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Déliberation - D2023 30
Déliberation - D2023 31
Déliberation - D2023 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/08/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit août, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages : 11 GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme
LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme
RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
18/08/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
19/08/2023
, . k Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, Mme PAILLIOT dépôt en Préfecture le: Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
04/09/2023
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2023-64 : PARTS AFFOUAGERES 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des parts affouagères seront délivrés aux affouagistes au début de l’année 2024.
Il convient donc, de fixer le prix de la part dès à présent.
Le Conseil Municipal,
Décide que le prix de la part affouagères pour cette coupe sera de 30 Euros.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire de séance,
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr