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Déliberation - DEL 2018 65 rh Tpartiel Gordillo
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 65 rh Tpartiel Gordillo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
Affiché le
OÙ
| lo
[LR
<<
ID
: 038-213800717-20181001-D181001__4-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
OCTOBRE
2018
N°65/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
PREMIER
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
21
septembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Michel
MENDEZ,
premier
adjoint,
pour
le
Maire
empêché.
PRESENTS
:NIVON
J.,
BARETE,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
MILLET
G.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
A.
ZANNI
B.
PROCURATIONS
:HAMEL
E.
à
GALLEGO
G.,
LEGROS
N.
à
DIETRICH
F.,
ZABONI
S.
à
MENDEZ
M.
ABSENTE
: KOENIG
S.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jacques
NIVON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RENOUVELLEMENT
DE
TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
Monsieur
le
Premier
Adjoint
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
de
Madame
Isabelle
GORDILLO,
adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
qui
souhaite
proroger
son
temps
partiel
pour
une
durée
hebdomadaire
fixée
à
80
%
du
temps
plein,
pour
une
nouvelle
année,
à
compter
du
23
novembre
2018.
Compte
tenu
des
motifs
personnels
exprimés
par
l'agent,
et
considérant
que
cela
ne
nuira
pas
au
bon
fonctionnement
des
services,
le
Premier
Adjoint
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
un
an.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
le
renouvellement
du
temps
partiel
de
Madame
Isabelle
GORDILLO
à
hauteur
de
80
%
pour
une
durée
d'un
an,
soit
du
23
novembre
2018
au
22
novembre
2019
inclus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
2
octobre
2018.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Michel
MENDEZ
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire