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Arrêté - a 3603 rue des cigognes
Arrêté - a 3597 rue des arts
Arrêté - a 3562
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - a 3562)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
ID
: 067-216700211-20260326-A 3562-AI
F7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
VU VU VU VU VU VU VU VU VU vu
VILLE
DE
BARR
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
A
M.
GERARD
ENGEL,
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
BARR,
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ;
la
loi
n°2000-295
du
5
avril
2000
relative
à
la
limitation
des
cumuls
des
mandats
électoraux
et
des
fonctions
électives
et
à
leurs
conditions
d'exercice
;
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
;
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
la
loi
n°2007-128
du
31
janvier
2007
tendant
à
promouvoir
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
mandats
électoraux
et
fonctions
électives
;
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
modifiée
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
d’allègement
des
procédures,
et
notamment
son
article
86 ;
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20,
L.2122-31
et
L.2122-32
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
adoptée
lors
de
la
séance
d'installation
du
21
mars
2026
portant
création
de
8
postes
d'Adjoints
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
issu
du
scrutin
du
15
mars
2026
ainsi
que
le
procès-verbal
d'élection
en
résultant ;
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
Adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
par
conséquent
de
préciser
la
nouvelle
répartition
des
attributions
respectives
de
chaque
Adjoint
au
Maire
ainsi
que
leur
étendue
précise
;
ARRETE
Article
1°
: Nonobstant
toute
délégation
de
fonction,
les
Adjoints
au
Maire
exercent
de
plein
droit
et
conjointement
avec
le
Maire : Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 067-216700211-20260326-A 3562-AI
“
d'une
part,
selon
l'article
L.2122-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
qualité
d'Officier
de
Police
Judiciaire
conformément
à
l’article
16
du
Code
de
procédure
pénale ;
s
d'autre
part,
en
vertu
de
l’article
L.2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la fonction
d'Officier
d'Etat-Civil.
En
cas
d'empêchement
dans
les
conditions
visées
à
l’article
L.2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
est
remplacé
provisoirement,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Adjoint
au
Maire
dans
l'ordre
des
nominations.
Article
2:
Monsieur
Gérard
ENGEL,
Adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
la Ville
de
Barr
en
matière
de
sécurité
civile,
de
santé
des
forêts
et
de
transmission
mémorielle.
A
ce
titre,
il aura
en
charge :
Sécurité
civile
:
“
Le
pilotage,
le
suivi,
la
mise
à
jour
et
la
mise
en
œuvre
du
Plan
communal
de
Sauvegarde
(PCS)
pour
l'ensemble
des
risques
pouvant
subvenir
sur
le
territoire
de
Barr
“
L'animation,
la
coordination
et
la
formation
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
“
La
mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
aux
risques
envers
la
population
=“
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
Santé
de
nos
forêts
:
=
La
mise
en
place
d'une
politique
de
régénération
forestière
sur
le
territoire
communal
et
sur
les
parcelles
appartenant
aux
différents
syndicats
forestiers
“
La
préservation
des
forêts
et
des
espaces
naturels
afin
de
les
transmettre
aux
générations
futures
=
Les
relations
avec
l'ONF,
les
promeneurs
et
les
chasseurs
du
territoire
=
Le
suivi
des
activités
des
syndicats
forestiers
Barr
&
4
Communes,
Barr
&
6
Communes,
SIVU
du
Piémont
de
Barr
et
Bruch
de
Zellwiller
Transmission
mémorielle
:
“
L'organisation
des
cérémonies
commémoratives
s
L'animation
et
le suivi
du
jumelage
avec
le
Régiment
de
Gresswiller
=
La
transmission
mémorielle
auprès
des
jeunes
générations
en
lien
avec
l'adjointe
en
charge
de
la jeunesse
“"
Les
relations
avec
les
associations
mémorielles
Article
3:
Cette
délégation
de
fonction
entraine
délégation
de
signature.
Ainsi,
Monsieur
Gérard
ENGEL,
Adjoint
au
Maire,
est
autorisé
à
signer
tous
documents,
pièces,
actes
et
correspondances
y
afférents
établis
par
les
services
municipaux
de
la
ville
de
Barr.
Article
4:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
Monsieur
Gérard
ENGEL
rendra
compte
au
Maire
de
toutes
les
décisions
prises
à
ce
titre.
Article
5:
Les
délégations
de
fonction
consenties
au
titre
du
présent
arrêté
ne
font
pas
obstacle
à
un
exercice
conjoint
de
l'ensemble
des
attributions
déléguées
directement
par
le
Maire,
qui
conserve
par
conséquent
la
plénitude
et
la
souveraineté
de
ses
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
par
les
lois
et
règlements.
Article
6:
Monsieur
Gérard
ENGEL,
6ème
Adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
générale
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
constaté
du
Maire
et
des
1°",
2ème 3ème 4ème
et
5ème
Adjoint.
Dans
ce
cadre,
il pourra
signer
tous
les
actes
administratifs,
documents
et
courriers
concernant
les
activités
de
la
ville
de
Barr,
y
compris
ordonnancer
les
dépenses
et
les
recettes. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 067-216700211-20260326-A 3562-AI
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
de
BARR
et
ampliation
sera
transmise
à :
s
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Sélestat-Erstein,
=“
Monsieur
le
responsable
du
SGC
et trésorier
de
la Ville
de
Barr
”
l'intéressé.
Arrêté
municipal
n°
3562
Barr,
le 26
mars
2026
Nathalie
KALTENBACH
Maire
de
BARR Envoyé en préfecture le 30/03/2026 Reçu en préfecture le 30/03/2026 Publié le ID : 067-216700211-20260326-A_3562-AI
7