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Déliberation - 1986339
Déliberation - 1868223
Déliberation - 1310689
Déliberation - 2221959
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2221959)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE
: ST
JEAN
DE
LA
PORTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 24.06.2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
24
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire
Date
de
convocation
: mardi
16 juin
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Présents
|
Pouvoirs
de |
Absents
|
COMBAZ
Alain
SEGARD
Magali
GRANGE
Michel
BOUVIER
Joëlle
CHARPIN
Brigitte
LALLAU
Corentin
CHARMEAU
Mickaël
TICHADOU
Virginie
CHAPILLON
Quentin
COURS
Océane
BUGAUD
Mickaël
BOUVIER
Joëlle
Excusée
pouvoir
à
GRANGE
Michel
BRIAND
Yannick
LEGRAND
Anne-Sophie
ne.
Excusé
pouvoir
à
Corentin
CHARMEAU
Mickaël
LALLAU
AURIA-DUFFEAL
Clément
CHRISTIN
Valérie
Le
quorum
est
atteint.
Mr
GRANGE
Michel
a
été
élu
secrétaire.
.N°
OBJET
Contre
Abstention
Pour
2026-05-33
Désignation
des
membres
de
la commission
2
0
13
d'appel
d'offres
Adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
0
0
15
2026-05-84 | ction
sociale « titres restaurant » du Cdg73
2026-05-35
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
(0
0
15
Municipal Modification
du
régime
indemnitaire
0
0
15
2026-05-36
(RIFSEEP) Service
périscolaire,
garderie
Tarif
pour
0
3
12
2026-05-37 | lénnée 2026/2097
Service
périscolaire,
cantine,
Tarif
pour
2
2
11
2026-05-38 | année 2026/2027 2026-05-39
|
Subvention
à une
association
0
0
15
2026-05-40
Taxe
d aménagement
/ Taxe
d'aménagement
0
2
13
majorée
Auteur
Alain
COMBAZ,
Maire
Date
de
transmission
au Contrôle de Légalité
25 JUIN 2026
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
www.saintieandelaporte.fr
29
JUIN
2026
Signatures
:
Michel
GRANGE,
Secrétaire
Alain
COMBAZ,
Maire
s