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Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022.06.28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Travail et emploi,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2022
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal, avec prise en compte des fautes d’orthographe indiquées en séance.
Délib n° 36-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 01-2022
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2022 de la commune,
Monsieur le Maire explique les besoins couverts par la présente décision modificative du budget 2022 : Les dépenses totales supplémentaires de 107 300 € se décomposent de la manière suivante : • Camping : + 8 000 € pour le matériel
• Salle des fêtes : + 3 000 € pour la mise en place d’un contrôle d’accès par badges • Salle polyvalente du Complexe sportif : + 96 300 € suite à la modification des travaux de la manière suivante :
DEPENSES HT AU BP 2022 APRES LA DECISION MODIFICATIVE
Réfection sol ancienne salle de gymnastique 17 500.00 € 18 000.00 €
Installation de gradins amovibles 15 000.00 € 40 000.00 €
Electricité – Sonorisation – Badges –
Vidéoprojection 0.00 € 27 000.00 €
Stores 0.00 € 16 500.00 €
Plomberie 0.00 € 7 800.00 €
Mobilier (chaises x150 – tables x40) 0.00 € 16 200.00 €
Electroménager 0.00 € 6 300.00 €
Imprévus 3 000.00 € 0.00 €
TOTAL 35 500.00 € 131 800.00 €
DIFFERENCE + 96 300.00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2022
Département du Nord
Arrondissement de Lille 2
Les dépenses totales retirées de 107 300 € se décomposent de la manière suivante : • Annulation des structures extérieures du CVP : - 8 000 €
• Reprise d’une partie de la dotation de réhabilitation de l’ancienne poste : - 50 000 € (sur les 100 000 € prévus initialement)
• Reprise d’une partie de la dotation pour l’extension du restaurant scolaire : - 49 300 € (sur les 450 000 € prévus initialement)
Monsieur le Maire indique les modifications comptables suivantes :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES
N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS
9147 Bâtiments publics 2188 Matériels divers (campings) + 8 000.00 €
9191 Salle des fêtes 2135 Installations générales (badges) + 3 000.00 €
9160 Complexe sportif 2135 Installations générales (salle polyvalente) + 96 300.00 €
9195 Centre périscolaire 2188 Matériels divers (structures extérieures) - 8 000.00 €
9149 Ancienne Poste 2135 Installations générales - 50 000.00 €
9150 Restaurant scolaire 2135 Installations générales - 49 300.00 €
TOTAL DEPENSES 0.00 €
BALANCE INVESTISSEMENT 0.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de valider la présente proposition de Décision Modificative n°01-2022 du budget de la commune.
Délib n° 37-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 – ACTION HUMANITAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 28-04-2022 en date du 26 avril 2022 portant subvention humanitaire 2022, Considérant la volonté du Conseil Municipal d’apporter une aide humanitaire par le biais d’une association reconnue d’utilité publique,
Monsieur le Maire explique le principe de l’aide humanitaire délivrée annuellement depuis 2016 par le Conseil Municipal par le biais du soutien à une association.
L’adjointe en charge de l’aide humanitaire explique le projet proposé cette année au vote du Conseil Municipal :
Dans le cadre de la guerre en Ukraine, de nombreux ukrainiens ont fui leur pays et sont actuellement accueillis en France. Néanmoins, beaucoup ont choisi de rester dans leur pays et ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence. Pour organiser ce soutien, l’Etat a mis en place un fonds, nommé FACECO, qui garantit la traçabilité des dons financiers vers l’Ukraine, en se calquant au plus près des besoins exprimés sur place.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille 3
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’attribuer une aide de 1 000,00 € à l’action humanitaire de la commune en 2022 à destination de FACECO pour le motif « Action Ukraine FDC numéro 1-2-00263 au nom de la Commune de Sainghin en Mélantois ». PRECISE que cette aide sera réservée au soutien de la population ukrainienne. PRECISE que cette aide est inscrite au budget 2022 de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ce partenariat.
Délib n° 38-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 153-45 et L. 153-48,
Monsieur le Maire explique que la commune a été sollicitée par courrier en date du 13 juin 2022 par la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour émettre un avis sur la modification simplifiée du PLU² portant sur trois communes de la Métropole dont Sainghin en Mélantois.
La modification apportée sur Sainghin en Mélantois concerne la suppression d’un emplacement réservé au logement et d’une orientation d’aménagement et de programmation inscrits sur les parcelles accueillant la ferme du Tilleul.
Au regard des projets pouvant être portés dans cet espace, il paraît nécessaire d’alléger les contraintes d’aménagements qui avaient été mises en place avant le classement du bâtiment au patrimoine des monuments historiques et était adapté à un projet antérieur, abandonné depuis.
Monsieur le Maire propose donc d’émettre un avis favorable à cette modification simplifiée étant entendu que : • Les contraintes impliquées par le classement aux monuments historiques et les zonages au PLU² demeurent et permettent au Conseil Municipal de conserver la maîtrise des projets qui pourront y être développés. • La préservation de la pâture dans son zonage actuel « terres cultivées en zone urbaine » permet de sanctuariser cet espace.
• La préservation de la grange dans sa configuration actuelle n’est pas remise en cause.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
D’APPROUVER le projet de modification simplifiée du PLU² tel qu’indiqué dans la présente délibération. PRECISE qu’un dossier de présentation complet sera mis à disposition par la MEL au mois d’octobre 2022.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille 4
Délib n°39-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : CONVENTION AVEC VILLENEUVE D’ASCQ – ENTRETIEN PARTAGE DES ESPACES VERTS DE LA HAUTE BORNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 2121-21, le conseil vote au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination sauf si le conseil décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée,
Vu la délibération n° 18-03-2018 en date du 14 mars 2018 portant convention de groupement de commande avec Villeneuve d’Ascq pour l’entretien des espaces verts de la Haute Borne
La présente convention de groupement concerne l’entretien des espaces verts de la Haute Borne. Par souci de cohérence et d'efficacité, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Sainghin-en-Mélantois pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes.
À titre indicatif, le montant du marché de prestations de service relatif à l’entretien des espaces verts de la ZAC Haute Borne lors durant le précédent marché 2019-2022 s’élevait à environ 132 600 € TTC par an TTC (dont 24 600 € TTC pour Sainghin en Mélantois, pour un montant réel d’environ 21 000 € TTC). Le nouveau marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois un an, réparti de la façon suivante : • Pour la Ville de Villeneuve d’Ascq le montant estimatif annuel est de 110 000 € TTC. • Pour la Ville de Sainghin-en-Mélantois le montant estimatif annuel est de 25 000 € TTC Soit un montant estimatif de 540 000 € TTC sur 4 ans.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique relative aux marchés et l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission d’appel d’offres propre au groupement de commande est créée. Y siègent un représentant titulaire et un représentant suppléant, du conseil municipal désignés, parmi les membres de la commission d’appel d’offres (CAO) communale. Les membres de la CAO sont : J. DUCROCQ, JP. GORRILLOT, R. LEMAHIEU, E. PREVOT, T. LAFAGES, JC. MAZINGARBE et C. BERLAK.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes annexée au présent document,
D’ENGAGER les crédits nécessaires au budget concerné à compter de l’exercice 2023, D’APPROUVER le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants de la commission d'offres communale au sein de la commission d'appel d'offres ad hoc,
DE DESIGNER M. Jean-Pierre GORRILLOT en qualité de représentant titulaire et M. Robert LEMAHIEU en qualité de représentant suppléant au sein cette commission,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille 5
Délib n° 40-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : FORMATION DES ELUS – MODIFICATION DE DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 portant réforme de la formation des élus, Vu le recours gracieux reçue de la préfecture en date du 18 mai 2022,
Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Monsieur le Maire propose que chaque élu puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : • Agrément des organismes de formations ;
• Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; • Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
• Les fondamentaux de l’action publique locale
• Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions • Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …)
Monsieur le Maire explique que l’enveloppe prévisionnelle ne peut être inférieure à un montant base de 2 % des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal. Pour la commune, le budget ne peut être inférieur à 1 750 €. Le montant réel ne peut être supérieur à 20 % de ce même montant base. Si les crédits n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice, ils sont réaffectés au budget de l’exercice suivant. Il résulte de ces dispositions que le Conseil Municipal doit se prononcer sur un montant pour l’ensemble des dépenses de la mandature. Ainsi, le montant maximum alloué à la formation des élus de 2020 à 2026 est de 105 000 €.
Enfin, chaque année, un débat doit avoir lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies l’année précédente. A ce titre, Monsieur le Maire indique qu’aucune formation n’a été prise en charge par la commune en 2020 et 2021. Il précise que les élus peuvent solliciter les services municipaux afin de mettre en œuvre le programme de formation qu’ils souhaitent en lien avec leur délégation ou l’exercice de leur mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire telle qu’indiquée à la présente délibération. PRECISE que les budgets primitifs des années précédentes avaient consacrée respectivement 2 000 € (en 2020), 2 000 e (en 2021) et 2 400 € (en 2022) à la formation des élus.
INDIQUE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 32-04-2022.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille 6
Délib n° 41-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : PRIX POUR LE CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 34-06-2014 en date du 05 juin 2014 portant valeur des prix aux concours des maisons fleuris,
Madame TOURNON explique que les dotations sont désormais fournies en carte cadeaux dont les montants sont fixes. Ainsi, par souci d’uniformisation des cartes à commander, il est proposé de fixer des montants multiples de 25 € dans la plupart des cas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les prix suivants à compter du rendu exécutoire de la présente délibération :
Façades fleuries - Maisons avec jardinet - Maisons avec espace vert - Spécial Béguinage
1er prix : 50,00 € (précédemment 40 €) 2ème prix 35,00 €
3ème prix : 30,00 €
4ème au 15ème prix : 25,00 € (précédemment 20 €)
Délib n° 42-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : PRIX POUR LE CONCOURS FACADES EN FETE- PARTICULIERS-COMMERCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 33-06-2014 en date du 05 juin 2014 portant valeur des prix aux concours des façades en fêtes,
Madame TOURNON explique que les dotations sont désormais fournies en carte cadeaux dont les montants sont fixes. Ainsi, par souci d’uniformisation des cartes à commander, il est proposé de fixer des montants multiples de 25 € dans la plupart des cas.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les prix suivants à compter du rendu exécutoire de la présente délibération :
Maisons - Maisons avec jardins - Commerces
1er prix : 50,00 € (précédemment 40 €) 2ème prix 35,00 €
3ème prix : 30,00 €
4ème au 15ème prix : 25,00 € (précédemment 20 €)
Délib n° 43-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : MEDAILLES ET EVENEMENTS FAMILIAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 31-04-2019 en date du 08 avril 2019 portant médailles et événements familiaux,
Monsieur le Maire explique que les dotations sont pour certaines fournies en carte cadeaux dont les montants sont fixes. Ainsi, par souci d’uniformisation des cartes à commander, il est proposé de fixer des montants multiples de 25 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les montants des cadeaux comme suit :
Evénements Agents communaux & Conseillers Municipaux Personnes ayant
rendu service à
la commune
Sainghinois
Retraite 175 € (avant 53 €) 50 €
Congés de fin d’activité 175 € (avant 53 €) 50 €
Mutation (avant 70 €) 75 € (avant 53 €) 50 €
Mise en disponibilité (avant 40 €) 25 €
Mariage / Décès / Evénements familiaux (avant 70 €) 75 € (avant 53 €) 50 €
Résultats sportifs exceptionnels (avant 23 €) 25 €
Résultats concours scolaire, universitaire
ou professionnel exceptionnels (avant 53 €) 50 €
Médaille de la famille (avant 140 €) 150 €
Médaille du travail (argent & vermeil) 75 € 25 €
Médaille du travail (or & +) 150 € (avant 45 €) 50 €
Noces d’or & de diamant (avant 140 €) 150 €
Naissance d’un enfant sainghinois (avant 24 €) 25 €
Mariage / Baptême républicain / PACS
dans la commune 30 €
PRECISE que chaque montant peut être attribué par le biais de cadeaux ou de fleurs. PRECISE que chaque montant est considéré commun un maximum.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille 8
Délib n° 44-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : MODALITES DE PUBLICITE ET DE MISE A DISPOSITION DES ACTES DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2131-1, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021, Vu la circulaire de la préfecture du Nord en date du 05 novembre 2021,
Monsieur le Maire explique qu’une ordonnance impose la publication en ligne de l’ensemble des actes de la commune à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants qui peuvent solliciter un régime dérogatoire.
Il est donc proposé au conseil municipal, le temps que la commune mette à jour ses procédures, que le régime dérogatoire suivant soit adopté :
• Publication du maximum d’actes en ligne : en 2022, seules les délibérations et les documents budgétaires sont accessibles en ligne (sur le site internet de la commune)
• Affichage papier ou électronique en mairie des autres actes : c’est notamment le cas des arrêtés et décisions du Maire.
La mise à disposition d’un exemplaire papier consultable en mairie demeure obligatoire pour tous les actes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’intervention de ses membres et en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le recours au dispositif dérogatoire de publicité des actes de la commune tel qu’indiqué à la présente délibération.
Délib n° 45-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) DE LA COMMUNE POUR LA PERIODE 2022-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le PEDT 2022-2026 annexé,
Vu la convention PEDT/Plan mercredi (PM) 2022-2025 annexé,
Vu le diagnostic territorial établi en 2022 par les équipes et partenaires de la commune,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 9
Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent les objectifs du PEDT déclinés pour la période 2022-2026 :
• Développer l’accès aux loisirs, notamment à destination des adolescents • Intégrer tous les publics à la vie de la commune
• Favoriser des comportements écoresponsables
Elles précisent que ces objectifs ont été construits avec les acteurs du territoire et sont issus du diagnostic du territoire qui a été établi en 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’intervention de ses membres et en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le Projet Educatif Territorial de la commune pour la période 2022-2026 tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention PEDT/PM annexée à la présente délibération. PREND ACTE du diagnostic territorial annexé.
Délib n° 46-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINTS D’ANIMATION
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal dans le cadre du vote du budget 2022 en date du 24 mars 2022,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création de deux emplois permanents d’animateurs des services scolaires et périscolaires,
Les conseillères déléguées font état des besoins en personnel pour l’accompagnement des services scolaires et périscolaires sur la base d’une note présentée en annexe à la présente délibération. Elles expliquent que l’objectif de ces créations de postes sont multiples :
• La volonté de spécialiser les équipes (ATSEM / Animation / Entretien des locaux) • La prise en charge de nouveaux services depuis 2020 et 2021, comme le pôle ados et le conseil municipal des jeunes auparavant gérés par des contractuels.
• La nécessité d’être attractif sur le marché de l’emploi afin d’être accompagné par des agents les plus compétents possibles
• Le souhait d’améliorer les conditions de travail des agents en proposant des postes pérennes et à temps complet, notamment pour les agents ayant prouvé leur compétence depuis leur entrée en tant que contractuel pour la commune (depuis 2020)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille 10
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
D’ADOPTER l’ajout des emplois suivants au tableau des emplois :
Filière Cadre d’emploi & Grade Temps de travail Motif de création
Animation Adjoint d’animation Temps complet Gestion et animation des services périscolaires et scolaires
Animation Adjoint d’animation Temps complet Gestion et animation des services périscolaires et scolaires
DE VALIDER le nouveau tableau des effectifs (annexé à la présente délibération) à compter du 1er septembre 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de créations de postes.
Annexe 1 – Tableau des effectifs modifié au 28 juin 2022 11
Délib n° 47-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE : ANIMATION DES TEMPS DE CANTINE, DES GARDERIES, DES MERCREDIS RECREANIM’, DES CENTRES AERES, DU POLE ADOS ET DE L’ACCOMPAGNEMENT DES TEMPS SCOLAIRES
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels en prévision de l’animation des services de cantine, de garderie, des mercredis récréanim’, du pôle ados, des centres aérés et de l’accompagnement des temps scolaires du 1er septembre 2022 au 30 août 2023.
Sur le rapport de ses membres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer quatre postes à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C.
• Deux agents seront chargés de l’animation en cantine, en garderie, aux mercredis récréanim’ et en centres aérés.
• Un agent sera chargé de l’animation en cantine, aux mercredis récréanim’, au pôle ados et de l’accompagnement de certaines activités du conseil municipal des jeunes. • Un agent sera chargé de l’accompagnement des ATSEM durant les temps scolaires.
PRECISE que les candidats devront justifier d’une expérience en animation périscolaire et être titulaire de diplômes (BAFA ou CAP Petite Enfance).
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délib n° 48-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : TARIFS EXTRASCOLAIRES – CAMPING
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 12
Vu la délibération n° 86-12-2021 du 16 décembre 2021 portant tarifs extrascolaires pour le pôle ados, Vu la délibération n° 65-09-2021 du 21 septembre 2021 portant tarifs des ALSH extrascolaires pour les centres aérés,
Les conseillères déléguées aux affaires scolaires et extrascolaires expliquent que des campings sont organisés pendant les centres aérés d’été. Avec la mise en place du Pôle ados, l’organisation a été remise à plat et nécessite une révision des tarifs pour être en cohérence avec les nouveaux besoins identifiés. Ces nouvelles modalités ne modifient qu’à la marge le budget global d’organisation des campings.
Le fonctionnement actuel est le suivant :
• Un camping d’une nuit et deux jours pour les enfants de l’école maternelle sur la commune • Un camping de deux nuits et trois jours les enfants à partir du CP pouvant être à l’extérieur de la commune
Les tarifs sont les suivants :
Groupes d’âges Tarifs jusqu’au 31 août 2022 Tarifs à compter du 01 septembre 2022
Enfants de l’école maternelle 15 € le séjour 8 € la journée
Enfants du CP au CE1 25 € le séjour
Enfants du CE2 au CM1 45 € le séjour 17 € la journée
Enfants à partir du CM2 64 € le séjour
La participation communale s’élève à 50 % du coût total de ces campings portant le budget pédagogique à hauteur de :
Groupes d’âges Tarifs jusqu’au 31 août 2022 Tarifs à compter du 01 septembre 2022
Par enfants de l’école maternelle 30 € le séjour 16 € la journée
Par enfants du CP au CE1 50 € le séjour
Par enfants du CE2 au CM1 90 € le séjour 34 € la journée
Par enfants à partir du CM2 128 € le séjour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs des campings dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Délib n° 49-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : TAUX DE PROMOTION DES AGENTS
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 51-10-2007 en date du 11 octobre 2007 portant taux de promotion des agents, Vu la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 22 juin 2022,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité après avis du Comité Technique Paritaire.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux de promotion d’avancement, grade par grade. Ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Il précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision du Conseil Municipal ne l’a pas modifié.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille 13
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité peut être fixé de la façon suivante :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %
A Attaché Attaché principal Attaché hors classe 100 % 100 %
B Rédacteur Rédacteur principal de 2
ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
100 %
100 %
C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
100 %
100 %
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %
A Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur hors classe 100 % 100 %
B Technicien Technicien principal de 2
ème classe
Technicien principal de 1ère classe
100 %
100 %
C Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %
C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
100 %
100 %
FILIERE ANIMATION
Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %
B Animateur Animateur principal de 2
ème classe
Animateur principal de 1ère classe
100 %
100 %
C Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
100 %
100 %
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %
C ATSEM principal de 2ème classe Adjoint d’animation principal de 1ère classe 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE RETENIR les taux de promotion tels que prévus dans les tableaux ci-dessus.
Délib n° 50-06-2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 28 JUIN à 20h00,
Date de convocation
23/06/2022
Date d’affichage
23/06/2022
En exercice 23
Présents 19
Ayant donné pouvoir 04
Total des votes 23
OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE : ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE TECHNIQUE POUR L’ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET LES PETITS TRAVAUX
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel en prévision de l’organisation d’événementiels et de la réalisation de petits travaux en attente sur la période du 18 juillet au 31 décembre 2022,
Sur le rapport de ses membres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, WYTS Xavier
Absents ayant donné pouvoir : LADEN Monique à LAFAGES Thérèse, OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, PREVOT Erick à GORRILLOT Jean-Pierre, VILAIN Elisabeth à Virginie BOULANGE
Secrétaire de séance : TOURNON Marie-José
Département du Nord
Arrondissement de Lille 14
AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour la période du 18 juillet au 31 décembre 2022. L’agent sera chargé, toujours sous la responsabilité des responsables de service, d’accompagner :
• L’entretien courant en sanitaire,
• L’entretien du matériel de chauffage (hors chaufferie),
• L’installation et entretien de divers travaux bâtiment,
• Les interventions des prestataires extérieurs,
• La réalisation des petits travaux tous corps d'état,
• L’installation événementielle
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
OBJET : AFFAIRES DIVERSES
• Organisation du passage du Tour de France sur la commune le 06/07/2022 • Retours sur l’exposition au Palais des Beaux-Arts de Lille du tryptique reliquaire de Sainghin en Mélantois • Informations sur les Belles Sorties d’été prévues le 09/07/2022
• Informations sur l’organisation des Belles Sorties 2022 & 2023
• Informations sur le reste du calendrier événementiel : Visite sur Sainghin en Mélantois du jury des villes et villages fleuris, organisation d’une visite de l’éco pâturage géré par Chico Mendès, Feu d’artifice de la fête nationale.
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h45 15
CONSEILLERS MUNICIPAUX POUVOIR A SIGNATURE DE LA PERSONNE PRESENTE EN REUNION
BERLAK Colette
BOULANGE Virginie
COMYN Dorothée
DELBART Jacques
DERISQUEBOURG Laurence
DUCROCQ Jacques
FONTAINE Christophe
GORRILLOT Jean-Pierre
LADEN Monique LAFAGES Thérèse
LAFAGES Thérèse
LEMAHIEU Robert
MARGUERITE Corinne Absente excusée Absente excusée
MAZINGARBE Jean-Claude
OCHIN Jean-François OSSELIN Florence
OSSELIN Florence
PREVOT Erick GORRILLOT Jean-Pierre
SCRIVE Anne-Marie
TIMMERMAN Guillaume
TOURNON Marie-José
VANDORPE Damien Absent excusé Absent excusé
VANNOUQUE Yves
VILAN Elisabeth BOULANGE Virginie
WYTS Xavier