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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°151 Retrocession ouvrage Merise MT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°151 Retrocession ouvrage Merise MT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU 29/10/2021 – DELIBERATION N° 151/2021/CACL
DELIBERATION N° 151/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU PRINCIPE DE RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE L’OPERATION « MERISE » REALISEE PAR LA SIGUY A MONTSINERY-TONNEGRANDE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote : Nombre de Procuration : 05 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : vendredi 22 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Julner BELIZAIRE, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio), Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY (Visio), Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD (Visio), Yahya DAOUDI, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN (Visio), Chester LEONCE (Visio), Yolande MILZINCK- CINCINAT, Sandrine JACQUES-GAÏL (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT BOULARD, Anne-Michèle ROBINSON, Hélène SERVIUS, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Farah KHAN Procuration à Julner BELIZAIRE, Claude PLENET Procuration à Liser CLIFFORD, Eliodore TORVIC Procuration à Gilles ADELSON, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Daniel CASTOR, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY, Christian FAUBERT, Patrick LECANTE, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA- HORTH, Axel RINO, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX
********
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU 29/10/2021 – DELIBERATION N° 151/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission AEP du mardi 26 octobre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 27 octobre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 151/2021/CACL relatif à l’approbation du principe de rétrocession
des ouvrages d’assainissement des eaux usées de l’opération « Merise » réalisée par la
SIGUY à Montsinéry-Tonnégrande.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 151/2021/CACL, relatif à la validation du principe de rétrocession des ouvrages d’assainissement des eaux usées de l’opération « Merise » réalisée par la SIGUY à Montsinéry-Tonnegrande.
APPROUVE le principe de rétrocession des ouvrages d’assainissement des eaux usées de l’opération « Merise » réalisée par la SIGUY à Montsinéry-Tonnegrande.
AUTORISE le Président à signer la convention actant et encadrant le principe de rétrocession des ouvrages d’assainissement des eaux usées de l’opération « Merise » réalisée par la SIGUY à Montsinéry-Tonnegrande ».
AUTORISE le Président à signer les PV de rétrocession des ouvrages dès lors que les conditions énumérées dans la procédure de rétrocession de la CACL sont remplies.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 octobre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK