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PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - 16 11 17
Déliberation - 7 3 17
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Déliberation - 7 3 17)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
Du 7 mars 2017
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, DUPPERRET Jean- Luc, BRU Benoit, BOSREDON Fabienne, CROUZEL Valérie, PROUILLAC Claude, PESTOURIE Guy
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jacques FERBER
Les comptes rendus des séances du 2 novembre et du 22 décembre 2016 sont approuvés à l’unanimité.
L’assemblée adopte les modifications suivantes à l’ordre du jour : la délibération sur les ratios d’avancement de grade est ajournée. Une délibération concernant les indemnités du Maire et des adjoints est ajoutée.
Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager et mandater les dépenses suivantes : Opération 2009 / installations sportives : 9 000 €
Opération 2018 / hôtel noble des croisiers : 8 295 €
Ces crédits permettront de financer un parcours de santé sur le terrain communal au Roc ainsi qu’une partie de la maîtrise d’œuvre de la restauration de la toiture de la maison des croisiers à la Halle.
Achat immeuble Avenue de Sarlat
Avis favorable est donné à l’acquisition d’une maison et d’un terrain situés sur les parcelles AB n°16 et 17 au prix de 147 000 € frais d’agence inclus. Cet ensemble immobilier permettra à la commune de disposer de locaux pour des activités commerciales.
Bail la Poste / pôle de services publics
La Poste, locataire de la commune, souhaite modifier le titulaire du bail pour le bureau de Salignac.
Autorisation est donnée au Maire de signer un nouveau bail commercial avec Locaposte à effet au 01/07/2017. Pas de modification du loyer annuel de 8 575 €.
Convention de servitudes / Les Prés de Monsieur
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention accordant une servitude à Enedis pour la mise en place de poteaux électriques sur les terrains communaux de la station d’épuration.
Projet de boîte à livres / Lion’s Club
Monsieur le Maire fait part de la proposition d’installation par le Lion’s Club d’une « boîte à livres » sur la commune.
La place de la mairie et le devant de la salle des fêtes sont évoqués comme lieu d’implantation.
Demande d’étude / éclairage public / Béniès
L’assemblée décide de solliciter le SDE 24 pour la mise en place de l’éclairage public aux abords de commerces de Béniès. Ce projet devra être étudié conjointement avec la commune de Saint Crépin Carlucet également concernée.
Indemnités du Maire et des adjoints
Une nouvelle délibération visant l’indice terminal de la fonction publique pour le calcul des indemnités est adoptée. Pas de modification de l’enveloppe globale de rémunération, composée de l’indemnité du Maire et d’une somme de 8,66 % de l’indice terminal multipliée par le nombre d’adjoints.
Questions diverses
- Réserve de sécurité : un rappel concernant les missions de la réserve est fait par le Maire. Une réunion sera programmée à l’automne.
- Ronde des Villages : une réunion a eu lieu en février pour l’organisation de l’antenne de Salignac. Des bénévoles vont être recherchés pour renforcer les équipes actuelles.
- Projet logement : les travaux de création de 6 logements sociaux près du groupe scolaire conduits par Dordogne Habitat ont démarré.
- Budget 2017 : la séance budgétaire est fixée au 14 avril à 14h30.
- Marchés : la réunion des producteurs aura lieu le 30 mars 2017. Reprise du marché du mardi matin le 19 avril.