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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022.10.20)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal, sans remarque.
Délib n° 63-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 3
Total des votes 23
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA GRANGE ET DE LA PATURE DE LA FERME DU TILLEUL
Vu la délibération n° 22-B-0470 du Bureau de la Métropole Européenne de Lille (MEL) en date du 07/10/2022, Vu la délibération n° 05-02-2022 du Conseil Municipal en date du 22/02/2022 portant sur le principe de l’achat d’une partie de la ferme du tilleul,
Considérant le projet de réhabilitation présenté à la commune,
Monsieur le Maire explique que les négociations avec la Métropole Européenne de Lille (MEL) se sont poursuivies concernant la cession d’une partie de la ferme du tilleul conformément à la dernière délibération prise par le Conseil Municipal à ce sujet.
Il indique qu’un accord a été trouvé pour la cession par la MEL d’une partie de la grange de la ferme du Tilleul ainsi que de la pâture attenante au profit de la commune (selon plan provisoire annexé). Monsieur le Maire précise que des travaux sont en cours, mandatés par la MEL, pour mettre le bâtiment « hors d’eau » et qu’ils devront être achevés dans les termes inscrits dans les documents de marché avant la signature de l’acte définitif d’achat.
Pour mener à bien ce projet d’acquisition, il est demandé au conseil de délibérer sur ce qui suit : • Autoriser l’acquisition d’une emprise à extraire des parcelles B 50 et 2123 d’une surface de 10728 m² environ (conformément au plan parcellaire de division du 27/09/2022 annexé à la présente délibération), à confirmer par document d'arpentage, au prix de 350 000 €, conformément à l’estimation de la Direction de l'Immobilier de l'Etat ;
• Autoriser la conclusion d’une promesse synallagmatique de vente entre la commune et la MEL aux conditions préalables et suspensives ordinaires suivantes :
o Levée de l’emplacement réservé aux logements affectant le terrain
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
Département du Nord
Arrondissement de Lille 2
o L’obtention d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France sans prescriptions de nature à remettre en cause l’équilibre général du projet, dans le cadre de l’obtention de son permis de construire en vue de la création d’une salle municipale et de son parking.
o L’accord préalable de la MEL pour l’ouverture d’un accès au Sud-Ouest du site via la rue de Lille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Mesdames BERLAK et MARGUERITE, Messieurs GORRILLOT et VANNOUQUE), décide :
D’ACQUERIR une emprise à extraire des parcelles B 50 et 2123 d’une surface de 10728 m² environ au prix de 350 000 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces transactions. PRECISE que les motifs d’abstention sont les suivants :
• Monsieur GORRILLOT mentionne que la construction d’un parking nécessaire au fonctionnement d’une future salle municipale n’est pas assurée, que la décision d’achat paraît contrainte et forcée par les autres partenaires, que l’achat est envisagé sans connaître le devenir de la grange (et son utilité) et que l’impact financier de cette délibération peut provoquer le report d’autres dossiers d’investissement important pour la commune.
• Madame BERLAK mentionne que la décision d’achat paraît contrainte et forcée par les autres partenaires, • Monsieur VANNOUQUE mentionne que l’achat est envisagé sans connaître le devenir de la grange (et son utilité)
• Madame MARGUERITE mentionne les mêmes éléments que Monsieur GORRILLOT.
Annexe 1 – Plan de division parcellaire du 27/09/2022 3
Délib n° 64-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : ACQUISITIONS ET CESSIONS DE PARCELLES – CHEMINEMENT LE LONG DE LA MARQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2131-11, Vu le Code pénal et notamment son article 432-12,
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite prolonger le chemin piétonnier existant longeant la Marque du Pont de Bouvines à l’étang de Sainghin. La commune n’étant pas propriétaire de tout le foncier nécessaire, il est proposé d’acheter les parties de parcelles aux propriétaires concernés. Par ailleurs, une indemnisation des exploitants des terres communales sur l’emprise de ce projet devra être mise en place. Enfin, il est précisé que l’aménagement du chemin piétonnier sera prise en charge par la Métropole Européenne de Lille, dans le cadre de sa gestion des espaces naturels métropolitains.
Monsieur le Maire précise qu’il a contacté un géomètre expert pour réaliser la mesure des emprises nécessaires. Un bornage a été réalisé le 31/08/2022. Compte tenu du montant de la transaction (acquisitions inférieures à 180 000 €), les services des domaines n’ont pas été sollicités.
Ayant obtenu l’accord de toutes les parties, il est proposé de délibérer sur les actes suivants (tels qu’indiqués dans les plans annexés) :
• L’acquisition par la commune des parcelles B 787 (239 m²), B 788p1 (309 m²) et B 806p1 (858 m²) • La vente par la commune des parcelles B 789p1, B 790p1, B 791p1, B 792p1 pour une superficie de 309m² en contrepartie de la partie B788p1.
. Les prix d’achat et de vente négociés sont les suivants :
• L’acquisition de la parcelle B 787 pour un montant de 717 € (soit pour 3 € par m²) • L’acquisition de la parcelle B 788p1 pour un montant de 1 €
• La vente des parcelles B 789p1, B 790p1, B 791p1, B 792p1 pour un montant de 1 €, (opération neutre avec l’acquisition de la parcelle B 788p1)
• L’acquisition de la parcelle B 806p1 pour un montant de 2 574 € (soit pour 3 € par m²) Les frais de notaires liés à ce dossier seront pris en charge par la commune.
Après avoir entendu l’explication de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
D’ACQUERIR les parcelles B 787, B 788p1, B 806p1 aux montants indiqués à la présente délibération. PRECISE que le montant des acquisitions s’élève, au total, à 3 292 €. DE CEDER les parcelles cadastrées B 789p1, B 790p1, B 791p1, B 792p1 au montant indiqué à la présente délibération.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces opérations.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 4
Annexe 1 – Plans de divisions parcellaires
Délib n° 65-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 3
Total des votes 23
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 03-2022
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2022 de la commune,
Vu les délibérations n° 36-06-2022 et n° 55-09-2022 du Conseil Municipal en date du 28/06 et du 22/09/2022 portant sur les décisions modificatives n° 1 et 2 du budget,
Monsieur le Maire explique les besoins couverts par la présente décision modificative du budget 2022 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondisseent de Lille 5
• En section de fonctionnement :
o Charges de personnel : l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires (+ 3,5 % à partir de juillet 2022 représentant environ 20 000 €), les embauches réalisées en cours d’année (1 agent aux services techniques & 3,35 équivalents temps plein supplémentaires pour les activités périscolaires à compter de septembre 2022 représentant environ 32 000 €) et les impacts financiers du décès d’un agent (estimation d’un capital décès de 35 000 € à régulariser) impliquent une augmentation des charges de personnel. Il est nécessaire de prévoir 100 000 € supplémentaires à l’article 6411. o Indemnités des élus : l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires (+ 3,5 % à partir de juillet 2022) implique une augmentation des indemnités des élus car elles sont indexées à l’indice des fonctionnaires. Il est nécessaire de prévoir 2 000 € supplémentaires à l’article 6531. o L’équilibrage de l’augmentation des charges est réalisé de la manière suivante : ▪ Augmentation des recettes des régies périscolaires : + 24 000 € au 7067 ▪ Augmentation de la recette du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle (communément appelé droits de mutation) : + 21 000 € au 7482
▪ Augmentation de la recette issue de la taxe sur les terrains devenus constructibles : + 41 000 € au 7388
▪ Baisse des dépenses prévues en prestations de services (liés au remplacement des animateurs Kaléide par des animateurs municipaux) : - 7 500 € au 6042 ▪ Baisse des dépenses prévues en voirie : - 6 500 € au 615231
o L’équilibrage de l’augmentation des indemnités des élus : baisse de la dépense prévue en subventions aux associations (le budget alloué n’étant pas consommé en intégralité) : - 2 000 € au 6574
• En section d’investissement :
o Des opérations d’ordre comptable sont nécessaires pour intégrer les frais d’études dans les coûts travaux réalisés précédemment (permettant de récupérer les montants de TVA payés). L’opération est neutre (190 000 € en dépenses et en recettes d’investissement dans l’opération 041) o Ajout d’une dépense en vidéoprotection pour remise en état de fonctionnement des matériels (+ 6 500 €)
o Ajout d’une dépense imprévue au logement de fonction (opération 9194) liée à une fuite d’eau en toiture (+ 13 500 € au 2135)
o L’équilibrage de la section se réalise par la baisse des dépenses prévues à la mairie (opération 9197) : - 20 000 € au 2135
Monsieur le Maire indique les modifications induites dans les lignes budgétaires correspondantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES
N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS
011 Charges générales 6042 Achats de prestations de services - 7 500.00 € 615231 Voies - 6 500.00 €
012 Charges de personnels 6411 Personnel titulaire + 100 000.00 €
65 Autres charges 6531 Indemnités + 2 000.00 € 6574 Subventions aux associations - 2 000.00 €
TOTAL DEPENSES + 86 000.00 €
RECETTES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES
N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS
70 Produits des services 7067 Redevances périscolaires + 24 000.00 €
73 Impôts et taxes 7388 Autres taxes diverses + 41 000.00 €
74 Dotations & Participations 7482 Compensation pour taxe addition. + 21 000.00 €
TOTAL RECETTES + 86 000.00 €
BALANCE DE FONCTIONNEMENT 0.00 € 6
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES
N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS
041 Opérations patrimoniales
21311 Hôtel de ville + 55 000.00 €
21318 Autres bâtiments publics + 115 000.00 €
21534 Réseaux d’électrification + 10 000.00 €
21538 Autres réseaux + 10 000.00 €
9193 Vidéoprotection 2188 Autres immobilisations + 6 500.00 €
9194 Logement de fonction 2135 Installations générales + 13 500.00 €
9197 Mairie 2135 Installations générales - 20 000.00 €
TOTAL DEPENSES + 190 000.00 €
RECETTES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES
N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS
041 Opérations patrimoniales 2031 Frais d’études + 190 000.00 €
TOTAL RECETTES + 190 000.00 €
BALANCE D’INVESTISSEMENT 0.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de valider la présente proposition de Décision Modificative n°03-2022 du budget de la commune
Délib n° 66-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : VOTE DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de demande de l’association reçu en date du 30/09/2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’accorder des subventions exceptionnelles aux associations selon tableau ci-dessous :
Subventions exceptionnelles Propositions 2022 Justificatifs
Association LES MOM’ZELLES 1 000,00 € Participation Course Sénégazelle 2023
PRECISE qu’aucun membre du Conseil Municipal ne fait partie du bureau de l’association. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de la commune.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 7
Délib n° 67-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Vu la délibération n° 72-11-2018 du Conseil Municipal du 06/11/2018 portant sur les tarifs de location et de cautionnement de la Salle des Fêtes,
Vu les délibérations n° 30-05-2018, 31-05-2018, 32-05-2018 du Conseil Municipal du 06/05/2015 portant sur les tarifs de location et de cautionnement du Complexe Sportif, du terrain de plein air et de la salle des aînés,
L’Adjoint au Maire en charge de la vie associative explique que la réhabilitation de l’ancienne salle de gymnastique implique de réorganiser les modalités de location des équipements municipaux. Il précise que cette nouvelle salle permettra de libérer de nouveaux créneaux aux particuliers à la salle des fêtes.
Les réservations seront accordées en fonction des demandes et de la jauge attendue pour l’événement : • Une manifestation regroupant moins de 25 personnes pourra être organisée dans la maison des associations ou dans le presbytère.
• A compter de 25 personnes, une demande de réservation pourra être formulée pour la salle polyvalente (située au Complexe Sportif)
• A partir de 200 personnes, une demande de réservation pourra être formulée pour la salle des fêtes. Toutes les réservations sont soumises à une demande préalable auprès de l’adjoint en charge de la vie associative.
LA SALLE DES FÊTES
La salle des fêtes est loué en fonction d’un calendrier établi en partenariat avec les associations. Chaque location fait l’objet d’un état des lieux d’entrée et de sortie.
Considérant les tarifs de la salle des fêtes tels qu’indiqués dans la précédente délibération :
PRIVE SAINGHINOIS PRIVE NON SAINGHINOIS & ENTREPRISE
Utilisation < à 4h
(vin d’honneur et
funérailles)
Petite salle ou Hall 160 € 590 € Grande salle 180 € 680 €
Salle complète 200 € 780 €
Utilisation 1 jour
(uniquement du mardi
au jeudi)
Petite salle ou Hall 300 € 1 300 € Grande salle 360 € 1 450 €
Salle complète 420 € 1 600 €
Forfait Week-end Salle complète 550 € (= 420 + 130) 1 850 € (= 1 600 + 250)
Tarifs préférentiels
Associations et
Entreprises
sainghinoises
1ère réservation 80 € 80 €
2ème réservation 130 € 130 €
3ème réservation et suivantes Tarif privé Sainghinois Tarif privé Sainghinois
Toute utilisation
Forfait frais de structure (internet &
assurance) 18 €
Electricité, Chauffage
Téléphone D’après la consommation des compteurs Casses et dégradations D’après les devis de réparation
Forfait horaire des réparations et
nettoyages supplémentaires 15 €
Caution 400 €
Forfait annulation 50% du coût de la réservation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 8
Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :
PARTICULIERS &
ASSOCIATIONS
SAINGHINOIS
PRIVE NON
SAINGHINOIS &
ENTREPRISE
Utilisation < à 4h
(vin d’honneur et
funérailles)
Petite salle ou Hall 160 € 590 € Grande salle 180 € 680 €
Salle complète 200 € 780 €
Utilisation 1 jour
(uniquement du mardi au
jeudi)
Petite salle ou Hall 300 € 1 300 € Grande salle 360 € 1 450 €
Salle complète 420 € 1 600 € Forfait Week-end Salle complète 550 € (= 420 + 130) 1 850 € (= 1 600 + 250)
Forfait frais de structure (internet & assurance) 18 €
Electricité, Chauffage
Téléphone D’après la consommation des compteurs
Casses et dégradations D’après les devis de réparation
Forfait horaire des réparations et nettoyages
supplémentaires 15 €
Caution 400 €
Forfait annulation 50% du coût de la réservation
Les frais de nettoyage et de rangement (à raison de 10h maximum par location) sont inclus forfaitairement dans le tarif de la location. Les frais d’électricité, de chauffage et de téléphone sont facturés d’après les consommations relevées aux compteurs. Ces derniers ainsi que les frais de structure (assurance et internet), de casses, de dégradations et de prestations supplémentaires des agents municipaux sont intégrés à la facture finale.
LA SALLE POLYVALENTE
Ce nouvel équipement a vocation à accueillir les événements festifs ou des réunions plus formelles (type assemblées générales). Elle est ouverte à la location uniquement le soir à compter de 19h ou le week-end. Les réservations ne sont pas systématiques et font l’objet d’une analyse de la demande par l’adjoint en charge de la vie associative et sont traitées au cas par cas. Les locations auprès des particuliers sont exceptionnelles, si aucune autre solution n’est envisageable.
Les tarifs proposés sont les suivants :
PARTICULIERS &
ASSOCIATIONS
SAINGHINOIS
PRIVE NON SAINGHINOIS
& ENTREPRISE
(exceptionnel)
Manifestation festive ou culturelle le week-end 100 € 400 € Evénement en soirée en semaine
(du mardi au jeudi) 40 €
Evénements règlementaires
(type assemblée générale) Gratuit
Casses et dégradations D’après les devis de réparation Forfait horaire des réparations et nettoyages
supplémentaires 15 €
Les frais de nettoyage et de rangement (à raison de 10h maximum par location), les frais de structure et de consommations d’énergie sont inclus forfaitairement dans le tarif de la location. Les frais de casses, de dégradations et de prestations supplémentaires des agents municipaux sont intégrés à la facture finale.
LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET LE PRESBYTERE
Ces deux équipements peuvent être mis à disposition au tarifs suivants (hors gratuité pour les associations) :
Sainghinois Hors commune ou Comité d’Entreprise Entreprises (à but lucratif)
Utilisation 1 jour 90 € 125 € 250 € 9
Les frais de nettoyage et de rangement (à raison de 10h maximum par location), les frais de structure et de consommations d’énergie sont inclus forfaitairement dans le tarif de la location. La location est soumise à un dossier de demande comprenant notamment une attestation d’assurance responsabilité civile.
LE TERRAIN D’HONNEUR
Cet équipement est mis à disposition aux tarifs suivants :
Sainghinois Hors commune
Utilisation 1 heure 8 € 16 €
Utilisation 1 jour 50 € 100 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Madame BOULANGE), décide :
DE FIXER comme indiqué à la présente délibération les tarifs de location des équipements municipaux, DE MODIFIER les tarifs à compter du rendu exécutoire de la présente délibération (les personnes dont la réservation a été validée avant cette date profiteront des anciens tarifs, sous réserve d’une trace écrite de l’antériorité de leur demande de réservation)
Délib n° 68-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : MODIFICATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le PEDT 2022-2025 annexé,
Vu la convention PEDT/Plan mercredi (PM) 2022-2025 annexé,
Vu le diagnostic territorial établi en 2022 par les équipes et partenaires de la commune,
Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent les objectifs du PEDT déclinés pour la période 2022-2025 :
• Développer l’accès aux loisirs, notamment à destination des adolescents • Intégrer tous les publics à la vie de la commune
• Favoriser des comportements écoresponsables
Elles précisent que ces objectifs ont été construits avec les acteurs du territoire et sont issus du diagnostic du territoire qui a été établi en 2022.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 10
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’intervention de ses membres et en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le Projet Educatif Territorial de la commune pour la période 2022-2025 tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention PEDT/PM annexée à la présente délibération. PREND ACTE du diagnostic territorial annexé.
Délib n°69-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN DE MUTUALISATION PROPOSEE PAR LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL)
Vu la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010, de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2015-991 du 07/08/2015, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu la loi n° 2019-1461 du 27/12/2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1,
Vu la délibération n°21 C 0347 du Conseil métropolitain en date du 28/06/2021 relative à l’adoption du pacte de gouvernance de la MEL, dont l’ambition 3 est de favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et de soutenir les projets des territoires, notamment à travers le schéma de mutualisation et de coopération, Vu le courrier de la Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la MEL en date du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopération, pour avis devant les conseils municipaux des communes membres de la MEL,
Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,
Considérant le rapport sur la mutualisation et la coopération ci-annexé dont les objectifs sont les suivants : • Optimiser et rationnaliser l’action publique en mutualisant les activités qui pourraient être optimisées si elles étaient exercées en commun ;
• Maîtriser les dépenses publiques, notamment en regroupant les achats ; • Renforcer le co-développement et la complémentarité entre la MEL et les communes pour plus de cohérence de l’action publique à l’échelle des territoires ;
• Améliorer le service rendu aux usagers et développer des politiques publiques ambitieuses à leur service quelle que soit la taille de la commune ;
• Permettre la continuité du service public dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER les termes du rapport relatif à l’actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la MEL et de ses communes membres 2022-2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 11
Délib n° 70-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : AVIS COMMUNAL SUR LE PLAN DE MOBILITE PROPOSE PAR LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL)
Considérant le code des transports et notamment ses articles L1214-3, L1214-4 et L1214-14 à 16, Considérant la délibération 22C0175 du Conseil métropolitain, arrêtant le projet de plan de mobilité métropolitain, Considérant les pièces constitutives du projet de plan de mobilité transmises par courrier du 31 aout 2022 et accessibles aux communes à partir du lien dématérialisé sécurisé https://diffuweb.lillemetropole.fr/plan-de-mobilite/
Au regard du projet de Plan de Mobilité transmis par la MEL en date du 31 aout 2022, dans le cadre de la consultation administrative obligatoire des personnes publiques, et notamment :
• Ses objectifs : anticiper la croissance démographique et les enjeux de mobilité associé / faire évoluer les usages pour répondre aux enjeux environnementaux
• Ses enjeux : accompagner la transition énergétique et baisser les émissions de gaz à effet de serre / augmenter significativement l’usage des modes actifs (marche et vélo) / déplacer la logistique des biens vers le fluvial et le ferroviaire
• Ses axes d’action : moderniser et optimiser l’existant / améliorer et développer l’offre de services / encourager et favoriser les changements de comportements de mobilité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’EMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité arrêté par le Conseil métropolitain assorti des remarques suivantes :
• Les objectifs généraux mis en avant notamment en lien avec le développement de l’offre de transports en commun et des mobilités actives (marche et vélo) répondent aux enjeux identifiés par la commune • Les plans d’actions en lien avec ces objectifs ne répondent pas aux attentes, notamment pour le tronçon Pévèle Carembault-Bouvines-Sainghin en Mélantois-Villeneuve d’Ascq, sur plusieurs aspects : o Dynamique engagée depuis 2015 de baisse de l’offre de transports en commun (suppression de lignes de bus)
o Faiblesse de l’offre cyclable, pourtant seule réponse métropolitaine concernant la mobilité. Pour exemple, la mise en place d’une piste cyclable sur le tronçon concerné est demandée par les communes depuis 2014.
o Mise en place d’un zone à faible émission non préparée : la mise en place de politiques de co- voiturage avec parking relais semble indispensable à moyen terme.
• Il paraît nécessaire de prévoir des points d’étape pour contrôler l’avancement des actions avant 2035.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 12
Délib n° 71-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : MODIFICATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25/03/1991 du Conseil Général du Nord arrêtant le projet de PDIPR et autorisant la consultation des communes,
Vu la délibération n° 82-12-2018 du 18/12/2018, approuvant la dernière inscription communale au PDIPR,
L’adjoint au Maire en charge de la transition écologique présente au Conseil Municipal, le projet de modification du circuit « Autour de Sainghin-en- Mélantois », pour inscription au PDIPR. Celui-ci consiste en un nouveau tracé qui propose un cheminement plus sécurisé en évitant le chemin de Loups et la rue du Grand Sainghin dont l’axe routier très étroit est dépourvu de trottoirs.
Ce nouveau tracé intègre également une variante d’un peu moins de 5 km, qui correspond à la trame piétonne que la commune a la projet de requalifier pour renforcer l’identité rurale de Sainghin et sa marchabilité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l’itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’EMETTRE un avis favorable,
D’INSCRIRE les voiries concernées au PDIPR,
D’AUTORISER le Département du Nord à réaliser le balisage des itinéraires conformément à la charte officielle du balisage et de la signalétique.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 13
Délib n° 72-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE - MISE EN VALEUR D’UNE TRAME PIETONNE COMMUNALE
L’Adjoint au Maire en charge de la transition écologique explique que la commune souhaite créer et mettre en valeur un circuit pédestre dans la commune.
Ce circuit qui permettra de circuler de manière sécurisée dans tout le centre du village en empruntant, pour l’essentiel, des voiries traitées en zone de rencontre, des voyettes et des chemins ruraux, connectera tous les lieux importants de la commune (écoles, mairie, complexe sportif et salle des fêtes, église, commerces, jardin de Maraude, hangar et bois de la Noyelle).
Ce projet s’inscrit totalement dans la stratégie du futur Plan de Mobilité métropolitain qui vise en particulier à développer la marchabilité des communes. Il rejoint aussi la politique départementale des PDIPR, puisque ce chemin y sera également référencé en tant que variante du PR « Autour de Sainghin ».
La mise en valeur de cette trame piétonne, se traduira par de aménagements de type : • Végétalisation de murs ou des pieds de murs,
• Habillage des clôtures opaques par des ganivelles,
• Pavage et éclairage à l’entrée des voyettes,
• Signalétique et panneaux didactiques,
Ces aménagements viseront à donner une homogénéité de traitement à l’ensemble du parcours, à renforcer l’identité rurale de la commune et à donner envie à tous les Sainghinois de privilégier la marche à pied pour leurs petits déplacements.
Le tracé (indiqué en pointillé vert) et les principaux éléments « d’identité visuelle » sont les suivants :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 14
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, décide : D’APPROUVER le projet de mise en place d’une trame piétonne en complément du projet départemental de chemins de randonnées.
DE PRECISER l’enveloppe définitive de financement du projet dans le cadre du budget primitif 2023.
Délib n° 73-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°92-675 du 17/07/1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le Décret n°92-1258 du 30/11/1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le Décret n°93-162 du 02/02/1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la Loi du 06/08/2019 portant transformation de la fonction publique, Vu le Décret et l’Arrêté du 26/06/2020 relatifs à la prise en charge des frais de formation des apprentis employés dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi de Finances 2022 et notamment son article 122,
Sous réserve de l’avis favorable donné par le Comité Technique Paritaire, lors de sa prochaine séance,
Monsieur OCHIN expose que la commune a reçu une demande d’apprentissage de la part d’une personne souhaitant devenir jardinier-paysagiste. Il explique que la commune a vocation a formé des apprentis, notamment ceux issus du territoire pévèlois, et que cette demande correspond également à un besoin des services.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 15
Pour rappel, la gratification des apprentis est encadrée par la loi et peut s’élever de 27 % à 100 % du SMIC (en fonction de l’âge et du niveau de diplôme préparé) et les frais de formation peuvent être pris en charge à 100% par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Après avoir entendu l’intervention de ses membres et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE le recours aux contrats d’apprentissage dans la limite des places disponibles indiquées dans le tableau ci- dessous, en fonction des besoins identifiés et des personnels formateurs disponibles, DECIDE de conclure à la rentrée scolaire 2022-2023 les contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Technique – Espaces verts 1 CAP de Jardinier paysagiste 2 ans
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la prise en charge d’une part du coût de formation par le CNFPT dans le cadre de son soutien aux dispositifs d’apprentissage
Délib n° 74-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Vu la délibération n° 62-09-2022 en date du 22/09/2022 portant sur la dernière modification du tableau des effectifs,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
D’ADOPTER l’ajout de l’emploi suivant au tableau des emplois :
Filière Cadre d’emploi & Grade Temps de travail Motif de création
Administrative Adjoint administratif principal de 2ème classe Temps complet Avancement de grade
DE VALIDER le nouveau tableau des effectifs (annexé à la présente délibération) à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de créations de postes.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 16
Annexe 1 – Tableau des effectifs modifié au 20 octobre 2022 17
Délib n° 75-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : CRÉATION DE DEUX EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE :
• AGENT ADMINISTRATIF POLYVALENT EN URBANISME ET TRAVAUX • AGENT ADMINISTRATIF POLYVALENT EN ETAT-CIVIL ET RESSOURCES HUMAINES
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels sur la période du 01/12/2022 au 30/11/2023 pour gérer :
• La restructuration et la gestion de l’urbanisme dans la cadre de la modification d’organisation des services administratifs municipaux.
• La prise en charge de l’accroissement d’activité en matière de ressources humaines
Sur le rapport de ses membres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer deux postes à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C pour la période du 01/12/2022 au 30/11/2023. Les agents seront chargés, sous la responsabilité des responsables de service, d’accompagner :
• Pour l’agent en urbanisme et travaux :
o Urbanisme : suivi administratif des demandes d’urbanisme / relations avec le service instructeur de Lesquin / accueil et premier niveau d’information du public / suivi administratif des autorisations commerciales, des autorisations de publicité et des enquêtes publiques o Travaux : suivi des demandes d’arrêtés de travaux et/ou d’occupation du domaine public / mise en place du registre d’agenda d’accessibilité programmée
• Pour l’agent en état-civil et ressources humaines :
o Etat-civil : préparation des actes d’état-civil, sous la responsabilité d’un officier d’état-civil (naissance, mariage, décès etc …) / suivi des demandes de mentions / relations avec les autres communes
o Ressources humaines : préparation des arrêtés absences & carrières / préparation des attestations diverses (sécurité sociale, pôle emploi etc …) / suivi des dossiers agents / préparation des inscriptions en formation des agents / relations avec les partenaires (mutuelles, sécurité sociale, assurance du personnel etc …)
Les rémunérations seront limitées à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 18
Délib n° 76-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu la candidature de l’intéressée ;
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil le 20/10/2022 ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
DE DESIGNER un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui est une agent de la commune.
DE FAIRE BENEFICIER au coordonnateur :
D’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS)
D’une indemnité de 50 € pour chaque ½ journée de formation
DE DESIGNER Madame Sylvie BARON en tant que coordonnateur communal d’enquête de recensement.
Délib n° 77-10-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 20 octobre 2022 à 20h00,
Date de convocation
14/10/2022
Date d’affichage
14/10/2022
En exercice 23
Présents 20
Ayant donné pouvoir 03
Total des votes 23
OBJET : CRÉATION DE SIX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE : LE RECENSEMENT 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : TOURNON Marie-José à LAFAGES Thérèse, BOULANGE Virginie à COMYN Dorothée, TIMMERMAN Guillaume à VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 19
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 20/10/2022,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : • La création d’emplois de non titulaire en application de l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison : • De 6 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la période allant du 1er janvier au 28 février 2023.
Les agents recenseurs percevront la rémunération brute suivante :
• Rémunération au nombre de questionnaire complété :
o 2,00 € par bulletin individuel rempli
o 1,40 € par feuille de logement remplie
o 0,90 € par dossier d’adresses collectives
o 50,00 € pour chaque ½ journée de formation
o 100,00 € pour la tournée de reconnaissance
• Prime de fin de mission de 175,00 € maximum attribué en fonction des critères suivants : o Respect de la ponctualité : 25,00 €
o Rigueur : 25,00 €
o Soin des documents rendus : 25,00 €
o Secteur terminé : 100,00 €
Si l’agent recenseur est un agent de la commune ou de l’EPCI, il peut, soit : • Etre déchargé d’une partie de ses fonctions et garder sa rémunération habituelle ; • Bénéficier d’un repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement ; • Bénéficier du paiement d’heures supplémentaires/complémentaires : un état récapitulatif des heures sera tenu par Madame Sylvie BARON (en conformité avec le volume horaire estimé pour la réalisation du recensement) qui sera transmis au payeur en fin de mois.
Les rémunérations ne pourront être inférieures au SMIC.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
OBJET : AFFAIRES DIVERSES
• Fête des allumoirs prévue le 21/10/2022
• Expérimentation d’un broyat pour végétaux à compter du 05/11/2022 • Demande de transmission des statistiques de la gendarmerie sur la commune en 2022 • Retours sur l’organisation du « jour de la nuit »
• Retours sur l’organisation d’une conférence sur le photovoltaïque
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h18 20
CONSEILLERS MUNICIPAUX POUVOIR A SIGNATURE DE LA PERSONNE PRESENTE EN REUNION
BERLAK Colette
BOULANGE Virginie COMYN Dorothée
COMYN Dorothée
DELBART Jacques
DERISQUEBOURG Laurence
DUCROCQ Jacques
FONTAINE Christophe
GORRILLOT Jean-Pierre
LADEN Monique
LAFAGES Thérèse
LEMAHIEU Robert
MARGUERITE Corinne
MAZINGARBE Jean-Claude
OCHIN Jean-François
OSSELIN Florence
PREVOT Erick
SCRIVE Anne-Marie
TIMMERMAN Guillaume VANDORPE Damien
TOURNON Marie-José LAFAGES Thérèse
VANDORPE Damien
VANNOUQUE Yves
VILAN Elisabeth
WYTS Xavier