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Arrêté - a 3603 rue des cigognes
Arrêté - a 3597 rue des arts
Arrêté - a 3014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - a 3014)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
ID
:067-216700211-20230515-A
3014-AR
TT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
VILLE
DE
BARR
ARRETE
PORTANT
OUVERTURE
DES
COMMERCES
Le
dimanche
28
mai
2023
Le
Maire
de
la
Ville
de
BARR,
VU
l'article
L.
2542-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
3134-4
du
Code
du
Travail,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
Juin
1938
par
lequel
a
été
publié
le
statut
réglementant
le
repos
dominical
dans
l'ensemble
du
département
du
Bas-Rhin,
VU
l’accord
collectif
territorial
du
6 janvier
2014
relatif
aux
contreparties
accordées
aux
salariés
dans
le
cadre
de
dérogations
dominicales
dans
le
secteur
du
commerce,
étendu
à
tous
les
employeurs
et
salariés
compris
dans
son
champ
d'application
par
arrêté
du
15
juillet
2014,
et
son
avenant
n°
1
du
29
avril
2016,
VU
la
demande
émanant
de
l'association
des
commerçants
et
artisans
de
BARR
(ACABE),
sollicitant
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
28
mai
2023,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
événement
commercial
local
dénommé
«
OPEN
BARR
»,
CONSIDERANT
que
l'ouverture
des
commerces
le dimanche
28
mai
2023
est
de
nature
à
avoir
un
impact
bénéfique
pour
le commerce
local
et est justifiée
par
ces
circonstances
locales
exceptionnelles,
ARRETE
Article
1°’.
Les
commerces
de
détail
situés
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
BARR
sont
autorisés
à ouvrir
et à employer
du
personnel
:
-
le
dimanche
28
mai
2023.
Article
2.-
Le
présent
arrêté
n'’emporte
pas
modification
des
dispositions
légales
ou
conventionnelles
relatives
au
repos
compensateur
et aux
majorations
de
salaires.
Article
3.-
Les
autorisations
prévues
aux
articles
1
et
2
sont
accordées
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
légales,
réglementaires
ou
conventionnelles
octroyant
au
personnel
une
majoration
de
salaire
et
un
repos
compensateur,
et
notamment
de
l'accord
collectif
territorial
du
6
janvier
2014
et
de
son
avenant
n°
1
du
29
avril
2016.
Article
4.-
Les
horaires
de
travail
modifiés
du
fait
de
l'ouverture
des
commerces,
le
dimanche
28
mai
2023
devront
être
affichés
sur
les
lieux
et
transmis
à
la
DIRECCTE.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
F7
Publié le ID
:067-216700211-20230515-A
3014-AR
Article
6.-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Mme
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Sélestat-Erstein,
M.
le Président
du
Tribunal
d'instance
de
Sélestat,
-
M.le
Directeur
de
la DIRECCTE,
-
M.
le commandant
de
la
Brigade
de
la Gendarmerie
de
BARR,
La
police
municipale,
Le
président
de
l'association
ACABE
Arrêté
municipal
n°
3014
BARR,
le
15
mai
2023
Nathalie
KALTENBACH
Maire
de
BARR