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Arrêté - 189 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 189 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
se
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
189
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
|:
Monsieur
Mathieu
PERGET,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
les
mariages : Mercredi
25
septembre :
14H30 :
Samedi
28
septembre
:
14H00 : 15H00 : 15H30 : 16H00 : 16H30 :
ARTICLE
Il
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
Î
7
SEP
,
2024
De
sa publication
et/ou
notification
le :
1 7
SEP,
2024
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Téi.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com
Fait
à
Montauban,
le
10
septembre
2024