Conseil Municipal - PVCM du 07.12.2022 par A. HAMELIN Secretaire de Seance M. LAUER Apres CM signe

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Conseil Municipal - PVCM du 07.12.2022 par A. HAMELIN Secretaire de Seance M. LAUER Apres CM signe Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bures-sur-Yvette. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM du 07.12.2022 par A. HAMELIN Secretaire de Seance M. LAUER Apres CM signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DÉCEMBRE 2022

L'An Deux Mille vingt-deux, le sept décembre à 19h10, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de Bures-sur-Yvette en séance publique, sous la présidence de Jean-François VIGIER, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Irène BESOMBES, Arnaud POIRIER, Anne BODIN, Jean-Marc BODIOT, Yvon DROCHON à partir de 19h20, Cécile PREVOT, Christophe DEBONNE, Richard VARSAVAUX, Philippe HAUGUEL, Rosatom HOUNKPATIN, Pascal VERSEUX, Sandrine CROISILLE, Michel GILBERT, Véronique DUBAULT, Philippe TROCHERIS, Marie MONSEF, Michel LAUER, Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Céline VALOT pouvoir à Pascal VERSEUX.

Elgan DELTERAL-DAURY pouvoir à Jean-François VIGIER.

Gauthier LASOU pouvoir à Yvon DROCHON à partir de 19h20.

Joël ROBICHON pouvoir à Richard VARSAVAUX.

ABSENT (s) : François EVRARD

Nombre de Conseillers

En exercice 29

Nombre de présents 23 à partir de 19h10

24 à partir de 19h20 – Arrivée d’Yvon DROCHON

Nombre de votants 28

Le quorum étant atteint, Monsieur le MAIRE ouvre la séance du Conseil Municipal.

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Michel LAUER est désigné en tant que secrétaire de séance.

__________Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Le Maire : Mes chers collègues, bonsoir. Nous allons démarrer ce conseil.

(M. le Maire procède à l’appel).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Maire : Le secrétariat est attribué à Michel LAUER. Merci, Michel.

Nous allons commencer ce conseil avec la traditionnelle approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022

Le Maire : Y a-t-il des remarques ?

Patrice COLLET : Sur le point 7, la délibération qui concernait le mandat pour le jumelage à Güstrow, il est noté que Mme TCHORELOFF et moi avons voté contre la délibération alors que nous avons voté pour. Cela n’a pas empêché M. DEBONNE d’y aller quand même.

Le Maire : On va rectifier. Toutes nos excuses.

Thierry PRADÈRE : C’est tout aussi habituel, je voudrais que l’on m’éclaire un petit peu sur le Conseil Municipal. Est-ce seulement pour quelques happy few qu’on le fait ou est-ce que, comme je l’imaginais benoîtement, cela servait à acter un certain nombre de choses et lorsque vous prenez des engagements ou des décisions, à les prendre en compte ? Parce que dans ce que j’ai lu, je relève tout un tas de choses et personnellement, je n’ai rien reçu.

Page 15 par exemple, vous deviez envoyer le coût de chaque instruction. Je ne sais plus comment s’appelle l’entreprise privée qui documente les permis de construire. Je n’ai rien reçu.

Page 56, je me tourne vers Mme TCHORELOFF, je ne sais pas si elle a reçu les réponses aux questions qu’elle avait posées.

Catherine TCHORELOFF : Rien de nouveau, non.

Thierry PRADÈRE : Rien de nouveau, parce que j’étais prêt sinon à crier à l’injustice flagrante, à la discrimination carrément, mais là, c’est juste la preuve que finalement, vos affirmations sont plutôt du vent pour tout le monde. Il ne se passe rien derrière, c’est ça, mon problème, Monsieur le Maire.

Je voudrais quand même réussir à ce que lorsque vous prenez une décision, cela soit suivi d’effet. Là, pour le coup, avoir comme à chaque fois un procès-verbal trois mois après, que personne n’a lu, cela n’aide pas les services à délivrer ce que vous avez demandé.

Quand vous donnez une instruction, il faudrait que cela soit suivi d’effet. Est-ce que l’on peut réussir à mettre ça en place pour qu’enfin, lorsque vous l’acceptez, des réponses soient données aux questions posées ?

Le Maire : Est-ce que vous avez noté d’autres points ?

Thierry PRADÈRE : Oui.

Le Maire : Est-ce que vous pouvez me les faire passer ? Si vous les avez notés, vous me les faites passer.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Thierry PRADÈRE : Si je vous faisais une réponse à la M. VIGIER, je vous dirais : « Lisez le procès- verbal, elles sont toutes dedans ». D'accord ? Donc, moi, vous faire une synthèse du procès-verbal…

Oui, quand même, à un moment donné, il faut prendre vos responsabilités, d'accord ? C’est vous qui donnez l’instruction, elle doit être suivie d’effet. Ce n’est pas à moi de reprendre le procès-verbal, que l’on a trois mois après, pour vous faire un extrait sec des décisions que vous avez prises.

Si je continue, on devait avoir :

- Un retour sur l’avancement de la documentation et de la possibilité de proposer une mutuelle aux Buressois qui le souhaitaient. Je n’ai rien reçu ;

- Un état des lieux concernant la hiérarchisation des émissions de CO2, consommation d’énergie ;

- Le coût des barrières ;

- La situation concernant l’eau potable.

En synthèse, on n’a eu aucun retour. Au-delà de ces réponses, je vous demande que l’on arrive à mettre en place un fonctionnement qui fasse que quand vous donnez une instruction, elle soit suivie d’effet. C’est tout.

Le Maire : On fera attention, en tout cas, à vous répondre. Je demande aux services de bien veiller à ce que les réponses soient apportées après les conseils.

Patrice COLLET : Je voulais ajouter un point un peu dans la même veine que ce que vient de dire M. PRADÈRE. Cela remonte à un conseil du 7 décembre 2021, donc cela ne nous rajeunit pas.

Je vous avais signalé une erreur dans le compte rendu succinct, qui concernait, là aussi, un vote de notre part qui était dans le mauvais sens. On avait voté pour encore une fois – on vote souvent pour – et il avait été noté « contre ». Vous m’aviez répondu aimablement : « On va le corriger ». J’ai regardé aujourd’hui sur le site de la Ville, ce n’est toujours pas corrigé.

Le Maire : On va corriger les deux erreurs.

APPROUVÉ PAR 22 VOIX POUR (les élus de la majorité) et 6 VOIX CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).

Le Maire : Nous passons à la première délibération, Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition des salles du Centre Culturel Marcel Pagnol et de la Grande Maison pour le conservatoire intercommunal de la Communauté Paris-Saclay. C’est Irène BESOMBES qui nous la présente.

CULTURE

1 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SALLES DU CENTRE CULTUREL MARCEL PAGNOL ET DE LA GRANDE MAISON POUR LE CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY POUR LA SAISON 2022-2023

Rapporteur : Irène BESOMBES

Afin de permettre au Conservatoire intercommunal de la Communauté Paris-Saclay (CPS) d’exercer ses activités d’enseignement artistique, des salles au sein du Centre culturel Marcel Pagnol et de la Grande Maison sont mises à disposition du Conservatoire de Bures.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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La convention a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition des locaux et de refacturation des frais de fonctionnement relatifs aux équipements du Centre culturel Marcel Pagnol et de la Grande Maison de la Commune de Bures-sur-Yvette à la Communauté d’agglomération Paris- Saclay au profit de son conservatoire de musique.

Face à l’augmentation importante des coûts des fluides et à l’accroissement des heures d’occupation des salles municipales, il convient de revoir à la hausse la participation de la Communauté d’agglomération aux frais de fonctionnement qui sont ainsi portés à 23 000€ contre 20 000€ aujourd’hui.

La présente convention vise la situation actuelle pour la saison 2022/2023.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention pour cette saison artistique.

Irène BESOMBES : Afin de permettre au Conservatoire intercommunal de la Communauté Paris- Saclay d’exercer ses activités d’enseignement artistique, des salles au sein du Centre culturel Marcel Pagnol et de la Grande Maison sont mises à disposition du Conservatoire de Bures.

La convention a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition des locaux et de refacturation des frais de fonctionnement relatifs aux équipements du Centre culturel Marcel Pagnol et de la Grande Maison au profit de son conservatoire de musique.

Face à l’augmentation importante des coûts des fluides et à l’accroissement des heures d’occupation des salles municipales, il convient de revoir à la hausse la participation de la Communauté d’agglomération aux frais de fonctionnement qui sont ainsi portés à 23 000 € contre 20 000 € aujourd’hui.

La présente convention vise la situation actuelle pour la saison 2022/2023.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention pour cette saison artistique.

Le Maire : Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? (Pas d'intervention).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Bures-sur-Yvette met à disposition du conservatoire intercommunal de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay des salles au sein du Centre culturel Marcel Pagnol et de la Grande Maison pour l’exercice de ses activités,

Considérant la nécessité d’établir une convention de mise à disposition de ces locaux de la commune de Bures-sur-Yvette à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay,

Considérant que cette convention prend effet sur la durée de la saison 2022-2023, soit du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2023,

Considérant le remboursement par la Communauté d’agglomération Paris-Saclay des frais inhérents à l’utilisation par le Conservatoire (dont les fluides), des locaux et services mis à disposition à hauteur de 23 000€, au titre de la saison 2022-2023, montant réajustable le cas échéant par voie d’avenant au cours du premier semestre de l’année 2023,

Considérant les droits et obligations du propriétaire et de l’occupant,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Considérant l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 24 novembre 2022,

Vu le projet de convention de mise à disposition de salles du centre culturel Marcel Pagnol et de la Grande Maison au profit du conservatoire intercommunal de la communauté d’agglomération Paris- Saclay,

Vu l’annexe 1 relative au planning d’occupation des salles par le conservatoire intercommunal de la communauté d’agglomération Paris-Saclay,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

• Adopte les termes de la convention susvisée.

• Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des salles du Centre culturel Marcel Pagnol et de la Grande Maison (désignées dans l’annexe 1) au profit du conservatoire intercommunal de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et tous les documents y afférents.

• Précise que les recettes seront inscrites au budget.

2 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE DE LA GUYONNERIE POUR UN SEJOUR LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE GUSTROW (ALLEMAGNE)

Rapporteur : Irène BESOMBES

Dans le cadre de la cérémonie de jumelage entre la ville de Bures-sur-Yvette et celle de Güstrow (Allemagne) qui s’est tenue le 21 mai dernier, le collège de la Guyonnerie a organisé un échange linguistique avec les élèves du lycée John Brinkmann de Güstrow.

Le collège de la Guyonnerie s’est ainsi chargé de l’organisation de l’accueil des jeunes allemands dans les familles des collégiens buressois étudiant l’allemand en classe de 4ème et de la mise en place du programme d’activités lors de ce séjour.

Les jeunes allemands sont arrivés à Bures le 20 mai, veille de la cérémonie de jumelage, et sont repartis avec les collégiens français le mercredi 25 mai en direction de Güstrow où ils ont passé une semaine pour revenir le mardi 31 mai.

Les échanges linguistiques font traditionnellement partie des modalités d’exercice d’un jumelage et parce que celui-ci a été mis en place à l’occasion de la cérémonie officielle, la ville de Bures a souhaité participer aux frais de location du car pour le voyage aller-retour des jeunes Buressois vers Güstrow, du 25 au 31 mai 2022.

Le coût de ce transport, d’une distance aller-retour de 2 256 km, est de 12 000€ et la commune a souhaité prendre en charge 50% de ce coût, soit un montant de 6 000€, en lui versant une subvention exceptionnelle.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la délibération attribuant cette subvention exceptionnelle.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Irène BESOMBES : Dans le cadre de la cérémonie de jumelage entre la Ville de Bures-sur-Yvette et celle de Güstrow qui s’est tenue le 21 mai dernier, le collège de La Guyonnerie a organisé un échange linguistique avec les élèves du lycée John Brinkmann de Güstrow.

Le collège de La Guyonnerie s’est ainsi chargé de l’organisation de l’accueil des jeunes Allemands dans les familles des collégiens buressois étudiant l’allemand en classe de 4e et de la mise en place du programme d’activités lors de ce séjour.

Les jeunes Allemands sont arrivés à Bures le 20 mai, veille de la cérémonie de jumelage, et sont repartis avec les collégiens français le mercredi 25 mai en direction de Güstrow où ils ont passé une semaine pour revenir le mardi 31 mai.

Les échanges linguistiques font traditionnellement partie des modalités d’exercice d’un jumelage et parce que celui-ci a été mis en place à l’occasion de la cérémonie officielle, la Ville de Bures a souhaité participer aux frais de location du car pour le voyage aller-retour des jeunes Buressois vers Güstrow, du 25 au 31 mai 2022.

Le coût de ce transport, d’une distance aller-retour de 2 256 km, est de 12 000 € et la commune a souhaité prendre en charge 50 % de ce coût, soit un montant de 6 000 €, en lui versant une subvention exceptionnelle.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la délibération attribuant cette subvention exceptionnelle.

Le Maire : C’était effectivement un engagement que nous avions pris auprès du collège pour la tenue de ce déplacement.

Thierry PRADÈRE : Je n’ai rien à redire sur la délibération en tant que telle. En revanche, c’est peut-être le bon moment pour que M. DEBONNE nous fasse un bref retour sur les échanges sur la culture qui ont eu lieu pendant ce week-end.

Christophe DEBONNE : Le week-end à Güstrow était effectivement culturel, il y avait diverses manifestations culturelles organisées dans toute la ville avec des stands, que ce soit de la peinture, de la musique ou d’autres arts variés.

Le but était également, à Güstrow, d’échanger avec les autres villes qui sont jumelées avec Güstrow. On est six villes au total. Il y a une ville de Pologne, une ville du Danemark et trois autres villes d’Allemagne, donc c’est intéressant d’échanger avec ces villes-là également.

Je ne sais pas si vous voulez savoir d’autres choses.

Thierry PRADÈRE : La nature des échanges par exemple. J’imagine que vous n’avez pas juste demandé quelle météo ils avaient.

Christophe DEBONNE : Non, savoir comment cela se passait chez eux globalement, quels étaient leurs projets actuels. C’était intéressant aussi pour moi en particulier qui n’avais pas fait le premier voyage, de découvrir comment une ville de l’ex-Allemagne de l’est se reconstruit, comment c’est budgétisé également, cela m’intéresse.

Ce sont effectivement des gros investissements, mais ils sont beaucoup subventionnés. Tous les ans, ils doivent prévoir des travaux, faire un plan pluriannuel d’investissement tout simplement sur les bâtiments à reconstruire et prévoir pour chacun des projets tels que l’installation d’un hôtel ou des choses plus culturelles, des bâtiments neufs.

Ils nous ont montré une résidence pour séniors. L’idée est que les séniors vivent comme dans un quartier classique, mais ils sont entre eux et à proximité du centre-ville, avec éventuellement un médecin présent très régulièrement si besoin et des infirmières.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Le Maire : Merci, Christophe.

Irène BESOMBES : On a l’intention d’élargir nos relations dans le domaine culturel, puisqu’ils ont des expositions, ils ont une nuit de l’art qui se déroule à peu près à cette époque-là.

Quand Christophe DEBONNE y était, on était en pleine nuit de l’art. On avait dit que l’on irait pour cette manifestation très spécifique, qui a lieu tous les ans, la veille de leur jour d’indépendance, je crois.

On s’était engagé à faire un échange pour cette manifestation, comme ils se sont engagés à venir pour notre manifestation sportive où on les accueille de longue date pour les 12 heures de Bures.

Il y a un minimum d’échanges que l’on souhaite développer, cette manifestation de l’art chez eux, le sport et bien entendu, des échanges linguistiques avec les collèges.

Thierry PRADÈRE : J’avais proposé un jour en Conseil Municipal, que l’on élargisse aussi à la question de la transition écologique. Ce n’est pas inintéressant d’avoir plusieurs villes de plusieurs pays différents.

Est-ce que vous avez pu progresser là-dessus ou pas du tout ? Où en est-on ?

Irène BESOMBES : Oui, on en a parlé avec eux. On voudrait également impliquer le Conseil Municipal des jeunes, mais ils n’en ont pas, donc on essaie de voir sur quelle base on peut embarquer une majeure partie de la population et notamment nos jeunes sur sujet.

Le plus difficile, c’est de démarrer, donc de s’ancrer sur des choses existantes pour pouvoir ensuite amplifier le mouvement.

Le Maire : Merci, Irène. Merci, Christophe, pour ce point.

Je rappelle que l’on est au début d’un jumelage, donc il y a une mise en route à faire, il y a des thèmes à aborder. J’espère vraiment que l’on s’inscrive dans la durée et dans le contenu, dans la profondeur des thèmes qui seront travaillés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.21 et L.2122.22,

Vu la délibération n°D019-2022 du 12 avril 2022 relative au vote du budget primitif communal 2022,

Considérant le partenariat entre la ville de Bures-sur-Yvette et le collège de la Guyonnerie dans le cadre du jumelage entre ces deux villes,

Considérant l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 5 avril 2022,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 6 000 € au collège de la Guyonnerie sis 54 rue du Docteur Collé à Bures-sur-Yvette.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Le Maire : Merci, Irène.

Je donne la parole à Arnaud POIRIER pour des délibérations sur les ressources humaines.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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RESSOURCES HUMAINES

3 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTE

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour modifier le tableau des effectifs. Il convient de créer ou de supprimer des emplois au tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel en interne ou en externe et des réussites à concours :

- Recrutement de l’assistant communication et administration sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe,

 Création de l’emploi d’assistant communication et administration à temps complet au grade de rédacteur principal de 2ème classe,

 Suppression de l’emploi d’assistante communication et administration à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs,

 Suppression de l’emploi d’assistante communication et administration à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs,

 Suppression de l’emploi d’assistante communication à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- Mutation interne de l’agent de régie générale et suivi des subventions du service finances au service culture en tant qu’assistante accueil, communication et régie du CCMP,  Création de l’emploi d’assistante accueil, communication et régie du CCMP à temps complet au grade d’adjoint principal de 1ère classe,

 Suppression de l’emploi d’agent de régie générale et suivi des subventions du service finances à temps complet au grade d’adjoint principal de 1ère classe,

- Mutation interne de l’assistante accueil, communication et régie du CCMP du service culture au service finances en tant qu’agent de régie générale et suivi des subventions, et nomination stagiaire suite à concours au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,  Création de l’emploi d’agent de régie générale et suivi des subventions du service finances à temps complet au grade d’adjoint principal de 2ème classe,

 Suppression de l’emploi d’assistante accueil, communication et régie du CCMP du service culture au grade d’adjoint administratif,

- Recrutement par voie de mutation de la responsable du service urbanisme et foncier,  Suppression de l’emploi de responsable du service urbanisme et foncier à temps complet dans le cadre d’emploi des attachés,

 Suppression de l’emploi de responsable du service urbanisme et foncier à temps complet dans le cadre d’emploi des ingénieurs,

- Mutation interne d’un agent de restauration du service entretien restauration au service périscolaire en tant qu’animateur périscolaire,

 Création de l’emploi d’animateur périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 Suppression de l’emploi d’agent de restauration à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- Nomination stagiaire suite à réussite à concours de l’assistante des ressources humaines au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

 Création de l’emploi d’assistante des ressources humaines à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

 Suppression de l’emploi d’assistante des ressources humaines à temps complet au grade d’adjoint administratif,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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- Nomination suite à concours de la responsable du service périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.

 Suppression de l’emploi de coordinatrice du service périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation.

Arnaud POIRIER : Comme à chaque conseil, il s’agit encore des modifications du tableau des effectifs, des créations et suppressions de postes.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour modifier le tableau des effectifs.

Il convient de créer ou de supprimer des emplois au tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel en interne ou en externe et des réussites à concours.

Comme vous avez pu le voir, on a recruté un assistant communication. On avait créé plusieurs postes selon son profil, ce que l’on supprime.

Il y a des mutations internes d’agents dont du CCMP vers la finance et de la finance vers le CCMP.

Nous avons trouvé une responsable de l’urbanisme, ce qui est plutôt une bonne chose, donc il y a une suppression là aussi, puisque l’on avait créé plusieurs postes en proportion du profil de la personne.

Nous avons des mutations internes de la restauration vers le périscolaire.

Ensuite, ce sont des nominations après des concours de plusieurs collaborateurs.

Rien de particulier, pas de suppression physique de poste.

Le Maire : Merci.

Thierry PRADÈRE : Je l’ai dit en commission, je suis heureux que l’on ait pu enfin trouver une responsable de l’urbanisme. J’espère qu’elle sera performante, pertinente et là pour longtemps. Je crois que c’est un sentiment partagé par M. POIRIER.

Si l’on prend le temps de regarder l'ensemble des délibérations que vous faites prendre au Conseil Municipal, on s’aperçoit que beaucoup relèvent de l’extension du champ des possibles.

Lorsqu’il s’agit de positionner le coût d’une étude pour la zone dite de la porte de Bures, je peux comprendre, mais comment interpréter les délibérations prises pour sous-traiter à la CPS l’instruction des permis de construire, le contrat-cadre avec la CGI et finalement, le recours à un cabinet privé dont vous louez la réactivité, sans répondre à la question des coûts puisque c’est un des points que j’ai déjà mentionnés ?

Comment cette arrivée va-t-elle changer les choses ? Va-t-on pouvoir faire fonctionner le système prévu, que vous aviez présenté, à savoir un service d’urbanisme communal efficace et qui sous- traite, en cas de pic de charge, à la CPS ? Est-ce bien ça toujours le scénario ou pas ?

Le Maire : D'abord, le scénario qui consistait à sous-traiter à l’agglo n’existe plus puisque nous sous- traitons à une entreprise privée.

Pourquoi sous-traitons-nous à une entreprise privée ? Tout simplement parce qu’aujourd’hui, dans le cadre des difficultés de recrutement que nous rencontrons, il y a un poste qui est en train de se raréfier et j’espère qu’il ne disparaîtra pas, c’est celui d’instructeur du droit des sols.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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En dessous d’un responsable de l’urbanisme, dans une mairie de notre taille, il y a un agent municipal qui se nomme instructeur du droit des sols qui, lui, instruit les permis de construire.

Lorsque l’instructeur du droit des sols qui travaillait chez nous est parti pour des raisons personnelles, puisqu’il a suivi sa compagne dans le sud, qui elle-même avait eu une mutation, nous n’avons jusqu’à ce jour pas réussi à recruter un instructeur du droit des sols.

Cela veut dire que le moyen que nous avons d’instruire nos actes réglementaires, nos demandes qui sont faites par des pétitionnaires buressois, c’est de le sous-traiter à une entreprise privée qui se trouve être Espace Ville et qui connaît bien le territoire puisque c’est elle qui, à deux reprises, nous a révisé notre PLU, donc c’est plutôt bien.

Ils sont assez réactifs. Je parle sous le contrôle de Jean-Marc BODIOT, l’adjoint à l’urbanisme, beaucoup plus réactifs que l’agglo, disons-le, et ils instruisent bien les dossiers.

Notre objectif final, c’est bien entendu d’arriver à recruter un instructeur du droit des sols, mais je ne sais pas dans quel délai on y arrivera et durant combien de temps nous aurons besoin de nous appuyer sur cette entreprise.

Tant que nous n’en avons pas, il est indispensable de faire appel à elle, et l’arrivée de la responsable de l’urbanisme début janvier ne nous exonérera pas de continuer à faire appel à cette entreprise, mais il y aura un cadre qui sera en lien direct avec elle, car c’est vrai que Jean-Marc BODIOT y passe beaucoup de temps et je le remercie encore ce soir, mais il ne peut pas faire que cela.

On a aussi un agent municipal qui a été chargé en mairie d’enregistrer les demandes de permis, de les classer, mais ce n’est pas son rôle d’instruire des permis. C’est une vraie compétence technique, le rôle d’instructeur du droit des sols et aujourd’hui, malheureusement, nous ne réussissons pas à en recruter.

Je le constate puisque j’en parle beaucoup aux collègues autour de moi dans des villes plus importantes qui peuvent en avoir deux, trois, pour savoir s’ils n’ont pas des instructeurs qui souhaitent évoluer.

Finalement, c’est un métier qui se raréfie dans la fonction publique, en tout cas, dans nos strates de villes. Je ne sais pas dans les villes plus importantes, mais dans les villes de 10 000, 15 000 habitants, c’est une vraie galère de les recruter.

Thierry PRADÈRE : Merci pour cette explication, mais finalement, la conclusion, c’est que la CPS, je ne vais pas dire qu’elle ne fait pas son boulot, mais a instauré une espèce de pool d’instructeurs dont les villes – les villes, je ne sais pas –, mais en tout cas, dont la Ville de Bures-sur-Yvette ne se sert pas. Donc, il y a quelque chose de raté là-dedans.

Le Maire : Si l’on ne s’en sert pas, on ne les paye pas parce que c’est un service payant...

Thierry PRADÈRE : J’entends.

Le Maire : ... qui ne se prend pas sur l’AC.

Or, on s’est rendu compte qu’entre ce service-là et l’appel à Espace Ville, on avait une meilleure réactivité avec Espace Ville. J’ai besoin que les dossiers avancent, qu’ils soient pris en charge, donc on passe par eux.

Cela n’exclut pas que d’ici un an ou d’ici deux ans, s’il y a un tel service qui monte en charge à l’agglo et que les collègues disent : « Le service de l’agglo est très bien, il est réactif », pourquoi ne pas refaire appel à nouveau à lui ?Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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On a d’autres services mutualisés à l’agglo - je pense à l’informatique – qui ne sont pas non plus sans poser de problèmes, mais on travaille avec eux. Pour le coup, pour l’urbanisme, on passe effectivement par Espace Ville.

Thierry PRADÈRE : Ok, mais à chaque fois, vous revenez sur la partie réactivité, ce qui en fait partie évidemment puisque s’ils instruisent le dossier un an après votre demande, cela ne va pas marcher, vous avez des délais à tenir.

J’imagine que le dimensionnement de la cellule en charge au niveau de la CPS prend en compte justement ces aspects-là. Ils connaissent les durées d’instruction légale, etc., donc j’ai du mal à comprendre pourquoi la CPS n’arrive pas à installer quelque chose qui réponde efficacement aux besoins des villes.

À chaque fois, vous pointez du doigt l’aspect réactivité, mais au niveau du coût, j’ai du mal à imaginer qu’Espace Ville soit plus compétitif que la CPS.

Jean-Marc BODIOT : Comme je l’ai expliqué au dernier Conseil Municipal, entre l’instant où nous avons voté pour transférer ces instructions à la CPS et le moment où l’on a voulu démarrer, les règles ont changé tout simplement.

Le Maire : Elles ont changé dans quel sens ?

Jean-Marc BODIOT : Elles ont changé à la fois dans le fait qu’il fallait transférer l'ensemble des dossiers, et non pas les dossiers que l’on souhaitait, et également en termes de coût. Les coûts ont été modifiés.

Le dernier problème aussi dont Monsieur le Maire a parlé, c’est que malgré le fait qu’ils soient énormes, ils ont aussi des difficultés de recrutement.

Thierry PRADÈRE : Quand vous dites que les coûts ont évolué, de combien parle-t-on ? C’était une délibération qui avait été passée, cela fait bizarre justement que l’on ait ouvert cette porte, qu’on n’en entende plus parler après et que l’on soit obligé finalement de revenir, nous, à travers des questions pour comprendre que c’est caduc. On nous a fait voter un truc que l’on n’utilise pas.

Le Maire : Exactement, c’est caduc parce que c’est un choix politique et qu’aujourd’hui, moi, en tant que Maire, j’ai la conviction que les dossiers sont mieux instruits chez Espace Ville qu’ils ne le sont à la communauté d’agglomération, plus rapidement, plus clairement, avec plus de réactivité et moins cher.

Si vous voulez me faire dire qu’il vaudrait mieux le faire traiter par le service public, j’adorerais que dans un monde merveilleux, on puisse le faire. Aujourd’hui, moi, j’ai la conviction, Jean- Marc BODIOT également, que l’instruction est plus rapide et plus efficace au sein d’Espace Ville. Et je n’ai pas de raison de changer. Peut-être que je le ferai demain. Peut-être qu’un jour, entre maires, on se dira : « Oui, quand même », mais aujourd’hui, non.

Thierry PRADÈRE : Si vous me permettez, j’entends que qualitativement, vous parlez de politique, d’un choix politique.

Le Maire : Oui.

Thierry PRADÈRE : Jusqu’à maintenant, on était sur un choix rationnel qui était « Ils n’arrivent pas à instruire » ou « Ils ont changé les règles ». Après, vous me dites que c’est moins cher. Je ne sais pas, je n’ai rien vu, mais rien de rien, c'est-à-dire que l’on ne sait pas quel est le dernier prix de la CPS ni ce que l’on paie à Espace Ville, donc je dis : « Mettez sur la table », n’hésitez pas, allez-y. Une fois que l’on sera convaincu, on sera d'accord.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Le Maire : On note votre demande d’avoir les tarifs, on vous les passera. Là, on note bien de vous les transmettre.

Mme TCHORELOFF lève la main depuis un moment déjà.

Catherine TCHORELOFF : Je profitais que vous étiez sur ce thème-là, j’aurais bien voulu vous entendre sur le thème des difficultés de recrutement.

Vous avez des difficultés pour recruter tous les postes de l’urbanisme. Je me souviens que vous aviez mis du temps aux finances. La CPS, ce n’est effectivement pas mieux. Il n’y a par exemple plus de directeur sur l’eau et l’assainissement, ce qui est un gros problème à l’échelle de la CPS.

Je pense que si vous voulez recruter un cuisinier, vous ne le trouverez pas non plus, un directeur des services, ce n’est pas facile. De façon globale, d’autres communes de la CPS et tous les exemples du département montrent que cette difficulté est prégnante.

Comme vous avez plusieurs mandats et êtes membre de l’AMIF, je crois, je voulais savoir quelle était votre position là-dessus.

Il y a un peu de stratégie. Soit on constate cette difficulté et on se dit : « Toutes les communes vont utiliser des bureaux d’étude, des prestataires quels qu’ils soient pour pallier la difficulté » et on va institutionnaliser le système. C’est une solution, je n’ai rien contre. Soit on essaie de voir pourquoi on n’arrive pas à recruter et qu’est-ce qui bloque dans le statut du fonctionnaire pour que les gens ne viennent plus dans la fonction publique.

Je voulais avoir votre position là-dessus.

Le Maire : C’est effectivement une bonne question. Je pense d'abord qu’il y a de la concurrence, elle a augmenté entre collectivités peut-être de façon plus prégnante qu’auparavant.

Il y a encore des secteurs où l’on peut recruter, même si cela prend un peu de temps, mais il y a des secteurs où l’on sera amené à faire de plus en plus appel à l’expertise privée. Il sera très difficile de revenir à une facilité de recrutement que l’on a pu connaître il y a encore une dizaine d’années.

En tout cas, depuis que je suis en fonction, je sais qu’il y a des cadres pour lesquels on a toujours eu du mal à recruter. Il y en a beaucoup moins. Honnêtement, je n’ai jamais eu de mal à recruter un directeur des services techniques. En revanche, pour moi, la trilogie finances/RH/urbanisme, c’est plus compliqué.

Catherine TCHORELOFF : Pour aller chercher l’origine du problème, il n’y a pas de réflexion – je pensais à l’AMIF – pour voir ce qui bloque, au-delà de la pénurie actuelle qui existe aussi dans le privé ? Pourquoi les gens ne sont plus intéressés ?

Le Maire : Les associations d’élus y travaillent et échangent beaucoup, mais il y aura aussi des décisions à prendre par l’État.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les avis favorables du comité technique en date du 15 novembre 2022,

Vu la notice explicative,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 1er septembre 2022,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Considérant les mouvements de personnels au sein des effectifs de la commune, il convient de modifier le tableau des effectifs,

Considérant l’avis de la commission 2 - Ressources humaines, affaires générales, solidarités en date du 24 novembre 2022,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Décide la création d’un emploi d’assistant communication et administration à temps complet au grade de rédacteur principal de 2ème classe,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. Les contractuels devront justifier la possession du diplôme permettant l’accès à l’emploi.

En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon du grade de rédacteur, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

- Décide la création d’un emploi d’assistante accueil, communication et régie du CCMP du service culture à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. Les contractuels devront justifier la possession du diplôme permettant l’accès à l’emploi.

En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon des grades du cadre d’emploi, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

- Décide la création d’un emploi d’agent de régie générale et suivi des subventions à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. Les contractuels devront justifiés la possession du diplôme permettant l’accès à l’emploi.

En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon des grades du cadre d’emploi, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

- Décide la création de l’emploi d’animateur périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création de l’emploi d’assistante des ressources humaines à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la suppression des emplois suivant :

➢ L’emploi d’assistant(e) de communication et administration à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs,

➢ L’emploi d’assistant(e) de communication et administration à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs,

➢ L’emploi d’assistant(e) de communication à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

➢ L’emploi d’agent de régie générale et suivi des subventions du service finances à temps complet au grade d’adjoint principal de 1ère classe,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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➢ L’emploi d’assistante accueil, communication et régie du CCMP du service culture à temps complet au grade d’adjoint administratif,

➢ L’emploi de responsable du service urbanisme et foncier à temps complet dans le cadre d’emploi des ingénieurs,

➢ L’emploi de responsable du service urbanisme et foncier à temps complet dans le cadre d’emploi des attachés,

➢ L’emploi d’agent de restauration à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

➢ L’emploi d’assistante des ressources humaines à temps complet au grade d’adjoint administratif,

➢ L’emploi de coordinatrice du service périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation,

- Dit que le tableau des effectifs est annexé à la présente délibération.

- Dit que les dépenses relatives aux créations de postes sont prévues au budget de la commune.

Le Maire : Ensuite, nous avons la modification du règlement intérieur.

4 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Il est proposé aux membres du conseil municipal des modifications du règlement intérieur relatives aux ponts de l’Ascension et au lundi de Pentecôte, ainsi que sur les paragraphes relatifs aux conduites addictives.

Ainsi, sont modifiés les articles 9, 27, 29 et 30. Ils sont indiqués en rouge dans le projet de règlement intérieur joint à la présente notice.

Article 9 - Aménagement de la Réduction du Temps de Travail

Le vendredi qui suit le jeudi de l’ascension ainsi que le lundi de Pentecôte, il n’y a pas d’école pour les enfants, il n’y a pas d’accueil de loisirs, ni d’accueil à la crèche.

Ainsi, une majorité de nos agents voient leur activité réduite ces deux jours. De plus, les enfants n’ayant pas d’école et les services périscolaires étant fermés, les parents se voient contraints de poser des jours pour garder leurs enfants.

Il est donc proposé de faire le pont de l’Ascension et de ne pas travailler le lundi de Pentecôte. Pour ces deux jours un ARTT sera posé par les agents.

Le service culture et la ludothèque reçoivent du public durant ces deux week-ends, ils sont donc exclus de ces dispositions.

Le service périscolaire organise sur le lundi de Pentecôte sa journée pédagogique, seul jour où il est possible de réunir tous les animateurs, il est donc exclu de ces dispositions pour le seul lundi de Pentecôte.

Article 27 – Boissons, repas sur le lieu de travail

Dans le règlement intérieur en vigueur, l’article 27 concerne la prise des repas et la consommation de boissons alcoolisées. Dans ce même règlement, il n’y avait pas d’article relatif aux substances stupéfiantes.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Afin de préciser les règles et la conduite à tenir en cas d’alcoolisation ou de prise de substances illicites par des agents, deux articles ont été ajoutés et un modifié.

L’article 27 – Repas sur les lieux de travail, ne concerne que la prise des repas

L’article 29 – Introduction et consommation d’alcool ou de substances illicites, détaille la réglementation sur les boissons alcoolisées et la conduite à tenir en présence d’un agent alcoolisé.

L’article 30 – Consommation de substances vénéneuses classées stupéfiantes, détaille la réglementation pour ces substances.

Arnaud POIRIER : Il est proposé aux membres du Conseil Municipal des modifications du règlement intérieur relatives aux ponts de l’Ascension et au lundi de Pentecôte, ainsi que sur les paragraphes relatifs aux conduites addictives.

Ainsi, sont modifiés les articles 9, 27, 29 et 30. Ils sont indiqués en rouge dans le projet de règlement intérieur joint à la présente notice.

Article 9 - Aménagement de la Réduction du Temps de Travail

Le vendredi qui suit le jeudi de l’ascension ainsi que le lundi de Pentecôte, il n’y a pas d’école pour les enfants, il n’y a pas d’accueil de loisirs, ni d’accueil à la crèche.

Ainsi, une majorité de nos agents voient leur activité réduite ces deux jours. De plus, les enfants n’ayant pas d’école et les services périscolaires étant fermés, les parents se voient contraints de poser des jours pour garder leurs enfants.

Il est donc proposé de faire le pont de l’Ascension et de ne pas travailler le lundi de Pentecôte. Pour ces deux jours, un ARTT sera posé par les agents.

Le service culture et la ludothèque reçoivent du public durant ces deux week-ends, ils sont donc exclus de ces dispositions.

Le service périscolaire organise sur le lundi de Pentecôte sa journée pédagogique, seul jour où il est possible de réunir tous les animateurs, il est donc exclu de ces dispositions pour le seul lundi de Pentecôte.

Article 27 – Boissons, repas sur le lieu de travail

Dans le règlement intérieur en vigueur, l’article 27 concerne la prise des repas et la consommation de boissons alcoolisées. Dans ce même règlement, il n’y avait pas d’article relatif aux substances stupéfiantes.

Afin de préciser les règles et la conduite à tenir en cas d’alcoolisation ou de prise de substances illicites par des agents, deux articles ont été ajoutés et un modifié.

L’article 27 – Repas sur les lieux de travail, ne concerne que la prise des repas.

L’article 29 – Introduction et consommation d’alcool ou de substances illicites, détaille la réglementation sur les boissons alcoolisées et la conduite à tenir en présence d’un agent alcoolisé.

L’article 30 – Consommation de substances vénéneuses classées stupéfiantes, détaille la réglementation pour ces substances.

Vous avez pu voir qu’il vous a été joint le règlement. Il y a quelques modifications qui sont vraiment liées, en l’occurrence, à la prise et à la vigilance sur l’alcool, donc il faut être vigilant, et bien sûr, les deux ponts RTT qui nous paraissaient importants.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Bien sûr, tout cela a été vu avec le CT, les représentants du personnel pour lesquels tout cela a été validé.

Le Maire : Merci, Arnaud. Des remarques ?

Adrienne RESSAYRE : J’ai vu que vous avez pensé au féminin pour le règlement, donc je vous remercie beaucoup.

Arnaud POIRIER : Merci.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération n°163/2001 instaurant le protocole d’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail,

Vu la délibération n°028/2007 portant instauration du règlement intérieur des services municipaux,

Vu la délibération n°017/2021 portant modification du règlement intérieur des services municipaux,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 novembre 2022,

Considérant qu’il est proposé de modifier l’article 9 du règlement intérieur pour intégrer les ponts de l’Ascension et du lundi de Pentecôte pour une partie du personnel communal,

Considérant la proposition d’ajout de 2 paragraphes sur l’introduction ou la consommation d’alcool et la consommation de substances vénéneuses classées stupéfiantes, afin de préciser les règles et la conduite à tenir en cas d’alcoolisation ou de prise de substances illicites par des agents et de modification de l’article 27 sur la prise des repas sur le lieu de travail,

Considérant l’avis de la commission 2 – Ressources Humaines, Affaires générales et Solidarités en date du 24 novembre 2022,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Prend acte des modifications apportées au règlement intérieur des services,

- Précise que le présent règlement intérieur est annexé à la présente délibération.

Le Maire : La convention relative à la CIG...Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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5 – CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE REMPLACEMENT ADMINISTRATIF

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015. Ce dernier fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR= (0,35 x L) x CR

PR, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine.

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

CR représente le coefficient de revalorisation soit 1,09 pour 2021.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Suite à la présentation en commission 5 Travaux, Mobilités, Prévention routière du mercredi 14 septembre 2022, Il est demandé au conseil municipal d’adopter la proposition concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour une mission de remplacement administratif.

Le CIG met à disposition des communes des agents par le biais d’une convention pour le remplacement des agents administratifs. Ainsi, la collectivité peut palier à l’absence de ses agents par la mise à disposition du personnel du CIG. La collectivité fait appel au service remplacement pour assurer la continuité de service sur les postes stratégiques, RH, finances, urbanisme ou marché public.

Au cours de l’année 2022, la collectivité a fait appel au service remplacement pour palier à l’absence de la gestionnaire carrière et paie pour une durée de 3 jours, représentant la somme de 1248 €.

Le tarif est de 52 € par heure d’intervention d’un agent du CIG, il n’y a pas de frais de gestion et si nous ne faisons pas appel au CIG il n’y a pas de frais.

La convention est signée pour une période de 3 ans à compter du 1er mars 2022.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Arnaud POIRIER : Il s’agit d’une convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour une mission de remplacement administratif.

Tous les trois ans, on signe une convention avec le CIG. Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour une mission de remplacement administratif.

Le CIG met à disposition des communes des agents par le biais d’une convention pour le remplacement des agents administratifs. On en parlait un petit peu tout à l'heure, Monsieur PRADÈRE.

Ainsi, la collectivité peut pallier l’absence de ses agents par la mise à disposition du personnel du CIG. La collectivité fait appel au service remplacement pour assurer la continuité de service sur les postes stratégiques, RH, finances, urbanisme ou marché public.

Au cours de l’année 2022, la collectivité a fait appel au service remplacement pour pallier l’absence de la gestionnaire carrière et paie pour une durée de 3 jours, représentant la somme de 1 248 €.

Le tarif est de 52 € par heure d’intervention d’un agent du CIG, il n’y a pas de frais de gestion et si nous ne faisons pas appel au CIG, il n’y a pas de frais.

La convention est signée pour une période de 3 ans à compter du 1er mars 2022.

Le Maire : Merci.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu la notice explicative,

Considérant l’avis de la commission 2 - Ressources humaines, affaires générales, solidarités en date du 15 septembre 2022,

Considérant la nécessité de passer avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) une convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour une mission de remplacement administratif,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Décide d’adhérer à la convention 22-09711 relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour une mission de remplacement administratif à compter du 1er mars 2022 pour une période de 3 ans,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention n °22-09711 à intervenir à cet effet avec le centre de gestion et tous documents afférents,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2022.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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INTERCOMMUNALITÉ

6 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Le Conseil communautaire du 28 septembre dernier a adopté à l’unanimité la délibération relative à la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.

Les modifications apportées visent :

- Dans un souci de clarté, à indiquer d’une part les compétences obligatoires et d’autres part les compétences supplémentaires, conformément à l’article L5216-5 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT),

- À transférer de manière pérenne la compétence Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Électriques (IRVE), tout en laissant une liberté de choix aux 5 communes qui ont transféré leur compétence à un syndicat.

Suite à la présentation en commission 2 - Ressources humaines, affaires générales, solidarités en date du 24 Novembre 2022, il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts de la communauté Paris-Saclay.

Arnaud POIRIER : Le Conseil communautaire du 28 septembre dernier a adopté à l’unanimité la délibération relative à la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.

Les modifications apportées visent :

- Dans un souci de clarté, à indiquer d’une part, les compétences obligatoires et d’autres part, les compétences supplémentaires, conformément à l’article L5216-5 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT),

- À transférer de manière pérenne la compétence Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Électriques (IRVE), tout en laissant une liberté de choix aux 5 communes qui ont transféré leur compétence à un syndicat.

Suite à la présentation en commission 2 - Ressources humaines, affaires générales, solidarités en date du 24 Novembre 2022, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la communauté Paris-Saclay.

Le Maire : Merci. Des remarques ?

Thierry PRADÈRE : Je m’empresse de le dire, je vois des avantages à ce que la CPS gère les bornes de recharge notamment celles situées près du marché qui sont longtemps restées indisponibles dans le passé.

Ma question concerne la façon dont on gère l’efficacité de ces délégations. Souvent, à vous entendre, délégation rime avec transfert de responsabilité. Or, nous restons collégialement, vous restez, si vous préférez, responsable des services fournis aux habitants. La délégation n’est qu’un moyen d’y parvenir ou d’être plus efficace comme sur les sujets où il ne nous est pas possible de porter une expertise dont nous aurions trop rarement le besoin.

Mais trop souvent, je vois qu’en déléguant, on perd même la compétence permettant de juger et même de faire les bons choix.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Vous dites longuement et à l’envi le fait que Mme PÉCRESSE vous a confié, en qualité de président du groupe UDI à la région, la tâche de déterminer quelles nouvelles compétences souhaiterait exercer la région. Ne faudrait-il pas commencer par délivrer avant de réclamer ? Par prouver avant de prétendre ?

Les transports en commun font partie des responsabilités que la région assume déjà. Madame la Présidente de région, votre amie, pour prendre un terme vigiériste qui vous aidera à comprendre, est la présidente d’Île-de-France Mobilités. Pour quel résultat ?

Nous avons ici évoqué le ratage du démarrage des nouveaux contrats pour les lignes de bus et le fonctionnement erratique du RER B.

Certes, mes statistiques ne sont pas généralisables et je m’en excuse. Je les fais sur une personne de mon entourage qui dépend du RER pour se rendre au travail.

Dans plus de 77 % des cas, il subit un retard, une coupure ou une perturbation du RER. Il va visiblement aussi subir une augmentation des tarifs, mais on ne va pas discuter de ça ici.

Tout cela l’amène à remettre en cause le choix des transports en commun et à reconsidérer l’usage de la voiture, un report modal, vous en conviendrez, qui n’est pas très en phase avec les objectifs et orientations fixés par l’État, à moins que la région n’ait pas les mêmes.

Localement, nous constatons ensemble cette perte d’attractivité du RER à travers une fréquentation en berne des parkings de la gare qui ont été subventionnés à 70 % par IdFM.

Ne faudrait-il pas d'abord vous interroger sur l’efficacité des stratégies appliquées sur des responsabilités déjà acquises ?

À l’heure où l’on se propose de densifier encore le cœur de ville – on reviendra sur ce sujet –, ce qui fait sens si les habitants utilisent majoritairement le RER, est-ce que rendre réellement efficace le RER ne devrait pas être une priorité supérieure à celle de réclamer d’autres responsabilités ?

À l’heure actuelle, la région a payé 70 % des parkings dont la sous-utilisation va finir par être facturée à la Ville - je pense qu’un jour, M. DROCHON nous en reparlera – par nos amis d’Indigo qui ne retrouvent pas la rentabilité à deux chiffres qui leur a été promise. Qu’en pensez-vous ?

Le Maire : Vous lisez très bien les notes que l’on vous écrit et je n’ai pas d’avis particulier.

On est complètement hors-sujet par rapport à la délibération et la modification de statuts. On n’est pas dans le cadre de questions orales.

Je ne suis pas votre élève, Monsieur PRADÈRE, et j’aimerais bien que les débats se fassent sans lire des notes. Vous avez la capacité de parler sans lire des notes.

Thierry PRADÈRE : Premièrement, je ne suis pas...

Le Maire : Vous n’avez pas la parole, Monsieur PRADÈRE, je suis en train de vous répondre.

Thierry PRADÈRE : Non, ce n’est pas une réponse que vous faites, je suis désolé.

Le Maire : Je suis en train de vous répondre, excusez-moi, vous n’avez pas la parole...

Thierry PRADÈRE : Je n’ai pas la parole.

Le Maire : ... puisque c’est moi qui distribue la parole. Et quand vous avez pu parler, à aucun moment je ne vous ai interrompu, quand vous lisiez votre texte.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Thierry PRADÈRE : Oui, et alors ?

Le Maire : Nous sommes en train de parler d’un rapport sur une modification de statuts de la CPS, ce qui n’a rien à voir avec le sujet que vous venez de mentionner.

Je ne suis pas votre élève. JE NE SUIS PAS VOTRE ÉLÈVE.

Thierry PRADÈRE : Si vous avez terminé, je ne crois pas vous avoir traité en élève.

En revanche, vous venez de m’insulter en imaginant que je n’étais pas capable moi-même de rédiger mes textes et ça, je ne l’accepte pas.

Vous ne le faites pas parce que vous ne savez peut-être pas écrire, je n’en sais rien, mais je pense que le niveau du débat devrait être un peu plus haut.

La question que je pose, c’est que l’on délègue, on délègue, mais moi, ce que j’observe, c’est qu’à chaque fois, cela se traduit par une déresponsabilisation.

Le Maire : Eh bien, c’est votre point de vue !

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-41-3 et L. 5216-5,

Vu l’arrêté n°2015063-002 du préfet de la Région Ile-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/339 du 29 mai 2015 portant projet de périmètre pour la fusion de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay, de la Communauté d’agglomération Europ’ Essonne avec extension aux communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/n°718 du 02 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay, de la Communauté d’agglomération Europ’ Essonne avec extension aux communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous,

Vu la délibération n°2016-454 du Conseil communautaire du 16 novembre 2016 portant adoption du Projet de territoire 2016-2026,

Vu la délibération n°2017-152 du Conseil communautaire du 28 juin 2017 portant adoption des statuts,

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-PREF.DRCL/844 du 06 décembre 2017 portant adoption des statuts de la communauté d’agglomération Paris-Saclay,

Vu la délibération n° 2021-358 du Conseil communautaire du 15 décembre 2021 portant actualisation du projet de territoire 2021-2031,

Vu la délibération n°2017-152 du Conseil communautaire du 28 juin 2017 portant adoption des statuts de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DRCL/844 du 6 décembre 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,

Vu la délibération n°2021-54 du Conseil communautaire du 31 mars 2021 portant modification des statuts-changement d'adresse du siège social de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Vu l'arrêté préfectoral n°2021-PREF.DRCL/n°617 du 2 septembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération « Communauté Paris-Saclay » (CACPS) relative au changement d'adresse de son siège,

Considérant que les réformes territoriales, en matière de droit de l'intercommunalité, ont impacté les compétences des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Considérant que dans un souci de clarté, il y a lieu de procéder à la mise à jour des statuts, en indiquant d'une part les compétences obligatoires et d'autre part les compétences supplémentaires,

Considérant l'opportunité de confier à la Communauté d'agglomération Paris-Saclay la compétence Infrastructure de Recharge des Véhicule Électriques (IRVE),

Considérant l’avis de la commission 2 – Ressources Humaines, Affaires générales et Solidarités en date du 24 novembre 2022,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

• Approuve les statuts tels que présentés en annexe,

• Demande à ce que l’arrêté préfectoral à venir portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay » précise une entrée en vigueur des statuts au 1er janvier 2023.

Le Maire : Je vous remercie.

Nous abordons maintenant deux délibérations urbanisme et je passe la parole à Jean-Marc BODIOT.

URBANISME

7 – DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION D’ENVIRON 30 M² DE TROTTOIR A L’ANGLE DE L’AVENUE DU GENERAL LECLERC ET DE L’IMPASSE DE LA STATION

Rapporteur : Jean-Marc BODIOT

La société SCCV EMMA a obtenu un permis de construire pour un programme privé de logements à l’angle de l’impasse de la Station et de la rue du Général Leclerc sur la parcelle AI 152 sise 7 avenue du Général Leclerc, par arrêté en date du 14 décembre 2021. Ce programme prévoit la démolition du bâtiment existant, la construction de 11 logements et de 2 locaux commerciaux en rez-de- chaussée.

Cependant, il s’est avéré que les aménagements prévus par le promoteur pouvaient être optimisés afin d’améliorer l’accès aux commerces, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et le cheminement des usagers dans le parcours d’accès à la gare RER.

La Ville a donc demandé au promoteur de modifier certains éléments de son programme et de déposer un permis de construire modificatif en conséquence.

Dans cet objectif, il convient de procéder à un échange de parcelles entre la Ville et la société SCCV EMMA. Cet échange concerne le trottoir à l’angle de l’impasse de la Station et de l’avenue du Général Leclerc et une partie de la parcelle AI 152 sise 7 avenue du Général Leclerc d’environ 30m² chacun.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Préalablement à cet échange, il convient de déclasser la parcelle du domaine public communal. En effet, l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques dans sa rédaction issue de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, donne la possibilité aux collectivités territoriales d’envisager la cession et de signer une promesse de vente pour des biens appartenant à leur domaine public dès lors que le Conseil municipal en a autorisé le déclassement par anticipation.

Le Conseil municipal est donc invité à prononcer le déclassement par anticipation d’environ 30 m² de trottoir à l’angle de l’impasse de la Station et de l’avenue du général Leclerc (tels que figurés sur le plan en annexe).

Jean-Marc BODIOT : Merci, Monsieur le Maire.

Au programme de ce soir, deux délibérations. Comme elles concernent le même sujet, je vous propose de les traiter en même temps. En revanche, il faudra les voter à la suite.

Il s’agit ici de faire un échange de parcelles avec la société SCCV EMMA, qui a obtenu un permis de construire pour construire un bâtiment de 11 logements dans l’angle de l’impasse de la Station et de la rue du Général Leclerc dans l’ancien bâtiment de Copie Conforme.

La Ville lui a donc demandé d’optimiser l’aménagement initialement prévu afin d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, l’accessibilité aux commerces et également le cheminement des usagers qui cherchent à rejoindre la gare RER.

Pour ce faire, il convient de faire un échange entre une partie du trottoir dans cette impasse et dans cette rue contre un morceau de parcelle de la société. Cet échange se fera via une cession- acquisition à l’euro symbolique.

Préalablement à cet échange, il convient de déclasser la parcelle du domaine public. Il s’agit donc là du sujet de la première délibération, condition sine qua non à la deuxième délibération qui concerne l'échange en tant que tel.

Mes chers collègues, je vous demande de voter favorablement ces deux délibérations à la suite. Merci.

Le Maire : Mais je n’en doute pas une seconde.

Catherine TCHORELOFF : On a regardé le dossier ensemble en commission et il y a eu quelques questions. J’ai eu les réponses, mais je ne suis pas du tout convaincue.

Le premier point, c’était qu’avec cet échange foncier, on se retrouve avec un espace vert au-dessus de ce qui actuellement est le trottoir, me semble-t-il. Je vous avais demandé si des réseaux étaient à déplacer. Vous m’avez dit qu’on ne les déplacerait pas et que les concessionnaires auraient une convention de servitude de la part du promoteur.

Soit, mais cela veut dire que l’on se retrouve avec des réseaux sous un espace vert. S’il y a de l’électricité, c’est à moins de 60, le grillage à moins de 40 et on ne peut rien planter dessus, donc la qualité de l’espace vert, je ne vois pas du tout ce que cela va donner, s’il y a de l’électricité. S’il y a des réseaux à moins 80, c’est un peu mieux, mais pour le coup, on n’a pas le détail. Cela ne me semble pas très favorable comme projet.

Ensuite, je vous demandais si avec ces modifications de projet, on était toujours raccord avec le règlement du PLU sur tout ce qui est infiltrations. Vous me dites oui. Ok.

La qualité paysagère de ce petit bout d’espace vert qui va se retrouver un petit peu isolé, qui va être privatif, vous m’expliquez que vous allez y être attentif, j’entends bien, mais qu’il n’y a pasMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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vraiment de moyens coercitifs vis-à-vis du promoteur et des copropriétaires après, donc en fait, on n’a aucune garantie de ce que cela va devenir plus tard.

Le futur trottoir, qui est l’élément en rose sur le plan que l’on nous a communiqué, est bien sur la dalle du parking. Honnêtement, dans une ville comme Bures, créer de l’espace public sur dalle, c’est un nid à merdes.

Le Maire : C’est quoi ?

Catherine TCHORELOFF : C’est un nid à merdes en termes d’entretien. Je suis désolée, mais il n’y a pas d’autre terme. Cela me choque que l’on crée ça alors qu’il n’y a aucune raison de le faire.

Imaginez qu’à la réception de l’ouvrage, il y ait une fuite et vous avez un trottoir public dessus. Qu’est-ce qu’il se passe, comment gère-t-on ? Pour les services techniques, ce sont des choses très compliquées. C’est dommage sur un projet neuf, de se créer des futurs embêtements, pour être plus polie.

Enfin, le cheminement, je ne comprends plus du tout. On avait regardé ensemble et évoqué qu’il y aurait peut-être des marches vers l’accès, là où il est marqué « Avenue du Général Leclerc ». Vous me répondez qu’il n’y en a pas, donc je comprends que le valide va faire 50 ou 100 mètres de plus – je ne sais pas, je n’ai pas l’échelle –, donc il ne le fera pas.

Du coup, il n’y a plus de trottoir. Il y en a en face, mais qui est du côté de la maison Saint-Joseph, mais qui est difficile à pratiquer, donc on va se retrouver avec les valides sur la chaussée. C’est comme cela que je comprends le plan.

Je ne suis pas du tout favorable et je trouve qu’il faudrait un petit peu revoir le projet.

Jean-Marc BODIOT : On peut l’afficher, mais on a vu tous ces points en commission, je vous ai répondu. C’est votre avis. Je ne vais pas reprendre point par point pour vous répondre.

Le Maire : Vous n’êtes pas en commission, Madame TCHORELOFF.

Catherine TCHORELOFF : Non, non, mais les questions ont été posées après la commission, le temps de comprendre le plan, et les réponses ont été données il y a deux ou trois jours.

Le Maire : Oui, et vous les avez reçues.

Catherine TCHORELOFF : Je vous confirme qu’au vu de ces réponses que l’on a eues il y a deux ou trois jours...

Jean-Marc BODIOT : ... vous n’êtes pas d'accord avec le projet.

Catherine TCHORELOFF : Non, franchement, sur un projet neuf, c’est vraiment dommage.

Le Maire : Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Je suis assez d'accord avec Mme TCHORELOFF. Avant d’y revenir, j’y ajouterai un sujet juridique.

L’alinéa 552, alinéa 3 du code civil prévoit que « le propriétaire du dessus est également propriétaire du dessous », donc en dessous du passage public, il y a le parking, donc d’un point de vue juridique, je ne comprends pas bien comment cela peut se passer.

Jean-Marc BODIOT : Vous avez posé la question en commission.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Thierry PRADÈRE : Oui, la question a été posée, mais il n’y a pas eu de réponse, Monsieur BODIOT, ou alors, si vous pouvez nous la rappeler, mais je n’ai pas de réponse sur le sujet.

Le Maire : On vous laisse terminer, Monsieur PRADÈRE.

Thierry PRADÈRE : Oui, laissez-moi terminer.

Vous nous avez confirmé que cela s’étendait bien sous le futur trottoir. On nous parle d’échange de parcelles, est-ce qu’il ne faut pas plutôt parler d’échange de parcelles contre une servitude et son équipement aux frais du constructeur ?

Donc, pouvez-vous préciser les aspects juridiques ? C’est la première question. Est-ce que l’on aura un titre de propriété sur cette bande ? Comment cela se passe ? Vraiment, c’est une question.

On nous confirme que les réseaux passent bien sous l’actuel trottoir, donc au-dessus du parking, donc pour faire le parking, je ne sais pas, il y a quelqu'un qui tient les réseaux, on retire en dessous, on fait le parking et après, on relâche les réseaux ? Vraiment, je ne sais pas comment cela fonctionne.

Je vais revenir sur l’accès PMR d'abord, ce sera plus en continuité avec ce qu’a dit ma collègue.

Évidemment, on se réjouit qu’il y ait un accès PMR, mais l’absence de chemin direct est préjudiciable. On voit clairement sur la zone de l’îlot Mairie, que malgré des sentiers qui sont sinueux, voire romantiques, ils ne sont pas suivis, c'est-à-dire que les personnes tirent droit, donc elles marchent dans l’herbe.

On sait bien aujourd’hui que, oui, ce trajet prévu est très bien pour les personnes à mobilité réduite, mais il ne sera vraisemblablement pas ou peu utilisé par les personnes qui marcheront sur la pelouse ou sur la route, comme l’a dit ma consœur.

C’est vraiment une forte complexité, ce système que vous proposez et ce lopin de terre arboré n’a aucun intérêt pour le promoteur, donc je ne crois pas à une maintenance de la zone par le promoteur.

Ne faudrait-il pas simplement que cela reste public, à la limite, si c’est possible d’un point de vue juridique d’être au-dessus du parking ou réduire le parking ?

On revient, à ce moment-là, à la question de pourquoi mettre un parking important lorsque l’on est tout près de la gare. Cela favoriserait les personnes qui cherchent justement à utiliser les transports à en commun et qui n’ont pas de véhicule.

C’est pour l’aspect qui a été déjà mentionné. Je voulais revenir sur deux autres aspects qui sont l’infiltration à la parcelle.

La réponse très laconique de M. BODIOT lundi à 16 h 00 dit que c’est traité. Je voudrais voir les résultats. Dans notre PLU, page 56, il est mentionné en caractères gras – ce n’est pas moi qui ai mis les caractères gras : « La recherche de solution permettant l’absence de rejet d’eaux pluviale sera la règle générale. Notion de rejet zéro ».

Attendez, aujourd’hui, regardez le plan, c’est une surface qui est seulement à 50 % grosso modo d’artificialisation. Là, on l’artificialise complètement. Le parking prend toute la surface, donc dans ce cadre-là, comment cela se passe par rapport à la ZAN la zéro artificialisation nette ?

Pardon, Monsieur le Maire ?

Le Maire : Rien, rien.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Thierry PRADÈRE : Si, je vous laisse la parole.

Le Maire : Non, finissez.

Thierry PRADÈRE : Comment cela se passe par rapport à la ZAN ? On sait que l’on a perdu trace de l’équivalence avec la voie Kastler. Là, qu’en est-il ? On va artificialiser une parcelle totale là où elle était artificialisée à 30 ou 50 % - je ne sais pas exactement, il faut regarder dans le détail.

Sur l’infiltration, j’ai quand même l’impression que là, on ne va pas infiltrer, on va recueillir l’eau de pluie, hop, et on va renvoyer tout ça dare-dare dans les réseaux d’eaux pluviales qui, on le sait, lorsque l’on a de fortes intempéries, finalement, saturent, renvoient dans les eaux usées et provoquent des désagréables inondations dégradantes et nauséabondes dans des zones entières de Bures.

On l’a vu, d’ailleurs, vous traitez de la même façon l’esplanade de la Grande Maison. Vous l’avez noté au dernier Conseil Municipal. Oui, effectivement, on a du ruissellement, mais ce n’est pas étonnant. Tout est complètement imperméabilisé. Du moins, la perméabilité est très douteuse, à tel point que je pense que c’est complètement imperméable.

Et on le traite comment ? On le traite en recueillant l’eau et la renvoyant directement aux eaux pluviales, pas en l’imprégnant localement, donc systématiquement, vous faites erreur sur erreur au niveau de la gestion de l’eau, donc moi, aujourd’hui, je suis vigoureusement contre.

On en a parlé en séance, c’était intéressant, il y a eu un débat avec tout le monde, mais je ne vois pas un point de ce projet qui soit un point favorable.

Jean-Marc BODIOT : Je précise que l’on n’a pas parlé de juridique lorsque vous avez posé vos questions. Je veux que ce soit porté au résumé. On n’a pas parlé juridique, on a parlé ruissellement, on a parlé parking, mais vous n’avez pas cité l’alinéa je ne sais quoi.

J’ai peut-être répondu laconiquement. Écoutez, soit. Ce dossier a été instruit. Lorsqu’il a été instruit, les pièces ont été déposées aux personnes compétentes. Dans les personnes compétentes, il y a l’ABF, mais il y a également le SIAHVY qui a donné son avis sur le projet.

Nous n’avons eu aucun retour négatif de la part du SIAHVY, donc j’ose imaginer que si des personnes aussi compétentes du SIAHVY n’ont fait aucune remarque sur le projet, c’est qu’il est conforme à tous points de vue aux écoulements, et il est conforme à notre PLU tel qu’il est fixé aujourd’hui.

Thierry PRADÈRE : Plutôt que de penser, j’aimerais bien voir, donc aujourd’hui, dans le PLU, il est noté qu’une étude doit être faite. J’aimerais bien voir cette étude.

Concernant l’artificialisation nette, je note que vous n’avez pas répondu. Aujourd’hui, vous proposez d’imperméabiliser totalement une parcelle. Elle l’était à 50 % avant. Comment est-ce conforme avec la ZAN ?

Le Maire : C’est conforme avec notre PLU. Ce n’est pas opposable à la ZAN, comme vous dites, au principe de zéro artificialisation nette.

Nous sommes aujourd’hui dans le cadre d’un projet qui a reçu les avis positifs de toutes les personnes publiques associées qui avaient à émettre un avis, Monsieur PRADÈRE, que vous le vouliez ou non.

L’architecte des bâtiments de France a émis un avis. Le SIAHVY a émis son avis positif. Excusez-moi, mais on connaît quand même le SIAHVY, comment il fonctionne et quand il y a des problèmes justement sur des questions d’écoulement, ils ne sont pas les derniers à nous alerter. Or, ils ont émis un avis positif.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Moi, je dois faire confiance aussi aux organismes dont c’est le travail de donner des avis sur les projets de construction et je n’ai aujourd’hui aucune raison de ne pas leur faire confiance sur cette question.

Le projet est instruit, il a reçu des avis positifs. Honnêtement, qu’il ne vous convienne pas, que cela ne vous convienne pas, je peux le comprendre, mais je ne vois pas au nom de quoi nous devrions, nous, donner un avis négatif sur celui-ci.

Et je pense que Jean-Marc BODIOT avait bien répondu aux questions ou en tout cas, a complété les réponses qu’il a données depuis la commission. Ces réponses me paraissent claires.

Quant à ce projet, je veux quand même rappeler un point. Nous sommes typiquement dans le cas où nous avons à gérer une réglementation qui rend les choses compliquées.

Dès lors que vous avez l’obligation de procéder à la réalisation d’un minimum de surface d’espace vert auquel il faut ajouter un cheminement d’accessibilité pour les PMR, je peux vous dire que l’architecte et le promoteur se sont fait des nœuds dans la tête pendant quelques semaines pour arriver à respecter la réglementation.

Là-dessus, Jean-Marc BODIOT avait été très clair, vous devez tant de mètres carrés d’espace vert, vous devez un cheminement piéton qui respecte la réglementation en termes d’accessibilité, donc vous devrez respecter la réglementation en termes d’accessibilité et en termes de présence d’espace vert.

C’est la raison pour laquelle effectivement, à l’arrivée, on a cette espèce de chemin sinueux qui traverse l’espace qui à un moment sera public, mais c’est la seule façon de respecter la réglementation.

Donc, je le redis, nous avons un projet qui a été instruit selon les règles en vigueur et qui a obtenu les autorisations des personnes publiques associées que nous avons l’obligation de solliciter, dont l’architecte des bâtiments de France.

Je peux vous dire que par les temps qui courent, avoir un avis positif de l’architecte des bâtiments de France, c’est bien. Je dirais même que c’est très, très bien. Le SIAHVY donne son avis sur ces questions et SUEZ a donné aussi un avis favorable.

Donc, je ne comprends pas que vous puissiez dire qu’il peut y avoir des problèmes d’écoulement sur un tel projet.

Madame RESSAYRE...

Adrienne RESSAYRE : J’entends que vous autorisez un projet qui fait détruire un espace non artificialisé et remplacer par quelque chose d’artificiel. Vous respectez la réglementation concernant les espaces verts, mais c’est une réglementation qui, là, ne respecte pas ce que devrait être un espace vert.

Je suis très embêtée de ce que j’entends. En gros, vous videz de leur substance des mesures qui sont censées préserver l’environnement. Mettre un espace vert sur un parking, excusez-moi, mais si l’on continue comme ça, on va continuer à détruire la nature.

Que cela respecte la réglementation, cela est une chose, que vous autorisiez quelque chose qui ne devrait pas être autorisé, cela en est une autre.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Le Maire : Je rappelle, Madame RESSAYRE, que ce n’est pas un projet public dont on parle. Nous ne sommes pas propriétaire du foncier. C’est un projet totalement privé.

Je rappelle que cet appendice devait être intégré à l’îlot Mairie initialement. C’est parce qu’une personne vivait à l’intérieur de la maison, qu’elle était extrêmement âgée, que nous avons retiré cette parcelle du projet de l’îlot Mairie.

Il se trouve que la personne est décédée au moment où le promoteur qui a réalisé l’îlot Mairie a obtenu le permis. J’avais demandé au promoteur s’il pouvait réintégrer la parcelle, dès lors que la fille de la personne était favorable à la vente. Le promoteur à l’époque ne l’a pas voulu, mais on savait tous qu’à un moment ou un autre, la parcelle serait vendue.

Aujourd’hui, je n’ai pas les moyens évidemment de m’opposer à cette vente. Qui plus est, la construction telle qu’elle est faite aujourd’hui répond en tous points aux obligations du PLU, elle répond aux obligations du SIAHVY et elle répond aux demandes de l’ABF.

Je ne comprends pas ce que vous êtes en train de me dire.

Adrienne RESSAYRE : Ah bon ? Pourtant, c’est clair.

Le Maire : Qui d’autre souhaite intervenir ? Monsieur PRADÈRE...

Adrienne RESSAYRE : La discussion qui était soulevée par Mme TCHORELOFF est clair. Vous allez mettre un espace vert au-dessus de réseaux et de choses, ça n’a pas de sens de faire une chose comme ça. C’est ça que j’essaie de vous faire comprendre. Il faut trouver, en tout cas, un moyen pour ne pas continuer à faire ce genre de chose, sinon on n’est pas sorti de l’auberge.

Le Maire : Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Que ce soit difficile, je ne vais pas chercher à vous contredire, je suis tout à fait d'accord, c’est évidemment compliqué, il y a des contraintes de tous les côtés.

En revanche, quand vous dites que c’est un projet privé, non. Je suis désolé, non, car il nécessite un échange de parcelles que je ne comprends toujours pas puisque l’on a une parcelle publique qui est finalement assise sur une parcelle privée.

Je comprends que le promoteur a récupéré toute la zone, y compris la zone publique. Du point de vue du parking, il utilise toute la zone, il imperméabilise toute la zone.

Le Maire : Non, non, je peux vous dire que je préfère qu’il garde cela pour lui plutôt que ce soit moi qui l’ai en gestion. Alors là, pour le coup, je lui laisse. Ça, je n’ai pas envie de le récupérer.

J’ai vraiment envie de faire l’échange pour récupérer une partie qui sera publique, que nous gérerons, que nous entretiendrons, mais pas le reste, surtout pas le reste.

Thierry PRADÈRE : Est-ce que vous pouvez préciser, car je ne suis pas sûr de vous comprendre ? C’est quoi le reste ? Ce sont des espaces verts comme on en a aujourd’hui sur l’îlot Mairie ? C’est quoi ? Je ne comprends pas.

Le Maire : Je ne vais pas refaire le débat de commission. Encore une fois, il y a eu les échanges.

Moi, je suis convaincu aujourd’hui que nous avons intérêt à faire cet échange entre le public et le privé parce que nous devons entretenir une partie et une partie a vocation à être publique.

Par contre, il y a une partie qui a vocation à rester privée, et celle-là, je veux qu’elle reste privée. Je ne veux surtout pas la récupérer dans le domaine public.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Cette formule d’échange à l’euro symbolique se pratique assez régulièrement. Il n’est pas rare qu’on la trouve dans ce type d’opération, donc c’est normal que l’on procède à cet échange, surtout avant le démarrage des travaux.

Thierry PRADÈRE : Sauf que je ne comprends pas l’intérêt pour nous. Vous nous rejetez vers des débats de commission, nous avons ici le débat en Conseil Municipal, je vous écoute, je réagis à vous remarques, il me semble que le débat peut continuer.

Aujourd’hui, expliquez-moi quel est l’intérêt puisque finalement, après des assises de la transition, après des grandes tirades « Oui, oui, l’écologie, c’est important », on se propose de quoi ? D’imperméabiliser l’ensemble d’une parcelle et cela ne vous choque pas plus que ça.

Le Maire : Monsieur PRADÈRE, vous parlez de deux choses en même temps. Moi, je vous parle des espaces publics que nous allons récupérer et vous revenez sur l’espace vert. L’espace vert fait partie de l’opération, il fera partie de la construction.

Sur la partie qui fait l’objet des deux délibérations, oui, je veux récupérer une partie en espace public parce que cela sera pris par les habitants comme un espace public et moi, je veux pouvoir l’entretenir parce que je sais que le promoteur ne le fera pas une fois qu’il aura construit son immeuble. Et ce n’est pas la copropriété qui le fera non plus.

Thierry PRADÈRE : Vous parlez de la partie en rose, du chemin PMR ?

Le Maire : Voilà.

Thierry PRADÈRE : Au niveau entretien...

Le Maire : Ce sera de l’entretien municipal, oui, mais je veux pouvoir l’entretenir.

Thierry PRADÈRE : Et pourquoi est-ce que la partie verte vous fait si peur que ça, la partie herbée ?

Le Maire : Parce que cela fait partie de la copropriété.

Thierry PRADÈRE : Mais si elle était publique, pourquoi est-ce que vous ne voulez surtout pas avoir à l’entretenir ?

Le Maire : Parce que c’est un accès privé et moi, je n’ai pas envie d’intervenir sur un accès privé.

Thierry PRADÈRE : Ok, j’entends, mais je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que le parking intéresse le promoteur. La bande herbée, je ne sais pas ce qu’elle sera parce que l’on a du mal à comprendre ce qui va être dessus, mais cela va être juste une pataugeoire d’ici peu parce que tout le monde va marcher dessus.

Ce truc-là, pourquoi est-ce que vous voulez que le promoteur qui, à mon avis, n’en a absolument rien à faire une fois qu’il aura fait son opération, ce truc-là, il s’en désintéressera, donc pourquoi est-ce que ce n’est pas nous qui prenons la maintenance de cette partie herbée ?

Le Maire : Alors là, franchement, moi, je n’en vois pas l’utilité. Je n’ai pas envie de me lancer là- dedans.

Thierry PRADÈRE : Oui, mais dans deux ans ou trois ans ou quatre ans, vous viendrez m’expliquer : « Monsieur PRADÈRE, mais ce n’est pas à moi, c’est un truc privé. Vous ne comprenez pas, il faut que je demande au promoteur. Mais ce n’est pas possible, il faut aller tondre ! Attendez, vous me demandez l’impossible ! ».

Le Maire : Non, non, non.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Thierry PRADÈRE : On est encore dans la délégation, vous dites : « C’est lui qui va aller entretenir ça », un truc qui va être finalement utilisé par le public !

Le Maire : C’est un échange de terrains. Bref...

Thierry PRADÈRE : Pourquoi échange-t-on ? On n’échange pas puisqu’on lui donne le droit d’utiliser le sous-sol ! On n’échange pas, Monsieur le Maire !

Le Maire : Si, on échange.

Thierry PRADÈRE : Non ! Le droit d’utiliser le sous-sol fait qu’on n’échange pas, on lui donne ! On lui donne !

Le Maire : Très bien, actons le fait que nous sommes en désaccord.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-2 et L3112- 4,

Vu la note de contexte au déclassement par anticipation réalisée en application de l’article L2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que le trottoir à l’angle de l’impasse de la Station et de l’avenue du Général Leclerc fait partie du domaine public de la Ville de Bures-sur Yvette,

Considérant que la société SCCV EMMA est titulaire d’un permis de construire n° 91 122 2110015 pour une construction privée de 11 logements et de 2 locaux commerciaux, sur la parcelle AI 152 sise 7 avenue du Général Leclerc,

Considérant le souhait de la Ville de favoriser l’accès aux futurs commerces et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

Considérant que la Ville a donc demandé au promoteur de revoir son projet en conséquence,

Considérant que pour déposer son permis de construire modificatif, la société SCCV EMMA doit pouvoir disposer juridiquement d’environ 30 m² de trottoir à l’angle de l’avenue du Général Leclerc et de l’impasse de la Station,

Considérant qu’il est donc opportun de procéder au déclassement, par anticipation en application de l’article L.2142-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, du domaine public de la voirie communale d’environ 30 m² de trottoir à l’angle de l’avenue du Général Leclerc et de l’impasse de la Station,

Considérant que la désaffectation sera constatée par procès-verbal dressé par un agent de police municipal dans un délai maximal de trois ans,

Après en avoir délibéré, PAR 22 VOIX POUR (les élus de la majorité) et 6 VOIX CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN et Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).

- Prononce le déclassement par anticipation du domaine public communal d’environ 30 m² de trottoir à l’angle de l’avenue du Général Leclerc et de l’impasse de la Station.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Le Maire : Je vous remercie. Nous passons au point 8 puisqu’il y a deux délibérations, même vote sur la deuxième.

8 – ECHANGE DE PARCELLES : CESSION DU TROTTOIR A L’ANGLE DE L’AVENUE DU GENERAL LECLERC ET DE L’IMPASSE DE LA STATION A LA SCCV EMMA – ACQUISITION AUPRES DE LA SCCV EMMA D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AI 152, SISE 7 AVENUE DU GENERAL LECLERC

Rapporteur : Jean-Marc BODIOT

La société SCCV EMMA a obtenu un permis de construire pour un programme privé de logements à l’angle de l’impasse de la Station et de la rue du Général Leclerc sur la parcelle AI 152 sise 7 avenue du Général Leclerc, par arrêté en date du 14 décembre 2021. Ce programme prévoit la démolition du bâtiment existant, la construction de 11 logements et de 2 cellules commerciales en rez-de- chaussée.

Cependant, il s’est avéré que les aménagements prévus par le promoteur pouvaient être optimisés afin d’améliorer l’accès aux commerces, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et le cheminement des usagers dans le parcours d’accès à la gare RER.

La Ville a donc demandé au promoteur de modifier certains éléments de son programme et de déposer un permis de construire modificatif en conséquence.

Dans cet objectif, il convient de procéder à un échange de parcelles entre la Ville et la société SCCV EMMA. Cet échange concerne le trottoir à l’angle de l’impasse de la Station et de l’avenue du général Leclerc et une partie de la parcelle AI 152 sise 7 avenue du Général Leclerc d’environ 30 m² chacun.

Les surfaces étant équivalentes, l’échange se fera à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette transaction.

Le Maire : Même vote sur le deuxième ?

Thierry PRADÈRE : Absolument.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2241-1 concernant la gestion des biens et les opérations immobilières,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-21, chargeant le maire de conserver et d’administrer les propriétés de la commune,

Vu la délibération en date 8 décembre 2022 constatant le déclassement par anticipation d’environ 30 m² de trottoir à l’angle de l’impasse de la Station et de l’avenue du Général Leclerc,

Vu le PC 91 122 21 10015 obtenu par la société SCCV EMMA pour une construction privée de 11 logements et 2 cellules commerciales sur la parcelle AI 152 sise 7 avenue du Général Leclerc,

Vu la demande d’évaluation faite auprès du service des domaines en date du 18 novembre 2022,

Considérant que pour les acquisitions des communes de plus de 2 000 habitants et inférieures à 180 000 euros, l’avis des Domaines n’est pas obligatoire,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Considérant le souhait de la Ville de favoriser l’accès aux futurs commerces et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

Considérant donc que la Ville a demandé au promoteur d’optimiser certains éléments de son programme et de déposer, en conséquence, un permis de construire modificatif.

Considérant qu’il convient de procéder à la cession au promoteur du trottoir à l’angle de l’impasse de la Station et de l’avenue du général Leclerc et une partie de la parcelle AI 152 sise 7 avenue du Général Leclerc d’environ 30 m² chacun.

Considérant que l’acquisition et la cession se feront à l’euro symbolique,

Après en avoir délibéré, PAR 22 VOIX POUR (les élus de la majorité) et 6 VOIX CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN et Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).

- Décide la cession d’environ 30 m² de trottoir à l’angle de l’impasse de la Station et de l’avenue du général Leclerc, à la société SCCV EMMA à l’euro symbolique,

- Décide de l’acquisition auprès de la société SCCV EMMA d’environ 30 m² de la parcelle AI 152 sise 7 avenue du Général Leclerc,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à la vente du terrain,

- Précise que les frais nécessaires à la constitution des actes seront portés par l’acquéreur,

- Dit que la recette et la dépense correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné.

Le Maire : Parfait.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

9 – OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES COMMERCES DE DETAIL LES DIMANCHES DE L’ANNEE 2023

Rapporteur : Cécile PRÉVOT

Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de l’industrie et du commerce et constitue un acquis social. Toutefois, cette règle impérative a été tempérée.

Un certain nombre de dérogations au principe du repos dominical peuvent ainsi être accordées par le Préfet ou le Maire.

1 – Les dérogations du Maire

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », a modifié la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche, notamment en ce qui concerne la dérogation accordée par les maires pour les établissements de vente au détail (vente de denrées alimentaires, prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, …), au titre de l’article L 3132-26 du code du travail.

Ainsi, le nombre de dimanches où le repos peut être dérogé est passé de 7 à 12 par an.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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33

Cette loi a également introduit l’obligation pour le maire d’arrêter la liste de ces dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante dans les conditions suivantes :

- Seuls les cinq premiers dimanches sont soumis à la seule décision du maire. - La décision concernant plus de cinq dimanches ne peut être prise par le maire qu’après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération de celui-ci dans les deux mois suivant sa saisine, l’avis requis est réputé favorable.

Cette dérogation vise exclusivement les commerces de détail et ne peut viser des grossistes ou bien encore des prestataires de service (exemple : salons de coiffure, instituts de beauté, blanchisseries, cordonniers, ateliers de couture, etc.) ou des membres de professions libérales.

La dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune, et non à chaque magasin pris individuellement. Cela garantit une situation de concurrence équilibrée à la totalité des établissements d’une même branche, qui bénéficient tous ainsi de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés.

La consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et salariés ainsi que les contreparties au travail dominical demeurent inchangées, dans le respect de l’article L 3132-27 du Livre II du Code du Travail « chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps ».

Il est également rappelé que la loi « Macron » réserve désormais le travail du dimanche aux seuls salariés volontaires ayant donné leur accord écrit.

L’Association des commerçants de la Ville de Bures-sur-Yvette (UBECA) a été sollicitée et a donné son accord sur le principe de 11 dimanches d’ouverture en 2023, tels qu’ils suivent :

Pour les commerces de détail de denrées alimentaires (supermarché et supérette) ou de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate (boulangers, boucher-charcutier, etc.) :

- Dimanche 8 janvier, Épiphanie

- Dimanche 9 avril, dimanche de Pâques

- Dimanche 30 avril (veille de la Fête du travail)

- Dimanche 5 mars, Fête des grands-mères

- Dimanche 7 mai (veille du lundi 8 mai 1945)

- Dimanche 28 mai, Fête des mères (veille du lundi de Pentecôte) - Dimanche 18 juin, Fête des pères

- Dimanche 1er octobre, Fête des grands-pères

- Dimanche 12 novembre, lendemain du samedi 11 novembre Armistice - Dimanches 24 et 31 décembre, Réveillons de Noël et du jour de l’An

2 – Les dérogations du Préfet

Comme le prévoit l’article L 3132-20 du code du travail, lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou en compromettrait le fonctionnement normal, le repos peut être autorisé par le Préfet, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement.

Le Préfet doit demander, préalablement à sa décision, l’avis du Conseil municipal de la commune où est sollicitée l’ouverture dominicale.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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34

Ainsi, l’Institut et Centre d’Optométrie (I.C.O.) situé à Bures a sollicité l’inspection du travail de l’Essonne dépendant des services de la Préfecture pour obtenir une dérogation au repos dominical afin d’ouvrir leur établissement les dimanches 22 janvier, 12 février 12 mars et 4 juin 2023.

Ces dates de portes ouvertes permettront aux élèves de terminale, dans le cadre de leur orientation postbac, de visiter cette école pour éventuellement y candidater pendant la période utile aux inscriptions lors de la procédure Parcoursup ou lors de salons professionnels pour les jeunes qui se tiennent au-delà du mois de mars, fin de la période d’inscription sur Parcoursup.

Les salariés de cet établissement ont approuvé à l’unanimité les 4 dates proposées lors du référendum du 31 août 2022.

- La commune de Bures émet un avis favorable à cette demande de dérogation pour les 4 dimanches susmentionnés.

Cécile PRÉVOT : Cette délibération vise deux points, d’une part, autoriser la Mairie à effectuer les démarches pour demander l’ouverture exceptionnelle de 11 dimanches – on a droit à 12 maximum – pour l'ensemble des commerces de la Ville de Bures. Ils sont listés.

Pour rappel, le Maire peut décider seul jusqu’à 5 dimanches et au-delà, il y a des démarches à réaliser, il faut l’accord de la CPS et après, il faut informer les syndicats, etc. C’est une délibération assez classique.

Pour anticiper peut-être vos questions, il y a bien une demande qui a été faite à l'ensemble des commerçants et seul l’UBECA a répondu. Pour information, les commerçants ne répondent pas beaucoup à ce type de demande, donc on essaie d’ouvrir un maximum pour satisfaire le plus grand nombre.

Dans la délibération, vous avez également l’autorisation de permettre à l’ICO d’ouvrir quelques dimanches aussi pour faire leurs portes ouvertes.

Le Maire : Merci, Cécile. Y a-t-il des remarques ? (Pas d'intervention).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »,

Vu les articles L 3132-20, L 3132-26 et L 3132-27 complétés par l’article R 3132-16 et R 3132-21 du Code du Travail,

Vu la demande de dérogation au repos dominical pour 8 dimanches en 2021 exprimée par le supermarché Auchan de Bures-sur-Yvette,

Vu l’avis favorable de l’association des commerçants de la Ville de Bures-sur-Yvette (UBECA) du 14 octobre 2022,

Vu la demande de dérogation au repos dominical exprimée par l’Institut et Centre d’Optométrie (I.C.O.) situé à Bures-sur-Yvette auprès des services de la Préfecture de l’Essonne,

Considérant l’intérêt pour la population de l’ouverture des commerces de détail certains dimanches,

Considérant que ce nombre de dérogations n’excède pas 12 dimanches pour l’année 2023,

Considérant l’avis préalable de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Considérant que la décision des services de la Préfecture de l’Essonne quant à l’ouverture dominicale demandée par l’Institut et Centre d’Optométrie (I.C.O.) de Bures, nécessite de connaître l’avis préalable du Conseil municipal,

Considérant l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 24 novembre 2022,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Émet un avis favorable sur l’ouverture dominicale exceptionnelle, pour les commerces de détail, pour l’année 2023, comme suit pour les commerces de détail de denrées alimentaires (supermarché et supérette) ou de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate (boulangers, boucher-charcutier, etc.) :

o Dimanche 8 janvier, Épiphanie

o Dimanche 9 avril, dimanche de Pâques

o Dimanche 30 avril (veille de la Fête du travail)

o Dimanche 5 mars, Fête des grands-mères

o Dimanche 7 mai (veille du lundi 8 mai 1945)

o Dimanche 28 mai, Fête des mères (veille du lundi de Pentecôte) o Dimanche 18 juin, Fête des pères

o Dimanche 1er octobre, Fête des grands-pères

o Dimanche 12 novembre, lendemain du samedi 11 novembre Armistice o Dimanches 24 et 31 décembre, Réveillons de Noël et du jour de l’An

- Accorde l’autorisation d’ouverture exceptionnelle pour les dimanches cités préalablement dans la stricte application de l’article L. 3132-27 du Livre II du Code du Travail, aux termes duquel « chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps ».

- Émet un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical demandée par l’Institut et Centre d’Optométrie (I.C.O.) situé à Bures-sur-Yvette afin d’ouvrir leur établissement les dimanches 22 janvier, 12 février, 12 mars et 4 juin 2023, journées de Portes Ouvertes, permettant la visite de leur site par de futurs candidats bacheliers.

Le Maire : Ensuite, nous avons une série de délibérations Finances. C’est Christophe DEBONNE qui nous les présente.

Christophe DEBONNE : Une petite série de délibérations habituelles pour ce dernier conseil de l’année, avec tout d'abord trois délibérations sur l’autorisation d’utilisation du quart des crédits d’investissement sur les budgets 2023, le budget Ville, le budget HE1 et le budget HE2. Je vous propose de prendre le budget Ville en premier.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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FINANCES

10 – AUTORISATION D’UTILISATION DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2023

Rapporteur : Christophe DEBONNE

Le budget primitif 2023 sera proposé au vote du conseil en avril 2023.

Afin que les services puissent continuer à fonctionner avant l’adoption du budget 2023, il est nécessaire que l’assemblée délibérante autorise l’exécutif conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette qui sont considérés comme des dépenses obligatoires. L'affectation des crédits se fera conformément à la l'Instruction Budgétaire et Comptable M57.

Concernant la section de fonctionnement, cet article précise que l’ordonnateur est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses et les recettes dans la limite des crédits inscrits au budget précédent.

Les crédits correspondants en fonctionnement et en investissement seront repris au budget primitif lors de son adoption.

Suite à la présentation en commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 24 novembre 2022, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire, jusqu’à l’adoption du budget 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, à l’exclusion de crédits afférents au remboursement de la dette.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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BUDGET + DM

2022 1/4 CREDITS

144 674 € 36 169 €

2031 Frais d'études 132 500 € 33 125 €

2051 Concessions, droits brevets licences 12 174 € 3 044 €

139 969 € 34 992 €

3 802 € 950 €

31 244 € 7 811 €

2046 Attribution compensation investissement 104 923 € 26 231 €

3 591 146 € 897 787 €

127 400 € 31 850 €

21311 Constructions bâtiment HDV 8 500 € 2 125 €

21312 Constructions bâtiments scolaires 206 000 € 51 500 €

21316 Constructions cimetière 20 000 € 5 000 €

21318 Constructions Autres bâtiments publics 375 900 € 93 975 €

21351 Constructions bâtiments publics 600 € 150 €

2151 travaux voirie 754 399 € 188 600 €

2152 Mobilier urbain 9 180 € 2 295 €

12 000 € 3 000 €

2 950 € 738 €

21831 Matériel de bureau et matériel informatique - ecoles 8 000 € 2 000 €

21838 Matériel de bureau et matériel informatique - autres 22 000 € 5 500 €

21841 Mobilier scolaire 17 500 € 4 375 €

21848 Mobilier autres 8 200 € 2 050 €

2186 Cheptel 780 € 195 €

2 017 738 € 504 434 €

3 875 790 € 968 947 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2128 Autres agencements et aménagements de terrain

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

21538 Installations, matériel et outillage techniques autres réseaux

2188 Autres immobilisations corporelles

215731 Matériel roulant

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET VILLE

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

204 SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEES

2041512 Subventions d’équipement versées au GFP rattachement :

Bâtiments, installations

20422

Christophe DEBONNE : Comme cela a été vu en commission et comme vous pouvez le voir sur le document, tout simplement, on prend le budget investissement voté en 2022 plus l’ensemble des décisions modificatives et on prend le quart de cette somme pour calculer l’autorisation 2023, avant le vote du budget 2023. Cela donne 968 947 €, le quart des dépenses autorisées en investissement.

Le Maire : Merci.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1,

Vu le budget primitif communal de l’exercice 2022 adopté par délibération n°019/2022 du conseil municipal du 12 avril 2022,

Vu la décision modificative n°1-2022 adoptée par délibération n°062/2022 en date du 27 septembre 2022,

Vu la décision modificative n°2 2022 adoptée par délibération n°088/2022 de ce jour,

Vu la note de présentation,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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38

Vu l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 24 novembre 2022,

Considérant que le conseil municipal doit autoriser l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2023 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

• Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2023 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.

• Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau ci-joint.

• Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption.

BUDGET + DM

2022 1/4 CREDITS

144 674 € 36 169 €

2031 Frais d'études 132 500 € 33 125 €

2051 Concessions, droits brevets licences 12 174 € 3 044 €

139 969 € 34 992 €

3 802 € 950 €

31 244 € 7 811 €

2046 Attribution compensation investissement 104 923 € 26 231 €

3 591 146 € 897 787 €

127 400 € 31 850 €

21311 Constructions bâtiment HDV 8 500 € 2 125 €

21312 Constructions bâtiments scolaires 206 000 € 51 500 €

21316 Constructions cimetière 20 000 € 5 000 €

21318 Constructions Autres bâtiments publics 375 900 € 93 975 €

21351 Constructions bâtiments publics 600 € 150 €

2151 travaux voirie 754 399 € 188 600 €

2152 Mobilier urbain 9 180 € 2 295 €

12 000 € 3 000 €

2 950 € 738 €

21831 Matériel de bureau et matériel informatique - ecoles 8 000 € 2 000 €

21838 Matériel de bureau et matériel informatique - autres 22 000 € 5 500 €

21841 Mobilier scolaire 17 500 € 4 375 €

21848 Mobilier autres 8 200 € 2 050 €

2186 Cheptel 780 € 195 €

2 017 738 € 504 434 €

3 875 790 € 968 947 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2128 Autres agencements et aménagements de terrain

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

21538 Installations, matériel et outillage techniques autres réseaux

2188 Autres immobilisations corporelles

215731 Matériel roulant

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET VILLE

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

204 SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEES

2041512 Subventions d’équipement versées au GFP rattachement :

Bâtiments, installations

20422Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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39

11 – AUTORISATION D’UTILISATION DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET HE1 2023

Rapporteur : Christophe DEBONNE

Le budget primitif 2023 sera proposé au vote du conseil en avril 2023.

Afin que les services puissent continuer à fonctionner avant l’adoption du budget 2023, il est nécessaire que l’assemblée délibérante autorise l’exécutif conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette qui sont considérés comme des dépenses obligatoires. L'affectation des crédits se fera conformément à la l'Instruction Budgétaire et Comptable M57.

Concernant la section de fonctionnement, cet article précise que l’ordonnateur est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses et les recettes dans la limite des crédits inscrits au budget précédent.

Les crédits correspondants en fonctionnement et en investissement seront repris au budget primitif lors de son adoption.

Suite à la présentation en commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 24 novembre 2022, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire, jusqu’à l’adoption du budget HE1 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, à l’exclusion de crédits afférents au remboursement de la dette.

Comme suit :

BUDGET + DM

2022 1/4 CREDITS

5 000 € 1 250 €

2031 Frais d'études 5 000 € 1 250 €

42 545 € 10 636 €

21351 Installations générales, agencements… 15 545 € 3 886 €

27 000 € 6 750 €

47 545 € 11 886 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

2188 Autres matériels et mobiliers

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET HE1

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Christophe DEBONNE : Sur HE1, on procède de la même façon, 11 886 €, le quart des crédits d’investissement.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1,

Vu le budget primitif HE1 de l’exercice 2022 adopté par délibération n°024/2022 du conseil municipal du 12 avril 2022,

Vu la note de présentation,

Vu l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 24 novembre 2022,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Considérant que le conseil municipal doit autoriser l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2023 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

• Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2023 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.

• Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau ci-joint.

• Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption.

BUDGET + DM

2022 1/4 CREDITS

5 000 € 1 250 €

2031 Frais d'études 5 000 € 1 250 €

43 705 € 10 926 €

21351 Installations générales, agencements… 15 545 € 3 886 €

1 160 € 290 €

27 000 € 6 750 €

48 705 € 12 176 €

2152 Installations de voirie

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

2188 Autres matériels et mobiliers

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET HE1

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

12 – AUTORISATION D’UTILISATION DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET HE2 2023

Rapporteur : Christophe DEBONNE

Le budget primitif 2023 sera proposé au vote du conseil en avril 2023.

Afin que les services puissent continuer à fonctionner avant l’adoption du budget 2023, il est nécessaire que l’assemblée délibérante autorise l’exécutif conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette qui sont considérés comme des dépenses obligatoires. L'affectation des crédits se fera conformément à la l'Instruction Budgétaire et Comptable M57.

Concernant la section de fonctionnement, cet article précise que l’ordonnateur est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses et les recettes dans la limite des crédits inscrits au budget précédent.

Les crédits correspondants en fonctionnement et en investissement seront repris au budget primitif lors de son adoption.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

______________________________________________________________________________________________

41

Suite à la présentation en commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 24 novembre 2022, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire, jusqu’à l’adoption du budget HE2 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, à l’exclusion de crédits afférents au remboursement de la dette.

Comme suit :

BUDGET + DM

2022 1/4 CREDITS

10 000 € 2 500 €

2031 Frais d'études 10 000 € 2 500 €

68 526 € 17 132 €

32 407 € 8 102 €

36 119 € 9 030 €

78 526 € 19 632 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET HE2

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2188 Autres matériels et mobiliers

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

21351 Autres matériels et mobiliers

Christophe DEBONNE : Pour HE2, 19 632 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1,

Vu le budget primitif HE2 de l’exercice 2022 adopté par délibération n°0/2022 du conseil municipal du 12 avril 2022,

Vu la note de présentation,

Vu l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 24 novembre 2022,

Considérant que le conseil municipal doit autoriser l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2023 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

• Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2023 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.

• Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau ci-joint.

• Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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42

BUDGET + DM

2022 1/4 CREDITS

10 000 € 2 500 €

2031 Frais d'études 10 000 € 2 500 €

68 526 € 17 132 €

32 407 € 8 102 €

36 119 € 9 030 €

78 526 € 19 632 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET HE2

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2188 Autres matériels et mobiliers

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

21351 Autres matériels et mobiliers

Le Maire : Ensuite, nous avons la décision modificative n°2 sur le budget principal.

13 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Christophe DEBONNE

La décision modificative sur le budget principal de la Commune intervient pour procéder à la réaffectation des crédits sur des postes qui étaient insuffisamment fournis dans le budget au regard de l’exécution budgétaire.

Le tableau ci-après retrace les modifications budgétaires proposées :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Libellé DEPENSES RECETTES

1 011 60628 achat de masques - COVID19 6 000,00 -

2 65 65748 subvention exceptionnelle Collège Guyonnerie - GUSTROW 6 000,00

3 012 64111 complément salaires 2022 56 000,00

4 011 6288 enveloppe finances 56 000,00 -

5 75 75888 Remboursement table cassée - foyer Nickles 254,21

023 023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 254,21

TOTAL FONCTIONNEMENT 254,21 254,21

INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Libellé DEPENSES RECETTES

021 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT - 254,21

6 21 21848 Rachat table FOYER NICKLES GM 254,21

TOTAL INVESTISSEMENT 254,21 254,21

TOTAL 508,42 508,42Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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1 et 2 - Participation financière au voyage scolaire à GUSTRÖW par le Collège de la Guyonnerie :

Une partie des crédits réservés pour l’achat de masques est affectée à la prise en charge partielle du bus pour les collégiens lors du jumelage avec GUSTROW. (prise en charge = 50% de la dépense réalisée par le Collège 12 000€, soit 6 000€)

3 et 4 - Complément de crédits nécessaires aux versements des salaires / Chapitre 012

Le besoin supplémentaire se décompose ainsi :

+ 7 000 € de régularisation de paye

+ 30 000 € de PPR (Période préparatoire au reclassement), agents inaptes à leur emploi + 19 000 € d’ajustement d’évaluation de la rémunération 2022

5 et 6 : Rachat d’une table suite sinistre :

Lors de location du Foyer Nicklès par un administré, une table pliante a été retrouvée cassée lors de l’état des lieux sortant. Le service des Finances en relation avec le service Économique a demandé un devis pour le remplacement à l’identique. Ce devis de 254,21€ a fait l’objet d’un bon de commande en Investissement pour racheter la table cassée.

L’administré a été titré pour le même montant.

Suite à la présentation en commission, le 24 novembre 2022, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal.

Christophe DEBONNE : Cette décision modificative, comme vous le savez, intervient pour procéder à la réaffectation des crédits sur des postes qui étaient insuffisamment fournis dans le budget. Vous avez le détail dans le tableau.

Comme cela a été demandé, Alexandra MASTEY vous a rajouté les justifications pour chacun des points. Il y a notamment les 6 000 € pour le financement du voyage scolaire à Güstrow par le Collège de La Guyonnerie. Il y a également un complément sur le chapitre 012, 56 000 € qui se décomposent en 7 000 € de régularisation de paye, 30 000 € de période préparatoire au reclassement et 19 000 € d’ajustement sur la rémunération 2022, et enfin, le rachat d’une table suite à un sinistre lors de la location de l’espace Nicklès. Le total en fonctionnement, 254,21 € que l’on bascule en investissement.

Le Maire : Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Juste une remarque. On a un document qui fait 150 pages grosso modo et en fait, quand on regarde un petit peu dans le détail, il est majoritairement truffé de zéros notamment autour des pages 113, 120, les tableaux concernant les emprunts, il n’y a rien. J’imagine que c’est parce qu’ils n’ont pas été sortis spécifiquement. Notamment malgré la promesse, la situation de l’emprunt de trésorerie, je ne sais pas où l’on en est.

Je pense que c’est quand même dommageable de mettre des zéros. Publier un document plein de zéros, cela ne veut pas dire que l’on n’a pas sorti les choses, cela veut dire que ce sont des zéros. Je ne sais pas comment on peut faire parce que j’imagine que ça sort en automatique d’un logiciel.

Il faudrait quand même mettre qu’en fait, ce n’est pas sorti parce que la situation en matière d’emprunt de la Ville n’est pas zéro. Je le répète, cela doit sortir du logiciel directement, mais j’ai du mal à croire qu’il n’ait pas prévu que l’on puisse mettre que là, on ne l’a pas sorti. Ou alors, on le sort et à ce moment-là, on donne la liasse complète avec les données à jour.

Christophe DEBONNE : C’est une maquette provisoire dans l’attente du vote de cette décision modificative.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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44

Thierry PRADÈRE : Ce qui veut dire quoi ? Que l’on aura ensuite la maquette totale ?

Christophe DEBONNE : Que la maquette sera complétée ensuite, oui.

Thierry PRADÈRE : Donc, elle nous sera envoyée quand ?

Alexandra MASTEY : Quand elle sera finie.

Thierry PRADÈRE : Excusez-moi, ça, c’est une réponse à la Jean-François VIGIER.

Alexandra MASTEY : Je n’ai que deux mains, donc dès que l’on peut, on vous l’envoie.

Thierry PRADÈRE : D'accord, mais j’aimerais autant avoir une date. C’est typiquement la réponse que M. VIGIER n’aimerait pas avoir de la CPS quand il s’agit d’instruire un dossier.

Alexandra MASTEY : Nous sommes en clôture budgétaire, je pense que vous comprenez que je n’ai pas beaucoup de temps pour moi, déjà, et je sors d’hospitalisation, donc je prends le temps de revenir.

Thierry PRADÈRE : Votre vie personnelle, je ne la connais pas et elle me concerne peu. Ce que je dis simplement...

Alexandra MASTEY : Si je vous dis que je vous la donnerai, je vous la donnerai, il n’y a pas de souci.

Thierry PRADÈRE : D'accord.

Christophe DEBONNE : Vous l’aurez, Monsieur PRADÈRE.

Thierry PRADÈRE : Merci.

Le Maire : Cela veut dire que le fait qu’il y ait des zéros partout, il n’y aura plus des zéros partout une fois que l’on aura voté ce soir ?

Alexandra MASTEY : Il y aura des endroits où il y aura des zéros puisque de toute façon, on ne modifie que sur le 012 aujourd’hui, donc dans les autres lignes, il n’y aura forcément que des zéros s’il n’y a pas des nouvelles propositions. C’est une DM.

Le Maire : Oui, mais alors du coup, est-ce que l’on est obligé de transmettre aux élus un document de 150 pages ?

Alexandra MASTEY : C’est la maquette officielle. Avant, vous vouliez une maquette. Maintenant que je vous en fais une qui n’est pas complète, cela ne va pas.

Thierry PRADÈRE : Non, non, je comprends pourquoi cela sort, mais je comprenais que l’on fait notre budget et qu’ensuite, quand on a une DM, on doit avoir la référence budgétaire...

Alexandra MASTEY : Vous l’avez.

Thierry PRADÈRE : Je n’ai rien dit sur le sujet. On doit avoir la référence budgétaire, la DM et du coup, le résultat. Aujourd’hui, je devrais avoir la situation à jour du budget et je ne l’ai pas, j’ai encore un écart puisque tout le reste est à zéro.

Alexandra MASTEY : Pas sur la maquette. La DM, ce n’est que la DM, ce ne sont que les écritures de la DM que vous aurez dedans.

Thierry PRADÈRE : Je comprends ce que dit Monsieur le Maire, on va avoir 150 pages de zéros, pardon, 143 pages de zéros et 7 pages de modifications.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Alexandra MASTEY : À ce moment-là, je les enlève.

Le Maire : C’est un document que l’on ne peut pas séparer.

Thierry PRADÈRE : Et on ne peut pas réussir, du coup, à avoir simplement la mise à jour, c'est-à- dire la référence, le delta et la mise à jour ?

Le Maire : Il faut que ce soit voté.

Thierry PRADÈRE : De toute façon, je pense que vous n’aurez pas de difficulté à le faire voter. Je n’ai jamais vu quelqu'un de votre groupe qui votait contre.

David TREILLE : J’ai une question sur les reclassements parce qu’il y a 30 000 € de budget, cela me paraît beaucoup. C’est pour plusieurs personnes ?

Christophe DEBONNE : Oui, trois.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2022 de la commune,

Vu la délibération n°018-2022 du 12 avril 2022 portant affectation définitive du résultat 2021,

Vu la délibération n°062-2022 du 27 septembre 2022 approuvant la décision modificative n°1 de la ville 2022,

Vu l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 24 novembre 2022,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative n°2 afin de permettre un ajustement des crédits,

Après en avoir délibéré, PAR 26 VOIX POUR (les élus de la majorité + Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN) et 2 ABSTENTIONS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).

• Approuve la décision modificative n°2 du budget principal ainsi :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Libellé DEPENSES RECETTES

011 60628 achat de masques - COVID19 6 000,00 -

65 65748 subvention exceptionnelle Collège Guyonnerie - GUSTROW 6 000,00

012 64111 complément salaires 2022 56 000,00

011 6288 enveloppe finances 56 000,00 -

75 75888 Remboursement table cassée - foyer Nickles 254,21

023 023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 254,21

TOTAL FONCTIONNEMENT 254,21 254,21Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Le Maire : Nous avons ensuite le point 14, la dissolution de la caisse des écoles.

14 – DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES

Rapporteur : Christophe DEBONNE

Il n’y a pas eu de vote de budget pour la caisse des écoles depuis 2020.

L’article 212-10 du Code de l’Éducation autorise la dissolution de la caisse des écoles lorsqu’elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant trois années consécutives.

Depuis plusieurs années, les activités de la caisse des écoles sont assurées par la commune.

Dans un souci de rationalisation du fonctionnement des prestations municipales dédiées aux écoles, il est souhaitable de finaliser ce transfert.

Après échanges avec les services de la Préfecture et après l’avis conforme du Trésorier, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la dissolution de la caisse des écoles, dont la clôture est prévue au 1er janvier 2023.

Christophe DEBONNE : Il n’y a pas eu de vote de budget pour la caisse des écoles depuis 2020. L’article 2012-10 du Code de l’Éducation autorise la dissolution de la caisse des écoles lorsqu’elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant trois années consécutives.

Depuis plusieurs années, les activités de la caisse des écoles sont assurées et maintenues par la commune. Ainsi, dans un souci de rationalisation du fonctionnement des prestations municipales dédiées aux écoles, il est souhaitable de finaliser ce transfert.

Après échanges avec les services de la préfecture et après l’avis conforme du trésorier, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la dissolution de la caisse des écoles, dont la clôture est prévue au 1er janvier 2023.

Le Maire : Merci, Christophe. Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ?

Patrice COLLET : Je regrette cet arrêt de la caisse des écoles qui ne date pas d’aujourd’hui, vous l’avez dit, Monsieur DEBONNE, c’est vrai, cela date de deux ou trois ans. On parle beaucoup de démocratie participative, c’est un bon moyen de faire un peu des travaux pratiques.

On sait que ce n’est pas facile, on entend que les parents ne s’y intéressaient pas. Ce que je vois aujourd’hui, ce sont beaucoup de parents qui regrettent qu’il n’y ait pas de caisse des écoles, donc je regrette cette décision.

INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Libellé DEPENSES RECETTES

021 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT - 254,21

21 21848 Rachat table FOYER NICKLES GM 254,21

TOTAL INVESTISSEMENT 254,21 254,21

TOTAL 508,42 508,42Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Thierry PRADÈRE : Vous allez croire que c’est M. COLLET qui a rédigé mon texte, parce que je suis gêné par cette délibération, car la caisse des écoles, c’est classiquement un lieu de démocratie et de discussion. Certes, il nécessite généralement une petite subvention, mais nombreuses sont les villes dans lesquelles cela fonctionne très, très bien. Pourquoi pas chez nous ? C’est la question que j’ai envie de poser.

J’ai entendu plusieurs versions, pour être honnête, expliquant pourquoi on en est arrivé là. Finalement, je me dis que devant un blessé grave, on peut être urgentistes ou fossoyeur. Dans le cas de notre groupe, nous aurions essayé de comprendre ce qui n’a pas fonctionné et de le redémarrer.

Je ne vais pas prétendre que nous aurions fait la meilleure caisse des écoles de France, mais la différence d’approche est percutante. Et pour reprendre les termes d’un habitant que j’estime, lorsque l’on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Vous, vous décidez purement et simplement de fermer la caisse des écoles.

Le Maire : C’est encore bien lu.

Thierry PRADÈRE : Merci.

Le Maire : Et ça, c’est de la théorie, vous voyez. C’est typiquement la réaction de quelqu'un qui ne connaît pas le sujet, qui n’a pas vécu ça, qui n’a pas vécu les longues soirées de réunion de caisse des écoles avec un parent, après avoir fait des relances par mail pour organiser des manifestations à Bures.

Je le dis d’autant plus que j’ai à côté de moi les deux anciens adjoints au scolaire et on en a passé des soirées avec une caisse des écoles qui ne fonctionnent plus, avec des parents qui ne viennent plus, avec des pré-décisions de clore la caisse des écoles, ah, on voit tout de suite arriver trois parents : « Non, non, non, on ne la ferme pas, on ne la ferme pas ! ». Ok, on continue et la réunion d’après, il y a un parent.

Vous savez, le jour où c’est la Ville qui a organisé les petites foulées et seulement la Ville, j’ai compris que la caisse des écoles, c’était fini. Au départ, la petite foulée était une action de la caisse des écoles. C’était organisé par la caisse des écoles, il y avait des réunions. On a vécu ça, les premières années, le soir, on était là, on organisait, les parents, « À quelle heure tu viens ? ». Et puis, un parent. Un parent !

Pour moi, c’est un soulagement. Donc votre discours sur la démocratie, c’est bien gentil, mais la réalité, Monsieur PRADÈRE, c’est que c’est nous qui avons organisé et c’est nous qui organisons maintenant tous les ans la petite foulée.

Je ne vous dis pas qu’on n’aime pas le faire. Moi, j’adore être à la petite foulée. J’adore quand on fait les tortues, c’est un moment super. Par contre, c’est vrai que ce sont les services qui organisent, ce sont les élus qui sont présents. Les élus de cette équipe municipale, je peux vous dire qu’ils sont hyper présents.

J’espère que je vous y verrai. J’espère qu’au mois de mai, à la prochaine petite foulée, vous serez là en short et que vous viendrez nous aider, et peut-être Mme RESSAYRE aussi, peut-être M. TREILLE aussi. Et je suis sûr que M. COLLET et Mme TCHORELOFF viendront nous aider.

On n’est pas obligé de courir, on peut tenir les stands, on peut venir faire du barriérage, on peut venir, comme Irène, se mettre pendant trois heures dans les allées du parc pour montrer aux enfants où ils peuvent courir. C’est ça.

Ce soir, je peux vous dire qu’en notre âme et conscience, on sait que l’on prend la bonne décision. Pour autant, on est toujours aussi présents et on est toujours dans le dialogue avec les parents et les représentants de parents d’élèves.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Donc, vous, votre texte, vous l’avez lu, d'accord, mais il est complètement déconnecté de la réalité, Monsieur PRADÈRE, totalement.

Thierry PRADÈRE : C’est dommage parce que j’allais dire que j’étais entièrement d'accord avec vous, mais bon, forcément, il y a des éléments, vous me le concéderez, je ne peux pas.

Jean-Marc BODIOT : Cela doit être le short.

Thierry PRADÈRE : À la fin, vous avez dérapé. En revanche, au début, oui, c’est vrai, la démocratie est moribonde. Vous avez entièrement raison, il est difficile de faire venir les gens, mais c’est aussi ça que l’on attend d’un maire, c’est qu’il soit inspirant. Merci.

Le Maire : Il est difficile de faire venir des gens. Il est difficile de les faire venir pour travailler sur la caisse des écoles.

Vous avez vu comme il a été facile de les faire venir aux assises de la transition ? Combien on y avait bossé, combien de temps on a passé à faire des réunions en bas pour les préparer et combien sont venus ? Quand vous avez un atelier alimentation où vous avez huit sachants qui sont venus, invités, vous avez un ou deux parents.

Thierry PRADÈRE : C’est exactement ça. Je suis 100 % d'accord, on a un vrai problème là-dessus, mais il faut le traiter. C’est ça, mon propos. C’est dire que si l’on coupe ce genre de chose et que l’on fait tout à leur place, cela ne solutionne pas complètement le problème non plus.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 212-10 du Code de l’éducation autorisant la dissolution de la caisse des écoles lorsqu’elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant trois années,

Vu l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 24 novembre 2022,

Considérant qu’il n’y a pas eu de vote de budget pour la caisse des écoles depuis 2020 et que les dépenses et recettes seront transférées sur le budget de la commune,

Après en avoir délibéré, PAR 22 VOIX POUR (les élus de la majorité) et 6 VOIX CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).

• Décide la dissolution de la caisse des écoles, sa clôture interviendra à l’issue des trois ans exigés, soit en 2023.

• Dit que l’actif, le passif et le solde de trésorerie du budget de la caisse des écoles seront intégrés dans le budget de la commune lors de sa clôture.

• Dit que le maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Le Maire : Le point suivant est la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Léopold Gardey. C’est Arnaud POIRIER qui va nous la présenter.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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SCOLAIRE

15 – FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE LEOPOLD GARDEY

Rapporteur : Arnaud POIRIER

À la suite du départ du directeur de l’école élémentaire Léopold Gardey au mois de juillet 2022, le poste s’est trouvé exceptionnellement non pourvu (car rendu disponible seulement après les attributions de poste par l’Education Nationale) et la directrice de l’école maternelle s’est portée volontaire pour assurer le poste de directrice des deux écoles.

Dans ce contexte de fusion de deux écoles, l’avis des conseils d’école est sollicité. Les deux conseils d’école ont donné un avis favorable à la fusion les 11 et 18 octobre derniers par 22 voix pour, 15 voix contre et un vote blanc.

Avantages potentiels de la fusion des deux écoles :

• Un seul interlocuteur déchargé à 100% pour l’ensemble des parties prenantes : Inspection, Mairie, Parents.

• Continuité sur toute l’école primaire (maternelle + élémentaire) : projet d’école unifié • Synergies des moyens pédagogiques (l’intervenant musique de l’élémentaire va par exemple intervenir en maternelle cette année)

• Le seuil retenu pour l’obtention d’une ouverture de classe serait de 27,5 pour l’ensemble du groupe scolaire (contre 31 pour la seule école maternelle)

• Simplification des demandes de mutation des enseignants entre le niveau maternel et élémentaire (changement à l’intérieur d’un même groupe scolaire en cas de fusion) • Optimisation de l’utilisation des locaux et harmonisation du fonctionnement du groupe scolaire

Inconvénients potentiels de la fusion des deux écoles :

• Difficulté d’organisation d’un conseil d’école unique composé d’au-moins 34 personnes et absence de salle de réunion adaptée

Selon les termes de l'article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, la commune décide légalement de la création et de l’implantation des écoles d’enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires. La fusion des deux établissements nécessite donc une décision de la commune concernée.

Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire du groupe scolaire Léopold Gardey.

Arnaud POIRIER : À la suite du départ du directeur de l’école élémentaire Léopold Gardey au mois de juillet 2022, le poste s’est trouvé exceptionnellement non pourvu (car rendu disponible seulement après les attributions de poste par l’Éducation Nationale) et la directrice de l’école maternelle s’est portée volontaire pour assurer le poste de directrice des deux écoles.

Dans ce contexte de fusion de deux écoles, l’avis des conseils d’école est sollicité. Les deux conseils d’école ont donné un avis favorable à la fusion les 11 et 18 octobre derniers par 22 voix pour, 15 voix contre et un vote blanc.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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50

Avantages potentiels de la fusion des deux écoles :

• Un seul interlocuteur déchargé à 100 % pour l’ensemble des parties prenantes : Inspection, Mairie, Parents.

• Continuité sur toute l’école primaire (maternelle + élémentaire) : projet d’école unifié • Synergies des moyens pédagogiques

• Le seuil retenu pour l’obtention d’une ouverture de classe serait de 27,5 pour l’ensemble du groupe scolaire (contre 31 pour la seule école maternelle)

• Simplification des demandes de mutation des enseignants entre le niveau maternel et élémentaire (changement à l’intérieur d’un même groupe scolaire en cas de fusion) • Optimisation de l’utilisation des locaux et harmonisation du fonctionnement du groupe scolaire.

Inconvénients potentiels de la fusion des deux écoles :

• Difficulté d’organisation d’un conseil d’école unique composé d’au-moins 34 personnes et absence de salle de réunion adaptée. On a évoqué ce point en commission, c’est un problème que l’on doit pouvoir régler.

Selon les termes de l'article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, la commune décide légalement de la création et de l’implantation des écoles d’enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires. La fusion des deux établissements nécessite donc une décision de la commune concernée.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire du groupe scolaire Léopold Gardey.

Le Maire : Merci.

Monsieur TREILLE...

David TREILLE : Nous trouvons dommageable cette fusion. Cette décision de l’Éducation nationale, à l’œuvre d’ailleurs sur un grand nombre d’écoles et de groupes scolaires sur le territoire, fait qu’à terme, l’élémentaire va absorber la maternelle. C’est une perte d’identité et de spécificité, un recul important pour l’école maternelle française.

Dans le cadre de ces fusions, il n’y aura plus de poste spécifique maternel ou primaire. Les enseignants qui y seront nommés devront faire classe de la petite section au CM2. Face à des enfants de 2 ans ou de 11 ans n’ayant pas les mêmes besoins, certains risquent de se trouver en difficulté.

Dans les groupes scolaires créés par fusion, la globalisation des effectifs amène inévitablement à des classes hybrides maternel-primaire, voire des fermetures de classe si l’administration en trouve l’occasion.

En ce qui concerne le groupe scolaire de Bures et la délibération qui est proposée, le poste de direction en décharge complète est cité comme un avantage, mais pourrait être dans l’avenir, un inconvénient majeur avec une direction déconnectée des réalités du terrain.

Il est probable que l’avis favorable donné par les parents d’élèves soit largement influencé par la personnalité actuelle de la directrice et la confiance qu’elle leur inspire.

D’ici quelque temps, la situation pourrait être bien différente avec un directeur ou une directrice agissant plus comme un manager, sans perception claire des besoins des enfants notamment des plus jeunes.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Une association de parents d’élèves, d’ailleurs, a fait les calculs en tenant compte des seuils pour les ouvertures de classe dans un tableur. Ce que l’on constate, ce n’est ni un point positif, ni un point négatif, donc le mettre en avantage potentiel, ce n’est pas le cas.

De plus, ne mettre dans la notice que comme point négatif, le futur conseil d’école est vraiment réducteur.

Une chose est rassurante, c’est l’abnégation qu’ont les enseignants, les ATSEM en maternelle, les animateurs et les personnels de service à faire que cela fonctionne malgré la difficulté.

Connaissant l’Éducation nationale, envisager une période transitoire, provisoire avant que cette fusion ne soit définitive aurait pu nous permettre d’évaluer concrètement les avantages et inconvénients d’une telle fusion dans notre école et éventuellement de demander un retour en arrière.

Compte tenu de l’appréciation négative que nous faisons de l’évolution prévisible de l’école maternelle française, malgré l’avis favorable donné par les parents d’élèves buressois, nous voterons contre cette décision.

Le Maire : Monsieur COLLET...

Patrice COLLET : Vous pourrez noter encore une fois que l’on vote pour, cette fois-ci, s'il vous plaît. On vote pour parce que l’on pense que cette configuration a quand même pas mal d’avantages pour les enfants, notamment le fait qu’il y ait moins de décharges à temps partiel et que c’est très favorable pour l’enseignement.

Le Maire : Je partage totalement votre point de vue, Monsieur COLLET. À cela, j’ajoute la personnalité et la compétence de la directrice de la maternelle qui va prendre en charge tout l’établissement.

Je n’ai pas de raison de penser non plus qu’il n’y a personne d’autre directeur d’école en France qui soit capable de diriger ce groupe scolaire, Monsieur TREILLE, une fois que la directrice actuelle ne sera plus là.

J’y vois, pour le coup, moi, en tant que maire, un avantage. Au regard du projet de rénovation de l’école, le fait d’avoir un seul interlocuteur, c’est bien, c’est positif.

En tout cas, je sais que la directrice actuelle va mettre une énergie énorme dans cette fonction, donc honnêtement, je ne m’inquiète pas beaucoup.

Thierry PRADÈRE : Je suis un peu embêté. Vous venez de dire que vous n’avez pas de raison de penser que l’on ne trouverait pas une nouvelle directrice qui va bien. Je n’ai pas de raison de penser que l’on ne trouvera pas d’instructeur de permis de construire compétent et pourtant, on ne trouve pas, si je vous crois.

Aujourd’hui, je suis gêné par l’écart de perception qu’ont les parents d’élèves et les élus, mais je pense que c’est lié au fait que l’on n’a pas le même rôle ni la même temporalité.

C’est vrai que les parents d’élèves s’occupent de l’école quand leurs ouailles sont à l’école, un peu moins après. Je ne crois pas que l’on ait d’exemple de parents d’élèves qui restent à s’occuper d’une école alors que leurs enfants sont passés dans le niveau du dessus.

Forcément, pour eux, la directrice, c’est celle qui est là aujourd’hui et s’ils en sont satisfaits, ils plébiscitent. Mais demain ? Demain, non, on n’a pas de visibilité là-dessus.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Je constate surtout dans d’autres activités, que les gens qui ont une décharge de ce type-là, c'est- à-dire qui ne font plus que du management, se coupent progressivement du terrain. Ça, c’est préjudiciable, surtout lorsque l’on a affaire à des petits moutards de maternelle.

Je m’associerai et je voterai contre, je pense qu’il y a un danger.

Évidemment, on comprend, il y a des écoles mieux adaptées, etc., etc. En fait, qu’une seule personne soit l’interface, je ne vois pas ce que cela change. Mon gamin est en maternelle, je vais voir la directrice de la maternelle. Mon gamin est en élémentaire, je vais voir celle de l’élémentaire. Il ne me serait jamais venu à l’idée d’aller voir celle de la maternelle avec mon gamin en élémentaire, donc je ne vois pas du tout l’intérêt.

Le Maire : Merci.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-30,

Vu le Code de l'éducation, notamment l'article L.212.1,

Vu la proposition de Madame l’Inspectrice de la Circonscription, de regrouper l’école maternelle et élémentaire du groupe scolaire Léopold Gardey,

Considérant la vacance du poste de directeur de l’école élémentaire Léopold Gardey à la rentrée 2022/2023,

Considérant que la fusion des écoles maternelle et élémentaire Léopold Gardey permettra une continuité pédagogique depuis la classe de Petite Section jusqu'au CM2,

Considérant qu'elle permettra également l'optimisation de l'utilisation des locaux et l'harmonisation du fonctionnement du groupe scolaire,

Vu l'avis favorable des conseils d'école en dates des 11 et 18 octobre 2022,

Vu l’avis de la commission 3 - Petite Enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse, en date du 21 novembre 2022,

Après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR (les élus de la majorité + Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET) et 4 VOIX CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN).

• Autorise la fusion des écoles maternelle et élémentaire Léopold Gardey,

• Dit que ladite école sera désormais dénommée « École primaire Léopold Gardey »,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

Le Maire : Je vous remercie. Le point 16 concerne la jeunesse, avec la création d’une aide financier à la formation BAFA pour les jeunes Buressois.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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JEUNESSE

16 – CRÉATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE À LA FORMATION BAFA POUR LES JEUNES BURESSOIS

Rapporteur : Rosa HOUNKPATIN

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel. Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse et des besoins forts exprimés en termes d’emploi et de formation, notamment pour le service périscolaire, la commune de Bures-sur-Yvette propose d’accompagner des jeunes dans la préparation de cette première session théorique.

Cette aide se déclinerait par la mise en place de l’opération « B.A.F.A. Citoyen ». Cette action consiste à apporter une aide financière aux jeunes motivés par la formation B.A.F.A. mais dont le coût de 300 €, pour les jeunes et leurs familles, est un facteur limitant. L’aide est apportée en contrepartie d’un réel engagement citoyen.

Ce stage sera organisé par l'IFAC 92 du 17 au 24 décembre 2022 et cette opération sera coordonnée par le service jeunesse. Dans ce cadre, 15 jeunes âgés de 16 à 25 ans, habitants Bures-sur-Yvette, bénéficieront d’une aide de 50 € pour financer leur premier stage de formation au B.A.F.A., en échange d'une contrepartie citoyenne dans le domaine de l’animation.

L’objectif éducatif de cette opération est de permettre aux jeunes de découvrir l’animation au contact de différents publics et différents supports d’animation, de se créer un réseau, de faire un premier pas dans le volontariat, de s’engager dans une contribution collective.

La contribution citoyenne de 10 ou 15 heures se déclinera en plusieurs temps et dans différents lieux (aide à l’animation en Accueil de Loisirs et en périscolaire, présence sur des manifestations municipales, sensibilisation au bénévolat).

Le montant total du stage pour 15 jeunes est de 4 500 € et le coût pour la commune de Bures-sur- Yvette s'élève à 750 € :

1) Le jeune Buressois versera directement 250 € à l'IFAC 92,

2) La commune de Bures-sur-Yvette versera 50 € pour chaque jeune Buressois inscrit à la session théorique.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la création d’une aide financière à la formation BAFA d’un montant de 50 € par jeune Buressois.

Rosa HOUNKPATIN : Il s’agit de donner une aide financière à ceux qui veulent passer le BAFA, puisque ce sont quand même 300 €. Ce seraient 50 € par personne. En plus, on sait que l’on a besoin d’aide dans le périscolaire, donc cela pousserait aussi les jeunes à s’engager dans le périscolaire ensuite à Bures.

50 € par personne, puisqu’il y a 15 personnes, cela fait 750 € au total sur les 4 500 € au total de 300 x 15.

Les 50 € sont en contrepartie d’une aide auprès de la Ville dans le périscolaire, dans la sensibilisation au bénévolat et dans d’autres manifestations municipales.

On a trouvé 15 jeunes entre 16 et 25 ans qui sont Buressois, qui sont prêts à s’engager pour passer le BAFA qui est organisé par l’IFAC 92, mais aussi par le service jeunesse de Bures.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Le Maire : Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Personnellement, je reste positif sur une démarche qui vise à permettre aux jeunes le souhaitant d’obtenir le BAFA, mais le BAFA, ce ne sont pas 300 €, c’est beaucoup plus. Il y a deux parties dans le BAFA, c’est de 700 à 1 000 €, d’après ce que j’ai pu trouver. Je ne sais pas si vous avez des chiffres plus précis.

Pour moi, en proposant seulement 50 € de subvention, vous donnez crédit à la réflexion de ceux qui voient surtout une façon d’avoir des ETP, équivalents temps plein, qui nous reviennent au bout du bout à 5 € de l’heure.

La question à se poser, c’est donc celle de l’objectif. Est-ce d’avoir des auxiliaires pas chers ou est- ce que c’est d’aider significativement les Buressois, qui le souhaiteraient, à financer l’acquisition de ce diplôme ? Quelle est votre réponse ?

Rosa HOUNKPATIN : Pour avoir beaucoup parlé avec Guillaume TAPHOREL, qui est le directeur du service jeunesse, il y a beaucoup de jeunes qui vont vers lui. Ce que l’on cherche surtout, c’est toucher les 16-25 ans justement et ceux qui vont vers lui, ce sont seulement ceux qui veulent passer leur BAFA. Je pense donc que aussi une demande de la part des jeunes de simplement passer leur BAFA, au-delà après de recruter des gens qui ne sont même pas forcément à Bures.

Christine QUENTIN : Est-ce légal de faire travailler, parce que c’est travailler quelque part, des jeunes en échangeant 50 € ? Sous quel statut sont-ils ? Stagiaires ? Et s’il y a un accident ? C’est juste pour savoir.

Rosa HOUNKPATIN : Je ne saurais pas rentrer dans les détails sur leur statut, mais je sais qu’ils seront là en tant que bénévoles, volontaires. Leur statut, s’il y a des accidents, etc., j’avoue que je ne saurais pas rentrer dans les détails.

Le Maire : Je précise effectivement que cela se fait généralement, les BAFA, on leur fait faire des petites actions. Il ne s’agit pas de les faire travailler dans les services, mais de leur demander en contrepartie de faire une action pour la commune.

Par contre, je suis d'accord avec vous, au moment où ils vont réaliser leur action, il faut qu’ils soient assurés pour qu’il n’y ait pas de problème juridique.

Il ne s’agit pas non plus de leur demander quelque chose qui serait au-delà de ce qu’ils pourraient faire dans les services municipaux, mais plutôt une bonne action, donner un peu de temps à la collectivité, selon des modèles qui restent à définir.

Thierry PRADÈRE : Excusez-moi, je ne suis pas sûr d’avoir eu la réponse à ma question. Est-ce qu’on cherche à avoir des aidants par chers ou est-ce qu’on cherche à les aider à obtenir un diplôme ? Avec 50 € sur 1 000 €, honnêtement et objectivement, cela ne va pas aider grand-monde.

Soit il y a une demande réelle, on souhaite la favoriser, donc je pose la question de la subvention par personne que l’on propose, sinon 5 € de l’heure, cela fait une sous-traitance pas chère.

Le Maire : On fera peut-être un flop. Il y a un autre sujet sur lequel on a fait un flop il n’y a pas longtemps au SIOM, ce sont les services civiques. On a pris une belle délibération pour prendre des services civiques et on n’en a pas trouvé, pas un. Pas un ! J’ai passé plusieurs entretiens, on n’en a pas trouvé. On va peut-être faire un flop.

S’il faut effectivement mettre un peu plus, il faudra s’interroger, je suis d'accord avec vous, mais l’objectif, c’est un peu du gagnant-gagnant. C’est les aider à passer ce diplôme, leur demander une action pour la commune en contrepartie et peut-être avoir du sang neuf qui arrive pour nous aider dans nos actions périscolaires. Je vous concède que l’on tâtonne peut-être un peu et qu’il faudra affiner.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Merci, Rosa.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux Droits des Citoyens dans leurs Relations avec l’Administration (DCRA),

Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi DCRA et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la notice explicative,

Vu l’avis de la commission 3 - Petite Enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse, en date du 21 novembre 2022,

Considérant que le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) est une porte d’entrée pour les jeunes vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel,

Considérant que des besoins forts de jeunes (16/25 ans) s’expriment en termes d’emploi et de formation notamment pour le service périscolaire,

Considérant que l’aide au financement du B.A.F.A. s’inscrit dans la politique municipale à destination de la jeunesse,

Considérant que le dispositif « B.A.F.A. Citoyen » permet d’envisager cette aide, en contrepartie d’un réel engagement citoyen,

Après en avoir délibéré, PAR 27 VOIX POUR (les élus de la majorité + Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET) et 1 ABSTENTION (David TREILLE).

• Autorise le Maire à mettre en place l'opération "BAFA CITOYEN".

• Approuve la création d’une aide financière à la formation BAFA et ARRETE cette participation à la somme de 50 € par jeune stagiaire Buressois versée à l'organisme IFAC 92.

• Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022 de la Commune.

Le Maire : Nous avons terminé l'ordre du jour. Nous passons aux questions orales.

QUESTIONS ORALES

Le Maire : Y a-t-il des questions ? Madame TCHORELOFF...

Catherine TCHORELOFF : J’ai deux points.

Le premier a commencé à être évoqué tout à l'heure, ce sont les mesures compensatoires de la voie Kastler. Cela avance de façon mitigée, mais cela avance.

Le Maire : Cela avance.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Catherine TCHORELOFF : On a reçu un courrier du conseil départemental - je ne vois pas la mairie en copie, je ne sais pas si vous l’avez eu – qui nous dit, je vous passe le début :

« Dans le cadre de sa politique en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, notre collectivité entend être exemplaire en matière de mise en œuvre de la séquence de …. (inaudible). Je tenais donc à vous confirmer que le département tiendra pleinement ses engagements en la matière conformément aux prescriptions formulées par l’État ».

C’étaient les prescriptions de compensation parce qu’un EBC avait été supprimé pour faire passer la voie Kastler.

« À cet effet, des terrains ont été récemment identifiés en bordure de la RD 188 – c’est la bretelle de Chevreuse – pour y accueillir des mesures sylvicoles. J’en ai informé Monsieur le Préfet. Etc. […]. Une réunion sera organisée très prochainement sur site afin de valider cette hypothèse ».

Le bon côté, c’est que le dossier n’est plus enterré, il est remonté sur le tas, donc c’est très bien, le département cherche des solutions. La solution est un peu loin de la voie Kastler. Nous, nous l’aurions préférée sur le coteau de La Guyonnerie, bien sûr.

On va attendre plus de précisions, à moins que vous, vous n’en ayez eu directement.

Le Maire : Non, pas davantage.

Catherine TCHORELOFF : Deuxième point, je vous annonce ma démission prochaine de ce mandat de conseiller municipal pour des raisons personnelles qui m’y obligent, malgré tout l’intérêt que je trouve à ce mandat.

Je voulais, bien sûr, remercier tous les conseillers pour les débats auxquels j’ai pu assister.

Je veux bien donner ce courrier à quelqu'un, si quelqu'un veut reprendre le flambeau et continuer de faire ressortir ce dossier.

Le Maire : J’ai cru que c’était votre courrier de démission.

Catherine TCHORELOFF : Non, ce n’est pas mon courrier de démission qui va vous arriver bientôt.

Le Maire : Comme je l’ai dit, Madame Tchoreloff, lorsque Nicolas FEREY ici présent nous a quittés, je sais combien le mandat d’élu local est contraignant, combien il est difficile et combien il nécessite de l’engagement et je veux vous remercier, bien sûr, du temps que vous avez passé sur ces bancs et en dehors de ces bancs pour faire avancer la Ville d’une certaine façon puisque là où vous vous situez, vous voulez faire avancer la Ville, même si l’on n’est pas toujours d'accord.

En tout cas, bonne chance à vous et bonne réussite pour tous vos futurs projets. (Applaudissements).

Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur COLLET...

Patrice COLLET : J’ai une question concernant l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur les finances des collectivités locales, donc évidemment de Bures. On connaît tous le contexte.

Le Gouvernement a mis dans sa loi de finances 2023, un certain nombre de mesures pour aider les collectivités, une aide sur le coût de l’énergie avec des seuils, etc., une augmentation de la DGF, une revalorisation des bases foncières et un fonds vert de 2 milliards d’euros pour aider les collectivités à la transition écologique.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Je ne vais pas détailler tout ça, je pense que vous connaissez tout ça par cœur, sans doute. Évidemment, ce n’est jamais assez, mais c’est mieux que rien. Quelle est votre perception de ces mesures et est-ce qu’elles sont de nature à nous aider, nous Bures, à passer le cap de 2023 ?

Le Maire : Il y a deux aspects dans votre intervention. Il y a la question d’un bouclier énergétique, c'est-à-dire l’amortissement par l’État du coût de l’énergie pour les collectivités locales, et il y a le volet subventions, c'est-à-dire des subventions qui sont fléchées directement transition écologique et tous les aspects de la transition écologique avec le fonds vert notamment.

Sur le premier volet, l’État a décidé effectivement d’accorder un bouclier tarifaire aux collectivités qui rentrent dans certains critères. Cela fait partie du projet de loi de finances supplémentaires qui avait été adopté en juillet dernier, qui a été confirmé à l’automne.

Une chose est sûre, c’est que nous ne rentrons pas dans les critères pour l’année 2022. J’ai envie de vous dire que ce n’est pas trop grave puisque nos tarifs étaient garantis. Je pense notamment au gaz et à l’électricité. Et nous n’avons pas subi, à la différence d’autres communes, d’autres collectivités, de hausse des tarifs de gaz, un peu d’électricité. Nous avons surtout subi la hausse évidemment du coût de l’essence. Mais nous ne rentrons pas dans la critérisation pour 2022.

Pour 2023, on est en train évidemment de calculer si nous pourrons y rentrer. J’espère très fortement que nous pourrons en bénéficier, car le bouclier est important, c’est 50 % de la prise en charge par l’État du coût des dépenses énergétiques. Je pense qu’on le saura avec certitude dans quelques semaines. J’espère vraiment que nous pourrons rentrer dans ces critères.

Le deuxième volet de votre intervention concerne le fonds vert. C’est un fonds massif de l’État qui doit servir à aider les collectivités dans leurs dépenses fléchées transition, donc cela englobe beaucoup de sujets, de la plantation d’arbres à la rénovation énergétique de bâtiments, tout ce qui concerne ces sujets-là.

Évidemment, nous allons demander ces subventions sur les projets que nous mènerons, de la même façon que nous demanderons aussi au maximum les subventions des collectivités territoriales qui financent les communes.

J’ai alerté le président de l’union des maires de l’Essonne sur la nécessité de bien sensibiliser le préfet dans les critères qu’il va mettre en œuvre pour les fameuses aides qui vont être données aux communes dans l’année 2023 par l’État.

Puisqu’il va recevoir verticalement des crédits pour le fonds vert, il faut que lui dans ces aides, il flèche ces aides sur le fonds vert. Il ne s’agirait pas qu’il y ait d’autres priorités qui soient données sur les aides de l’État, donc il faut vraiment que le préfet cible bien ces aides sur tout ce qui relève du fonds vert.

Il y a déjà un travail qui a commencé de ce côté-là, donc je n’ai pas de raison de m’inquiéter. Simplement, il faut que tout cela corresponde.

Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Tout à l'heure, vous m’avez taxé d’être hors-sujet, pas complètement à tort, je l’avoue. Néanmoins, la question reste au niveau des responsabilités. Je voulais que vous nous fassiez un point sur l’évolution de la situation avec le RER B et les bus.

Le Maire : Sur les bus, la situation n’a pas beaucoup évolué depuis le mois de septembre, puisque devant les très grandes difficultés de circulation des bus et la faible augmentation qualitative de l’offre de bus jusqu’à aujourd’hui, la Présidente d’IdFM a adressé un courrier au Président de la RATP pour lui signifier une mise en demeure d’améliorer le service sous trois mois, faute de quoi elle résilierait le contrat avec la RATP.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 07.12.2022

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Thierry PRADÈRE : C’était quand sous trois mois ?

Le Maire : Le courrier a dû partir il y a une semaine, donc décembre, janvier, février, je pense qu’elle lui a donné jusqu’à mi-mars, il me semble, mais je ne veux pas m’engager là-dessus.

Sur le RER B, nous connaissons, c’est vrai, de très graves difficultés horaires depuis maintenant plusieurs mois. Il se trouve qu’il y a de nombreux travaux qui sont en cours sur les infrastructures du RER B et que lorsqu’il y a des arrêts, les lignes de bus qui sont mises en place fonctionnent mal – je reviens au point numéro 1.

Je pense que cela va encore durer et que la situation ne va pas s’améliorer dans les semaines qui viennent, peut-être un peu, mais pour une situation stable et durable, je pense que cela va prendre plusieurs mois.

Il faut aussi que la SNCF revoie sa position concernant NExTEO et qu’elle revienne sur sa décision de ne pas lancer l’appel d’offres qui concerne, vous le savez, l’automatisation de la ligne qui permet notamment de faire passer plus de trains sous le tunnel de Châtelet aux heures de pointe, puisque ce sont les lignes B et D qui s’entrechoquent aux heures de pointe. Seule l’automatisation de la ligne permettra une régulation à grande échelle.

Il faut continuer à porter la parole des usagers et des associations. Je réunis vendredi à nouveau l’association des élus de la ligne B, en présence des associations d’usagers, en présence de la RATP, en présence d’IdFM, pour que tout le monde entende le ras-le-bol des associations et des usagers.

Oui, on est devant un problème qui, je pense, va durer encore.

Thierry PRADÈRE : Merci. J’avais aussi une question concernant l’aménagement du rond-point du 8 mai 1945 par rapport au plan vélo. Où en est-on ?

Le Maire : On est dans l’attente d’une réunion avec les services de l’agglo puisque nous devons mettre en accord les différentes collectivités qui ont à voir avec cette opération, à savoir l’agglo, le département, la région et le transporteur dont on ne sait pas s’il sera là encore longtemps. Ce sont surtout le département, la région et l’agglo. J’ai encore relancé, la semaine dernière, les services de l’agglo pour que l’on fasse cette réunion très vite de façon à ce que l’on puisse avancer.

Thierry PRADÈRE : Si je ne me méprends pas, c’était la même situation il y a trois mois...

Le Maire : C’est vrai.

Thierry PRADÈRE : ... donc il faut vraiment que ce soit vu très rapidement.

Le Maire : Absolument, vous avez raison et je veux que cela aille vite.

Mes chers collègues, je vous propose que l’on donne la parole à la salle puisque l’on a un public.

SÉANCE LEVÉE à 20 H 45

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Bures-sur-Yvette, le 8 décembre 2022

Le Maire,

Jean-François VIGIER