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Arrêté - 2570
Arrêté - 2550
Arrêté - 2548
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Arrêté - 2548 )
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ghsés
A/e
MARGU
ERITTES
PIN
ARRETE
N°41/2025/ST
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
voirie.
Le
Maire
de
MARGUERITTES
(Gard),
Vu
le code
de
la
route
et
ses
articles
R.419-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-5
et
L2131-2
relatif aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
circulation,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
2214-3
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
du
Maire,
Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal,
VU
le marché
notifié
en
date
du
04/05/2024,
concernant
la
mise
en
place
d'une
fourrière
automobile,
VU
la
demande
de
la
Sté
Ensio
Sud
Nîmes
domiciliée
650
chemin
de
la
Galicante
à
30128
Garons,
concernant
des
travaux
de
réfection
à effectuer
chemin
des
Vigneaux
à 30320
Marguerittes,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et du
personnel
de
l'entreprise,
ARRETE
ART.
: La
Sté
Ensio
Sud
Nîmes
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
définis
ci-dessus
conformément
à
sa
demande,
chemin
des
Vigneaux
à
30320
Marguerittes,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
ci-après. ART2
: Le stationnement
sera interdit au droit des travaux
chemin
des Vigneaux
à 30320
Marguerittes
à tout
véhicule
sauf véhicules
de
la Ensio
Sud
Nîmes.
ART
: Conformément
à
l'article
325-1
du
Code
de
la
Route
les
véhicules
dérogeant
notamment
à
l'ART.2
du
présent
arrêté
seront
mis
en
fourrière
sans
préavis.
Dans
ce
cadre
le
prestataire
dûment
mandaté
par
la commune
pour
l'enlèvement
des
véhicules
en
stationnement
gênant
est
: MCAUTO30
MDA
ROUTE
DE
Poulx
chemin
de
Candelon
30320
Marguerittes.
Les
véhicules
seront
entreposés
dans
leurs
locaux.
ARTA
: La
circulation
sera
autorisée
chemin
des
Vigneaux
à 30320
Marguerittes
par
demi-chaussée
sous
réglementation
alternée
si nécessaire.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTS
: Avant
toute
ouverture
de
chaussée
ou
trottoirs
le pétitionnaire
devra
prendre
connaissance
de
la
position
de
tous
les
réseaux
publics
auprès
des
concessionnaires
concernés.
Pour
l'éclairage
public
s'adresser
à
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIE
SERVICES
Avenue
Clément
Ader
à
Marguerittes
(n°Tél.04.66.75.58.00) SERVICES
TECHNIQUES
Tél. :
04
49
29
59
69
48 avenue de Nirties
services.techniques@marguerittes.fr
30320
Marguerittes
www.marguerittes.fr
KA ART.6
: La
pré
signalisation
et
signalisation
réglementaire
et
rétro-réfléchissante
du
chantier,
la
signalisation
d'interdiction
de
stationner,
la signalisation
de
limitation
de
vitesse
devront
être
mises
en
place
et
entretenues
par
les
soins
du
pétitionnaire
et
à ses
frais.
ART.7
: La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
la commune
si celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARLB:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi
par
toute
personne
habilitée
à
les
constater.
ART.9
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes. ART.10
: Le
présent
arrêté
est publié
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Marguerittes.
ART.11
: Ces
prescriptions
seront
valables
pour
la
période
du
05/03/2025
au
12/03/2025
inclus.
ART.12
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
en
chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes,
à
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale
de
Marguerittes
et à la Sté
Ensio
Sud
Nîmes.
ART.13
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
en
ce qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
A
Marguerittes
(Gard),
le trois
mars
deux
mille
vingt-cinq.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Adjoint
délégué
aux
travaux
et équipements
publics