Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2023 009 Vente de bois v
Déliberation - DEL2023 011 Personnel – Modification de la durée h
Déliberation - DEL2023 063 Culture – Contrat de cession tripartit
Déliberation - DEC2023 012 Demande de subvention à l'ONACVG v
Déliberation - DEC2023 013 Cession d'un véhicule Mitsubishi et s
Déliberation - DEC2023 003 Demande d’une subvention au ministère
Déliberation - DEC2023 002 Demande d’une subvention au Départeme
Déliberation - DEC2023 016 Projet des vestiaires Validation du
Déliberation - DEC2025 011 Contrat de supervision des capteurs de
unknown - DEC2026 011 Contrat de location et de maintenance
Acte - DEC2023 011 Contrat de dématérialisation de l'envoi des actes v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Acte - DEC2023 011 Contrat de dématérialisation de l'envoi des actes v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800683-20230818-DEC2023_011-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
K&
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Charmpagnier
| pécision du maire 2023_011
Contrat
de
dématérialisation
des
actes
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
;
Vu
la délibération
n°2020-013
du
conseil
municipal
en
date
du
02 juin
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
;
Vu
la
proposition
de
contrat
de
dématérialisation
de
l’envoi
des
actes
via
S2low
en
date
du
18
juillet
2023
de
la
société
LIBRICIEL
SCOP
sise
140
rue
Aglaonice
de
Thessalie
34170
à
Castelau-le-Lez
;
Considérant
la fin
de
la
prestation
assurée
par
le centre
de
Gestion
de
l'Isère
concernant
transmission
dématérialisée
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
via
le protocole
Actes,
à compter
du 1°" janvier
2024; Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
transmission
dématérialisée
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
à compter
du
1° janvier
2024
;
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1
: décide
de
signer
le
contrat
de
dématérialisation
de
l’envoi
des
actes
via
S2low
proposé
par
la
société
LIBRICIEL
SCOP ;
Article
2
: précise
que
le
contrat
couvre
les
coûts
de
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
télétransmission
des
actes
pour
un
montant
de
720,00
euros
TTC
ainsi
que
l'hébergement,
la maintenance
et le support
téléphonique
annuels
(12
mois)
pour
un
montant
de
72,00
euros
par
an.
Article
3
: dit
que
le contrat
prendra
effet
au 1° janvier
2024
pour
une
année.
Article
4
: dit que
les crédits
sont
ouverts.
Article
5
: dit
que
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 18
août
2023
Florent
CHOLAT
Maire
' Certifié exécutoire
compte-tenu
de la
'
1 Transmission
en
préfecture
le -2
2
AU
2073
!
i
ï
i
ï
ï
i
Publication
le:
? ? AOUT
2073
Décision
DEC2023_011/
1 sur
1