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Procès Verbal - PV CM du 13.10.2026
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.10.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Aménagement du territoire,
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
(EE
MAIRIE
PROCÈS VERBAL
| u
:
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
:
Mardi
13
Octobre 2026
Nombre de membres Aiérentau
Exuséset
|
Absentsnon
nan
[eee
|
PS
|
rprsenés
|
représentés
23
23
18
4
1
Date
de
la
convocation
:01/10/2026
Date
d'affichage
: 01/10/2026
Président de séance : Frédéric BIENVENU La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric BIENVENU, Maire, qui procède à l'appel nominal. Il constate que la condition du quorum est atteinte. Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé de désigner Monsieur Frédéric SIMON pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Présents : Frédéric BIENVENU — Guy BARTHET - Bernard BAYLE -— Franck BEN HAMOUDA - Monique CARRERE - Annie CAZEAUX — Joëlle DOUARCHE - Christelle GASTON MONNEREAU —
Évelyne
ICARD
-
Christian
JANOTTO
-
Didier
LASSALLE
-
Julien
LAUNEY
-
Laëtitia
LOUBIERES -— Béatrice MAILHOL — Valérie PICAVEZ - Hélène SAGNE - Alain SENTENAC - Frédéric
SIMON
Absents excusés et représentés :
Caroline BRÉZILLON représentée par Annie CAZEAUX Benoît DUBERGE représenté par Frédéric SIMON Élodie FAYE représentée par Joëlle DOUARCHE Samuel MARTIN représenté par Évelyne ICARD
Absent excusé : Julien ALLENOU Secrétaire de séance : Frédéric SIMON
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 0-
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2026 Pour : 22 Contre : Abstention :
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 22 JUIN 2026 Conformément à l'article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à
l'assemblée des décisions prises.
Décision N° BF_023_2026 - Travaux d'aménagement de sécurité - RD628
Afin d'améliorer la sécurité routière sur la RD628, la commune a
fait appel à la société JEAN LEFEBVRE
MIDI-PYRÈNÉES de CASTANET TOLOSAN (31320) pour réaliser différents travaux d'aménagement visant notamment à réduire la vitesse et à renforcer la signalisation. Les travaux comprennent notamment :
-
La mise en place de la signalisation de chantier ;
-
La démolition et la réfection de la chaussée ;
-
Le coulage de bordures en béton ;
-
La réalisation de béton balayé ;
-
La fourniture et la pose de panneaux de police ;
-
L'installation d'un coussin lyonnais destiné à ralentir la circulation.
Le marché est conclu pour un montant de 15 207,92 € HT, soit 18 249,50 € TTC.
Décision
N°
BF_024 2026
-
Tarifs
des
produits
en
vente
à
la
buvette
de
la
piscine
municipale (voir compte-rendu des décisions prises exposées lors du conseil du 22 juin 2026) Décision N° BF_025_2026 - Remplacement poteau incendie n°17 - Rue Ramon de Vésinis
Afin de maintenir en bon état de fonctionnement des équipements de défense incendie présents sur le territoire communal, la commune a sollicité le SMDEAO9 situé à SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000) pour procéder au remplacement du poteau incendie n°17 situé rue Ramon de Vesinis. Cette intervention permettra d'assurer le bon fonctionnement de cet équipement nécessaire à la défense incendie de la commune. Le marché est conclu pour un montant de 3 089,08 € HT, soit 3 706,90 € TTC.
Décision
N°
BF_026_ 2026
-
Remplacement
d’une
chaudière
individuelle
-
Logement
Gendarmerie Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
équipements
de
chauffage
dans
les
logements
communaux mis à disposition de la Gendarmerie, la commune a fait procéder au remplacement d'une chaudière individuelle dans l’un des logements. L'ancienne chaudière a été remplacée par une chaudière gaz à très haute performance, permettant Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 ainsi de maintenir un équipement de chauffage adapté dans le logement concerné. La commune a fait appel
à l'entreprise ALLIASERV PYRÉNÉES ÉNERGIE située à SSAINT-GIRONS (09200).
Le marché est conclu pour un montant de 4 320,50 € HT, soit 5 184,60 € TTC
Décision
N°
BF_027_2026
-
Acquisition
d'une
remorque
plateau
pour
les
services
techniques Afin de renforcer les moyens matériels des services techniques, la commune a procédé à l'acquisition auprès de la société AGRIMARCHAND 31 située à AUTERIVE (31190), d'une remorque adaptée aux opérations de manutention, d'évacuation de matériaux et aux différentes interventions réalisées sur le domaine communal. L'équipement acquis comprend :
-
Une remorque plateau 3 500 kg, 2 essieux ;
-
Un kit hydraulique de basculement avec hayon, ainsi que la main-d'œuvre nécessaire à son installation.
Cette acquisition permettra aux agents des services techniques de disposer d'un matériel de transport adapté à leurs différentes missions. Le marché est conclu pour un montant de 5 502,52 € HT, soit 6 603,02 € TTC
Décision N° BF_028_2026 - Acquisition de radiateurs électriques pour le cabinet médical
Ain d'assurer de bonnes conditions de confort thermique au sein du cabinet médical communal, notamment pour l'accueil du public et l'exercice des professionnels du CIAS, la commune a procédé à
l'acquisition de
nouveaux équipements de chauffage auprès de la société TEREVA située à BOURG-EN-BRESSE (01000). La fourniture comprend :
-
2 radiateurs électriques caloporteurs horizontaux de 750 W
;
-
2 radiateurs électriques caloporteurs horizontaux de 500 W.
Ces équipements permettront d'améliorer le chauffage des locaux et les conditions d'accueil et de travail au sein du cabinet médical. Le marché est conclu pour un montant de 836,32 € HT, soit 1 003,58 € TTC
Décision N° BF_029_2026 - Fixation du loyer du cabinet médical mis à disposition du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Dans le cadre de la mise à disposition du cabinet médical situé 1 allée du Couloumé à MONTESQUIEU- VOLVESTRE au profit du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), un bail a été signé le 26 juin 2026 entre la commune et le CIAS. La décision du Maire fixe le montant du loyer à 695,08 € hors charges par mois, conformément aux
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOL VESTRE 13 octobre 2026 conditions prévues dans le bail. Le loyer est payable mensuellement à terme à échoir. Les charges liées à l'occupation des locaux (eau, électricité, chauffage, entretien des parties communes, etc.) sont facturées en complément du loyer, selon les modalités prévues au bail. Montant du loyer mensuel : 695,08 € hors charges.
Décision
N°
BF_030_2026 -
Acquisition
et
pose
de signalisation
routière -
Lauragais
Marquage
Afin d'améliorer la sécurité des usagers et la signalisation routière sur le territoire communal, la commune a fait appel à la société LAURAGAIS MARQUAGE située à CALMONT (31560) pour la fourniture et la pose de différents équipements et marquages routiers. Les prestations réalisées comprennent notamment :
-
La fourniture et la pose de 4 balises J11 blanches ;
-
La fourniture et la pose de 2 panneaux de contournement obligatoire par la gauche ;
-
La réalisation de 4 logos vélo et 4 chevrons en peinture blanche ;
-
La réalisation de 40 mètres linéaires de bordure en peinture blanche avec billes de verre ;
-
La réalisation de 40 mètres linéaires de bande continue en peinture blanche ;
-
Le forfait d'intervention.
Le marché est conclu pour un montant de 1 190,00 € HT {la TVA n'étant pas applicable.)
Décision N° BF_031_2026 - Fourniture et mise en place d’une sauvegarde externalisée
Afin de renforcer la sécurité des données informatiques de la mairie, la commune a
fait appel à la société
LOREMA située à CAPENS (31410) pour la fourniture et la mise en place d'une solution de sauvegarde extemalisée. Cette solution comprend notamment :
-
La mise à disposition du logiciel ;
-
La gestion du versionnage des sauvegardes ;
-
Le stockage des données sur le territoire national ;
-
Un hébergement certifié HDS et ISO 27001.
Cette prestation permet ainsi de disposer d'une solution de sauvegarde fiable et sécurisée pour les données informatiques de la collectivité. Le marché est conclu pour un montant de 540,00 € HT, soit 648,00 € TTC.
Décision N° BF_032_2026 - Attribution du marché d’études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, une consultation a été lancée afin de retenir un prestataire pour assurer les études et l'accompagnement nécessaires à cette démarche. À l'issue de l'analyse des offres, le marché a été attribué au groupement mené par ATELIER URBAIN SEGUI COLOMB, situé à TOULOUSE (31200), dont l'offre a été retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de consultation.
La mission comprend notamment :
-
Les études nécessaires à la révision du PLU ;
-
L'évaluation environnementale ;
-
L'accompagnement de la Commune dans le cadre de la concertation.
Le marché est conclu pour un montant de 46 285,00 € HT, soit 55 542,00 € TTC.
Décision N° BF_033_2026 - Fourniture et pose de films solaires - Ecole maternelle - SNC CAUVIN
Il convient d'équiper les locaux de l'école maternelle de films solaires afin d'améliorer le confort thermique des enfants et du personnel. Dans ce cadre, un marché est conclu avec la société SNC CAUVIN pour un montant de 2 569,00 € HT soit 3 082,80 € TTC.
Décision N° BF_034_2026 - Acquisition d’une cuve gasoil 5000L — Ets Louis GAY S.A.S.
Considérant la nécessité pour les services techniques de disposer d'une cuve de stockage conforme et sécurisée pour l'alimentation des matériels communaux ; Un marché est passé avec la société Ets GAY LOUIS pour un montant de 3 290,00 € HT soit 3 948,00 €TTC.
Décision N° BF_035_2026 - Mission de maîtrise d'œuvre - Installation d’une PAC air/air à
l’école primaire - BET ES Dans le cadre du projet d'amélioration du système de chauffage de l'école primaire, la commune a sollicité plusieurs bureaux d'études afin d'assurer une mission complète de maîtrise d'œuvre. Cette mission comprend notamment le diagnostic, la conception du projet, la consultation des entreprises ainsi que le suivi des travaux liés à l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) air/air. À l'issue de la consultation, le bureau d'études techniques ESI, situé à Saint-Jean-de-Verges, a été retenu. Le marché est conclu pour un montant de 9 800,00 € HT, soit 11 760,00 € TTC.
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. 2. 3.
Demande de subventions - Mise en place PAC Air/Air à l'école élémentaire Demande de
subvention
au
Conseil
Départemental de
la
Haute-Garonne -— Dispositif
Temps Libre Prévention Jeunesse (TLPJ) Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne - Dispositif Ville Vie Vacances (VVV)
4.
Encadrement des dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
5. 6.
Demande de subventions dans le cadre de la réhabilitation d'un immeuble communal Adoption du programme de réhabilitation d’un immeuble communal
FONCTIONS PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES)
7.
Indemnités horaires pour des travaux supplémentaires
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
8.
Organisation des élections et règlement intérieur du Conseil municipal des jeunes
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE
9.
Grille tarifaire du tiers-lieu (photocopieur)
DOMAINE ET PATRIMOINE
10. Convention pour l'aménagement d'un rond-point (avenue de Toulouse)
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 FINANCES
SUBVENTIONS DE_044 2026 / 7.5 Demande de subventions - Mise en place PAC Air/Air à l’école élémentaire
Rapporteur Monsieur Guy BARTHET -— 2ère adjoint au Maire
Dans le cadre de sa politique d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux et d'adaptation au changement climatique, la commune souhaite procéder à l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) Air/Air au sein de l'école primaire. Cet équipement desservira sept salles de classe, le restaurant scolaire ainsi que les locaux du service Enfance-Jeunesse. Il permettra d'assurer à la fois le chauffage et le rafraîchissement des locaux. En période hivernale, cette installation contribuera à réduire significativement la consommation de gaz du bâtiment, générant ainsi des économies d'énergie tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre. En période estivale et lors des épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents,
la fonction de
climatisation répondra à une attente exprimée depuis plusieurs années par les enseignants, les familles ainsi que le service Enfance-Jeunesse. Les températures relevées dans les salles de classe et les locaux, notamment au printemps, en été mais également en septembre et en octobre, nuisent aux conditions d'apprentissage des élèves ainsi qu'aux conditions de travail des personnels. Face aux effets du changement climatique, il apparaît aujourd'hui indispensable d'adapter les équipements publics afin de garantir un niveau de confort compatible avec leurs usages. Par ailleurs, le fonctionnement de la pompe à chaleur bénéficiera de la production électrique issue des panneaux photovoltaïques installés sur le bâtiment, limitant ainsi le coût de son exploitation et renforçant la démarche de transition énergétique engagée par la commune. Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 137 680 € HT. Afin de contribuer au financement de ce projet,
la commune sollicite le concours financier du Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
de
l'État
au
titre
des
dispositifs
d'aide
aux
investissements
communaux. Ouï l'exposé le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-
DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et des services de l'État, l'attribution de subventions dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur Air/Air à l'école primaire ;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires aux demandes de subvention.
Mme Évelyne ICARD détentrice du pouvoir de M. Samuel MARTIN, précise que celui-ci souhaite s'abstenir. Il n'est pas opposé à la mise en place de la PAC, mais il aurait souhaité que des solutions alternatives soient étudiées.
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOL VESTRE 13 octobre 2026 Délibération adoptée à la majorité des membres présents. Pour : 21 Contre : Abstention : 1 DE_045_2026 / 7.5
Demande de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne -
Dispositif Temps Libre Prévention Jeunesse (TLPJ)
: Création d'un espace art culinaire au Centre
d'Animation Jeunes (CAJ)
Rapporteur Madame Monique CARRERE - Conseillère municipale
L'accord du Conseil municipal est sollicité pour déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, dans le cadre du dispositif TLPJ — Temps Libre Prévention Jeunesse, afin de financer la création d'un espace art culinaire au sein du CAJ. La commune bénéficie d'un partenariat régulier avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du dispositif TLPJ. Pour mémoire, la commune a obtenu en 2025/2026 une subvention de 1 000 €, comme notifié par courrier du 12 janvier 2026. La nouvelle demande s'inscrit dans la continuité de ce soutien départemental. Le CAJ accueille des jeunes du territoire dans le cadre d'activités éducatives, culturelles et citoyennes. La création d'un espace art culinaire permettra :
D'organiser des ateliers cuisine, nutrition et santé ; De sensibiliser les jeunes à l'alimentation durable ; De développer des activités pédagogiques autour du goût, de la créativité et de l'autonomie ; D'accompagner les projets portés par les structures locales (CIAS, centre de loisirs, associations écoles).
Cet espace deviendra un outil structurant pour les actions jeunesse de la commune. Le budget prévisionnel transmis se présente ainsi :
Dépenses
Recettes
RETENUE
ECS
3425,37€ | Subvention CAF
4 300,00€
cuisine non
3 000,00€ | Subvention TLPJ 2025/2026
1 000,00€
électroménager Matériel électrique
500,00€ | Subvention TLPJ 2026/2027
Montant à définir
Ustensiles de cuisine
1 000,00€ | Subvention MSA
1 500,00€
Extincteurs
200,00€ | Reste à charge mairie
1825,37€
Assainissement
500,00€
TOTAL
8 625,37€ | TOTAL
8 625,37€
La
commune
souhaite
solliciter
une subvention
TLPJ
pour
l'année 2026/2027
afin
de
contribuer
au
financement du projet, à hauteur de 1 000 €, conformément au budget prévisionnel. Une seconde demande pourra être déposée en 2027 pour compléter l'équipement (ustensiles, matériel complémentaire).
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre : Abstention : DE_046_2026 / 7.5
Demande de subvention
au
Conseil
Départemental de
la
Haute-Garonne -
Dispositif Ville Vie Vacances (VVV)
Rapporteur Madame Laëtitia LOUBIÈRES — 5ème adjointe au maire
Le dispositif Ville Vie Vacances vise à favoriser l'accès des jeunes à des activités éducatives, citoyennes et collectives durant les périodes de vacances scolaires. Il soutient notamment les projets permettant :
e
_ L'implication active des jeunes dans la vie locale ;
+
La
découverte
de
valeurs
citoyennes
;
+
La participation à des actions d'intérêt général ;
+
La prévention des comportements à risque par l'engagement dans des projets structurants.
La commune de Montesquieu-Volvestre s'inscrit régulièrement dans cette démarche en proposant des chantiers jeunes valorisant l'engagement citoyen. Durant l'été 2026, 12 jeunes du territoire ont participé à un chantier jeune de 7 jours, encadré par les services municipaux. Les travaux ont porté sur :
e
La rénovation complète des grilles du monument aux morts,
e
Décapage, traitement antirouille, peinture,
+
Sensibilisation au patrimoine communal et à la mémoire locale.
Ce chantier a permis aux jeunes de s'investir dans une action concrète au bénéfice de la collectivité, tout en développant des compétences techniques, sociales et citoyennes. Les dépenses liées au chantier concernent :
e
L'achat de matériel et fournitures (peinture, brosses, équipements de protection) ;
+
L'encadrement et l'organisation logistique ;
+
Les temps d'animation et de coordination.
Montant prévisionnel du projet :
1 100 €
Montant de la subvention sollicitée au titre du dispositif VVV : 600 € Ilest proposé au Conseil municipal :
e
D'approuver la demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne au titre du dispositif Ville Vie Vacances (VVV) ;
e
D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention ;
e
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette démarche. Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre : Abstention : DIVERS DE_047_2026 / 7.10 Encadrement des dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Rapporteur Madame Annie CAZEAUX -— Conseillère municipale
Il
est
désormais
demandé
aux
collectivités territoriales de faire
procéder à
l'adoption,
par le Conseil
municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232
«
fêtes et cérémonies
»,
conformément
à
l'article
D.1617-19 du
Code
général
des collectivités
territoriales. Cet article impose que :
Le maire présente un rapport à l'assemblée délibérante ; Le conseil municipal adopte une délibération définissant les catégories de dépenses pouvant être imputées au compte 6232 ; Les dépenses sont engagées dans la limite des crédits votés au budget ; L'ordonnateur mandate les dépenses dans les limites fixées par la délibération.
La trésorerie nous demande donc de formaliser les principales caractéristiques des dépenses imputables à ce compte,
afin de sécuriser nos pratiques comptables et d'éviter tout rejet de mandats.
Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
:
D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ; Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux, calicots, kakémonos) ; Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Cette délibération permettra :
D'assurer la conformité réglementaire ;
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 e
De
sécuriser
les
mandats
;
e
De clarifier les règles internes pour les services ;
+
De répondre à la demande de la trésorerie.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre : Abstention : DÉCISIONS BUDGÉTAIRES DE_048_2026
/ 7.1 Adoption du programme de réhabilitation d’un immeuble communal
Rapporteur Madame Béatrice MAILHOL - 1è® adjointe au maire
Le Conseil municipal est informé du projet de réhabilitation du bâtiment communal, situé 24 place de la Halle à Montesquieu-Volvestre, anciennement occupé par le Petit Casino. Dans un premier temps, l'objectif de cette opération est de permettre l'installation d'un commerce de bouche de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment. Cette opération, inscrite dans les projets présentés lors de la campagne électorale, est prévue et financée dans le cadre du budget communal. La réalisation des travaux permettra notamment :
D'établir un diagnostic structurel du bâtiment ; De réaliser les travaux de désamiantage nécessaires ; D'assurer la reprise de la couverture ; De procéder au traitement de la charpente ; De réaliser les travaux de démolition nécessaires à la réhabilitation des locaux ; De procéder, le cas échéant, à la consolidation du plancher haut du rez-de-chaussée, selon les conclusions du diagnostic structurel ;
e
De réaliser la mise aux normes de l'installation électrique.
Ces
travaux
constituent
une
première
phase
de
réhabilitation
destinée
à
rendre
le
rez-de-chaussée
compatible avec l'accueil d'une activité commerciale. Ilest proposé d'arrêter le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux à : 95 000 € HT et précisé qu'en cas de variation de ce montant, le conseil municipal ne délibérera de nouveau que si la variation est supérieure à 10%. Dans un second temps, et sous réserve de la faisabilité technique et financière de l'opération, il pourra être envisagé la création d'un logement à l'étage de l'immeuble. Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le programme de travaux relatif à la réhabilitation de ce bâtiment communal, et d'autoriser la réalisation des démarches nécessaires à sa mise en œuvre. Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal :
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 e__
APPROUVE le programme de travaux relatif à la réhabilitation du bâtiment communal situé 24, place de la Halle à Montesquieu-Volvestre ;
+
APPROUVE le principe d'une réalisation des travaux en deux phases, la première étant consacrée à l'aménagement
du
rez-de-chaussée
en vue
de
l'installation
d'un
commerce de
bouche
de
préférence
;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
Madame Joëlle DOUARCHE souhaiterait qu'en cas d'absence d'un commerce de bouche, il soit possible à d'autres types de commerce de s'installer dans ce local commercial. M. le Maire précise que le choix d'un commerce de bouche pour ce bâtiment a déjà été validé par les élus lors de précédentes discussions. I! valide toutefois cette proposition. Pour
: 22
Contre : Abstention : SUBVENTIONS DE_049_2026 / 7.5
Demande de subventions dans le cadre de
la réhabilitation
d’un
immeuble
communal
Rapporteur Monsieur Christian JANOTTO - 4ère adjoint au maire
Le Conseil municipal a validé le projet de réhabilitation du bâtiment communal situé 24 place de la Halle à Montesquieu-Volvestre, anciennement occupé par le Petit Casino. Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à : 95 000 € HT. Afin de contribuer au financement de ce projet, la commune sollicite le concours financier du Conseil départemental de la Haute-Garonne, de la Région Occitanie et des services de l'État, au titre des dispositifs d'aide aux investissements communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de la Région Occitanie et des services de l'État, l'attribution de subventions pour la réhabilitation d'un immeuble communal ;
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention,
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre : Abstention
: Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 FONCTION PUBLIQUE (RESSOURCES HUMAINES)
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE_050_2026 / 4.5-1 Indemnités horaires pour des travaux supplémentaires
Rapporteur Madame Valérie PICAVEZ
- Conseillère municipale
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité. Les
agents
communaux
peuvent
être
amenés,
dans
l'intérêt
du
service,
à
effectuer
des
travaux
supplémentaires à la demande de l'autorité territoriale ou du responsable hiérarchique. ll convient de prévoir le régime d'indemnisation de ces heures supplémentaires. ILest proposé d'instituer, au bénéfice des agents de la commune relevant des cadres d'emplois et grades éligibles, le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) lorsque les nécessités de service le justifient. Les IHTS pourront être versées aux agents titulaires, stagiaires et, lorsque les dispositions statutaires le permettent, aux agents contractuels de droit public, relevant des catégories et cadres d'emplois éligibles au dispositif. Les heures supplémentaires devront être effectuées à la demande du chef de service ou de l'autorité territoriale et correspondre à un dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail de l'agent. Leur réalisation devra faire l'objet d'un décompte permettant d'en assurer le contrôle. La liste des emplois ou fonctions concernés est la suivante (catégorie B et C) :
FILIÈRES
CADRES D'EMPLOIS
ADMINISTRATIF
Adjoint
administratif
territorial
-adjoint
administratif
territorial
principal
—
Rédacteur
territorial
rédacteur
principal territorial-
TECHNIQUE
Adjoint technique territorial- adjoint technique territorial principal -Agent de maîtrise territorial
agent de maîtrise
territorial
principal
—
technicien
territorial
technicien
territorial
principal
ANIMATION
Adjoint territorial d'animation -adjoint territorial d'animation principal -Animateur territorial- Agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles
SPORTIVE
Opérateur territorial des activités physiques etsportives - Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié
SECURITÉ
Gardien brigadier - Brigadier-chef principal
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle, à l'appui d'un état liquidatif. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°" janvier 2027. Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 -
DE VALIDER la nature, les conditions d'attribution des indemnités applicables au personnel de la collectivité pour le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
-
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre : Abstention :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DE_051_2026 / 5.2 Organisation des élections et règlement intérieur du Conseil municipal des jeunes
Rapporteur Madame Christelle GASTON MONNEREAU - Conseillère municipale
Il est rappelé au Conseil municipal la volonté de favoriser la participation des jeunes à la vie locale et de les sensibiliser au fonctionnement de la démocratie locale. Il'est proposé d'organiser des élections pour la mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) destiné aux élèves de l'école élémentaire, du CE2 au CM2 scolarisés dans la commune. Le mandat des jeunes conseillers municipaux est fixé à une durée de trois ans. Les élections seront organisées en liaison avec le directeur de l'école primaire et pourront se tenir au cours du mois de décembre 2026, selon une date qui sera définie conjointement avec l'établissement. L'organisation des élections nécessitera la participation d'élus volontaires. Les modalités de fonctionnement du Conseil municipal des Jeunes sont définies dans un règlement intérieur annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e_
Approuve l'organisation d'élections pour la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) destiné aux élèves de l'école élémentaire, du CE2 au CM2 scolarisés à Montesquieu-Volvestre ;
e
Fixe la durée du mandat des jeunes conseillers municipaux à trois ans ;
e_
Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes, annexé à la présente ;
+
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 Pour
: 22
Contre
:
Abstention :
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE DES COMMUNES DE_052_2026 / 9.1 Grille tarifaire du tiers-lieu
Rapporteur Madame Évelyne ICARD -— 3èe adjointe au maire
Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de modifier la grille tarifaire du tiers-lieu « Les Olières » pour la reprographie afin de permettre aux utilisateurs ayant des volumes importants de photocopies de bénéficier d'un tarif réduit. La nouvelle grille de tarifs est annexée à la présente délibération. Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-
De valider la grille tarifaire relative à la reprographie ;
-
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre
:
Abstention :
DOMAINE ET PATRIMOINE
DE_053_2026 / 3.5 Convention pour l'aménagement d’un rond-point (avenue de Toulouse)
Rapporteur Monsieur Alain SENTENAC - Conseiller municipal
Le Conseil municipal est informé que, dans le cadre d'un projet porté par le conseil municipal des jeunes, la commune souhaite mettre en place un pont miniature, rappelant le pont qui enjambe l'Arize, sur le rond- point situé sur la RD 627, avenue de Toulouse. Cet aménagement permettra la mise en place du pont sur le giratoire. La convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, jointe à la présente délibération, définit les droits et obligations des parties, la responsabilité ainsi que la durée de la convention. ILest demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne en vue de l'aménagement du rond-point.
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026 Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l'aménagement d’un rond-point (RD 627 - Avenue des Toulouse). Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. Pour : 22 Contre : Abstention
:
La séance est levée à 20H52 Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Frédéric BIENVENU
Frédéric SIMON
Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE 13 octobre 2026