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Arrêté - 41 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 41 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
sen
Ville
de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/41
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Khalid
LAABID,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage
:
Samedi
27
avril
2024
16h00 : ARTICLE
Il
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Brigitte BARÈGES
ŒE\
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
fe Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De sa transmission en Préfecture le:
2?
2
AVR.
2074
2 2
AVR.
2094
De
sa publication
et/ou notification
le :
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com