unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 032 Etude création restauration scolaire et restructuration crèche au Grand Meaulnes à Etain Demande de DETR

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 14 1

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV CC du

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 15 1

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 05 0

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR DOB 202

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR vote bu

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 032 Etude création restauration scolaire et restructuration crèche au Grand Meaulnes à Etain Demande de DETR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 032 Etude création restauration scolaire et restructuration crèche au Grand Meaulnes à Etain Demande de DETR)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Famille, 1

____________________________________________________________________________________________________________

L'an deux mille vingt-six, le cinq février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le vingt et un janvier, sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY.

Etaient présents :

ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BERTOLINI Emmanuel, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, BURAK Christian, CHRISTOPHE Gérard, COLIN Jean-Paul, DEBEUX Michel, FRANIATTE Jean Paul, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, LAHAYE Philippe, LANG Régis, LECLERC Marie Françoise, LEFORT Francis, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MITTAUX Jean Marie, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean-Christophe, SAIDANI Vincent, VALENCIN Evelyne, SCHMIT Sylvie.

Etai(ent) excusé(s) :

FRANCOIS Maryse ayant donné son pouvoir à BRIZION Daniel,

DUPUIS Fabrice,

GAGNEUX Christian,

LEONARD Robert,

NATALE Jean ayant donné son pouvoir à FRANIATTE Jean-Paul,

PAYONNE Philippe ayant donné son pouvoir à DUPUIS Fabrice,

PORCHON Eric,

RONDEAU Elise ayant donné son pouvoir à ANDRIN Rémy,

TRICHON Laurent ayant donné son pouvoir à NICOLAS Jean-Michel.

BERTRAND Chantal, COPPEY Céline, DOBIN Bernadette, HUMBERT Jocelyne, LEMAIRE Aline, LEPEZEL Christelle, PETER Vincent.

La Communauté de Communes du Pays d’Étain dispose de plusieurs bâtiments accueillant des services à la population dont l’ancienneté, la configuration et les caractéristiques architecturales limitent aujourd’hui les possibilités d’évolution et d’amélioration des conditions d’accueil des enfants et de travail des agents.

Dans le cadre des réflexions engagées ces dernières années, et notamment à la suite d’une étude programmatique menée en 2022, la question de la restauration scolaire des enfants de l’école élémentaire du Grand Meaulnes à Étain est apparue comme une priorité. À ce jour, les enfants sont accueillis pour le temps de restauration au collège, ce qui génère des contraintes logistiques, organisationnelles et sécuritaires, peu adaptées.

La solution de construction d’un bâtiment neuf ayant été écartée en raison de son coût, la réflexion a été dirigée vers la restructuration du bâtiment existant accueillant actuellement la crèche « Les Mini-Colin », le Relais Petite Enfance et le service périscolaire. Cette approche permettrait d’étudier la création d’une salle de restauration scolaire intégrée, tout en engageant une restructuration globale de la crèche, dans un objectif d’amélioration de l’existant et de mise en conformité réglementaire.

Une mission d’étude allant dans ce sens a donc été confiée au CAUE de la Meuse en juillet 2025. Celle-ci a abouti à un principe d’aménagement qui fait l’objet de la présente étude de faisabilité, qui permettra d’avoir une vision des solutions techniques possibles et des coûts potentiellement en jeu.

Cette étude permettra :

- D’analyser l’adaptabilité du bâtiment existant aux futurs usages envisagés. - D’étudier les contraintes techniques, sanitaires et fonctionnelles liées à la création d’une restauration scolaire et à la restructuration de la crèche.

- De vérifier la conformité réglementaire du projet au regard des normes applicables (ERP, EAJE, accessibilité, sécurité incendie, HACCP, thermique, PPMS).

- D’estimer le coût global du projet, en distinguant les postes relatifs à la restauration scolaire et à la crèche.

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 05 FEVRIER 2026

Objet : Etude faisabilité pour la création d’une restauration scolaire et la Restructuration complète de la crèche dans le bâtiment de l’école Du Grand Meaulnes à Etain – Demande de DETR

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 43

Présents et

représentés : 27

Pouvoirs de vote : 5

Absents non

représentés : 11

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 32

Contre :

Abstentions :

Date d’affichage

06/02/2026

Acte rendu

exécutoire après

envoi en Sous-

Préfecture le :

06/02/2026

Délibération

n°2026-0322

- De proposer une organisation et un phasage des travaux permettant de maintenir les activités sans interruption.

Ce projet s’inscrit pleinement dans le chantier 1-3 du projet de territoire 2022-2026 “Accueil et maintien des familles”, et plus particulièrement dans les actions visant à renforcer l’offre d’accueil de la petite enfance et à améliorer les infrastructures scolaires et périscolaires.

Cette étude ne préjuge pas de la décision finale concernant la réalisation du projet. Elle vise à fournir une analyse objective pour éclairer les choix futurs.

A ce titre, la CCPE sollicite une subvention au titre des concours financiers de l’État (DETR) de l'année 2026, à hauteur de 70 % de la dépense (HT), soit 5 901 €.

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux

Etude de faisabilité création

d’une salle de restauration

scolaire

8 430 €

Etat - DETR 2026 5 901 € 70%

Autofinancement 2 529 € 30%

Coût total 8 430 € Coût total 8 430 € 100%

Dans le cas où les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.

Considérant que le projet s’inscrit dans le cadre des priorités définies par le chantier 1-3 du projet de territoire 2022-2026, visant à renforcer l’accueil et le maintien des familles ;

Considérant que les enfants de l’école élémentaire du Grand Meaulnes se restaurent actuellement au collège, ce qui pose des problématiques logistiques et sécuritaires ;

Considérant que l’étude de projet permettra d’évaluer la faisabilité technique, réglementaire et financière du projet, sans engager la collectivité sur sa réalisation ;

Considérant qu’une demande de subvention DETR a été déposée pour financer 70% de l’étude ;

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité,

PREND ACTE de la nécessité d’améliorer les infrastructures dédiées à la petite enfance et à la restauration scolaire, conformément aux objectifs du chantier 1-3 du projet de territoire 2022-2026.

APPROUVE le lancement d’une étude de projet pour évaluer la création d’une restauration scolaire et la restructuration complète de la crèche dans le bâtiment existant de l’école du Grand Meaulnes à ETAIN. DECIDE de valider le plan de financement prévisionnel de l’étude de faisabilité, AUTORISE le Président à solliciter un financement au titre de la programmation DETR 2026 CHARGE le Président de déposer tout dossier de demande d’aide financière au titre de la DETR 2026 dans ce cadre, DONNE mandat au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à ce dossier.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Etain le 06/02/2026

Le Président,

Philippe GERARDY

Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».