Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 01 DEEC Sub
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 64 DEEC Sub
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 139 DEEC Su
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 120 DEEC Su
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 138 DEEC Su
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 182 DEEC Su
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 08 DEEC Sub
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 09 DEEC Sub
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 183 DEEC Subv
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 214 DEEC Su
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 90 DEEC Subvention Métropole roule propre !
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 90 DEEC Subvention Métropole roule propre !)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-90
Objet: Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre l » - Acquisition
d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l’Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au 1er
juillet 2019, la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire
et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1‘ juillet
2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour
l’acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la Métropole du 1er décembre 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions du Conseil
de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés, parmi lesquels le cadre d'attribution des subventions « Métropole Roule
Propre ! »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul Mourier, Directeur
général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la métropole du 22 mars 2023 approuvant la
modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour
l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la Métropole du 1er décembre 2020,
Considérant l'entrée en vigueur à compter du 1° janvier 2023 du décret n°2022-1761 du 30 décembre
2022 modifiant les aides attribuées par l'Etat et la nécessité d’une instruction en respectant une période
transitoire, lorsqu'ils sont plus avantageux, les barèmes du précédent règlement adopté par délibération
n°BM2021/06/28/08 du 28 juin 2021, restent applicables pour les véhicules neufs commandés (ou dont
le contrat de location a été signé) jusqu’au 31 décembre 2022, à condition que leur facturation {ou le
versement du premier loyer) intervienne au plus tard le 30 juin 2023,
Considérant que les demandes d’aide formulées après l'entrée en vigueur du décret n°2022-1761 du
30 décembre 2022 se verront appliquer le barème le plus avantageux dès lors que la preuve d'achat date d'avant le 31 décembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230719-D2023-90-DE
Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023 Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qu: AIITE UE | dir EL Id IULLE LUIILTE
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les quarante-cinq nouveaux dossiers reçus et instruits par l'ASP entre le 21 mars 2023 et le 30 avril 2023,
Article 1er :
DECIDE
d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en
remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis NOTE dE demandeur la subvention
75005 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
94160 SAINT-MANDE EL - Electricité 3 000,00 €
ED 93420 VILLEPINTE EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
EH-Essence-électricité
93440 DUGNY (hybride non rechargeable) PONLAUE
EH-Essence-électricité
en 75020 RARIS (hybride non rechargeable) CASE
H 2 94250 GENTILLY EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
75013 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
CD 93600 RON EL - Electricité 5 000,00 €
MAISONS- ne 94700 ALEORT EL - Electricité 3 000,00 €
93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 3 000,00 €
CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité
CD Li ds BOIS (hybride non rechargeable) POSE
ED 94240 | L'HAY-LES-ROSES |, FH-ESsence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)
D |_ ©4400 | VITRY SUR SEINE EL - Electricité 5 480,00 €
92000 NANTERRE EH-Essence-électricité 5 440,00 € (hybride non rechargeable)
94230 CACHAN DE ESSenCe ec ectnelle 6 000,00 € DD (hybride rechargeable)
HD TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité
2 FRANCE (hybride non rechargeable) 5 760,00 €
D) °°: PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
__ D 93410 VAUJOURS EL - Electricité 5 000,00 €
_ DD 93230 ROMAINVILLE EL - Electricité 5 000,00 €
VILLENEUVE- EH-Essence-électricité
D 94190 SAINT-GEORGES | (hybride non rechargeable) ONE
ORMESSON-SUR- ne CD °::°0 VAÊNE EL - Electricité 3 000,00 €
_ 75009 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
2
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230719-D2023-90-DE
Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023 Nom et Prénom Code Postal ee Véhiculelacquis DRE demandeur la subvention
95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 5 000,00 €
92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €
VILLENEUVE-LA- us
92390 GARENNE EL - Electricité 1 280,00 €
75011 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
93200 SAINT-DENIS ES CR Are 5 000,00 € (hybride non rechargeable)
75012 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €
EH-Essence-électricité 1 000,00 €
Es . (hybride non rechargeable) ,
75020 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité
0 FRANCE (hybride non rechargeable) DÉPSUE
SAINT-MAUR- 4
94100 DES-FOSSES EL - Electricité 5 000,00 €
75018 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €
MARNES-LA- -
92430 COQUETTE EL - Electricité 1 500,00 €
92190 MEUDON EL - Electricité 5 000,00 €
75013 PARIS EL - Electricité 1 500,00 €
TOTAL | 175 960,00 €
Article 2: de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :
Nom et Prénom cose oct Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur
NEUILLY-SUR- eus Crit'Air de l'ancien
D 20 SEINE ÉLSFIEGMIEIRS véhicule non éligible
, _. Véhicule acquis :
CD 75013 PARIS nd rechargeable) autonomie de la y 8 batterie < à 50 km
, _. Véhicule acquis :
eu x 75007 PARIS D ere reclioreednie) autonomie de la
y 8 batterie < à 50 km
SAINT-MAUR- nr Crit'Air de l'ancien
CD ©2220 | roses EL - Electricité véhicule non éligible Crit'Air de l'ancien
75005 PARIS EL - Electricité véhicule non éligible
Crit'Air de l'ancien
75015 PARIS EL - Electricité véhicule non éligible
ISSY-LES- _. Crit'Air de l'ancien
92130 | MOULINEAUX EL - Electricité véhicule non éligible ÉE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien
020 RARE (hybride rechargeable) véhicule non éligible
7 Crit'Air de l'ancien
94460 VALENTON EL - Electricité véhicule non éligible
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
3
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230719-D2023-90-DE
Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023 Article 3: La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- _ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public ;
- _ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.
Fait à Paris, le 1.9. JUIL... 2023
Par délégation du Président de la role du Grand Paris
SA —
Directeur général des services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
4
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230719-D2023-90-DE
Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023