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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0076 2025 autorisation occupation domaine public 27 bd pasteur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0076 2025 autorisation occupation domaine public 27 bd pasteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
0076
2025
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
{
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
27,
BOULEVARD
PASTEUR
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
DENOMMEY
DEMENAGEMENT
en
date
du
6 février
2025
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
27,
boulevard
Pasteur
à Pont-Audemer.
ARRÈTE
Article
1
: L’entreprise
DENOMMEY
est
autorisée
à
stationner,
un
véhicule
d’entreprise
immatriculé
GW-
336-BH
ainsi
qu’un
monte
meuble
immatriculé
ET-832-WM
au
droit
du
27,
boulevard
Pasteur
à
Pont-
Audemer,
sur
2
places
de
stationnement
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le
mardi
11
février
2025
et
le
samedi
ler mars
2025,
de
7 heures
30
à
18
heures.
Article
2
: La
signalétique
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le lundi
10
février
2025
et le vendredi
28
février
2025,
pour
la sécurité
et
la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
et
l’entreprise
DENOMMEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 7 février
2025
rer
délégué,
en
Acte publié le 07.02.2025