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Déliberation - note de presentation du budget exercice 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Déliberation - note de presentation du budget exercice 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
NOTE DE PRESENTATION BREVE et SYNTHETIQUE du BUDGET
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Guermantes ; elle est disponible sur le site internet de la commune : www.guermantes.fr
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, en sa qualité d’ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget.
D'un côté, la gestion des affaires courantes en section de fonctionnement, incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune et les recettes fiscales; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à améliorer la valeur ou la durée de vie des biens immobilisés, ou accroitre le patrimoine de la commune.
Les dépenses et les recettes sont définies par un plan de comptes, la M14. Elles sont classées par chapitre, subdivisé en comptes par nature (deux ou trois chiffres). Ses comptes sont eux-mêmes ventilés.
Exemple chapitre 011 « charges à caractère général »,
On y retrouve à l’intérieur les comptes de charges par nature 60, 61, 62, 635 et 637. Au compte 60 « achats et variations de stocks », on retrouve par exemple l’article 6061 « achats non stockés de matières et fournitures » et les subdivisions suivantes : 60611 « eau et assainissement »
60612 « énergie – électricité »
60613 « chauffage urbain » I. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Il ressemble un peu au budget d’une famille avec les salaires des parents, les dépenses quotidiennes (alimentation, loisirs, énergie, eau, téléphone, carburant, divers travaux et réparations, impôts, contrat d’assurance multirisque, remboursements d’emprunt, etc…). Pour la commune, il s’agit des mêmes dépenses mais à l’échelle d’une collectivité.
Quant aux recettes de la commune, elles proviennent essentiellement des impôts locaux, des dotations versées par l’Etat (en constante diminution), de certaines subventions, et des produits de l’occupation du domaine (locations de salle par exemple).
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un nouvel emprunt.
Les dotations de l’Etat
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution. Pour exemple, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat à la commune de Guermantes :
2015 2016 2017 2018 130 201 € 110 462 € 95 936 € 87 300 € (recette attendue)
Le taux des impôts locaux
La commune a choisi d’augmenter légèrement les taux des taxes de 2015 à 2018 afin de dégager chaque année un autofinancement suffisant permettant la réalisation de certains projets d’investissement.
Il est à noter que les taux de Guermantes restent malgré tout en-dessous de la moyenne des taux pratiqués dans les autres communes du territoire.
2015 2016 2017 2018 TH 9,65 % 9,94 10,14 10,65 TFB 20,01 % 20,61 21,02 22,07 TFNB 51,97 % 51,97 53,01 55,66
Les dépenses du personnel (chapitre 012)
Elles représentent environ 30 % du budget de fonctionnement.
Sont comprises dans ce chapitre, les dépenses liées aux :
rémunérations du personnel, cotisations salariales et patronales, versements aux caisses de retraite (CNRACL, IRCANTEC, ATIACL), à l’Urssaf, versements aux organismes publics (CDG, CNFPT) et sociaux (CNAS, chèques déjeuner), l’assurance du personnel et la médecine du travail. Il ne faut pas oublier les frais assimilés (formations, déplacements)
La masse salariale à effectif constant (6 agents) doit tenir compte de son vieillissement et donc des avancements de grade ou d’échelons, mais aussi des variations du point d’indice, ou de l’évolution des primes.
En 2017, la dépense du chapitre 012 s’est élevée à 242 328 € dont 157 417 € de masse salariale*. *(rémunérations + charges salariales) Quelques chiffres de dépenses courantes :
Les postes les plus importants sont l’entretien des espaces verts (60 754 € en 2017) et des bâtiments (21 158 € en 2017). Les dépenses liées à la maintenance du réseau (éclairage public, antenne) et des voiries varient selon les années, en fonction des pannes, et de la météo (salage des routes en hiver).
La commune en tant qu’adhérente à certains syndicats intercommunaux, se doit de contribuer à leur fonctionnement. C’est le cas notamment pour le Sivom Conches-Guermantes qui représente une dépense de 120 696€ en 2018.
Elle contribue également au bon fonctionnement des associations communales et du CCAS, par l’attribution de subventions (respectivement 10 000 € et 6 000 € en 2018)
II. La section d’investissement
Le budget d'investissement concerne des dépenses ou recettes à caractère exceptionnel (contrairement aux charges courantes en fonctionnement).
Il regroupe toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des achats de matériels durables comme le mobilier, le matériel informatique, les véhicules, mais aussi la construction et l’aménagement de terrains ou de bâtiments, ainsi que les travaux d’infrastructures (voirie, réseaux).
Il faut y ajouter le remboursement des emprunts. Pour Guermantes, le remboursement des emprunts représente 44 170 € en 2018 (6624 € pour les intérêts en section de fonctionnement).
Les recettes sont constituées par des ressources propres :
- d’origine interne (excédent de fonctionnement affecté en réserve au compte 1068 ; ou bien d’un excédent d’investissement reporté ou bien de virement de section à section) - d’origine externe (fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement, subventions d’équipement directement liées à l’acquisition ou la réalisation d’un équipement).
Si les recettes sont insuffisantes, la commune peut recourir à l’emprunt à condition d’être en capacité de le rembourser. C’est ce qui a été fait fin 2016 pour un montant de 170 000 € afin de faire face aux dépenses d’investissement prévues en 2017, notamment l’aménagement de la plaine de jeux, les travaux de parkings et trottoirs et la mise aux normes accessibilité des bâtiments.
En 2018, la commune va recevoir les subventions liées aux travaux : réalisés en 2017
l’aménagement de la plaine de jeux (coût des travaux 77 748 € - subventions 35 389 €) la mise aux normes PMR des toilettes de l’Espace Marcel Proust (coût des travaux 20 560,44 € - subvention 2 584,00 €)
prévus en 2018 :
remplacement des candélabres sur la voie verte le long de la RD35 (coût estimatif des travaux 42 000 € - subventions 42 000 €). Ceci s’explique par le fait que cette voie est d’intérêt intercommunal et la commune recevra donc une aide du SDesm (syndicat départemental des énergies de Seine et Marne) et de la Camg (Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire).
Chaque année, le budget communal est établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Département ou de la Région chaque fois que possible. Fonctionnement
Dépenses
022 dépenses de fonctionnement imprévues
901 809.00€ Part en %
Recettes
CHAPITRE 77 : produits exceptionnels
901 809.00€ Part en %
Investissement
Dépenses
Recettes
2.01%- 5.14%
0.01%
0.73%
B CHAPITRE 011 : Charges
à caractère général
M CHAPITRE 012 : charges
du personnel et frais
assimilés
m CHAPITRE 65 : autres
charges de gestion
courante
BE CHAPITRE 66 :charges
financières
M CHAPITRE 67: charges
exceptionnelles
m CHAPITRE 014 :
atténuations de produits
B 022 dépenses de
fonctionnement
imprévues
HOO2 exédent
fonctionnement reporté
B CHAPITRE 013 :
atténuations de charges
M CHAPITRE 70 : Produits
des services et du
domaine
B Chapitre 73 : impôts et
taxes
B CHAPITRE 74 : Dotations
et participations
B CHAPITRE 75 : autres
produits de gestion
courante
B CHAPITRE 77 : produits
exceptionnels
227 43900€ Parten %
Dépenses
B Chapitre 001: Solde d'éxécution
négatif reporté
B Chapitre 16: Emprunts
B Chapitre 20: immobilisations
incorporelles
B Chapitre 21: immobilisations
corporel
0.00% y Chapitre 23: immobilisations en
cours
M Chapitre 26:participation SPLA
B Chapitre 204: Subventions
Equipements Versées
& Chapitre 41: Opérations
patrimoniales
& Chapitre 458: Opérations sous
mandats
227 439.00€ Parten %
Recettes
M 001: Résulta Investissement
reporté
M 021 Virement de la section de
Fonctionnement
B Chapitre 10: Dotations, fonds et
réserves
& Chapitre 13: Subvention
d'investissement
B Chapitre 41: Opérations
patrimoniales
B Chapitre 458: Opérations sous
mandats
B Chapitre 164: Emprunt
III. Vue synthétique du budget primitif 2018