil (collectif, individuel par une assistante maternelle ou au domicile des familles) ▪ Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents
Pour les communes de plus de 3 500 habitants :
▪ Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil ▪ Soutenir la qualité des modes d’accueil
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que cette loi entrera en application au 1er janvier 2025. Cette loi est dissociée de la gestion des EAJE (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant) et des RPE.
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu’Il a été intégré la compétence « Autorité Organisatrice Petite Enfance » dans les statuts d’ARCHE Agglo dans les termes suivants : 2
Article 6-12 : autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant en application de l’article L.214- 1-3 du Code de l’action sociale et des familles.
✓ Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 du Code de l’action sociale et des familles ainsi que des modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, disponibles sur le territoire
✓ Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents
✓ Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d'accueil mentionnés au I de l'article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
✓ Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés I de l'article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Cette démarche se fera en collaboration avec les mairies qui recensent tous les enfants chaque année.
Approuvé à l’unanimité
• Irrécouvrables – Admission en non valeurs
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que le Percepteur d’Annonay a transmis un état
des produits communaux pour décision d’admission en non-valeur.
Années Montants en Euros
2016 18€
2018 0.09€
2019 506.25€
2021 203€
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil Municipal d’admettre en créances en non-valeur la somme
de 18.09€. En effet, la somme de 203€ a été réglée. Par contre la somme de 506.25€ est due et des
poursuites sont faites par le percepteur d’Annonay auprès du débiteur.
Approuvé à l’unanimité
• Rétrocession d’une parcelle communale
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que suite aux échanges avec Mme KRAMARIC
du domaine Jeanine BOUTTIN propriétaire de l’ancien domaine de M. Maxime CHOMEL, une demande de
rétrocession d’une parcelle appartenant à la Commune de GERVANS a été faite.
Cette parcelle était une ravine qui permettait d’évacuer l’eau pluviale venant du terrain en amont de la
route des Planards. Celle-ci est limitrophe des parcelles n° 635 – 636 – 1574 – 637 – 643 – 644 – 645 –
647. Elle représente une surface d’environ 250 m2.
Mme Christelle FOSSE Adjointe en charge de l’agriculture informe le Conseil Municipal du prix de
l’hectare de Crozes Hermitage soit 150000€, soit 15€ le m².
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil Municipal une rétrocession au montant de 3750 euros.
Approuvé à l’unanimité 3
• Subvention classe verte
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu’un élève, habitant sur la commune de
GERVANS, est scolarisé en classe ULIS dans un groupe scolaire à St Jean de Muzols. Cet élève va participer
à une classe verte la semaine du 12 au 16 mai 2025 à MEYRAS en ARDECHE.
A ce titre, une demande de subvention est demandée à la Mairie de GERVANS pour un montant de 44 €.
Approuvé à l’unanimité
3) Infos et questions diverses
• Courrier de M. le Député Paul CHRISTOPHLE
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que Paul CHRISTOPHLE, nouveau député de la 1re
circonscription de la Drôme, demande si les membres du Conseil Municipal souhaitent le rencontrer. La
majorité du Conseil Municipal émet un avis favorable.
M. le Maire Pascal CLAUDEL va prendre contact avec lui pour définir une ou plusieurs dates.
• Octobre Rose
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que le mercredi 18 septembre 2024, Régine
VERON, Christian DELAS, Philippe MILAN et Muriel CLAUDEL ont reconnu le parcours qui compte 15km. Le
parcours 10km a été reconnu par Corinne et François CHEVAL. Il ne reste plus que le 5km à formaliser.
Ces 3 randonnées seront formalisées sur un plan qui sera mis à disposition des randonneurs. La mise en
place du barnum se fera le samedi 19 octobre à 10h30. L’atelier Seinformer se tiendra de 9h à 14h le
dimanche 20 octobre 2024 dans la salle du Conseil Municipal.
La soupe offerte au retour des randonnées sera préparée par Régalez-vous de PONSAS. Des jus de fruit de
chez Pauline (offerts par le producteur) seront également proposés aux randonneurs
Le ravitaillement donné au départ sera confectionné de brioches Pitch, pommes, noix et bouteilles d’eau.
• D.E.C.I
M. Daniel HUGOUD Conseiller Municipal en charge de la D.E.C.I informe le conseil Municipal de quelques
points d’avancées :
- L’arrêté communal concernant la D.E.C.I a été pris par M. le Maire Pascal CLAUDEL et a été
envoyé en préfecture.
- La majorité des panneaux de protection incendie ont été mis en place. Concernant le quartier des
Îles, une étude financière est en cours pour l'acquisition d’une citerne souple.
- Un projet d’impression du plan de la Commune en grand format est à l’étude afin de l’intégrer au
Plan Communal de Sauvegarde.
- Les 4 agents communaux ont été équipés de montres PTI (travailleurs isolés).
- Un numéro d’astreinte spécial inondation va être mis en place par Arche Agglo. Il est à intégrer
dans le Plan Communale de Sauvegarde.
• Dossier Technique Amiante
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu’un diagnostic amiante des bâtiments
communaux est à réaliser sur les bâtiments construits avant 1997. Le coût de l’opération s’élève à 1500 €
pour le dossier technique et 800 € pour les prélèvements (20 échantillons). 4
• Entretien de la Combe
M. Christian DELAS Conseiller Municipal demande à qui incombe le nettoyage de la Combe. M. le Maire
Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que l’entretien de la Combe est toujours réalisé par Arche
Agglo. Toutefois celui-ci n'est pas réalisé chaque année.
• Dates à retenir, à noter dans vos agendas
- Repas de Noël des Aînés : 16 novembre 2024, ce sont Nicolas BAUGIRAUD et Christian DELAS qui
représenteront le Conseil Municipal.
- Vin chaud Esprit de Noël : 21 décembre 2024
- Réception des travaux DECI : 05 octobre 2024 à 10h30 route des Creux
- Benne à déchets verts : mise à disposition du 21 octobre au 18 novembre 2024
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 décembre 2024.
La séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance Le Maire
R. VERON P. CLAUDEL