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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 28 Principe retrocession Portes de Soula
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 28 Principe retrocession Portes de Soula)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DÉLIBÉRATION N° 28/2020/CACL
DE LA SÉANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 À 09H00
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DU PRINCIPE DE RETROCESSION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES REALISEES PAR L'EPFAG DANS LE CADRE DE L'OPERATION ZAC DE SOULA — AUTOUR DE LA PLACE
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : Pour: 16 Contre:0 Abstention : O
Date de convocation : Vendredi 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi cinq mars à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Gilles ADELSON., 2ème Vice-Président - Raphaël RABORD, 4°" Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président- Jean GANTY, 1 Membre du Bureau Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Monique AZER, 3°" Membre du Bureau - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - MORTIN, Conseiller Communautaire - Claude PLENET, Conseiller communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : David RICHE 3°" Vice-Président - Georgina CHIN-TEN- FUNG, Conseillère communautaire Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Thierry LEMKI, Conseiller communautaire —- Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ETAIENT _ABSENTS : Patrick LECANTE, 1° Vice-Président - Roger ARON, 5°" Vice- Président- Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire — Guerline LOUIS, Conseillère communautaire — Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nestor GOVINDIN
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 20290 - DELIBERATION N° 28/2020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-28-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-14 :
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1° janvier 2012 ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Assainissement du lundi 17 février 2020 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances du mardi 03 mars 2020 ;
Entendu le Rapport N° 28/2020/CACL relatif à la validation du principe de rétrocession des ouvrages d'assainissement des eaux usées par l'EPFAG dans le cadre de l'opération « Zac de Soula — Autour de la Place ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE de ce Rapport N° 28/2020/CACL de la Présidente relatif à la validation du principe de rétrocession des ouvrages d'assainissement des eaux usées réalisés par l'EPFA Guyane dans le cadre de l'opération « Zac de Soula — Autour de la Place ».
APPROUVE le principe de rétrocession à la CACL des ouvrages d'assainissement des eaux usées réalisés par l'EPFA Guyane dans le cadre de l'opération « Zac de Soula — Autour de la Place ».
AUTORISE la Présidente à signer la convention actant et encadrant le principe de rétrocession des ouvrages d'assainissement des eaux usées réalisés par l'EPFA Guyane dans le cadre de l'opération « Zac de Soula — Autour de la Place ».
AUTORISE la Présidente à signer les PV de rétrocession des ouvrages d'assainissement des eaux usées réalisés par l'EPFA Guyane dans le cadre de l'opération « Zac de Soula — Autour de la Place » dès lors que les conditions énumérées dans la procédure de rétrocession de la CACL sont remplies.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 05 mars 2020
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-28-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020