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Arrêté - 111 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 111 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
a
Ville de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES
/2026/
111
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
12122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
HILLION
Arnaud,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage
:
Samedi
16
mai
2026
1h30
ER
ARTICLE
II
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
11
mai
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en Préfecture
le :
Î
2?
M
À
2828
12
MAÏ
2076
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com