Déliberation - DCM 04112025

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Déliberation - DCM 04112025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - DCM 04112025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Votants : 12

OBJET

Convention avec

ENEDIS

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte transmis au représentant de l'Etat le 06/11/2025

et publication le 06/11/2025

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens”

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 4 novembre 2025 DCM-2025-063

Le 4 novembre 2025, à dix-neuf heures le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 30 octobre 2025

PRESENTS : CHEVRAY Corinne, CHAMPIOT Serge, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MERIOT Séverine, MARTINET Jean-Claude, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles -

ABSENTS EXCUSES: BRISSE Catherine (pouvoir à M COMMUNAL), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène (pouvoir à M. CHAMPIOT) -

Secrétaire de séance : Mme GUCHER Blandine.

Le Maire expose la demande de convention de servitude par ENEDIS pour l'implantation d'ouvrages électriques sur la parcelle cadastrée section B n°1906 à Pré Chatelaine dont la commune est propriétaire.

Cette convention concerne les travaux de branchement Enedis pour une nouvelle construction sur la parcelle B 2261 sise route du Mont Levet.

Les ouvrages à implanter sont les suivants :

- 1 canalisation souterraine et ses accessoires dans une bande de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 1 mètre ;

- Les bornes de repérage si besoin

Au regard des droits reconnus par la commune à ENEDIS en application de cette convention, le Maire propose le versement par ENEDIS d’une indemnité forfaitaire, unique et définitive de 100.00 €.

Cette somme sera versée lors de la signature de l’acte notarié.

Le projet de convention, détaillant l’ensemble des conditions, est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve la convention de servitude pour les ouvrages souterrains avec ENEDIS ;

e Demande une indemnité, unique et définitive de 100.60 € :

e Autorise le Maire à signer ladite convention avec ENEDIS.

Adopté à la majorité : pour 11, contre 1 (M. Vial), abstention 0

Le Maire,

Georges COMMUNALConvention C506 - 09 2024

CONVENTION CS506

Convention de servitudes nour les ouvracés souferrsine

hors propriétés agricoles, boisées ef forestières

LOCALISATION

Commune de : Arvillard

Dévartement : SAVOIE

Une ligne électrique souterraine : 400 Voite

N° d'affaire Enedis : 42568278 RACS - 73021 - MECCA

Chargé de projet Enedis : DESIERES Aurelien

PARTIES

Cette convention est signée entre :

Énedis,

Ci-après «Enedis » dans cefte convention

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous

le numéro 444 608 442, ayant son siège social à la tour Enedis, 4, place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX

Représentée par Monsieur Vincent BASLE, le Directeur Régional Alpes - 4 Boulevard Garmbetta 73018 CHAMBERY CEDEX,

Et

Nom * COMMUNE D ARVILLARD représenté(e) par son {sa}... dvant recu (ous pouvoirs à

l'effet des présentes par décision du Conseil Dpspiseseeresseinenen QI ARS QU see nesrsessracensssannes

Demeurant à : À LA MAIRIE, 73110 ARVILLARD

Téléphone ? nn rneenses

Né(e) à:

Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués

Ctaprès « le propriétaire » dans cette convention

Enedis ei le propriétaire sont désignés individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».

Le propriétaire déciare que lafies parcelle{s) ci-après désignée(s) iui appartient/appartiennent :

Nature éventuelles des

: Numéro de « ” sois ef cultures Commune Prefire Section Dane le Lieux.-dits {Cultures

PAGE légumières,prairies,

pecage, bols forêt ..}

Arvilard B 1906 PRE CHATELAINE

paraphes (initiales) page 1Convention CS06 - V08 2024.

Cette ou ces parcelles sont dénommées « propriété » dans celte convention.

Enedis est concessionnaire du service public de distribution d'électricité sur 95 % du territoire français. À ce litre, aile entretient,

développe et exploite le réseau public de distribution d'électricité. Cette mission lui permet d'obtenir une déclaration d'utilité

publique et/ou d'établir des servitudes l'autorisant à implanter des ouvrages électriques sur des propriétés, dans l'intérêt du service

public (articles L.323-3 et suivants ei R.323-1 et suivants du code de l'énergie).

Cette convention reconnait à Enedis les droits prévus par ces textes. Elle prévoit par ailleurs des droës sur lesqueis les Parties se

sont accordées.

# Ë Les ouvrages vbjei de cefle convention si

Dès la signature de cette convention, le propriétaire autorise Enedis à implanter sur sa propriété (close ou non, bâtie ou non) les

ouvrages décrits ci-dessous :

s 1 cañalisation(s) sauterraines(s}) et ses fleurs) accessoires dans une bande de ? m de lsrge sur une longueur iotale d'environ

1 mètres;

» Les bornes de repérage si besoin ;

Ceite convention vise également tous les ouvrages qui pourraient se substituer aux ouvrages précités sur leurs emprises initiales

ou le cas échéant, à proximité de l'emprise nitigle.

Le terme « ouvrage » utilisé dans cette convention vise donc l'ensemble de ces ouvrages.

2} L'empiscement de ces ouvrages sur lé propriété

Les ouvrages décrits ci-dessus sont implantés sur la propriété aux emplacements décrits dans le plan de tracé des ouvrages

annexé à cetie convention.

3; La durée pendant laquelle les ouvrages restent implantés sur le propriété

Cette convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages visés au point 1}.

Enedis pourra commencer les travaux dès la signature de la convention par le propriétaire.

IMPLANTATION DES OUVRAGES

4) Les conséquences sur la végétation à proximité de l'emplacement des ouvrages

Enedis est autorisée à effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres,

qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, génent leur pose où pourraient par leur mouvement, chute ou

croissance accasionner des dommages aux ouvrages.

Ces travaux pourront être confiés au propriétaire si ce dernier ls demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur,

notamment la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages {notamment art L. 554-1 et

suivants et ari. R. 554-1 ei suivants du Code de l'environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du

äitre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens

ou subaquaïiques de transport ou de distribution).

5} L'accès d'Enedis à la propriété

Enedis est autorisée à faire pénétrer ses agents ou ceux des entreprises qu'elle a accréditées afin de réaliser les travaux

d'implantation des ouvrages.

Enedis informera préalablement le propriétaire de ses interventions, sauf en cas d'urgence.

6) Les conditions financières de cetle implantation

Au regard des droits reconnus par le propriétaire à Enedis en applicalion de cette convention, Enedis s'engage à lui verser une

indemnité forfaitaire, unique ei définitive.

Son montant est de (zéro euro) €.

Cette somme sera versée lors de la signature de l'acte notarié.

&f

; travaux d'implantation on en cas de dommages à l’'occasi

paraphes (irdiales} page ZConvention CS06 - VO09 2024

Si des dommages directs et certains sont causés aux biens à l'occasion de l'implantation des ouvrages, le propriétaire aura droit à

une indemnité. Son montant sera déterminé selon la nature et l'étendue des dommages. 1 sera fixé à l'amiable ou à défaut

d'accord, par le tribunal compétent.

j

EXPLOINATION DES €

8) Les opérations liées à l'exploitation des ouvrages B Fe

Par cette convention, le propriétaire autorise Enedis à exploiter les ouvrages implantés sur sa propriété ei à y réaliser louies les

opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité. H s'agit de la surveillance, l'entretien, la

réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.

8) Les conditions dans lesquelles le propriétaire peut jouir de sa prooriété

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de la propriété.

Pour autant, il renonce à demander l'enlèvement ou 18 modification des ouvrages désignés à l'article 1) ci-dessus, peu importe les

motifs de sa demande.

Cet enlèvement ou cette modification des ouvrages serant toutefois possibles si le propriétaire prend intégralement en charge tous

les coûts associés.

Le qui est interdit :

» Le propriétaire s'interdit de porter atteinte à la sécurité des ouvrages d'Enedis ;

o Le propriétaire s'interdit de réaliser ou faire réaliser des travaux ou d’édifier une construction dans l'emprise et à

proximité des ouvrages définis au 1:

s Le propriétaire s'interdit de réaliser ou de laisser pousser des plantations d'arbres ou arbustes, de ioute culture sur ou

sous le tracé et à proximité des ouvrages définis au 1 ;

» Le propriétaire s'interdit de modifier le profii de son terrain, dans l'emprise et à proximité des ouvrages définis au 1.

Ce qui est autorisé :

Le propriétaire pourra édifier des constructions et réaliser des plantations sur sa propriété dans les conditions suivantes :

e Le propriétaire pourra édifier des consiructions ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages décrits à l'article 1} à

condition de respecter les distances prévues par la règlementation en vigueur entre ces ouvrages et ces constructions ou

implantations.

& Le nronriétaire nourra planter des arbres de part et d'autre de la nappe des conducteurs à condition de respecter les

conditions suivantes : la distance entre le sommet de l'arbre et ia nappe de conducteurs doit être supérieure à la distance

prévue par la règlementation en vigueur. Cette distance est calculée en tenant compte d'une possible chute perpendiculaire

de cet arbre en direction des nappes de conducteurs.

10} L'accès d'Encais à là propriété

Enedis est autorisée à faire pénétrer ses agents ou ceux des entreprises qu'elle a accréditées afin de réaliser tous les travaux liés

à l'exploitation des ouvrages.

Enedis informera préalablement le propriétaire de ses interventions, sauf en cas d'urgence.

15} L'indemnité en cas de dommage à l’occasion des opérations liées à l'exploitation

Si des dommages directs et certains sont causés aux biens à l'occasion de toutes les opérations liées à l'exploitation des

ouvrages, lé propriétaire aura dtoit à une indemnité. Son montant sera déterminé selon la nature et l'étendue des dommages. Il

sera fixé à l'amiable ou à défaut d'accord, var le ffbunal compétent,

AUTRES ARTICLES

12} Les sffets de cette convention

Le propriétaire s'engage à porter cette convention à la connaissance des personnes qui ont où qui acquièrent des droits sur la

propriété, notamment en cas de transfert de propriété au de changement de locataire.

De plus, le propriétaire s'engage à faire reporter les termes de la présenie convention dans tout acte relatif à la propriété.

paraghes (initiales) page 3pen à a S Convention ©

Enregistrement

Enedis pourra faire enregisirer celle conveniion auprès des services des impôüis.

Copie pour le propriéiaire

Enedis remet un exemplaire de la convention au propriétaire après accomplissement des formalliés nécessaires.

Acte authentique

Cette convenion sera formalisée par un acie authentique devant un notaire en vue de sa publication au service de la publicité

foncière.

Enedis orendra à sa charge les frais liés à cet acte.

4; Les éventuels liges

Si un litige survient entre les parties au sujet de l'interprétation ou de l'exécution de celte convention, les parties conviennent de

rechercher un règlement amiable.

À défaut d'accord, les liiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation de la propriété.

15 Les données à caractère personnel

Enedis recueille des données pour la bonne exécution de là présente convention (noms, prénoms, adresse, efc.). Ces données

seront traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement

général sur la protection des données.

Êlles sont conservées pendant la durée de vie de l'ouvrage et sont destinées à Enñedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers

autorisés ou fout tiers qui justifierait d'un iniérêt majeur.

Le propriétaire dispose d’un droit d'accès à ses données, de rectification, d'opposition et d'éffacement pour moîif légitime. Î| peut

exercer son droit d'accès via l'adresse e-mail suivante : det-informatiqueetlibertés@enedis.fr

Si le signature est manuscrite, Î convient de réaliser 4 (quatre) exemplaires de la convention et faire précéder la signaiure de la

mention manuscrite “ Lu et approuvé "

Si le signaiure est électronique, la convention est signée dans les conditions prévues par les articies 1366 et 1367 du Code civil,

d'un commun accord entre les Parties,

Fait en quaire (4) exemplaires originaux.

Enedis

Date :

garaphes {initiales} page 4 #iConseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10 République Française

Votants : 12 Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 4 novembre 2025 DCM-2025-064

Le 4 novembre 2025, à dix-neuf heures le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous Îa .. présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. Adhésion de la Hates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 30 octobre 2023 commune de La pRESENTS : CHEVRAY Corinne, CHAMPIOT Serge, COMMUNAL Georges, GUCHER Table au Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MERIOT Séverine, MARTINET Syndicat des Jean-Claude, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles -

Eaux de La ABSENTS_EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), HERODE Rochette Benjamin, MAILLAC Aurélie, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène (pouvoir à M. CHAMPIOT) -

Secrétaire de séance : Mme GUCHER Blandine.

OBJET

L’adjoint présente au conseil municipal le projet d’adhésion de la commune de la Table au Syndicat d’adduction et de distribution d’eau de la région de la Rochette.

Il expose que des réunions de travail en présence des représentants des communes membres actuelles et de la nouvelle commune ont permis d’estimer les conséquences comptables et financières de l’adhésion.

Il rappelle que la modification des statuts a été approuvée par le comité syndical du Syndicat lors de sa réunion du 15 septembre 2025. Elle doit maintenant être validée, dans un délai de 3 mois, par les conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la !2 de la population ou la }2 des communes représentant 2/3 de la population) et par le conseil municipal de la commune de La Table.

Après lecture du projet de nouveaux statuts, qui intègre l’ajout de la commune de la Table dans la liste des membres, il invite le conseil municipal à se prononcer :

- sur l’adhésion des communes de La Table au Syndicat ;

- sur la modification des statuts du Syndicat sur la base du projet annexé à la présente délibération.

Vu les statuts en vigueur du syndicat ;

Vu le projet de modification des statuts du Syndicat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.5211-16 à L.5211-20 relatives aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat d’adduction et de distribution d’eau de la région de la rochette en date du 15 septembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve l’adhésion de la commune de La Table :

e Approuve la modification des statuts du Syndicat ;

Adopté à l’unanimité : pour !2, contre 0, abstention 0

Le Maire,

Georges COMMUNAL

me Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte transmis au représentant de l’Etat le 06/11/2025

et publication le 06/11/2023

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

aSyndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau de la

région de la rochette

STATUTS

Article 1 : Création

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de :

- ARVILLARD

- BOURGET EN HUILLE

- DETRIER

- LA CHAPELLE BLANCHE

- LA CROIX DE LA ROCHETTE

- LATABLE

- LAISSAUD

- LE PONTET

- LES MOLLETTES

- PRESLE

- ROTHERENS

- VALGELON LA ROCHETTE

- VILLARD SALLET

- VILLAROUX

Le Syndicat a pour but l'entretien et l'exploitation d'un réseau d’adduction et de distribution d’eau potable sur le territoire des 14 communes.

Article 2 : Dénomination

Le syndicat prend la dénomination de « SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE ».

Article 3 : Siège

Le siège du Syndicat est fixé 10 rue des bleuets 73110 VALGELON LA ROCHETTE.

Article 4 : Trésorier

Les fonctions de trésorier sont assurées par le Service de Gestion Comptable de CHAMBERY, 5 rue Jean Girard Madoux 73010 CHAMBERY CEDEX.

Article 5 : Durée

Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 6 : Compétences

Le Syndicat exerce, en lieu et place de ses communes membres, la compétence suivante : entretien et exploitation d’un réseau d’adduction et de distribution d’eau potable sur le territoire de ses communes membres.

Articie 7 : Comité syndical

Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Chaque conseil municipal élit en son sein deux délégués titulaires et un délégué suppléant.A défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein du comité syndical par le Maire et le premier adjoint. Le comité syndical est alors réputé complet.

Article 8 : Bureau

Le comité élit, en son sein, un bureau composé du président et d'un ou plusieurs vice-présidents.

Article 9 : Ressources

Les recettes du budget du Syndicat comprennent, conformément à l’articie L. 5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le revenu de ses biens, meubles où immeubles ;

Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu ;

Les subventions de l’Europe, l'Etat, de la Région, du Département et des communes ; Les produits des dons et legs ;

Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés ;

Le produit des emprunts ;:

Toute autre forme de recette que la loi autorise.Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Votants : 13

OBJET

Avenant au

marché de mise en

séparatif des

réseaux

d’assainissement

et de

l’enfouissement

des réseaux secs

(tranche

optionnelle ou 2°

tranche lot1)

Aïinsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte transmis au représentant de l'Etat le 06/11/2025

et publication le 06/11/2025

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par vois de recours formé contre une

décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

République Française

Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 4 novembre 2025 DCM-2025-06$

Le 4 novembre 2025, à dix-neuf heures le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 30 octobre 2025 PRESENTS : CHEVRAY Corinne, CHAMPIOT Serge, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MERIOT Séverine, MARTINET Jean-Claude, OFFREDIE Florian, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles -

ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, RE YNAUD Solène (pouvoir à M. CHAMPIOT) -

Secrétaire de séance : Mme GUCHER Blandine.

Le maire rappelle que la communauté de Communes Cœur de Savoie, la commune d’Arvillard, le Syndicat des Eaux de La Rochette et le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) ont constitué un groupement de commandes afin de passer un marché pour réaliser des travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, renouvellement de la conduite d’adduction d’eau potable et enfouissement des réseaux secs au chef-lieu d’Arvillard. Ce marché est décomposé en lots et en tranches. Il rappelle notamment le Lot 1 (génie civil des réseaux secs et humides) de la tranche optionnelle 1 (secteur Château).

Dans le cadre de ce marché, un avenant n°2 est nécessaire concernant la part dont la commune d’Arvillard a la compétence et pour laquelle elle possède la maîtrise d'ouvrage dans le marché.

Pour information, l’avenant n°1 ne concernait pas la part dont la commune d’Arvillard a la compétence, mais concernait un autre maitre d'ouvrage, le SDES.

Montant initial du marché Lot 1 (Commune) : 348 724.00 € HT.

Objet de l’avenant n°2 :

Des travaux supplémentaires sont nécessaires, à savoir :

— Travaux supplémentaires pour la défense incendie en accord avec le syndicat, — Pose de bordures en bas du chemin de Passafran (entre les parcelles 1780,529), — Pose de caniveaux grilles (au niveau EP13 4mi, EP10 4mi, EPS 5ml et 4mi chemin des chevaliers)

et réalisation d'un mur,

— Réalisation d'une antenne AEP impasse du plan pour le maraicher sur 64 ml, — Démolition de deux escaliers existants rue du Château et reconstruction d'un escalier,

— Réalisation d’une antenne branchement EDF et ORANGE chalet sur la parcelle n°539, — Réalisation d’une liaison réseau ORANGE entre la rue du Château et la rue du Moilaret — Moins-values/plus-values liées aux aléas du chantier.

Montant de l’avenant :

8 Taux de la TVA : 20%

= Montant HT : 50 023,27 €

“ Montant TTC : 60 027,92 €

Nouveau montant du marché public après avenant :

= Taux de la TVA : 20%

# Montant HT : 398 747,27 €

= Montant TTC : 478 496,72 €

Considérant que la Commission communale de la commande et de la propriété publique d’Arvillard (CCCPPA) a emis un avis favorable à cet avenant dans sa séance du 4 novembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve l’avenant n°2 du marché tel que présenté ci-dessus :

e Autorise le maire à signer tous actes et documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l'unanimité : pour 13, contre 0, abstention 0

Le Maire, n

. LT Ÿ ee

Geor es-COGROUPEMENT DE COMMANDES :

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE /

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE DE LA ROCHETTE / SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE / COMMUNE D'ARVILLARD

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE (COORDONNATEUR DE GROUPEMENT)

PLACE ALBERT SERRAZ

13800 MONTMELIAN

MAITRE D'OUVRAGE CONCERNE PAR L'AVENANT :

COMMUNE D'ARVILLARD

OPERATION :

TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'EAUX USEES ET D'EAUX

PLUVIALES, RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE

ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS AU CHEF-LIEU D'ARVILLARD

LOT 1 : GENIE CIVIL DES RESEAUX SECS ET HUMIDES

TRANCHE OPTIONNELLE 4

AVENANT N°2

ENTREPRISES TITULAIRES DES TRAVAUX :

EHTP / Blanc Frères TP / Serpollet Savoie Mont Blanc / SESA

EHTP (mandataire)

385 Route de la Peyrousse

73800 LA CHAVANNE

Tél: 04 79 26 51 50

E Mail : besw7374@nge.ir

MAITRE D'ŒUVRE :

SARL BARON INGENIERIE

Savoie Hexapole

Actipôle 4

242, rue Maurice Herzog

73420 VIVIERS DU LAC

Tel: (04) 79 35 85 21Commune d'Arvillard

Travaux de réseaux au chef-lieu

À) Identification du Pouvoir Adjudicateur

Commune d'Arvillard

30 place de l'Eglise

73110 ARVILLARD

B) Identification du titulaire du marché public

EHTP / Blanc Frères TP / Serpollet Savoie Mont Blanc / SESA

EHTP (mandataire)

385 Route de la Peyrousse

73800 LA CHAVANNE

C) Objet du marché public

Travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,

renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable et enfouissement des

réseaux secs au chef-lieu d'Arvillard.

Lot 1 : génie civil des réseaux secs et humides

Tranche optionnelle 1 : Rue du Chateau.

Le présent avenant concerne la part dont la commune d’Arvillard a la compétence et

pour laquelle il possède la Maîtrise d'ouvrage dans le présent marché public.

D) Montant du marché public

Le marché public du lot 1 (Commune) s'élève à un montant de : 348 724,00 € HT.

E) Objet de l'avenant

Des travaux supplémentaires sont nécessaires, à savoir:

— Travaux supplémentaires pour la défense incendie en accord avec le syndicat,

- Pose de bordures en bas du chemin de Passafran (entre les parcelles 1780,529),

- Pose de caniveaux grilles (au niveau EP13 4mi, EP10 4mi, EP5 5mi et 4mi

chemin des chevaliers) et réalisation d'un mur,

- Réalisation d'une antenne AËP impasse du plan pour le maraicher sur 64 mi,

- Démolition de deux escaliers existants rue du Château et reconstruction d'un

escalier,

- Réalisation d'une antenne branchement EDF et ORANGE chalet sur la parcelle

n°539,

- Réalisation d'une liaison réseau ORANGE entre la rue du Château et la rue du

Mollaret

Page 2 sur 4Commune d'Arvillard

Travaux de réseaux au chef-lieu

eT

- Moins-values/plus-values liées aux aléas du chantier.

Les travaux supplémentaires s'élèvent à un total de 50 023,27 € H.T suivant le détail

quantitatif et estimatif en pièce jointe.

F) Prix nouveaux

Des prix nouveaux sont nécessaires pour la réalisation des travaux supplémentaires :

Désignation Unité | Prix unitaire HT

PNOI | Fourniture et pose de bordures 20 x 30 f 545,00 €

PNO2 | Fourniture et pose de caniveaux grilles largeur 20 em | ml 375,00 €

250 KN

PNO3 | Réalisation d'un mur hauteur de vue 1,10 m sur 5 ml f 5 750,00 €

PNOd | Réalisation d'une antenne AEP F 6 006,28 €

PNOE | Démolition et évacuation de 2 escaliers f 275,00 €

PNO6G | Réalisation d'un escalier en béton f 425,00 €

G) Incidence financière de l'avenant

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

Oui CINon

H)} Montant du marché suite à l'avenant

Taux de la TVA 20%

Montant HT 50 023,27 €

Montant TTC 60 027,92 €

Nouveau montant du marché public

Taux de la TVA 20%

Montant HT 398 747,27 €

Montant TTC 478 496,72 €

Soit une augmentation d'environ 14,3 % du montant du marché.

Page 3 sur 4Commune d'Arvilard

Travaux de réseaux au chef-lieu

1) Respect du marché initial

Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont

pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,

lesquelles prévalent en cas de contestation.

Signature du maître d'œuvre

Au Viviers du Lac, le 22/10/2025

Signature du titulaire du marché public

À ,le

Signature du Pouvoir adjudicateur - Commune d'Arvillard

A le

Page 4 sur 4Commune d'Arvillard

Mise en séparatif des réseaux d'eaux usées du chef-lieu d'Arvillard

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

el ee 0 cet 0 UN ed. - - _ . a .

‘ - : _ . D 0 |: D __ SE _ EE ue SE

Fe - ÉNÉNT Ch a. :- .enë A “eme AT : Ho on

111002 INSTALLATION DE CHANTIER NIVEAU 2 U 025 5500000 € 1376000 € nés s5000me€ - € 025 5500000€ 1378000 €

H821 CONSTAT D'HUISSIER AVANT TRAVAUX ë 025 165000 € 41280 € Goÿ 165000 € - € 025 168000 € 412,50 €

1112 TRANCHEE REMUNEREE AU CUBE DE TRANCHEE REALISE M5 580,00 1400 € 812000 € 290,00 100 € 4060,00 € 870,00 1400 € 12 180,00 €

111401 TRANCHL À LA MAIN TERRAIN TOUTE NATURE ds 300 40,00 € 12000 € ñ60 40,00 € - € 3,00 4000 € 120.00 €

132 PV. TRANCHEE AU BRH M3 120.00 30,00 € 360020 € 50,00 30,00 € 1600.00 € 17000 30,00€ 5 100,90 €

1134 DEMOLITION DE CHAUSSÉES DAM2 435,00 400€ 194000 € 30,00 400€ 12006 € 515,00 400€ 208000 €

1136 DECAISSEMENT DE TRANCHEE DANS MATERIAUX D'APPORT M2 809.00 200€ 161800 € 2900 20€ me 515,00 200€ 108000 €

120401 BLINDAGE- CAGE METALLIQUE POUR CANAL. DNS OÙ = À 400 ML 190.00 sue 114000€] -19009 600€ - 1 MON € 600€ - €

120601 PV.AU PRIX LLLI POUR COMPACTAGE EN TRANCHEE SANS APPORT M3 115.00 150€ 862,50 € 25,00 780€ 18750 € 240,00 750€ 1050.00 €

1267 REMISE EN ETAT DES TERRAINS Me 200.60 260€ 520,90 € 5000 260€ - Le0 € 150,00 260€ 390,00 €

1208 ENGAZONNERENT Me 200.00 200€ 400,00 € 5000 200€ - 150,00 & 180,00 200€ 300,00 €

12107 MATERIAUX DE REMPL. EN TRANCHEE- GRAVETTE 4/12 M3 210.00 38.00 € 7980.00 € 12.00 38,00 € 456.00 € 22200 3800 € 843600 €

1214 PV. POUR PRESENCE DE CABLES OU CONDUITES ML 518,00 415€ 214970 € 51,50 415€ 5373 € 46650 415€ 1936.38 €

121501 PV. POUR CROISEMENT RÉSEAU OUVRAGE DN< OÙ = A 59 U 35.60 25,00 € 875,20 € 90 28,00 € + € 35,00 25,00 € 87500 €

121503 RV. POUR CROISEMENT RÉSEAU RENCONTRE PUBLIC OÙ BCHT PART. U 150,20 22,00 € 3300.00 € 009 2200 € - € 150,00 2200 € 3300.00 €

221602 PRÉDECOUPAGE REVÉTEMENT EP.< OU = À 20 C4 ML 20,00 350€ 70,00 € ou0 380€ - € 20,00 350€ 70.00 €

121802 COUCHE DE FONDATION DE CHAUSSEE EN GRAVE NATO/68 M3 255,00 28,00 € 5 865,00 € 220,00 23.00 € 5060.00 € 475,00 230€ 19 925,00 €

121901 COUCHE DE BASE CHAUSSEE GRAVE C'ONCASO/20 OU Oé31.5 m3 90,00 69.00 € 621000 € -3850 69.00€ - 69.00 € 555850 €

122001 COUCHE DE ROULEMENT EN BICOUCHE M2 80908 380€ 301429 € 80200 380€ - 380€ - €

122002 COUCHE DE ROULEMENT EN BETON BITUMINEUX + MANUEL T 3050 13780 € 4 196,80 € 950 18760 € 58,80 € 8100 18760 € 4265.60 €

122003 COUCHE DE ROULEMENT EN BETON BITUMINEUX - FINISHER T 9250 98,30 € 899445 € 4525 830€ - 444808 € 4625 98,38€ 454638 €

1223 COLLAGE DE LEVRE DE TRANCHEE ML 20.00 110€ 22.00 € 066 210€ - € 20,00 LE 2200 €

124001 PERCEMENT PAROI BETON CONDUITE DNS OÙ =A 250 DM 33,00 450€ 1485.00 € 100 4590 € 45,00 € 32.60 45,00 € 1440,00 €

124002 PERCEMENT PAROI BE TON CONDUITE DN00.4 DN400 oM 2100 75,00 € 1575.00 € 400 75,00€ 300,00 € 25,09 7500 € 187500 €

128002 SONDAGES PROF COMPRISE ENTRE 1.84 ET 200 M U 5.00 125,00 € 8200 € 560 12500 € - € 500 12500 € 625,00 €

125908 SONDAGES PROF SUPERIEURE À 2.00 M U 200 196 00 € 39000 € 600 195,00 € - € 220 295,00 € 39000 €

1262 DEVIATION PROUSOIRE VL - MAINTIEN ACCES PIETONS U 033 850,00 € 11550 € 666 35000 € - € 538 850,00 € 115,59 €

1268 DECHARGE AUTORISEE M3 465,00 990€ 4 185,00 € 265,09 906€ 238506 € 130,00 9,00€ 557090 €

126405 BARRIERE DE CHANTIER JOINTIVE HAUTE ML 20.00 s09e 100,00 € 600 500€ - € 20.00 500€ 106,00 €

140202 REGARD PREFA PROF.1,50 RADIER BET. OU CUNET. DIN1000 u 14,00 745 00 € 10 430,00 € 600 74500 € 447000 € 20.00 745,00 € 14 900,00 €

140402 PA AUX PRIX 1402 À 1408 SURPROF, REGARD - DN1000 M 1000 50,00 € 500,00 € 17.00 50,00 € 850,00 € 27.00 50.00 € 1.380,00 €

141001 DISPOFERMETURE- D400 55KG - HLMIN SEMM - ARTICULE ET VERROUILLE U 2408 255,00 € 612000 € 4p0 23500 € - € 20,00 265,00 € 5 100,00 €

1502 BETON MAIGRE DE REMPLISSAGE DOSE À 200 KG M3 5.00 145,00 € 870,0 € ceg 145 00 € - € 60e 146,00 € s7o0 €

1804 BETON COURANT DOSE À 300 KG TYPE C25/20 ME 4,00 175,00 € 700,00 € gro 178,00 € - € 400 500€ 70000 €

1608 GRILLAGE AVERTISSEUR AVEC FIL ME TL LIQUE ML 51800 180€ 77700 € 5159 1SUE - 466,50 150€ 60975 €

sacs16 PIÈCES SPECIALES EN PVC POUR CANAL. GRAVITAIRE DN250 nat 48,00 28,00 € 1.344,00 € 26,09 2800 € 12800 € 74,00 2809 € 207200 €

300519 PIÈCES SPÉCIALES EN PVC POUR CANAL. GRAITAIRE DNS315 ML 55,60 35,09€ 1946.00 € 340 35,00 € 11900 € 59,00 4500 € 206500 €

320116 CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CR8 DN 250 ML 24000 28.00 € sr20a0 € 4550 280€ - 2274p0 € 10450 2800€ 544508 €

ssouis CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CRB DN 315 ML 27800 35,00 € 9730.00 € 600 3500 € - rio Ca € 27200 35,00€ 952000 €

535801 REGARD PEHD ON 600 ETANCHE PROF. < OU= L50M ü 10.00 595,00 € 5 950,00 € 1000 695,00 € - 596008 € 596,06 € - €

Basi RACCORDEMENT DE CONDUITE D'EAUX PLUVIALES EXISTANTES u 300 165,06 € 495,00 € 3.00 16500 € 495,09 € 6.00 165,09 € 996,00 €

750 € HB40 PANNEAU DE CHANTIER LA 2 M2 U 0,25 550,00 € 13750 € 000 550,00 € + € 0,25 550,00 € x

28e eeCommune d'Arvillard

Mise en séparatif des réseaux d'eaux usées du chef-lieu d'Arvillard

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

Chapitre ilB- Antenne Rue du Chateau: Collecte et Branchements EP es : - - 2

_ . _ FRONT. . cn . D

e ae D Lo Con RO | _. ner. “eneHr

1212 | TRANCHEE REMUNEREE AU CUBE DE TRANCHEE REALISE M3 ‘ 260,00 14,08 € 3500,00 & 1800 1400 € 257,00 14,00 € 3318,00 €

211401 TRANCH. A LA MAIN TERRAIN TOUTE MATURE M3 5,00 AOC € 200.00 € 2,00 4000 € 80,00 € 7,00 40,00 € 280,00 €

4132 PL FRANCHEE AU 8RH M3 80,00 3600 € 2400,60 € 300 3000 € - € 84.00 30.00 € 2400,08 €

120601 PA AU PRIX LILI POUR COMPACTAGE EN TRANCHEE SANS APPORT M$ 80,06 7,50 € 600,00 € -80,00 750€ FSGE - €

1207 RERASE EN ETAT DES TERRAINS M2 300.00 260 € 780,00 € -56.00 260€ 250 00 260 € 659.00 €

1208 ENGAZONNEMENT M2 309,00 200€ 600,00 € -50,00 2,06 & 20969 € 250,00 200 € 500,00 €

121107 MATERIAUX DE REMPL EN TRANCHEE - GRAVETTE 4/12 M3 65,00 38,00€ 2470,00 € 14,00 3800 € 532,00 € 79,00 3800 € 300200 €

1214 PV POUR PRESENCE DE CABLES OÙ CONDUITES ML 265,09 AisE 108,75 € 57,00 415 € 286,55 € ‘322,00 415 € 1336,30 €

121802 COUCHE DE FONDATION DE CHAUSSEE EN GRAVE NAT.0/63 ME 170,06 2300 € 3919,00 € -22.00 230ûe - 506,00 € 148 60 28.00 € 340460 €

1263 DECHARGE AUTORISEE M3 235,00 9,00€ 2115,00 € 2,60 9,00 € 18,00 € 237.0 200€ 213300 €

140908 REGARDA GRILLE EP. PROF.LOOM SURF.=0 60x0.60 U 20,00 808,50 € 10109,08 € 15,00 505,00 € 5.00 508,00 € 252,00 €

3502 BETON MAIGRE DE REMPLISSAGE DOSEÀ 200 KG M3 5,00 45.00 € 72,00 € 0,60 145,00 € - € 5,00 145,06 € 728,00 €

1504 BETON COURANT DOSE À 300 KG TYFRE C25/30 M3 200 175,00 € 360,00 € 603 176,06 € - € 296 175,06 € 369,00 €

1602 GRILLAGE AVERTISSEUR AVEC FIL METALLIQUE ML 266,00 150€ 397,50 € 87.00 L£6 € 550€ 322,06 LE € 483,00 €

300813 PIECES SPECIALES EN PVC POUR CANAL. GRAVITAIRE DNIE6O ML 43,00 1800 € 774,00 € 34,00 1809 € 612,00 € 77,00 1800 € 1 386,00 €

300515 PIECES ÉPECIALES EN PC POUR CANAL. GRAVITAIRE DN200 ML 10,00 2300 € 230,00 € 228,00 2300 € 2 944,00 € 138,00 2300 € 3174,00 €

330113 CANALISATION POLYCHLORURE \UNYLE CRE DN 160 ML 215.00 1800 € 2870.00 € -68,00 1800 € L'Aé4 0) € 147,00 1800 € 2646,00 €

330115 CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CRE DA 200 ME 500û 3300 € 22159,00 € 29,66 2300 € 2.277,00 € 148.06 2300 € 3427.00 €

5354 RACCORDEMENT SUR REGARD DN< OÙ = A 200 Ü 55,00 185,00 € 10176,00 € 1160 185,00 € - 2 056,00 € 44,00 185,00 € 8140.00 €

SE 701 REGARD PVC ÉTANCHE DNSIS U 20,00 190,00 € 3 800,00 € -18,00 180.00 € 2470 7,00 190,60 € 133,00 €

535702 REGARD PVC ETANCHE DN40D U 1.00 296,00 € 296,00 € -L00 285,0 € - 296,60 € - €

HÈO3 BOITE DE BRANCHEMENT EP BETON 50x 30 CM PROF< TD CM U 10,00 226,00 € 2250.69 € 35,00 225,00 & 7 875,00 € 48,00 225,00 & 10125,00 €

5361 RACCORDEMENT DE CONDUITE D'EAUX PLUVIALES EXISTANTES Ü 55,00 165,00 € 9 075,00 € 23,00 165,00 € 3 795,00 € 7800 1165.00 € 13 870,00 €

536202 DISPOSITIF DE FERMETURE- FONTE ARTI C250 POUR BOITE DNSIS ü 26.00 8500 € 1 769,00 € -1360 86,00 € LLDS.09 € 7,00 88,00 € 596,cû €

536206 DISPOSITIF DE FERMETURE- FONTE C250 50x50 OÙ DN 400 U L00 95,00 € 95,00 € “106 9500 € S3,00 € 88,00 € €

330116 CANALISATION POLYCHLORURE VINYLE CRS DN 250 ML 2800 € - € 259 28,00 € 70,00 € 250 28.00 € 7000 €

_ _ einenCommune d'Arvillard

Mise en séparatif des réseaux d'eaux usées du chef-lieu d'Arvillard

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

‘ChapitreilC : Antenne Ris du Chatéau ; Plans dérécolement EP: _ _ EL ; à LÉ D

è D On ut

HAT RREHen Het Lien et Ana HoCntets

. CO D CA HAL his GO ou

DOSSIERS RECOLEMENT INFOR L'UNITE DE BASE 025 859.00 € 850,00 € x 850.00 € 21250 €

RUE :

Désignation Unité: Quantité: N Ê Eo

DOSSIERS RECOLEMENT INFOR LEVE & REPERAGE CANAL OÙ BRANCH 783,00 175€ x 176€ L75 €

DOSSIERS RECOLEMENT INFOR SCHEMA DETAILLES D'OUVRAGES 24,60 40,00 € 4 40,00 € € 40.00 €

PU PRIX 6202.02 DOSSIERS RECOLEMENT INFOR. MISE CONECRMITE SIG 783,00 OY5E QE 13€ O,7$ €

315000€ - _ ieBARON

Commune d'Arvillard

Mise en séparatif des réseaux d'eaux usées du chef-lieu

d'Arvillard

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

LS _ - | Avenant Marché finat oo . Chapitres

I1- TO1 - Antenne intermédiaire Rue du Château

Chapitre IA - Antenne Rue du Château - Canalisation principale 12941515 €| - 127,45 € 129 287,70 €

Chapitre LB - Antenne Rue du Chateau - Collecte et Branchements EP 6266125 € 2 208,05 € 64 869,30 €|

Chapitre ILC - Antenne Rue du Château - Plans de récolément EP 3 130,00 € 18,75 € 3143.75 €

195 206,40 € 2084,35€, 197 300,75€

A = 195206,40€ 200435€ 19730076€.

a. _ _ CA CO 0

A deu “e . EPETT-C -Commune d'Arvillard

Enfouissement des réseaux Orange et Eciairage public au Chef lieu d'Arvillard

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

1207

1208

221107

1214

121601

221503

121802

121964

2200

122002

123203

1233

1263

1502

1608

535901

555256

620252

620205

Génie VI Eclairage publié O1 aval

du PCT Ds À? cu

_ - - = < snenT

TRANCHEE REMAUNEREE AU CUBE DE TRANCREE REAUISE M3 160.60 1400 €

TRANCH. A LA MAIN TERRAIN TOUTE NATURE M3 15.00 40,06 €

PÂ TRANCHEE AU BRE Ms 48,00

DEMOLTION DE CHAUSSÉES D/M2 130,00 400 &

DECAISSEMENT DE TRANCHEE DANS MATERIAUX D'APPORT M2 215.60 2.00 €

REMISE EN ETAT DES TERRAINS M2 2020 2,60 €

ENGAZONNEMENT M2 20,00 200 €

MATERIAUX DE REMPE EN TRANCHEE- GRAVETTE 4/12 M3 50,00 3800 €

PV POUR FRESENCE DE CABLES OÙ CONDUITES ML 10,08 415€

PE POUR CROISEMENT RÉSEAU OUVRAGE DN< OÙ = A 5Q U 10,00 28,00 &

PV POUR CROISEMENT RÉSEAU RENCONTRE PUBLIC OÙ BCHT PART. U 10,00 2200 €

COUCHE DE FONDATION DE CHAUSSEE EN GRAVE NATG63 M3 110,09 2300 €

COUCHE DE BASE CHAUSSEE GRAVE CONCAS.0/20 OÙ 31.5 M3 22,00 69,00 €

COUCHE DE ROULEMENT EN BI-COUCHE M2 215,00 380€

COUCHE DE ROULEMENT EN BETON BIFÜMINEUX T 32,00 197,60 €

FOURREAU TP.C. DIAMETRE EXTERIEUR 63 ME 560,00 8.00 €

CABLE CURE ML 580,00 316 €

DECHARGE AUTORISEE M3 160,00 900€

BETON MAIGRE DE REMPLISSAGE DOSE À 200 KG Ma 2.00 145,00 €

GRILLAGE AVERTISSEUR AVEC FIL METALLIQUE LE 509,00 1,50 €

REGARD BETON ETANCHE Q 40 x 0 40 OÙ DN400 PROF. < OÙ = I M Ü 1109 275,60 €

DISPOSITIF DE FERMETURE - FONTE C250 58x50 OÙ DN 400 U 1100 95,00 €

DOSSIERS RECOLEMENT INFOR. LEVE & REPERAGE CANAL OÙ BRANCH. ML 509,6 175€

PA PRIX 6202-02 DOSSIERS RECOLEMENT INFOR. MISE CONFORMITE SIC ML 500,90 075 E

MASSIF BETON SUPPORT - A 7x0 70x00. U 3.00 296.06 €

he

Op r

Li

2 240,00 €

600,00 €

1.440,00 €

5A,R €

430,00 €

5200 €

40,00 €

1.900,06 €

4180 €

250,09 €

220.00 €

2530.00 €

161800 €

917,00 €

4.408,20 €

4 000,09 €

1668.50 €

1.440,00 €

290,00 €

750,00 €

3025.0 €

1.066,00 €

875.00 €

475,00 €

1.475,00 €

SHEAbLE

2400

1219

-215,00

16,15

95,00

97,00

15,00

too

86,00

95,00

9660

000

nn

Pix unitaire

ou

14,00 €

40,00 €

3000 €

ae

200€

260€

2,00€

6900 €

380€

187,60 €

8,06 €

315€

9,00 €

145,00 €

1,50 €

275,00 €

98,00 €

136 €

0,75 €

296.00 €

eue

Un me.

24,0Ù €

8000 €

g17,00 €

22226

760,6 €

JOE,SS €

La 00 €

€

142,60 €

2106,00 €

380,09 €

166,25 €

7125 €

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Marche final

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1.426,00 €

104135 €

466,25 €

1475,00 €Commune d'Arvillard

Enfouissement des réseaux Orange et Éclairage public au Chef lieu d'Arvillard

DETAIL QUANTITATIF ET ÉSTIMATIF

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111401

1132

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TRANCHEE REMUNEREE AU CUBE DE TRANCHE REALISE M3 57,00 1400 €

FRANCH À LA MAIN TERRAIN TOUTE NATURE Me 300 4600 €

PV TRANCHEE AU BR M3 27.00 20,00 €

DÉMOLITION DE CHAUSSÉES D/M2 28,00 400 €

DECAISSEUENT DE TRANCHEE DANS MATERIAUX D'APPORT M2 45,00 200€

REMISE EN ETAT DES TERRAINS M2 10,00 260€

ENGALONNEVENT M2 10,00 200€

MATERIAUX DE REMPL. EN TRANCHEE - GRAVETTE 4/12 M3 1800 38,00 €

PV POUR PRÉSENCE DE CABLES OÙ CONDUITES mi 18000 415€

PV POUR CROISEMENT RESEAU OUVRAGE DN< OÙ = À 50 ü 500 25,00 €

PK POUR CROISEMENT RESEAU RENCONTRE PUBUC OÙ BCHT PART U 7,00 2200 €

COUCHE RE FONDATION DE CHAUSSEE EN GRAVE NAT 0/83 M3 33,00 230€

COUCHE DE BASE CHAUSSEE GRAVE CONCAS 0/20 OÙ G/815 ME 508 69,00 €

COLUCHE DE ROLLEUENT EN BL COUCHE M2 45,00 380€

COLUCHE DE ROULEMENT EN BETON BITUMINEUX T 10,00 137,60 €

FOURREAU TP C DAMETRE EXTERIEUR 63 ML 190,00 800€

CHBLECUVRE ML 206.00 315€

DECHARGE AUTORISEE M3 5720 3,60 €

BETON MAIGRE DE REMPLISSAGE ROSE À 200 KG ME 100 146,00 €

GRILLAGE AVERTISSEUR AVEC Bl METALLIQUE ML 13000 160€

DOSSIERS RECOLEMENT INFOR LEVE & REPERAGE CANAL OÙ BRANCH ML 19006 176€

Pi PRIX 6202-02 DOSSIERS RECOLEWENT INFOR MISE CONFORMITE SIG ML 190.60 015€

AASSIFBETON SUPPORT - 0 7OxO TOxI 00 U 4.00 296.00 €

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339,50 €

145,50 €

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ne |Commune d'Arvillard

Enfouissement des réseaux Orange et Eclairage

public au Chef lieu d'Arvillard

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

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2 - TOI Secteur Château

Génie CMil Eclairage public

Sous-total 2 - TOI Secteur Château

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Enfouissement des réseaux Orange et Eclairage public au Chef tieu d'Arvillard

DETAIL QUANTFITATIF ET ESTIMATIF

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FRANCH À LA HAAIN TERRAIN TOUTE NATURE

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DEMOLITION DE CHAUSSEES

DECAISSEMENT DE TRANCHEE DANS MATERIAUX D APPCRT

REMISE EN ETAT DES TERRAINS

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MATERIAUX DE RENPE EN TRANCHEE - GRAVETTE 4/12

PK POUR PRESENCE DE CABLES OU CONDLITES

PU POUR CROISEMENT RESEAU OUVRAGE DN< OÙ = À 50

BY POUR CROISEMENT RÉSEAU RENCONTRE PUBLIC OÙ BCHT PART.

COUCHE DE FONDATION DE CHAUSSEE EN GRAVE NAT 0/63

COUCHE DE BASE CHAUSSEE GRAVE CONCAS @/20 OÙ 04315

COUCHE DE ROULEMENT EN BILCOUCHE

COUCHE DE ROULEMENT EN BETON BITRAINEUX

DECHARGE AUTORISER

BETON MAAIGRE DE REIPLISSAGE DOSE À 200 KG

BETON COURANT DOSE À 300 K& TYPE C25/30

GRILLAGEAVERTISSEUR AVEC FL METALLIQUE

DOSSIERS RECOLEMENT INFOR LEVE & REPERAGE CANAL OÙ BRANCH

CHAMBRE DE TIRAGE EN AMRCONNERIE PREFABRIQUE LOT

CHARBRE DE TIRAGE EN MACONNERIE PREFABBIQUE LIT

CHAMBRE DE TIRAGE EN MACONNERE PREFABRIQUE LIC

CHAMBRE DE RRAGE EN MACONNERIE PREFABRIQUE L2C

FOURREAL PVC FRANCE TELECOM DNSD

FOURREAU PVC FRANCE TELECORR DN3S

DÉMOLITION DE AACONNERIE ET DAËLAGE

CHAMBRE DE HRAGE EN MACONNERIE PREFABRIQUE LIT

DEMONTAGE ET REEMPLOI DE PAVÉS OÙ PAVES AUTOBLOQUANTS

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485000 €Commune d'Arvitiard

Enfouissement des réseaux Orange et Eclairage public au Chef lieu d'Arvillard

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

0 A - . + - .

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€ 100 1 069,00 € 311004 REINTERVENTIONS LORS DE LA BASCULE : ë ’ U 2.00 1 00,60 € 1000,00 € 600. 1 060,00 € 000,09 €

113 TRANCHEE REMUNEREE AL CURE DE TRANCHEE REALISE M3 140,00 14,00 € 1969,00 € 6300 100 € 882,00 € 203.00 14.09 € 2842,00 €

111401 TRANCH. À LA MAIN TERRAIN TOUTE NATURE M3 2.00 40.00 € 80,00 € Go 40,00 € - € 2.00 4000 € 8600 €

1132 E TRANCHEEAU BRH M3 5.00 30,00 € 150,00 € 560 30.00 € - € 6.00 30,00 € 150,00 €

1124 DEMOLTION DE CHAUSSEES D/M2 40.06 400€ 360.00 € 450 4.00 € 1800 € 9466 400 € 378,00 €

1135 DECAISSEMENT DE TRANCHEE DANS MATERIAUX D'APRORT 3 140,06 200€ 280,00 € 49,60 200€ 9800 € 189,00 200 € 378,00 €

1207 REMISE EN ETAT DES TERRAINS M2 100,00 260 € 260,00 € Ge5 2,60 € - € 100,60 280 € 260,00 €

1208 ENGAZONNEMENT M2 106.00 2.60 € 200,00 € 566 € 106,00 200 € 200,00 €

221107 MATERIAUX DE REMPL, EN TRANCHEE- GRAVETTE 4/12 M3 4200 38,00 € 1596.00 € 2900 38,00 € 1.102,00 & 72,00 3800 € 2698.00 €

1214 PV POUR PRESENCE DE CABLES OÙ CONDUITES ML 459.00 Ai € 104,85 € 3500 415€ 6225 € 474,00 418 € 1967.10 €

121501 EU POUR CROISEMENT RESEAL OUVRAGE DN< OÙ = À 50 U 1690 26,00 € 250,00 € 050 28 OÙ € - € 1ô.0û 25,00 & 220,00 €

121603 PK POUR CROISEMENT RESEAU RENCONTRE PUBLIC OÙ BCHT PART. Ü 1650 22,00 € 220,00 € DH0 2200 € 5 € 10.00 2200 € 220,00 €

221601 PRÉDECOUFAGE REVETEMENT EP.< OÙ = A 20 CA ML 1.00 250€ 360€ 06 350 € ê 1.90 330 € 350€

221802 COUCHE DE FONDATION DE CHAUSSEE EN GRAVE NAT.0/63 M3 $800 3300 € 2284, 2506 128,00 2RC0 € 2829,00 €

12190€ COUCHE DE BASE CHAUSSEE GRAVE CONCAS (20 OÙ 21.5 ME 20,00 6900 € 1 580,00 € -110 6300 E - 18,80 6900 € 1304,10 €

322001 COUCHE DE ROULEMENT EN BI-COUCHE Me 340,00 380 € 532.00 € -140,00 380€ 322 00 € 380€ €

122002 COUCHE DE ROULEMENT EN BETON BITUMINEUX T 30,00 187,60 € 4 128,00 € “1,65 137,60 € 22504 € 2835 187,60 € 390096 €

1223 COLLAGE DE LEVRE DE TRANCHEE me 1,00 110 € 110€ 060 110€ - € 1,90 118€ 10e

1263 DECHARGE AUTORISEE Ms 140,0 9,00 € 1.260,00 € 63,00 9,00 € 567,00 € 203,00 9,00 € 1827.00 €

1502 BETON MAIGRE DE REMPLISSAGE DOSE À 200 KG M3 2,90 145,00 € 290,00 € 200 145,00 € - € 209 145,00 € 299,00 €

1604 BETON COURANT DOSE À 300 KG TYPE C25/30 M3 1,00 175,00 € 176,00 € 00 175,00 € - € 106 175,09 € 175,00 €

1693 GRILLAGEAVERTISSEUR AVEC FIL METALUQUE ML 458,00 150 € 588,60 € 1506 LE0 € 2260€ 474,05 LS0 € 7I1,00 €

820262 DOSSIERS RÉCOLEMENT INFOR. LEVE & REPERAGE CANAL OÙ BRANCH. ML. 459,00 176 € 803.26 € 16.06 176€ 26.25 € 47400 175 € 829,50 €

HB13 CHAMBRE DE TIRAGE EN HAACONNERIE PREFABRIQUE L2C u 2.00 1780.00 & con BTE CG € - € 200 S7B,00 € 1 760,00 €

HB14 CHAMBRE DE TIRAGE EN MACONNERIE PREFABRIQUE L3C U 1.00 L 160,00 € 150,00 € -L00 1.150,06 € où 1.160,00 € - €

HB34 FOURREAU PVC FRANCE TELECOM ONE ML 866,00 BSûE TTOLG0 € 218,00 250€ 1124,00 850 € 39654.00 €

HBS3 FOURREAU PVC FRANCE TELECOM ON3S5 Me 314,00 TH0€ 2885.00 € -116,00 50 € 198.00 7.50 € 1435.00 €

HB26 DÉMOLITION DE MACONNERIE ET DALLAGE Ma 2,00 5800 € 418.00 € 509 54,00 € r € 200 5900 € 118,60 €

HB11 CHAMBRE DE TIRAGE EN MACONNERIE PREFABRIQUE LIC Ü 565,00 € - € 2.00 565.00 & 1130,00 € 2,00 565,00 € 1120.06 €

cc oiCommune d'Arvillard

Enfouissement des réseaux Orange et Eclairage

public au Chef lieu d'Arvillard

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF LE

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Enfouissement réseau Orange

TOI - Orange - Secteur Château aval

Sous Total - Enfouissement réseau Orange

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Marché final

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CuSIAE Rochette

Renouvellement de là conduite d'adduction d'eau potabte au Chef lieu d'Arvillard

DETAIL QUANFITATIF ET ESTIMATIF

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“Sharon Détrsenend :

an LU

TRANCHEE REMUNEREE AU CUBE DE TRAUCHEE REAISE

TRAACH À LA MAI TERRAIN TOUTE NATURE

PV TRANCHE AU BRH

DÉMOLITION DEF CHALSSEES

DECAISSEMENT DE TRAMCHEE DANS ATEREUIX D'APRORT

PEAU PRIX 111 POUR COMPACTAGE EN TRANCHÉE SAS APPORT

MATERAUX DE REMPE EN TRANCHEE- GRAVETTE 412

PL POUR ARESENCE DE CABLES OÙ COMDUITES

BREDÉCOUPAGE RFVETEMENT EP « QU= A 20 C4

COUCHE DE FONDANON DE CHAUSSEE EN GRAVE NATO/89

COUCHE DE BASE CHAUSSEE GRAVE CONCAS 0/20 OU0/S1.5

COUCHE DE ROULEMENT EN SACOUCHE

COUCHE DE ROUE EMEAT EN BETON EFUURNEUX

DOEAGE DE LEURE DE TRANCHEE

DECHARGE ALTORISEE

PV PASSAGE SOS GUVRAGES FIXES

BÉTEN COURANT DOSE A 300 KG TYPE C2

GRLLAGE AVERTISSEUR AVEC FI METALLIQUE

PAECES SRACALES EN FONTE À BRIDE POUR CANAL PRES SION DN09 -

ÉQUAALENCE METRIQUE BIBCES SPECIALES EN FONTE PN25 POUR CANAL PRESSION EN FONTE QU EN

POLYMERE DRENTE DNA10 - EQUIALENCE METRIQUE

CAMELISATION POLYMERE ORIENTÉ PA4 25 BARS DIN 110 Mt

PA PRIX 21088 JOINTE TPE VERROUILE POUR CANALISATION POLE YERE

ORIENTÉ

POTEAU D'NCENDIEÀ PSE SOUS COFFRE Di 100

PROTECTION DE POTEAU YCENDIE EN BETON PREFABRIQUE

DEPOSE ET REPOSE APPARELS EMISTANTS - PI

DEPOSE SAIS REPOSE - FI

ESSAI PRESSION POTEAU INCENDIE

ADAPTATEUR À BRIDE TYFE hHJOR OÙ QUICK 16 BARS DNA0G hd

ROBINEFYANRE OPERCULE METAL SURHOULE PN 16 DIN 100

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SIAË Rochette

Renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable au Chef lieu d'Arviliard

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

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- ee cu 0 RS RO ou CRE 0:

Pose de bordures en bas du chemin de Passañfran (entre parcelles 1780,529)

PNOI Pose de bordures 20 x 30 F 1,00 545,00 € 545,00 €

Pose de caniveaux grilles (au niveau EP13 Ami, EP10 4ml, EPS 5ml et 4mi chemin des chevaliers) et réalisation d'un mur

PNO2 Caniveaux grilles largeur 20 crn 250 KN mi 17,00 375,00 € 6375,00 €

PNO3 Réalisation d'Un mur hauteur de vue 1,10 m sur 5 ml f 1,00 5 750,00 € 5750.00 €

Réalisation d'une antenne AËP impasse du plan pour le maraicher sur 64 ml

PNO4 Réalisation d'une antenne AEP f 4,00 6 006,28 € 600628 €

Démolition de deux escaliers existants rue du Château et reconstruction d'un escalier

PNOS Démolition et évacuation de 2 escaliers f 1,00 275,00 € 275,00 €

PNOG Réalisation d'un escalier en béton f 1,00 426,00 € 426,00 €Commune d'Arvillard

Mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et

enfouissement des réseaux Orange et éclairage

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

D SET ae

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: Chapitres _

TO1 - Secteur Château

Eaux pluviales

Eclairage public

Orange

Défense incendie

Défense incendie - Réguiarisation eau potable

Travaux supplémentaires

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Montant total des travaux AUTEUR SES

nn ANR

348 724,00 €

195 206,40 € |

42 849,60 €

89 548,70 €

nue

69 74480 €

A1846880€

Avenant

RC

50023,27 €

209435 €

719,92 €

20177,74 €

235409 €

11448 91 €

1937628 €

cr.

10 004,65€

60 027,92€

Marché final

res a .

379 370,99 €

197 300,75 €

42 129,68 €

109 726,44 €

18 765,21 €

11 448,91 €

19 376,28 €

Lure

Rec

re Cor