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Déliberation - DEL 2018 31 RH RI2018
Déliberation - DEL 2018 54 RH CREATIONSPOSTES
Déliberation - DEL 2018 14 rh Tpartiel Bonnetg
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 14 rh Tpartiel Bonnetg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
3obe/I8
Re
ID
: 038-213800717-20180326-D180326_25-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MARS
2018
N°14/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
VINGT-SIX
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
: NIVON
J.,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D.
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D., VITINGER
A.,
ZANNI
B., ZABONI
S.
PROCURATIONS
: BARET
E
à
MENDEZ
M.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.,
MILLET
G.
à
GALLEGO
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gérard
GALLEGO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RH
- TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
d'Alexandre
BONNET-GAMARD
de
travailler
à temps
partiel
pendant
une
période
de
6
mois
du
1%
mai
2018
au
31
octobre
2018
inclus
à
hauteur
de
80
%.
Compte
tenu
des
motifs
personnels
exprimés
par
l'agent,
et
considérant
que
cela
ne
nuira
pas
au
bon
fonctionnement
des
services,
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
les
six
mois
sollicités.
.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
de
Monsieur
Alexandre
BONNET-GAMARD
pour
un
temps
partiel
à
80
%
pour
une
durée
de
6
mois
du
1°
mai
2018
au
31
octobre
2018
inclus. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 27
mars
2018
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.