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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse Conseil CCHPPB 26 02 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse Conseil CCHPPB 26 02 2026)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du jeudi
26 février
2026
à 14h30
à
DAUPHIN
Le
Président
ouvre
la séance
et donne la parole
au
maire
de
Dauphin
Mme
BERTIN
souhaite
la bienvenue
aux
délégués
de la communauté
de
communes.
Elle
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Président
procède
à l’appel
des
délégués.
Le
quorum
est atteint
avec
32
délégués
présents
et 2 procurations,
soit 34
Voix
Le précédent
compte
rendu
du
conseil
de
communauté
ne
fait l’objet
d’aucune
observation.
1 —- RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Le président
donne
lecture
du
ROB.
Il informe
les élus
de la possibilité
d'augmenter
la taxe
d’habitation
pour
les résidences
secondaires.
Des
informations
sur les charges
financières
du
service
déchets
sont
communiquées
aux
élus.
Le
bilan
financier
des
crèches
est transmis
aux
élus
ainsi
que
le récapitulatif
des
frais
d'instruction
d'urbanisme
par
commune.
Le président
donne
lecture
des
décisions
prise
par
délégation.
2
—
CFU
2025
A.
CEU
2025
—
Budget
Principal
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
5 398
469,25
€
Recettes
6
560
268,23
€
Excédent
antérieur
reporté
1 494
214,77
€
Soit un
excédent
de
clôture
de
2 656
013,75
€
Section
d'investissement:
Dépenses
3
311
890,08
€
Recettes
4 422
497,92
€
Déficit
antérieur
reporté
- 1035
048,24
€
Soit un
excédent
de
clôture
de
75
559,60
€
B.
CFU
2025
—
Budget
économie
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
1557
822,05
€
Recettes
2 626
947,92
€
Excédent
antérieur
reporté
353
525.32
€
Soit un
excédent
de
clôture
de
1 422
651,19
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
4
811
650,22
€
Recettes
3 792
128,69
€
Déficit
antérieur
reporté
- 876
708,98
€
Soit un
déficit
de
clôture
de
— 1 896
230,51
€
C.
CFU
2025
—
Budget
déchets
ménagers
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
2 098
116,44
€
Recettes
1 909
941,44
€
Excédent
antérieur
reporté
632
843.96
€
Soit un
excédent
de
clôture
de 444
668,96
€
Section
d'investissement:
Dépenses
216
247,07
€
Recettes
1259
146,44€
Déficit
antérieur
reporté
- 966
412,37
€
Soit un
excédent
de
clôture
de
76
487,00
€ D.
CFU
2025
—
Budget
SPANC
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
6
821,05
€
Recettes
6
790,00
€
Excédent
antérieur
reporté
11 009,95
€
oo
—
—
$Seit- un-excédent
de-elôture d
;
Section
d'investissement:
Dépenses
0€
Recettes
2 436,00
€
Excédent
antérieur
reporté
7 308,00
€
Soit un
excédent
de
clôture
de
9 744,00
€
Le
président
quitte
la séance
M.
Pierre
POURCIN
est
désigné
président
de
séance
et
procède
au
vote
des
comptes
financiers
uniques Les
CFU
2025
sont
adoptés
à l'unanimité
(34 voix)
| 3
—- AFFECTATION
DES
RESULTATS
A.
Budget
principal
Il est
proposé
de
reporter
les
excédents
de
fonctionnement
et d'investissement
dans
leurs
sections
respectives
au budget
2026
B.
Budget
Economie
Il est proposé
de prélever
la totalité
de l’excédent
de
fonctionnement
pour
la somme
de
1 422
651,19
€
et de
l’affecter
en
totalité
en
section
d'investissement
pour
combler
le déficit.
Il n’y
a aucun
solde
maintenu
en
section
de fonctionnement
dans
« report
à nouveau
»
C.
Budget
déchets
ménagers
Il
est
proposé
de
prélever
15138,75
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l’affecter
en
investissement
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
429
530,2196
€
est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à nouveau
»
D.
Budget
SPANC
Il est
proposé
de
reporter
les
excédents
de
fonctionnement
et d'investissement
dans
leurs
sections
respectives
au budget
2026.
L'Assemblée
adopte
à l’unanimité
ces
affectations
de
résultats.
(34
voix)
| 4 — PLANETARIUM Le
Président
informe
les
élus
qu'aujourd'hui
notre
groupement
assume
un
déficit
de
60
000
€
par
an
pour
cette
structure.
Il faudra
également
envisager
le renouvellement
du
matériel.
Le
seul
moyen
était
d’indexer
le
loyer
sur
l'amortissement
du
matériel
pour
responsabiliser
l'occupant. Le
Président
rappelle,
qu’en
2017,
le comptable
de
l’association
avait
évalué
le loyer
entre
52
000
€
et
65
000
€.
Actuellement,
la
communauté
encaisse
30
000
€.
Le
président
rappelle
qu’ils
ont
choisi
le
matériel
au
moment
de
la
construction
et
que
la
communauté
a payé
environ
1 000
000
€.
Il rappelle
également
que l’ancien maire
de St Michel
l'Observatoire
avait préciser
que le déficit serait
porté
sur les finances
de la commune.
L'objectif est de
ne pas
exposer
la communauté
et la commune
de
St Michel.
La
question
est donc
reportée
par
manque
d'informations.
| 5 —
REVEST
DES
BROUSSES
-— Eco
quartier
La
municipalité
souhaite
que
le projet
soit porté
par
la communauté.
Elle précise
que
700
000
€ de
subventions
ont
déjà
été
obtenues.
Le
Président
informe
les
élus
que
les
services
de
l'Etat
sont
favorables
à ce
que
ce
projet
soit
porté
par
la Communauté.
Cette
opération
sera
intégrée
dans
le budget. ‘|
6 - ST
MAIME
- Les 4 Reïines
|
Le
Président
informe
les
élus
que
le
projet
comprend
tout
à la
fois
la boulangerie
et
un
logement
propriété
de
la
CCHPPB.
Le
café-restaurant
est
propriété
communale
sur
laquelle
la
communauté
interviendra
en
délégation
de
maïtrise
d'ouvrage.
Une
propriété,
le terrain
adjacent
et l’espace
public
seront
réalisés
avec
un
bail
à construction
car ils sont
propriétés
privées.
Dans
l'immédiat,
il est nécessaire
d’effectuer
des
travaux
à la boulangerie.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(34 voix)
le dépôt
du
permis
de
construire.
| 7 — ST
MAIME
— Crèche
privée
—- Demande
de
financement
|
L'assemblée
décide
à la majorité
avec
30
voix
pour,
1 contre
et 3 abstentions
d'accorder
5 000
€
à la
crèche
HAKANAMATA
| 8 - CRECHE
DE
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
|
L’architecte
doit prévoir
un
ombrage
extérieur.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(34
voix)
le dépôt
des
autorisations
d'urbanisme.
| 9 - REILLANNE
- Maison
Vilardo
- Loyer
|
Le loyer
est fixé par
convention
à 480
€
+ 45€
pour
le garage
soit 525
€ par
mois.
L'assemblée
fixe à l’unanimité
(34 voix)
le loyer
de la maison
« Villardo
» à REILLANNE
à 525
€ par
mois. | 10—
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
- Avenantn°2
|
Le
Président
suggère
que
la somme
de
126
000
€ soit intégré.
L'assemblée
autorise
à
l’unanimité
la
signature
de
l’avenant
n°2
du
Contrat
Départemental
de
solidarité
Territoriale.
|11
— ST
MARTIN-LES-EAUX
— Café
restaurant
l’Origine
|
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
(34 voix) la signature
du
contrat
à intervenir
de manière
anticipée
avec
le nouveau
locataire
et dit que
les mensualités
de loyers
restent
inchangées.
| 12 — OPPEDETTE
— Maison
« Fayet
»
|
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(34 voix)
l'ouverture
de crédit à hauteur
de 70
000
€ sur le budget
principal. [13
— PARC
D’ACTIVITES
DE BANON
|
La
société
qui loue
le pôle
bois
a changé
de
nom.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(34 voix)
la signature
du
contrat
avec
la société
EG
Group.
| 14 —- PROGRAMME
LEADER
- Désignation
des délégués
|
L'assemblée
désigne
à l'unanimité
(34
voix)
M.
Jacques
DEPIEDS
comme
délégué
titulaire
et
M.
Pierre
POURCIN
en
tant
que
délégué
suppléant.
| 15 — ACQUISITION
DE
COMPACTEURS
A CARTONS
|
Le président
informe
l’assemblée
que
la communauté
va
acquérir
4 compacteurs
à cartons.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(34
voix)
l'ouverture
de
crédit
de
35
000
€
sur
le budget
déchets
ménagers. |16
— CONTRAT
ELECTRICITE
|
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(34 voix)
l’ouverture
de
crédit
de
22
000
€. 17
—-
CRECHES
DE
MANE
ET
ST
MICHEL
OUVRENT
LEURS
PORTES
AUX
PARENTS
—
Demande
de
financement
”
bé
set
mité
(
+
lee
de
Ier
iennn
opération
auprès
de la CAF,
la MSA
et le département.
[18 - CONTENTIEUX
CCPB / EON
|
L'ancienne
communauté
du
pays
de
Banon
avait
engager
une
procédure
contre
EON
à Gardanne.
Le
Président
suggère
de
se désister
de
ce contentieux
afin
d'éviter
d’avoir
à payer.
L'assemblée
décide
à l’unanimité
(34 voix)
de
se désister
de
ce contentieux
Séance
close
à 15h15
Mane,
le 3 mars
2026