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Arrêté - 391 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 391 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
dan Œ
\/ille
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
OUTRAGE
SUR
PERSONNES
DEPOSITAIRES
DE
L'AUTORITE
PUBLIQUE
LE
19/04/2024
N°391/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
les
agents
de
ia
Police
Municipale
et
.
ont
été
victime
d'outrage
dans
le
cadre:
de
Jeurs
fonctions
le
19/04/2024
;
Considérant
que
la
protection
fonctionnelle
leur
a
été
accordée
;:
Considérant
l'ordonnance
d'homologation
rendu
par
le
tribunal
judiciaire
de
Montauban
le
28/05/2025
condamnant
Monsieur
à
payer
à
:
*
Monsieur
.
___$,
partie
civile,
la
somme
de
300
€
au
titre
des
dommages
et
intérêts
;
°
Monsieur
,
partie
civile,
la
somme
de
300
€
au
titre
des
dommages
et
intérêts
;
°
Monsieur
,
partie
civile,
la
somme
de
300
€
au
titre
des
dommages
et
intérêts
;
DECIDE
:
-
d'indemniser
à
hauteur
de
300
€
Monsieur
au
nom
de
la
Commune
de
Montauban ;
-
d'indemniser
à
hauteur
de
300
€
Monsieur
au
nom
de
la
Commune
de
Montauban
:
-
d'indermniser
à
hauteur
de
300
€
Monsieur
au
nom
de
la
Commune
de
Montauban.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
0
4
SEP.
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
0
l
SE
P
?
Û ? 5
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com